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Suisse-UE: L’année du choix

Qu’est-ce qui va se passer en 2019 entre la Suisse et l’UE ? Tentons de lire l’avenir dans une boule de cristal brisée en mille morceaux.

Imaginons d’abord que le gouvernement britannique organise un nouveau vote sur le Brexit, et que, finalement, le Royaume-Uni décide de rester dans l’UE. L’onde de choc aura un impact sur les relations entre la Suisse et Bruxelles. Les 27, soulagés, pourraient se montrer magnanimes avec nous, et nous accorder quelques caprices supplémentaires. Ou alors, sûrs que leur intransigeance a payé, se montrer inflexibles et prendre toutes sortes de mesures de rétorsion.

Et nous, qu’allons nous décider au terme de la procédure de consultation en cours sur l’accord-cadre ? Explorons le scénario optimiste. A la suite des milieux économiques, une majorité de cantons préavise positivement le texte négocié par le Secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti et ses prédécesseurs. Le Conseil fédéral décide alors de le soumettre au verdict du parlement, puis du peuple. L’accord passe de justesse dans les deux chambres. Le sens de la Realpolitik s’impose, notamment au PLR et au PDC. Dans la foulée, le monde académique et scientifique se mobilise. Les sondages donnent l’électorat de gauche divisé (des socialistes se souviennent que le programme du parti prône l’adhésion à l’UE). L’accord-cadre finit par être approuvé.

La probabilité que le peuple dise non est évidemment réelle. Difficile de gagner si l’UDC et le PS se liguent. A eux deux, ils représentent une moitié de l’électorat.

Le grand débat de cette année va donc être le coût du non. Si nous refusons l’accord-cadre, quel que soit l’enchaînement exact des décisions, l’UE nous le fera-t-elle payer un peu, beaucoup, ou énormément ?

L’éventail des mesures de rétorsion est vaste : l’équivalence boursière, les programmes de recherche, Erasmus. De manière plus insidieuse, en fonction des évolutions législatives internes à l’UE, les facilités qu’offrent actuellement les accords bilatéraux vont s’estomper. Une lente érosion dans l’accès au marché européen, de plus en plus de tracasseries aux frontières, qui auront pour conséquences que les entreprises développeront leurs activités dans l’UE plutôt qu’en Suisse, et que nos sous-traitants seront de moins en moins sollicités. Un exemple : si l’accord sur la suppression des barrières douanières n’est plus mis à jour, il pourrait en coûter entre 150 et 300 millions de francs par an à l’économie suisse.

En lançant une consultation dont il évaluera les résultats au printemps, le Conseil fédéral a cherché à gagner du temps. L’UE a rétorqué en demandant un « avis positif » sur l’accord-cadre avant fin juin. Sinon l’équivalence boursière tombera.

L’année électorale va électriser la discussion. L’économie qui tient à cet accord pourrait créer la surprise en négociant avec les syndicats de nouvelles mesures d’amélioration du pouvoir d’achat en échange de leur ralliement.

Après cinq ans de tergiversations, 2019 sera pour la Suisse l’année du choix européen… sachant qu’un non-choix aura un coût élevé, et que les bilatérales ont été un formidable plan B. Le plan B du plan B, pas sûr que cela existe (d’autant que l’UE exclut de renégocier quoi que ce soit avant longtemps). Tous ceux qui tiennent à conserver l’accès au lucratif marché unique, sans discrimination et sans devoir adhérer à l’UE, vont devoir faire preuve de créativité et de courage.

Texte publié en italien dans l’hebdomadaire Il Caffè: http://caffe.ch/section/il_commento/

La mobilisation des humanistes

Dans un an se tiendront les élections européennes. Au vu des résultats de maints scrutins nationaux, une grosse crainte émerge : que le parlement européen soit composé pour la première fois d’une majorité d’eurosceptiques, qui gripperaient irrémédiablement la machine communautaire.  1).

