La Suisse, bientôt état tiers pour l’Union européenne?

Si la Suisse ne signe pas l’accord-cadre avec l’Union européenne, est-ce la fin de la si profitable économiquement voie bilatérale?  Voyons la question d’abord sous l’angle technique avant de procéder à une appréciation plus politique.

Si la Suisse refuse l’accord-cadre institutionnel, qui traite de la manière dont gérer nos relations avec l’UE, les accords déjà signés restent en vigueur. Mais, à moins d’un revirement de Bruxelles, ils ne seront plus mis à jour. Or, la machine législative communautaire génère sans cesse des adaptations. On connaît le problème avec les mises à jour des logiciels: si on ne les accepte pas, tôt ou tard l’ordinateur bugge. C’est cette obsolescence programmée que redoutent nos industries d’exportation.

Un refus de l’accord-cadre n’entraînerait pas le déclenchement de la clause guillotine, celle qui lie les accords bilatéraux entre eux, et ferait capoter tout l’édifice. Ce scénario d’implosion nous est promis en cas d’acceptation l’an prochain de la nouvelle initiative de l’UDC dite de « limitation », qui prévoit la résiliation de l’accord sur la libre-circulation des personnes.

Techniquement donc, la Suisse pourrait continuer à vivre avec ses accords bilatéraux mais sans perspectives d’en conclure d’autres, un peu comme elle a réussi à vivre avec le franc fort. Ce serait un obstacle de plus à surmonter pour notre économie, des tracasseries et des coûts supplémentaires.

Politiquement toutefois, la mise à la poubelle de cinq ans de négociations avec l’UE sera difficile à faire avaler aux 27. Il sera ardu de les ramener avant longtemps à la table des négociations pour re-bricoler autre chose. Que l’on ne s’attende pas à obtenir un meilleur résultat que l’actuel!

A cause du Brexit, l’UE a reconceptualisé ses relations avec ses partenaires économiques. Elle offre le choix de l’Espace économique européen (accès privilégié au marché avec reprise du droit communautaire sans co-décision) ou le statut d’état tiers (accords de libre-échange commercial ou ponctuels dans d’autres domaines).

Dans cette nouvelle architecture institutionnelle, la voie bilatérale, concédée aux Suisses en 1999, n’existe plus. L’accord-cadre, du point de vue de l’UE, est une exception qui pouvait être prolongée eu égard à la densité des échanges avec la Confédération. Mais si la Suisse elle-même ne veut pas la rebooster, les 27 cesseront l’acharnement thérapeutique.

On ne l’a pas encore compris à Berne, un non à l’accord-cadre sera perçu par Bruxelles comme l’arrêt de mort clinique de la voie bilatérale, cette voie royale que le Conseil fédéral s’enorgueillissait tant d’avoir réussi à tracer, car substantiellement bien plus consistante que l’EEE.

Par honnêteté intellectuelle, on peut spéculer sur un retournement de doctrine de la Commission. Avec des si, une bienveillance extrême des 27 les amènerait à continuer à nous chouchouter, à céder à nos exigences, et peut-être aussi à celles des Britanniques….

Il n’est jamais interdit de rêver. C’est plus doux que de nous imaginer rejetés en état tiers, discriminés par notre propre faute.

Chronique paru dans l’hebdomadaire Il Caffè, le 7 juillet 2019

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Accord-cadre: il est grand temps

Vendredi 7 juin, la classe politique suisse poussait un ouf de soulagement: après des mois de tergiversations, le Conseil fédéral exprimait enfin un avis sur l’accord-cadre négocié avec l’Union européenne et présentait sa stratégie. Le contentement aura été de courte durée. Mardi 11 juin, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, actionnait la douche froide. Là où les Suisses pensaient encore gagner du temps, il imposait un calendrier strict à l’exercice de « clarification ».

Pourquoi cette accélération ? La patience des Européens à notre égard s’est usée à force d’avoir été abusée. Cela fait cinq ans que les négociations ont commencé. Les diplomates ont rendu leur copie en novembre dernier. Six mois plus tard, le texte n’a toujours pas été paraphé. Objectivement, il y a de quoi être agacé. En plus, il y a un facteur personnel, Juncker veut signer cet accord avant de s’en aller en octobre prochain. Après lui, il y a un gros risque, gravement sous-estimé, que son successeur n’assume plus les grosses concessions qui nous ont été faites.

Pouvons-nous gagner cette guéguerre de calendrier ? On devrait le savoir assez vite vu que Juncker a fixé à mardi 18 juin une première échéance. A cette date, le collège des commissaires doit évaluer la qualité des relations entre la Confédération et l’UE. En termes de représailles, l’UE dispose d’une boîte à outils bien plus fournie que la nôtre. La fameuse équivalence boursière, mais aussi la suspension de nos nombreuses coopérations scientifiques, universitaires ou culturelles, des tracasseries administratives de toutes sortes pour nos industries d’exportation,… Nous sommes si imbriqués dans les politiques européennes qu’il y a mille façons de nous pénaliser, un peu, beaucoup, passionnément.

