Libre-circulation des personnes: une question de responsabilité

Passionnant ce débat ouvert par le conseiller national libéral-radical Benoît Genecand sur la libre-circulation des personnes.

Le tollé suscité par sa sortie dit quelque chose de l’état du débat démocratique. On devrait pouvoir parler de tout, sans tabou. Manifestement, on en est loin.

Ce qui ne va pas, à mon sens, c’est d’aborder ce débat sans égard pour les partenaires européens qu’il implique.

Allez expliquer aux Polonais ou aux Hongrois qu’ils ne peuvent pas circuler librement en Europe… Ce n’est pas demain que l’UE acceptera de remettre en cause le principe cardinal de libre-circulation des personnes.

Fin de la discussion? Bien sûr que non. De notre côté suisse, il y aurait tant à faire, sans même se fâcher avec l’UE ou remettre en cause l’édifice des accords bilatéraux. En se souvenant que chez nous s’applique la libre-circulation des travailleurs, c’est-à-dire des gens qui reçoivent un permis de travail (et qui jouissent par ailleurs du droit au regroupement familial).

Dès le 10 février 2014, tous les employeurs du pays auraient pu donner des consignes à leurs services du personnel ou aux RH de privilégier les engagements de main d’oeuvre indigène (pas besoin d’une loi pour faire preuve de responsabilité sociale, non?). Dès le 10 février 2014, les faîtières de l’économie et/ou les cantons auraient pu recenser le nombre de permis de travail consommés par les différents secteurs et s’efforcer de réduire la dépendance à la main d’oeuvre étrangère.

Au lieu de cela, on a joué la montre, élaboré une loi d’application gesticulation qui ne permettra même pas de savoir, chiffres à l’appui, si la situation s’améliore.

Beaucoup d’hypocrisie donc, et si peu d’éthique de la responsabilité.

Conseil d’Etat vaudois: une majorité de femmes, c’est un enjeu!

Il est de bon ton de prétendre qu’il n’y a pas de grands enjeux autour de l’élection du Conseil d’Etat vaudois, que majorité de gauche ou de droite, avec six sortants qui partagent un excellent bilan, on ne verrait pas une immense différence… je ne suis pas sûre que l’on soit seulement dans les nuances de gris. Mais qu’importe, pour moi, il y a aussi un autre enjeu, tout aussi important: le maintien d’une majorité de femmes au gouvernement. Alors que dans bien des secteurs, le plafond de verre écrase les talents féminins, j’aimerais bien que Vaud, mon canton, pionnier pour les droits de la femme, poursuive cette fructueuse expérience de pouvoir majoritairement en mains de Conseillères d’Etat, cinq années de plus.

UE et Brexit: pour qui sonne le glas?

Neuf fois pour notifier à Bruxelles une décision souveraine du peuple britannique, c’est long, tout de même. Cela rappelle à quel point ce referendum a été un coup de bluff insensé de David Cameron.

Pour beaucoup, la lettre que Theresa May a fait parvenir aujourd’hui 29 mars à Donald Tusk montre que l’UE est « à bout de souffle » pour reprendre le titre du débat que propose ce soir l’émission Infrarouge de la RTS.

On n’aura pas le culot de dire que l’UE va bien, ce serait mettre des lunettes trop roses. Mais de là à penser que le Brexit sonne le glas, et qu’elle va s’effondrer…

Personne ne note qu’en neuf mois – c’est tout de même long neuf mois – plein de pays-membres, notoirement agacés par l’ingérence de Bruxelles, auraient pu s’engouffrer dans la brèche britannique, et décider de partir avec elle. Aucun ne l’a fait. Au contraire, c’est l’Ecosse, vieille nation européenne, qui menace de quitter le Royaume-Uni.

Au coeur de ces choix, des conceptions antagonistes de ce qu’est la souveraineté au XXIème siècle: le pouvoir partagé ou les attributs orgueilleux d’un pouvoir de façade.

Le nouveau leitmotiv de la géopolitique mondiale est que « rien ne se passe comme prévu ». Gageons tout de même qu’au terme de l’exercice de divorce dans deux ans les 27 restants seront moins ébranlés par le Brexit et ses conséquences que la Grande-Bretagne qui l’a, si maladroitement, enclenché.

L’UDC piégée par son goût de la provocation

L’éviction d’Oskar Freysinger au terme d’une législature repose la question de la participation des nationaux-populistes de l’UDC dans les exécutifs, depuis l’émergence de la mouvance blochérienne il y a vingt-cinq ans.

On l’avait déjà expérimenté avec Christoph Blocher lui-même, évincé du Conseil fédéral en 2007, les élus UDC les plus profilés peinent à se fondre dans le fonctionnement collégial. Leur amour de la provocation lasse dans une fonction dont on attend surtout des résultats.