La situation est paradoxale. Le Brexit n’a suscité aucune vocation parmi les 27 autres membres de l’Union. Aucun état n’a exprimé l’envie de suivre les Britanniques et d’organiser un vote pour sortir du club. Mais l’aspiration à d’autres politiques et à des fonctionnements plus démocratiques est immense. Face à l’instable Trump, au quérulent Poutine, et au tout puissant Xi Jinping, le besoin d’union entre Européens est plus vif que jamais. Une conviction s’impose même parmi ceux qui utilisent « Bruxelles » comme un punching ball : un cavalier seul ne permettra pas de mieux faire face aux défis du XXI ième siècle que sont le changement climatique, les flux migratoires, le terrorisme, l’affaiblissement géopolitique et démographique du Vieux continent.

Invité par le Nomes le 5 mai dernier, l’Italien Sandro Gozi a appelé à une mobilisation humaniste en vue de l’échéance du 26 mai 2019: « il faut construire de nouvelles alliances entre celles et ceux qui sont favorables à l’Europe des valeurs. Il est temps de dépasser les clivages politiques traditionnels, les pro-européens ne doivent pas aller en ordre dispersé ».

La Suisse semble s’interdire de participer à cette grande réflexion continentale. Seul le Nomes revendique le droit de vote européen pour les citoyens suisses. Dans un pays qui érige la démocratie directe en facteur identitaire, il y a là une profonde absurdité : les Suisses renoncent à influencer la législation du marché intérieur auquel ils participent, alors qu’ils s’enorgueillissent de pouvoir se prononcer sur un plan de quartier, l’apprentissage d’une autre langue nationale, l’achat d’avions de combat,… Ils se privent du droit de co-décider avec les Européens et mettent une énergie considérable à inventer des solutions qui préservent une indépendance de façade.

Il faut souhaiter à la Suisse, qui connaîtra sa propre année électorale à l’horizon d’octobre 2019, le courage de dégonfler les postures souverainistes, et d’engager un vrai débat sur la souveraineté. Dans un récent et brillant essai, Gret Haller rappelle opportunément un précepte mis en avant par Denis de Rougemont : le partage de souveraineté accroît la souveraineté*.

 

* Gret Haller, L’Europe un espace de liberté. Le rôle politique de l’individu en des temps de nationalisme, récemment publié dans les Cahiers rouges de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Economica, 110 p.

1). texte paru dans la newsletter du NOMES le 24 mai 2018

ça bouge à Bruxelles… et à Berne?

Grand chambardement aujourd’hui au sommet de l’UE    https://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-allemand-martin-selmayr-devient-secretaire-general-de-la-commission-europeenne?id=9846412. Conséquence inédite: trois Allemands sont désormais placés aux  postes-clé de secrétaire général des institutions européennes: Martin Selmayr pour la Commission, Helga Schmid (une très bonne connaisseuse du dossier suisse) au Service européen pour l’action extérieure (SEAE), et Klaus Welle au Parlement européen.

N’allons pas nous imaginer, nous autres Suisses, que cela ne nous concerne pas. L’an prochain, il n’y aura pas que NOS élections fédérales, il y aura aussi les élections européennes. Jean-Claude Juncker va céder sa place à un nouveau président de la Commission.

Le Conseil fédéral serait bien inspiré de mettre rapidement sous toit un accord de sécurisation de la voie bilatérale pendant que Juncker est encore là. Le Luxembourgeois est bien mieux disposé à notre égard qu’on ne le perçoit généralement ici.

Le nouveau Secrétaire d’Etat Balzaretti a quelques semaines (grosso modo jusqu’à l’été)  pour réaliser une percée décisive. Pour autant qu’on lui laisse les coudées franches pour travailler. Et pour autant qu’un départ de Doris Leuthard ne vienne pas distraire l’attention…. La Suisse a déjà perdu trop de temps avec le retrait de Didier Burkhalter. 

Le risque de la procrastination à laquelle la Berne fédérale, présidents de parti en tête, aime tant s’adonner?  Que les négociations du Brexit ne viennent tout brouiller pour longtemps. 

Le Brexit aux calendes grecques, que va faire la Suisse?

Dans le flux sans cesse roulant de l’actualité, cette chronique souhaite établir des liens, tracer des perspectives, donner une profondeur historique, bref, abolir les frontières qui freinent la réflexion. L’auteure éprouvant une passion déraisonnable pour l’Europe (et même l’Union européenne), l’Italie et la Suisse, il y sera souvent question de politique mais pas que… à moins de considérer que tout est politique!