Mais ce regain de tensions entre Berne et Bruxelles n’est peut-être qu’un théâtre. Nouveau venu dans la comédie, le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr a rencontré, avant les annonces du Conseil fédéral, Martin Selmayr, le secrétaire général de la Commission. Quelle est l’ampleur de ces contacts préalables ? De quoi les deux hommes ont-ils convenu ? D’une brouille de façade pour mieux donner le sentiment ensuite que la Suisse a obtenu des concessions ?

Quoi qu’il en soit, les petits calculs machiavéliques de Berne contrastent avec les récents votes pro UE du peuple et des cantons. Le 19 mai, 63% des Suisses ont accepté une nouvelle loi sur les armes eurocompatible. En novembre 2018, 66% ont balayé l’initiative dite « contre les juges étrangers », qui visait principalement l’influence du droit européen. Cette confiance dans l’ordre juridique du continent était un signal fort que nos élites n’ont pas su capter.

Lui aussi nouveau venu dans la comédie, Pierre-Yves Maillard, le président de l’Union syndicale suisse, n’a pas de mots assez durs pour « protéger les salaires » helvétiques des pressions européennes. Personne n’a envie de voir son salaire baisser. Mais il oublie qu’il y a plus grave : la perte d’emploi. Dans ce cas, les indemnités de chômage entraînent mécaniquement une baisse de revenu de 20 à 30%. Or un accès compromis au marché unique européen condamnerait à terme des milliers d’emplois.

La Suisse partage avec les 27 une communauté de destin qui devrait lui faire éviter de sombrer dans les outrances des impuissants Brexiters. Il est grand temps pour nous de nous décider.

* Chronique parue dans l’hebdomadaire Il Caffè du 16 juin 2019

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Elections européennes: souhaitons le statu quo

Si elle pouvait influencer les élections européennes de ce dimanche, que devrait se souhaiter la Suisse ?

Levons une illusion: un trop gros poids des populistes dans le futur hémicycle de Strasbourg n’aidera pas nos affaires. Les nationalistes n’aiment pas les privilèges concédés à d’autres pays que le leur, et la Suisse, comme l’a montré une récente étude de la Fondation Bertelsmann, profite du marché unique plus que certains états membres !

Nous avons tout intérêt à un statu quo voire à un glissement à gauche. Le parlement européen fonctionne grâce à une ample majorité de chrétiens sociaux et de sociaux démocrates. Même s’ils ne sont de loin pas d’accord sur tout, les groupes du PPE, des socialistes et des Verts partagent un même idéal de faire avancer l’Union. Nos partis suisses sont connectés à ces grandes familles politiques de droite et de gauche. Ces liens nous sont utiles, ils permettent d’être informés et de faire remonter des messages. Une victoire écrasante des populistes nous priverait de ces contacts ou les rendrait moins opérants.

Mais pourquoi nous souhaiter que le parlement vire à gauche – ce qu’aucun sondage ne laisse penser compte tenu de l’affaiblissement des partis socialistes français et italiens ? Parce que ce qui sera essentiel pour nous, c’est la personnalité du nouveau président de la commission européenne. On s’attend à ce que le successeur de Jean-Claude Juncker soit Manfred Weber, tête de liste pour le PPE. Or ce Bavarois ne nous aime pas du tout. Il considère les Suisses comme des pique-assiettes. Il ne parle qu’allemand et anglais et n’a pas d’expérience gouvernementale. En face, le «Spitzenkandidat» des sociaux-démocrates, le néerlandais Frans Timmermans parle sept langues et a été ministre des affaires étrangères. Il a une plus grande expérience internationale et pourrait avoir plus de compréhension pour la position singulière d’un petit pays. Comme vice-président de la Commission, il a été un proche de Juncker et se souviendra des égards que le Luxembourgeois avait pour nous.

Mais, il se dit que les chefs d’Etat et de gouvernement pourraient vouloir choisir eux-mêmes le président de la Commission. Emmanuel Macron estime que le système des Spitzenkandidat a déçu. Ceux qui croient que le président français pourra imposer son point de vue misent sur Michel Barnier. En charge du Brexit, Barnier a beaucoup impressionné les Européens. Ce Savoyard connaît bien la Suisse, mais après s’être montré intransigeant avec les Britanniques, il risque d’être agacé par un Conseil fédéral qui semble ne pas savoir s’il veut ou non de l’accord-cadre, patiemment négocié pour fluidifier les relations entre la Confédération et les 27.