Reste que, un siècle après son introduction, les Suisses s’avèrent très attachés à la représentation proportionnelle, qui permet à toutes les sensibilités de s’exprimer.

Avec 591 élus dans les législatifs cantonaux, l’UDC est le premier parti du pays. Il ne dispose pourtant que de 23, bientôt 22, conseillers d’Etat. Tous d’ailleurs ne connaissent pas le sort d’Oskar Freysinger au terme de la législature.

Le fossé entre son poids dans les législatifs et les exécutifs cantonaux tient en deux chiffres: l’UDC pèse 22% en moyenne des élus dans les Grands Conseils, mais seulement 14% de tous les conseillers d’Etat.

Le problème est surtout romand et il se focalise sur les personnalités emblématiques du parti que sont les vice-présidents: Claude-Alain Voiblet n’a jamais réussi à se faire élire au gouvernement vaudois. Yvan Perrin n’a pas tenu le choc au gouvernement neuchâtelois et s’est retiré au bout de quelques mois, victime de burn out. Oskar Freysinger, meilleur élu il y a quatre ans, affichait une énergie intacte pour poursuivre son mandat, et l’ambition de mener une révolution conservatrice. Cette surenchère lui a été fatale.

Il y beaucoup été dit que « Oskar Freysinger n’avait pas pris le costume de conseiller d’Etat ». Il y a quatre ans, son style provoquant, ses fréquentations douteuses dans les cercles de l’extrême-droite européenne, n’étaient pas inconnus des électeurs valaisans, qui se sont laissés séduire en toute connaissance de cause.

Pour l’UDC, le message est ambigu: avec ses provocations, elle séduit les électeurs et parvient même à faire passer l’écueil de la double-majorité à ses initiatives populaires. Doit-elle rentrer dans le rang, quitter ses postures anti-système? Le message des électeurs valaisans n’est pas simple à décrypter.

Entre les deux tours, on a senti Oskar Freysinger hésitant: devait-il lisser son profil ou jouer la carte de la rupture? Dans la campagne pour les élections cantonales vaudoises, Jacques Nicolet prend bien soin de ne pas faire de vague, et d’apparaître le plus consensuel possible.

Nos nationaux-populistes les plus rebelles sont condamnés à décevoir. Enfermés dans leur bulle, ils peinent à travailler avec qui ne partage pas leur vision inquiète et hargneuse du monde. Leur outrance réveille les citoyens moins politisés qui se mobilisent soudain, choqués par un spectacle qu’ils trouvent indigne.

Conclusion à discuter: le système suisse de concordance donne une chance à tous ceux qui se montrent assez forts pour gouverner. Il veut essayer avant de juger. Les appels à constituer un front républicain pour barrer la route du pouvoir aux élus UDC les plus extrémistes rencontrent peu d’écho dans un premier temps, notamment au près des autres partis de droite.

Toutefois, au terme de la législature, les élus sont jugés sur leur bilan et plus seulement sur leur discours.  Dans le cas valaisan, cet examen s’est révélé impitoyable. Pour un parti qui pratique l’exaltation de la volonté populaire comme d’autres le dogme de l’immaculée conception, la défaite n’en est que plus lourde.

 

 

 

 

Prévoyance 2020: au peuple de trancher

On ne dira pas que c’est la « mère de toutes les batailles ». Dans le champ politique suisse, l’expression est trop souvent utilisée. Mais, Prévoyance 2020 est un des dossiers-clé de la décennie. L’avenir des retraites se place régulièrement en tête des préoccupations des Suisses, qui ont le furieux sentiment que les promesses de lendemains radieux et sereins ne seront pas tenues.

Deux conseillers fédéraux radicaux, Pascal Couchepin et Didier Burkhalter, ont tenté de réformer notre système de retraites, sans succès. Le parlement a voulu ensuite placer au gouvernement et à la tête du Département de l’intérieur Alain Berset, un socialiste réputé habile, plus droite-compatible que d’autres prétendants au Conseil fédéral. Le Fribourgeois a élaboré une réforme équilibrée, et le reste du gouvernement, autant que l’on sache, l’a soutenu.

Depuis, les deux chambres se déchirent. Le nouvel équilibre des forces post-élections fédérales au Conseil national  a poussé la droite UDC et libérale-radicale à l’intransigeance. Depuis le flop de RIEIII, le mois dernier, on sait où mène ce genre d’entêtement.

Nous en sommes donc à la conférence de conciliation et au vote final. Une solution de compromis est sur la table. Un compromis est par nature imparfait, mais a le mérite de permettre d’aller de l’avant, d’engranger les aspects les moins contestés de la réforme. Si ce compromis n’est pas validé par les Chambres, alors il faudra recommencer la réforme à zéro.