«Une fois que vous avez mis un œuf dans une omelette, essayez un peu de l’en extirper… c’est impossible. Voilà pourtant à quoi ressemblera la procédure du Brexit». Cette goûteuse métaphore culinaire a été utilisée par Enrico Letta, ancien premier ministre italien, de passage au Club 44, à La Chaux-de-Fonds, il y a quelques jours.

Très en verve, celui qui est devenu doyen de l’Ecole des affaires internationales de SciencesPo Paris plaisantait sur l’enchaînement des événements: «Si j’étais venu il y a douze mois ici et vous avais annoncé que les Britanniques allaient voter pour le Brexit, que Trump serait élu président des Etats-Unis, et que Macron succéderait à Hollande à l’Elysée, vous ne m’auriez pas cru».

Manière de souligner que les événements s’accélèrent, et que la géopolitique devient imprévisible. «Rien ne s’est passé comme prévu» devient la phrase fétiche des commentateurs. Alors que règnent les algorithmes censés tout anticiper, c’est joyeusement paradoxal.

Rien ne se passe plus comme prévu, mais beaucoup de gens continuent à faire semblant que tout roule comme d’habitude, et que l’on peut tranquillement continuer à vaquer à nos impératives occupations. Les Suisses sont les champions du nez dans le guidon. Ne surtout pas regarder au-delà des contingences présentes, ne surtout pas embrasser large, ne surtout pas se projeter. Nous avons beau être une nation exportatrice, il n’y en a point comme nous quand il s’agit de se replier sur une petite prairie, de s’enfermer dans nos certitudes, de pratiquer le réduit mental.

A Berne, désormais on s’écharpe pour savoir qui succédera à Didier Burkhalter, on se préoccupe nettement moins de savoir ce qui se passe dans le domaine de celui-ci: les affaires étrangères.

Or dans les affaires étrangères, c’est-à-dire tout ce qui survient outre-frontières, ça bouge pas mal. Et pas seulement au gré des tweets de l’impétueux Donald.

Une nouvelle dynamique souffle entre Paris et Berlin. L’effet Macron donne du peps aux institutions européennes. C’est énervant pour tous ceux qui la détestent – et ils sont nombreux en Suisse – mais c’est indéniablement un fait. Loin de disloquer l’UE, le Brexit a resserré les rangs – les projets de défense unifiée reviennent sur la table, longtemps réputés impossibles à empoigner à l’échelle communautaire. Que Martin Schulz ou Angela Merkel (plus vraisemblablement) gagne les élections allemandes ne devrait pas entamer ce regain de vigueur européenne.

Comme un géranium ornant le balcon, la classe politico-économique helvétique reste imperturbable. Les plus malins se demandent vaguement s’il faut mettre sous toit rapidement l’accord-cadre prévu avec Bruxelles (c’était l’option du démissionnaire Burkhalter) ou attendre de voir ce que donne le Brexit afin d’en tirer avantage. Mais personne ne s’est aperçu d’une chose: à voir comment elle démarre, la procédure de divorce entre la Grande-Bretagne et l’UE promet de durer bien plus que deux ans. Là, on négocie les modalités du divorce, puis il faudra que celles-ci entrent en vigueur, le fameux retrait de l’œuf de l’omelette, ou plutôt sa reconstitution moléculaire, c’est-à-dire tout un édifice de nouveaux traités et lois se substituant peu à peu au corpus de l’UE.

Soyons simple, le Brexit effectif se fera aux calendes grecques

Pour la placide Helvétie, attendre la fin de l’exfiltration la plus compliquée de l’histoire commercialo-diplomatique est le plus désastreux des choix. Car, nous n’avons pas les mêmes intérêts. Nous voulons rester dans le marché unique, la Grande-Bretagne veut en sortir. Nous convergeons, elle diverge.  Voulons-nous devenir les otages d’une incertitude, créée et gérée par d’autres que nous, au nom d’une improbable meilleure défense de notre souveraineté?