Dans tous les cas, ce que nous devons nous souhaiter en ce dimanche de vote continental, c’est que les élus soient déterminés à préserver la qualité de vie des Européens, c’est-à-dire de donner un cours plus social, environnemental et démocratique à l’UE, et que, galvanisés par la perspective de tenir tête aux Américains, aux Russes et aux Chinois, ils se souviennent que les Suisses partagent avec eux une communauté de valeurs et de destin. Il serait injuste de nous traiter comme n’importe quel état-tiers alors que nous sommes la meilleure preuve historique que le mariage de minorités culturelles et linguistiques dans un plus grand ensemble peut fonctionner durablement.

La vague souverainiste ne sera peut-être pas celle que l’on croit

Les populistes sont annoncés vainqueurs le 26 mai prochain. Décortiquons cette prophétie autoréalisatrice. Les résultats promettent d’être un peu plus complexes.

La vague populiste emportera-t-elle le Parlement européen ? Ce serait une drôle de manière de fêter les 40 ans de son élection au suffrage universel. On devrait avoir la réponse à la grande interrogation de l’année d’ici deux petites semaines.

En attendant déconstruisons un peu ce grand fantasme. Tout d’abord « populiste » est un mot fourre-tout qui recouvre toutes sortes de partis différents dont le seul point commun et la critique envers Bruxelles. Et encore : l’Europe n’a pas l’exclusivité du populisme, la preuve par l’Américain Trump et le Brésilien Bolsonaro. Le populisme est surtout une méthode pour parvenir au pouvoir.

Même s’ils prisent les conférences de presse communes et les photos de famille, les populistes ont rarement les mêmes intérêts. Prenez la question des migrants, leur thème fétiche : l’Italien Salvini veut qu’ils s’installent ailleurs dans l’Union, son ami hongrois Orban ne veut pas en accueillir un seul. Quant au chancelier autrichien Kurz, il tire à boulets rouges sur la dette italienne, qui s’envole depuis que le Mouvement 5 étoiles et la Lega dirigent le gouvernement.

On peut donc parier que s’ils parvenaient nombreux dans les travées du Parlement, les populistes peineraient à réorienter concrètement la politique européenne. Leur pouvoir de nuisance risque d’imploser dans leurs divergences.

L’hémicycle de Strasbourg, justement. Au fil des traités, il a certes gagné en importance. Mais ce n’est pas lui qui a le plus de poids dans la machinerie communautaire, ni même la Commission toujours pointée du doigt comme trop dominatrice, c’est le Conseil européen, l’institution qui regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement, qui détient le vrai pouvoir.

Depuis la crise financière de 2008, dans la foulée des multiples plans de sauvetage de l’euro, le Conseil européen s’est imposé comme l’organe dirigeant l’UE. On est là au cœur du problème : par analogie avec ce qui se passe dans les pays, on désigne la Commission comme l’exécutif et on lui prête la capacité à décider et à imposer d’un chef de gouvernement. Or, la Commission ne peut dicter sa loi aux 27 chefs d’Etat et de gouvernement qui composent le Conseil européen. Ecueil supplémentaire, sur tous les sujets chauds, le Conseil décide à l’unanimité, autant dire que la paralysie est inscrite dans les traités. Pour bouger, le Conseil devrait voter selon la règle de la majorité, mais cette réforme, maintes fois évoquée pour développer l’efficience de l’UE, reste dans les tiroirs.

Tel est le paradoxe des élections européennes de 2019 : le souverainisme devrait y triompher, alors qu’il paralyse déjà l’UE depuis une décennie. Depuis la crise financière, l’UE est parvenue à sauver ce qui existait (l’euro), mais n’a guère trouvé les moyens de développer ce qu’il faudrait (des politiques communes en matière sociale, budgétaire, fiscale, environnementale,…).

La victoire des populistes aux élections européennes tient autant de la prophétie autoréalisatrice que du réflexe pavlovien : il y a eu des vagues nationalistes dans les états, donc il y en aura une au niveau européen. Selon les sondages, le vote du 26 mai se caractérise par de fortes incertitudes :

  • Le taux de participation : il y a cinq ans, plus d’un électeur sur deux ne s’était pas exprimé. Les campagnes de mobilisation citoyenne, lancées par Bruxelles, auront-elles un effet ?
  • L’implosion des partis politiques traditionnels. Dans de grands pays comme l’Italie ou la France, pourvoyeurs de grosses députations, les citoyens, ont perdu leurs repères traditionnels, à gauche comme à droite. Pour qui vont-ils glisser un bulletin dans l’urne cette fois-ci ? En Italie, le parti en tête des intentions de vote est celui des « sans opinion », suivi par La Lega de Salvini. En France, la République en marche va-t-elle rééditer ses succès de 2017 ?
  • L’angoisse climatique. Quel sera l’impact des manifestations contre le réchauffement climatique, un enjeu qui oblige à imaginer des solutions supranationales ? Vont-elles amener aux urnes les jeunes générations ? Vont-elles profiter aux partis écologistes ?