Dans cet exercice, la gauche a concédé le relèvement de l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes – un sacré boa à avaler. La droite UDC-libérale-radicale devrait en prendre la mesure.

En fait, à ce stade, le parlement s’étant révélé incapable de s’entendre (autrement qu’en séance de conciliation), nos institutions suggèrent qu’il serait opportun de faire trancher le dilemme par le peuple.

La responsabilité sera ainsi mieux partagée en cas d’échec populaire. En cas de succès, rien n’empêchera le Conseil fédéral et les Chambres de remettre l’ouvrage sur le métier pour améliorer la durabilité, l’équilibre et le financement de notre système de retraite.

Si Prévoyance 2020 est engloutie corps et bien en vote final, alors vraiment, il faudra douter du sens des responsabilités dans la durée de ceux qui ont choisi Alain Berset.

 

Brexit: l’Ecosse indépendante et l’Irlande réunifiée?

C’est fou comme l’appartenance à l’Union européenne impacte sur les vieilles frontières intérieures nationales. Une puissance d’aimant, alors que l’on ne cesse de croire l’implosion de l’UE comme imminente.

Aujourd’hui 13 mars, alors que la notification formelle du Brexit se fait attendre, la première ministre d’Ecosse, Nicola Sturgeon, annonce la tenue d’un nouveau référendum d’indépendance. Objectif: se maintenir dans l’Union européenne, et bye bye United Kingdom

La semaine dernière, Gerry Adams, du Sinn Fein, estimait que le Brexit rendait une réunification de toute l’Irlande possible.

A l’échelle de l’histoire, ces possibilités de démantèlement de la Grande-Bretagne sont vertigineuses. Il faut remonter à la dynastie des Tudor, aux guerres entre protestants et catholiques pour en saisir les racines.

Qu’on se le dise: ne plus être européen de passeport effraie beaucoup de Britanniques, et surtout les Ecossais et les Nord-Irlandais. Négociateur du Brexit, Guy Verhofstadt promet de faire tout son possible pour maintenir ce droit acquis – mais la réciprocité (les droits des Européens en Grande-Bretagne) devra être aussi garantie. Territoires, zones économiques, et citoyens pourront-ils divorcer à la carte ? Le Brexit, cette idée si simple que les modalités concrètes n’en ont pas été débattues, sera un casse-tête juridique sans précédent.

En Suisse aussi, le débat de 1992 sur le ralliement à l’Espace économique européen avait révélé un profond fossé (le fameux Roestigraben) entre les parties alémaniques et francophones (le Tessin ayant voté comme la Suisse alémanique et pas comme les Latins). Avant que l’envie de concorde nationale, et le chemin de la prospérité retrouvée grâce à la signature des accords bilatéraux, annulent tout  sentiment sécessionniste  et toute volonté de divorce pour longtemps.

 

Small talks sur la « parole au peuple »

Plutôt que d’invoquer « la parole au peuple » à tout bout de champ, je propose que l’on précise « la parole au débat », c’est à dire à la confrontation des avis.

En démocratie, c’est de la prise en compte de la contradiction que naissent des solutions originales et praticables. Il n’y a pas un seul peuple, il y a des citoyens, des majorités qui varient, et des minorités qui doivent être respectées.

Il faut espérer que les grands débats actuels sur le populisme, nourris par les victoires du Brexit et de Trump, nous permettent bientôt d’avancer vers un peu plus de nuances.

L’utilisation de « La parole au peuple » n’est pertinente que la veille d’une votation ou d’une élection.

Une Europe à plusieurs vitesses: comment la faire fonctionner?

L’idée d’une Europe à plusieurs vitesses gagne du terrain. Les cinq scénarios, présentés la semaine dernière par le président de la Commission Jean-Claude Juncker dans son libre blanc, démontrent que la solution aux crises actuelles requière autant de subtilité que de courage.

Pour que cette solution de bon sens ne reste pas une incantation, il faut essayer d’imaginer comment elle pourrait fonctionner.

J’avais développé quelques réflexions dans ce sens en novembre 2015 lors d’un dialogue européen organisé à la Fondation Jean Monnet*.

 Il me semble que nous avons l’opportunité de corriger sur ce qui a tant posé problème aux Suisses au moment de la création de l’Espace économique européen (EEE) en 1992: la satellisation, la nécessité de reprendre le droit du marché unique sans co-décision.

Ce que je propose, c’est la refondation d’un Espace économique européen avec co-décision. La Suisse y trouverait son compte, la Grande-Bretagne aussi, et l’Union dans son ensemble qui ne passerait plus pour un carcan d’obligation, mais un facteur de ralliement. Son cercle le plus réussi – le marché unique – engloberait de facto tous les états du continent.