Mal préparée à l’échéance, confuse dans l’énoncé de ses prétentions, la Grande-Bretagne promet de devenir le pire cauchemar des négociateurs de l’UE au près desquels, les petits caprices suisses vont soudain passer pour attendrissants. La Suisse devrait donc foncer avec l’accord-cadre institutionnel, mettre sous toit cette rénovation de la voie bilatérale, avant que l’embrouille du Brexit ne contamine toutes les discussions de l’UE avec ses partenaires commerciaux extérieurs. C’est le moment de dire aux 27 que nous les aimons, que nous sommes naturellement de leur côté, que nous partageons avec eux les mêmes valeurs.

Je vous fiche mon billet qu’il n’en sera rien. Mais, je serai ravie d’avoir tort. Dans un monde devenu très imprévisible, il serait bon que la Suisse cesse d’être parfaitement prévisible parce que n’entreprenant rien d’un peu courageux sur la scène européenne.

Article paru sur le site Bon pour la tête:

https://bonpourlatete.com/chroniques/le-brexit-aux-calendes-grecques-que-va-faire-la-suisse

Suisse-UE : une course d’obstacles sans fin

 

Dégel des négociations avec Bruxelles, référendum écarté sur la mise en œuvre du 9 février, l’embellie est réelle, mais d’autres scrutins difficiles à gagner s’annoncent. *

Notre politique européenne a ceci de particulier qu’à peine un obstacle est-il franchi, qu’une nouvelle herse se dresse à l’horizon. Ainsi en avril, la Présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a-t-elle pu annoncer un dégel de toutes les négociations avec Bruxelles, au moment où se confirmait que le référendum sur la solution adoptée par le Parlement pour la mise en œuvre de l’initiative « Contre l’immigration de masse » avait heureusement échoué au stade de la récolte des signatures. Des perspectives de signature d’un accord-cadre institutionnel d’ici la fin de l’année et pas de vote en 2017 exigeant la double majorité, quel beau ciel dégagé !

Sauf que l’initiative RASA, qui devait nettoyer la Constitution de l’article 121a, s’est transformée en casse-tête pour le Conseil fédéral. Afin de prolonger le supplice ou de s’offrir du temps, le gouvernement lui a opposé deux possibilités de contre-projet qui ne satisfont personne. Le comité d’initiative est honteusement prié de se faire hara-kiri.

Ce renoncement soulagerait tous ceux qui redoutent une campagne à hauts risques (exigeant elle aussi une double majorité), mais le répit ne durera pas. Pointe déjà l’initiative de l’UDC dite « pour l’autodétermination » qui suggère de soumettre le droit international au droit suisse.  Votation attendue en 2018.

Celle-ci ne sera peut-être que le prélude à un scrutin proposant au Souverain de donner son aval à l’accord-cadre institutionnel potentiellement conclu d’ici fin 2017, et que l’UDC attend de pied ferme en l’ayant réduit d’avance au slogan de l’ingérence des « juges étrangers ».

La tête vous tourne face à cette valse d’échéances? Il n’est pas certain que l’UDC se résigne à abandonner son combat contre la libre-circulation des personnes. Elle a annoncé un texte d’initiative d’ici l’été. Son aboutissement devrait permettre à ce parti d’utiliser cette thématique pendant la campagne des élections fédérales de 2019, selon une technique maintes fois éprouvée.

Quel chemin toutes ces discussions à répétition pavent-elles ?

Pour l’UDC, c’est net, il s’agit de combattre par tous les moyens la perspective d’une adhésion à l’Union européenne. Mais dans le camp d’en face ? Depuis 2006, depuis que le Conseil fédéral a rétrogradé l’objectif de l’adhésion au rang de simple option, l’ambition est bien moins claire.

Officiellement, la majorité de la classe politique et les milieux économiques veulent la poursuite de la voie bilatérale. Cet attachement aussi pragmatique que fétichiste devrait aller de pair avec la volonté de confirmer celle-ci au plus vite, en mettant sous toit l’accord-cadre institutionnel réclamé par l’autre partie. Or là encore, certains partis regimbent, veulent jouer la montre (attendre le résultat des négociations du Brexit).

Ces tergiversations sont dangereuses. Alors que l’UE doit gérer la sortie de la Grande-Bretagne, la Suisse devrait se profiler comme un partenaire certes exigeant, mais fiable. Car dans le contexte géopolitique actuel, le choix de se rallier à l’UE n’est plus seulement s’il ne l’a jamais été, de participer à un grand marché, mais de défendre des valeurs humanistes de civilisation.