Le contexte géopolitique est particulièrement troublé. Ce mois de mai 2019 est le premier vote des autres Européens depuis le Brexit. Les mésaventures des Britanniques depuis 2016 ont renforcé le sentiment d’appartenance à l’UE dans tous les pays membres. Les rodomontades russes et américaines, de même que l’affirmation de la toute puissance chinoise, ont-elles soudé plus encore les Européens ou ne fortifient-elles qu’un sentiment de déclin inéluctable qu’exploitent les populistes ? Les élections européennes seront-elles une addition de scrutins nationaux ou l’expression d’une volonté continentale ?

L’obsession souverainiste est peut-être la chose la mieux partagée par les anti et les pro-européens. La divergence ne porte que sur l’échelle d’exercice du pouvoir : à l’intérieur de frontières obsolètes ou par-dessus.

 

Article paru sur le site de Bon pour la tête le 14 mai 2019:

https://bonpourlatete.com/actuel/la-vague-souverainiste-lors-des-elections-europeennes-ne-sera-peut-etre-pas-celle-que-l-on-croit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’UDC, une chute relative

Premier parti de Suisse (si l’on tient compte des suffrages exprimés pour le Conseil national), l’UDC vient d’enregistrer plusieurs revers électoraux *. Est-ce à dire que le parti va céder sa couronne cet automne ? On ne prendra pas le pari. L’UDC surclasse ses concurrents avec 29,4% des suffrages exprimés en 2015. C’est 10 points de plus que le deuxième, le parti socialiste (18,8 %). Aussi spectaculaires soient-ils, les résultats des dernières élections cantonales ont été déterminés par un tiers de l’électorat. Lors des fédérales, la mobilisation des citoyens peut être plus forte. Lors des votations, où l’UDC gagne parfois de manière retentissante, le taux de participation est bien supérieur.

Ceci dit, il est indubitable que l’UDC connaît un coup de mou. Divers facteurs  expliquent son actuel manque de succès. Les Blochériens se sont imposés dans le débat politique en prétendant défendre la souveraineté. Or, dans la problématique qui inquiète l’opinion et mobilise les jeunes générations, les frontières sont vaines, absurdes. Le réchauffement climatique fait prendre conscience que le monde est interdépendant. Personne ne se sauvera tout seul, à l’abri de ses montagnes. Il faut agir de manière concertée, au niveau international. Dans ce contexte, la souveraineté nationale est pratiquement inopérante. L’UDC, avec ses focus nationaliste et anti-coopération internationale, est très mal armée pour aborder ce changement d’échelle.

Autre facteur déstabilisant, le peu d’influence des deux conseillers fédéraux du parti. L’UDC a mené une bataille sans merci depuis 1999 pour obtenir deux élus au gouvernement. Avec l’arrivée de Guy Parmelin en 2016, c’est désormais chose faite. Si le collège est plus marqué à droite, le Vaudois ne s’est pour l’instant pas imposé comme un cador du Palais. Il fait pâle figure, semblant toujours hésiter. Ueli Maurer, à la tête des finances, passe pour plus crédible, mais il prend souvent ses aises avec la collégialité, démontrant par là son peu d’influence. L’UDC elle-même vient de le désavouer en ne soutenant pas le projet de réforme de la fiscalité des entreprises, liée à l’AVS, sur lequel nous votons en mai.

Pour l’électeur UDC, l’image est dévastatrice : le parti a deux élus, et cela ne change pas grand chose. Au lieu d’assumer sa part du succès économique suisse, il ne cesse de se plaindre, signe que les problèmes soulevés ne sont pas résolus. L’UDC met en scène sa propre impuissance.

Dernière ombre au tableau pour les populistes, les enquêtes d’opinion montrent d’une part que les relations Suisse-UE constituent la deuxième préoccupation des électeurs, derrière l’assurance-maladie et avant le climat ; et d’autre part que l’accord-cadre, dont les désavantages ont bien plus été exposés que les avantages, bénéficie d’un soutien inattendu de 60%. Preuve que les Suisses veulent des solutions et pas un marécage tel celui du Brexit. Ce besoin de pragmatisme et de réalisme ne joue pas non plus en faveur du premier parti du pays.

* Chronique parue en italien dans Il Caffè le dimanche le 7 avril 2019

http://www.caffe.ch/stories/politica/62696_ludc_si_lecca_le_ferite_del_voto/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accord-cadre: 60% des Suisses le soutiennent

Les Suisses semblent plus clairvoyants et courageux que le Conseil fédéral et les partis sur le fameux accord cadre ? 60% de soutien (selon un sondage gfs)  à un texte complexe – dont les désavantages ont été plus débattus que les avantages – cela signifie que les Suisses veulent une solution et pas un marécage genre Brexit. Le sondage du jour va dans le même sens que les enquêtes d’opinion plaçant les relations Suisse-UE au deuxième rang des préoccupations des citoyens en cette année électorale. Avis aux partis: les Suisses veulent des solutions, pas des postures irréalistes.