Les institutions européennes plutôt que de se forcer à une unité de façade doivent se montrer évolutives : pourquoi le parlement, les conseils européens et même la commission ne pourraient elles pas siéger « à géométrie variable » avec des représentants de tous les pays concernés lorsqu’il s’agit du grand marché, puis en cercles plus restreints pour la zone euro, et encore dans une autre composition lorsqu’il s’agit de Schengen-Dublin?

On pourrait imaginer que les représentants de tous les pays puissent assister aux débats, mais que seuls votent ceux qui se sont engagés à faire politique commune dans un secteur spécifique.

L’EEE, tel qu’il a été négocié entre 1989 et 1992, a divisé l’Europe en deux voire trois catégories de pays: les pays de l’UE, des satellites (les membres de l’AELE sauf la Suisse), et la Suisse, ralliée au marché unique via des accords bilatéraux. Cet échafaudage est complexe et frustrant. Il ne convient pas aux Britanniques qui ont voté le Brexit.

Vingt-cinq ans plus tard, alors que l’Europe est prise en étau par le trumpisme et le poutinisme, il est temps de rénover la maison. En faisant de l’EEE avec co-décision pour tous le socle de base, les Européens affirmeraient leur leadership en matière de libre-échange.

Ils pourraient ensuite ouvrir un débat sur une dose de régulation de la libre-circulation des personnes: réaffirmer le principe mais l’appliquer avec un peu plus de souplesse, comme le demandent les Suisses et désormais aussi les Britanniques.

Gérer les flux de migrants sera un des plus grands défis du siècle.  L’urgence sécuritaire, comme le chômage de masse dans certains pays,  obligent à plus de réalisme et moins de dogme.

Une construction européenne à géométrie variable serait plus respectueuse des volontés politiques, un gage d’efficacité ciblée propre à enlever une bonne partie de leurs arguments aux nationaux souverainistes.

 

* l’entier de mon intervention http://chantaltauxe.ch/et-maintenant-quelles-reformes-en-europe/

et en vidéo https://www.youtube.com/watch?v=29buvB1fBVI

L’embarras autour de RASA est très symptomatique

Je dois dire qu’il m’amuse un peu l’embarras autour de RASA, l’initiative qui veut sortir de la Constitution l’article 121 a (accepté de justesse le 9 février 2014).  Je le trouve très symptomatique de la grande frousse que provoque toute prise de position tranchée dans le dossier Suisse-Europe.

Que veulent les initiants? De la clarté. A tort ou à raison, ils pensent que le peuple a été induit en erreur par l’UDC pendant la campagne, et qu’il a cru de bonne foi qu’il pouvait voter pour le contingentement de la main d’oeuvre étrangère et maintenir les accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le comité d’initiative RASA (Raus aus dem Sackgasse – Sortons de l’impasse) propose donc de trancher cette ambiguïté. Un oui à son texte signifie la prépondérance des accords bilatéraux et l’attachement à la libre-circulation des personnes. Un non qu’on est prêt à abandonner les accords bilatéraux avec l’UE afin de « reprendre le contrôle de notre politique migratoire. »

D’où vient l’embarras qui étreint le Conseil fédéral (qui oppose à RASA pas moins de deux propositions de contre-projet), de la plupart des partis et des milieux économiques ? RASA demande de la clarté dans un dossier européen où on patauge dans les demi-vérités et les faux-semblants depuis tant d’années que l’on ne s’en rend même plus compte! 

Un exemple: le psychodrame autour de l' »exigence » de Bruxelles de parvenir à un accord institutionnel pour régler le courant normal de nos affaires communes (et de très éventuelles divergences d’interprétation). La Commission nous demande régulièrement et officiellement depuis 2008 de trouver une solution, sans quoi elle ne négociera pas de nouvel accord. 2008, ça fait bientôt dix ans! La Suisse ne peut feindre la surprise, ni jouer l’agacement.

Vous souvient-il que « Klartext » est le nom du journal de l’UDC – SVP? L’exigence de clarté en démocratie devrait aller de soi. Clarté des propositions, clarté des décisions et des perspectives. Ou on veut collaborer avec l’Union européenne ou on ne veut pas.

Il n’est pas sain que le Conseil fédéral passe son temps à se plaindre des « exigences » de Bruxelles qui ne sont que les demandes de nos partenaires afin de poursuivre nos bonnes et fructueuses relations.

Dans notre paysage politique actuel, la proposition implacable de RASA n’est qu’une réponse au pilonnage incessant de l’UDC contre les accords bilatéraux. Elle ambitionne de mettre fin courageusement à ce champ de bataille qu’est notre politique européenne, et dans lequel les forces belligérantes seraient bien en peine d’énoncer clairement leur but de guerre, et les conditions de la paix.