Elections européennes: des Suisses toujours plus décalés

La compilation des sondages dans les 27 pays-membres annonce un parlement européen plus fragmenté, donc une volonté générale plus difficile à trouver. Il ne devrait toutefois pas y avoir une majorité d’eurosceptiques capable de bloquer la machine. Ce n’est pas surprenant: à l’échelle de l’Union, comme chez nous, le découpage électoral et le vote à la proportionnelle atténuent les effets des foucades de l’opinion.

Qu’est-ce qui pourrait changer pour la Suisse avec les élections européennes ?

En mai, alors que le Conseil fédéral devra décider si nous soutenons l’accord institutionnel, le sentiment d’être isolés ou de ramer en sens contraire va s’accroître. Tout le continent –ou presque – élit ses représentants, mais nous, si attachés au vote, boudons cet exercice démocratique géant. Nous faisons semblant de ne pas être concernés, même si la Suisse compte 1,6 million d’électeurs européens (des étrangers et des binationaux).

Les rapports de forces au Parlement européen ne changent pas ce qui se passe en amont. C’est la Commission qui est chargée de négocier avec Berne; les députés se prononcent eux à la fin du processus. Dans la classe politique suisse, on s’entête à croire que le salut, un coup de main, peut venir de Berlin, Paris ou Rome. Cette stratégie a fait choux blancs : malgré de bonnes paroles, les états-membres laissent la Commission gérer les modalités du partenariat avec les Helvètes.

A propos de la Commission justement : le choix du successeur de Juncker relève de la compétence du Parlement, mais les chefs d’Etat pourraient avoir envie de retrouver cette ancienne prérogative. Ce qui est certain, c’est que le nouveau président de la Commission a peu de chances d’être un aussi bon connaisseur de la Suisse que le Luxembourgeois. A Bruxelles, le nombre de ceux qui considèrent sincèrement la Suisse comme un pays ami à ménager se rétrécit, au profit de ceux qui la voient comme un « état tiers » parmi d’autres, ne nécessitant pas de traitement particulier. Le chaos du Brexit a soudé les Européens contre les dissidents.

L’accès au marché unique européen constitue le cœur de nos relations avec l’UE. Même si les populistes devaient progresser dans l’hémicycle de Strasbourg, il faut se souvenir qu’aucun d’entre eux ne remet en cause le principe du marché unique ou son fonctionnement.

Le résultat des élections européennes pourrait avoir un impact plus marqué sur les accords de Schengen et Dublin. En matière de contrôles des frontières extérieures et de politique d’asile, de nouveaux durcissements sont à prévoir. La Suisse devra s’aligner, y compris financièrement.

Le constat est un brin désagréable: les populistes aiment bien nous citer, invoquer nos droits de referendum ou d’initiative, mais ils ne nous font pas de cadeaux. Les ornières nationalistes annihilent vite leur lyrisme.
Reste à considérer un autre scénario : 2019 ne sera peut-être pas l’année du triomphe des populistes européens. Leur victoire annoncée mobilise les consciences humanistes. Le parlement de Strasbourg pourrait au final se peupler de députés mieux résolus à « changer l’Europe », pour qu’elle offre plus de pouvoir d’achat, de  protection sociale à ses citoyens, et qu’elle s’érige en rempart des libertés individuelles face au pouvoir intrusif des GAFA, aux manipulations russes ou à l’hégémonie chinoise. L’UE pourrait alors redevenir désirable aux yeux des Suisses si habitués à irrationnellement la détester.

Texte paru le 10 mars 2019 dans l’hebdomadaire tessinois Il Caffè:

http://caffe.ch/section/il_commento/

 

Suisse-UE: L’année du choix

Qu’est-ce qui va se passer en 2019 entre la Suisse et l’UE ? Tentons de lire l’avenir dans une boule de cristal brisée en mille morceaux.

Imaginons d’abord que le gouvernement britannique organise un nouveau vote sur le Brexit, et que, finalement, le Royaume-Uni décide de rester dans l’UE. L’onde de choc aura un impact sur les relations entre la Suisse et Bruxelles. Les 27, soulagés, pourraient se montrer magnanimes avec nous, et nous accorder quelques caprices supplémentaires. Ou alors, sûrs que leur intransigeance a payé, se montrer inflexibles et prendre toutes sortes de mesures de rétorsion.

Et nous, qu’allons nous décider au terme de la procédure de consultation en cours sur l’accord-cadre ? Explorons le scénario optimiste. A la suite des milieux économiques, une majorité de cantons préavise positivement le texte négocié par le Secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti et ses prédécesseurs. Le Conseil fédéral décide alors de le soumettre au verdict du parlement, puis du peuple. L’accord passe de justesse dans les deux chambres. Le sens de la Realpolitik s’impose, notamment au PLR et au PDC. Dans la foulée, le monde académique et scientifique se mobilise. Les sondages donnent l’électorat de gauche divisé (des socialistes se souviennent que le programme du parti prône l’adhésion à l’UE). L’accord-cadre finit par être approuvé.

La probabilité que le peuple dise non est évidemment réelle. Difficile de gagner si l’UDC et le PS se liguent. A eux deux, ils représentent une moitié de l’électorat.

Le grand débat de cette année va donc être le coût du non. Si nous refusons l’accord-cadre, quel que soit l’enchaînement exact des décisions, l’UE nous le fera-t-elle payer un peu, beaucoup, ou énormément ?

L’éventail des mesures de rétorsion est vaste : l’équivalence boursière, les programmes de recherche, Erasmus. De manière plus insidieuse, en fonction des évolutions législatives internes à l’UE, les facilités qu’offrent actuellement les accords bilatéraux vont s’estomper. Une lente érosion dans l’accès au marché européen, de plus en plus de tracasseries aux frontières, qui auront pour conséquences que les entreprises développeront leurs activités dans l’UE plutôt qu’en Suisse, et que nos sous-traitants seront de moins en moins sollicités. Un exemple : si l’accord sur la suppression des barrières douanières n’est plus mis à jour, il pourrait en coûter entre 150 et 300 millions de francs par an à l’économie suisse.

En lançant une consultation dont il évaluera les résultats au printemps, le Conseil fédéral a cherché à gagner du temps. L’UE a rétorqué en demandant un « avis positif » sur l’accord-cadre avant fin juin. Sinon l’équivalence boursière tombera.

L’année électorale va électriser la discussion. L’économie qui tient à cet accord pourrait créer la surprise en négociant avec les syndicats de nouvelles mesures d’amélioration du pouvoir d’achat en échange de leur ralliement.

Après cinq ans de tergiversations, 2019 sera pour la Suisse l’année du choix européen… sachant qu’un non-choix aura un coût élevé, et que les bilatérales ont été un formidable plan B. Le plan B du plan B, pas sûr que cela existe (d’autant que l’UE exclut de renégocier quoi que ce soit avant longtemps). Tous ceux qui tiennent à conserver l’accès au lucratif marché unique, sans discrimination et sans devoir adhérer à l’UE, vont devoir faire preuve de créativité et de courage.

Texte publié en italien dans l’hebdomadaire Il Caffè: http://caffe.ch/section/il_commento/

L’accord-cadre: un si beau compromis

Depuis que le Conseil fédéral l’a envoyé en consultation, c’est à qui dira le plus de mal de l’accord-cadre négocié avec Bruxelles. En année électorale, comme d’habitude, nos élus répugnent à débattre des enjeux européens. C’est bien triste, parce que nos diplomates ont obtenu des concessions, qui ne seront certainement plus sur la table après le Brexit. En politique extérieure aussi, la Suisse a perdu sa légendaire aptitude à apprécier les compromis.

Le sens du compromis, il en a beaucoup été question lors de la récente désignation des deux nouvelles conseillères fédérales. La démocrate-chrétienne Amherd comme la libérale-radicale Keller-Sutter ont assuré vouloir le pratiquer ardemment. Les bilans de la législature écoulée, qui ouvrent l’année des élections fédérales, soulignent à quel point celui-ci a manqué à toutes sortes de réformes présentées pourtant comme urgentes.

Mais il n’y a pas qu’en politique intérieure que la Suisse a perdu le sens du compromis, célébré naguère comme une de ses forces. Dans l’évaluation de sa relation avec l’Union européenne, elle se complaît dans une attitude victimaire ni digne, ni raisonnable. Face à Bruxelles, nous avons aussi égaré notre aptitude aux marchandages constructifs où l’on perd un peu tout en gagnant globalement.

A l’origine, une idée suisse

Un accord-cadre pour coiffer et régler de la manière la plus harmonieuse possible nos denses relations avec les 27 a été à l’origine, il faut le rappeler, une idée suisse. L’UE a mis du temps à accepter de négocier un nouveau machin sur-mesure pour nous. Le résultat des négociations, dévoilé en décembre dernier, est un chef d’œuvre de compromis. En matière d’arbitrage des différends, Bruxelles a concédé à la Suisse une solution respectueuse de sa souveraineté autant que faire se peut. La Cour européenne de justice, qui arbitre les incohérences – ou les impuissances – du droit européen, dans le strict respect de la séparation des pouvoirs, n’a d’ailleurs pas encore donné son aval au compromis audacieux tricoté par les diplomates. Quant aux autres lignes rouges, définies dans le mandat de négociations du Conseil fédéral, elles ont été respectées, moyennant quelques aménagements techniques (la règle des huit jours passe à quatre). L’UE a également basté sur la reprise de directives (citoyenneté, régimes sociaux) dont Berne ne voulait pas. Nos diplomates ont même obtenu que dans le processus législatif interne aux 27, l’avis des Suisses puisse être mieux pris en compte.

«L’UE, tu l’aimes ou tu la quittes»

La probabilité d’obtenir un meilleur accord dans quelques années tend vers zéro. Le Brexit a rigidifié les marges de manœuvre dont ont longtemps bénéficié les Suisses. L’UE à l’avenir, ce sera «tu l’aimes ou tu la quittes, tu reprends le droit communautaire ou tu deviens un état tiers sans accès automatique au marché unique».

Depuis que le Conseil fédéral l’a envoyé en consultation, sans indiquer ce qu’il en pense lui-même, les politiciens suisses rivalisent pour dire tout le mal qu’ils pensent de cet accord-cadre négocié avec l’UE. Ils ont l’air de découvrir que, pour profiter du grand marché de l’Union, il faut en accepter les lois. Cela leur semble inconvenant et surréaliste, alors que nous pratiquons cette satellisation de plein gré depuis vingt ans, pour notre plus grand confort matériel et intellectuel. Le monde économique, lui, se montre plus circonspect: il sait à quel point il a besoin de garder un accès sûr aux marchés européens, et, dans la mesure où il se sent encore un brin patriote, il redoute d’avoir à administrer le déclin des entreprises rouges à croix blanche.

Curieuse noce à Thomas contre cette démarche diplomatique qui devait consolider la voie bilatérale, l’option la plus prisée des Suisses pour régler nos relations avec l’UE. Cet objectif est totalement oublié au profit de l’exégèse des points de détails. On fait semblant de croire qu’un autre résultat aurait été possible, et on feint de croire que le refus du paquet sera sans conséquences.

Pourquoi pareille cécité? Nous sommes entrés en année électorale, et comme d’habitude, les partis répugnent à parler d’Europe. Le sujet, paraît-il, rebute les électeurs. Curieux pays où une année électorale n’est pas jugée propice à débattre d’un des thèmes les plus chauds.

Les partis préfèrent évaluer leurs gains électoraux potentiels, même si le système condamne d’avance toute percée spectaculaire. Il y aura cette année, ici comme on a pu l’observer ailleurs, un peu de dégagisme: plus on personnalise la politique, plus le besoin de renouveler le casting s’impose. Mais cette envie de renouveau sera noyée dans la proportionnelle (pour le National) et dans les contextes cantonaux particuliers (pour les Etats).

Souverainisme de pacotille

Alors, comme toujours depuis trente ans, l’enjeu européen agit en révélateur de l’incapacité des partis politiques suisses à se projeter dans l’avenir, à appréhender la réalité de la construction européenne, et à l’analyser sereinement sous l’angle coûts-bénéfices. Dans le registre souverainiste de pacotille qui s’est imposé, nos élus bandent les muscles et ne voient pas que les Britanniques eux-mêmes ne sont pas parvenus à obtenir mieux que nous de l’UE.

Alors que le multilatéralisme est remis en cause par les plus grands de la planète, l’accord-cadre nous assure un accès sûr et privilégié à nos marchés traditionnels (ceux de nos voisins) pour longtemps, et à bas coûts politiques et économiques. Il maintient une situation d’exception, qui a rendu la Suisse très prospère depuis le début du millénaire: les marchandises que nous produisons passent les frontières européennes comme si nous en étions un état-membre, pas de discrimination sur nos produits, mais une concurrence à la loyale, qui permet à nombre de nos entreprises d’inscrire leur savoir-faire dans la chaîne de valeur européenne. Ce sésame, meilleur rempart contre les effets des crises protectionnistes à venir, s’appelle reconnaissance des normes. C’est technique, mais en cas de non adaptation des accords qui la régissent, les Suisses découvriront vite son impact sur leurs emplois.

Un non-choix est aussi un choix. Quand on reste figé alors que les autres avancent, on recule, on est marginalisé. Le droit européen évolue, l’accord-cadre nous promet que ses évolutions ne se retourneront pas contre nos intérêts. Au nom de la protection des salaires, la gauche et les syndicats défendent bel et ongle les mesures d’accompagnement et la fameuse règle des huit jours; ils démolissent l’accord-cadre qui en demande une certaine adaptation. Le sens du compromis, qui leur a naguère permis d’arracher au patronat et à la droite des avancées sociales, les a tragiquement quittés. Qu’en sera-t-il des salaires suisses quand les entreprises n’investiront plus de ce côté-ci des frontières helvétiques, ou que des sociétés européennes choisiront d’autres sous-traitants, pour s’éviter des tracas douaniers?

Une question de pouvoir d’achat

Les succès électoraux des mouvements populistes et la crise des gilets jaunes le démontrent, la question du pouvoir d’achat est devenue centrale pour les classes moyennes des pays occidentaux. Plutôt que de se cramponner à l’intangibilité des mesures d’accompagnement, les syndicats devraient proposer d’autres moyens pour protéger et développer le pouvoir d’achat des Suisses. Les hausses sans fin des primes d’assurance-maladie impactent bien plus qu’une règle des quatre-jours notre train de vie et nos fins de mois.

Pour le dire autrement: les salaires suisses, les plus élevés en moyenne du continent, sont plus menacés par l’incapacité du monde politique et des partenaires sociaux à penser leur évolution dans le contexte européen que par une règle contre le dumping appliquée aux travailleurs détachés.

Une année électorale devrait être propice à la créativité politique, au débat d’idées, à l’émergence de solutions innovantes. On adorerait se tromper en affirmant qu’il n’en sera rien. Au contact des réalités européennes, les partis suisses se rigidifient plutôt qu’ils ne stimulent leur réflexion. A moins d’un sursaut d’ardeur du Conseil fédéral, le joli compromis de l’accord-cadre sera coulé, avec notamment le fallacieux prétexte du mauvais timing. C’est ensuite qu’éclatera une sacrée tempête, que les élus d’octobre 2019 auront été incapables, à quelques rares exceptions près, de voir venir.

Texte paru sur le site Bon pour la tête: https://bonpourlatete.com/actuel/l-accord-cadre-un-si-beau-compromis

Elections au Conseil fédéral: des femmes pragmatiques

La possibilité d’élire des femmes au Conseil fédéral existe depuis 1971. Mercredi, à moins d’un gros coup de théâtre, qui constituerait un authentique scandale, une huitième et une neuvième conseillère fédérale vont être élues. Incroyable mais vrai, on peut encore compter sur nos deux mains le nombre de femmes parvenues au gouvernement. Ce 5 décembre aura un parfum d’histoire. Dieu que ce fut difficile d’en arriver là.

Le parcours de Karin Keller-Sutter symbolise le chemin parcouru. En 2010, le Parlement avait écarté son talent sans état d’âme, avec une sorte de réflexe pavlovien disqualifiant une candidate brillante pour lui préférer un homme du sérail, comme il l’avait déjà fait en 2003 avec Christine Beerli.

Ces douze derniers mois, la mobilisation des femmes a été massive, à la suite du mouvement #Metoo, de l’affaire Buttet, mais aussi du combat politique pour l’égalité salariale. Jamais depuis la grève féministe de 1991, on avait autant parlé de la place des femmes dans la politique suisse. A un an des élections fédérales, le parti qui ferait mine d’ignorer ce thème prendrait le risque de se disqualifier dans l’opinion.

Nous aurons donc trois femmes au Conseil fédéral. Ce rééquilibrage, légitime en termes de représentativité, changera-t-il quelque chose ? Assurément. Pas tellement sur le plan politique (deux politiciens de droite en remplaceront deux autres), mais plutôt dans la manière de gouverner. Les trois papables potentielles ont une forte expérience d’exécutif, à la tête d’un canton ou d’une ville. Les deux élues amèneront plus de pragmatisme, la culture du résultat, propres aux conseillers d’Etat et aux pouvoirs de proximité, que les cinq autres membres du collège n’ont guère.

En matière de compromis, le gouvernement a beaucoup perdu de son savoir-faire. C’est le parlement qui a trouvé une issue au problématique vote de février 2014 sur l’immigration de masse, et c’est encore le parlement qui tente actuellement de sauver deux réformes absolument nécessaires, celle de l’AVS et celle de la fiscalité des entreprises, en les liant un peu à la hussarde, mais avec le souci d’avancer.

Sur la table du Conseil fédéral trône un dossier crucial qui requière une colossale aptitude au pragmatisme, c’est celui des relations bilatérales avec l’Union européenne. Quels que soient les départements dont elles hériteront, les deux élues devront s’en occuper, car la responsabilité de notre politique extérieure est collégiale.

Résumons : faute de soutien de ses collègues, Didier Burkhalter a soudain abandonné ce casse-tête ; ensuite, une fois élu, Ignazio Cassis a prôné un reset. Maintenant, il faut dépasser les slogans, prendre la mesure des rapports de forces, affronter le poids des réalités, assumer les conséquences des décisions ou des non-décisions.

C’est là que l’origine cantonale du nouveau binôme entrera en ligne de compte. La Saint-Galloise Keller-Sutter amènera l’expérience d’une région alémanique proche de la frontière. L’Uranaise Z’Graggen celle de la la Suisse centrale, très réticente à l’intégration européenne. La Haut-Valaisanne Amherd celle d’un canton bilingue et touristique. Plutôt que des postures dogmatiques, le dossier européen a besoin d’analyses coûts-bénéfices. D’un gros bol de pragmatisme. Et de l’art retrouvé du compromis.

Texte paru en italien dans l’hebdomadaire Il Caffè: http://caffe.ch/section/il_commento/