Les votations à venir vont porter toujours plus sur les principes. Il sera compliqué de les gagner sans une clarification sur la finalité de notre politique d’intégration. Vingt-cinq ans après le vote de 1992, la question de la meilleure option pour défendre notre souveraineté demeure au cœur du débat. L’UDC le sait. Les autres partis, les milieux économiques comme le Conseil fédéral font hélas tout pour l’esquiver.

  • Article paru dans le magazine europa.ch 1/2017

ici en version allemande:

http://www.europa.ch/wp-content/uploads/2017/06/europa_ch_1_2017_D_low-1.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UE et Brexit: pour qui sonne le glas?

Neuf fois pour notifier à Bruxelles une décision souveraine du peuple britannique, c’est long, tout de même. Cela rappelle à quel point ce referendum a été un coup de bluff insensé de David Cameron.

Pour beaucoup, la lettre que Theresa May a fait parvenir aujourd’hui 29 mars à Donald Tusk montre que l’UE est « à bout de souffle » pour reprendre le titre du débat que propose ce soir l’émission Infrarouge de la RTS.

On n’aura pas le culot de dire que l’UE va bien, ce serait mettre des lunettes trop roses. Mais de là à penser que le Brexit sonne le glas, et qu’elle va s’effondrer…

Personne ne note qu’en neuf mois – c’est tout de même long neuf mois – plein de pays-membres, notoirement agacés par l’ingérence de Bruxelles, auraient pu s’engouffrer dans la brèche britannique, et décider de partir avec elle. Aucun ne l’a fait. Au contraire, c’est l’Ecosse, vieille nation européenne, qui menace de quitter le Royaume-Uni.

Au coeur de ces choix, des conceptions antagonistes de ce qu’est la souveraineté au XXIème siècle: le pouvoir partagé ou les attributs orgueilleux d’un pouvoir de façade.

Le nouveau leitmotiv de la géopolitique mondiale est que « rien ne se passe comme prévu ». Gageons tout de même qu’au terme de l’exercice de divorce dans deux ans les 27 restants seront moins ébranlés par le Brexit et ses conséquences que la Grande-Bretagne qui l’a, si maladroitement, enclenché.

Brexit: l’Ecosse indépendante et l’Irlande réunifiée?

C’est fou comme l’appartenance à l’Union européenne impacte sur les vieilles frontières intérieures nationales. Une puissance d’aimant, alors que l’on ne cesse de croire l’implosion de l’UE comme imminente.

Aujourd’hui 13 mars, alors que la notification formelle du Brexit se fait attendre, la première ministre d’Ecosse, Nicola Sturgeon, annonce la tenue d’un nouveau référendum d’indépendance. Objectif: se maintenir dans l’Union européenne, et bye bye United Kingdom

La semaine dernière, Gerry Adams, du Sinn Fein, estimait que le Brexit rendait une réunification de toute l’Irlande possible.

A l’échelle de l’histoire, ces possibilités de démantèlement de la Grande-Bretagne sont vertigineuses. Il faut remonter à la dynastie des Tudor, aux guerres entre protestants et catholiques pour en saisir les racines.

Qu’on se le dise: ne plus être européen de passeport effraie beaucoup de Britanniques, et surtout les Ecossais et les Nord-Irlandais. Négociateur du Brexit, Guy Verhofstadt promet de faire tout son possible pour maintenir ce droit acquis – mais la réciprocité (les droits des Européens en Grande-Bretagne) devra être aussi garantie. Territoires, zones économiques, et citoyens pourront-ils divorcer à la carte ? Le Brexit, cette idée si simple que les modalités concrètes n’en ont pas été débattues, sera un casse-tête juridique sans précédent.

En Suisse aussi, le débat de 1992 sur le ralliement à l’Espace économique européen avait révélé un profond fossé (le fameux Roestigraben) entre les parties alémaniques et francophones (le Tessin ayant voté comme la Suisse alémanique et pas comme les Latins). Avant que l’envie de concorde nationale, et le chemin de la prospérité retrouvée grâce à la signature des accords bilatéraux, annulent tout  sentiment sécessionniste  et toute volonté de divorce pour longtemps.

 

Le ciment de la Willensnation

C’est une des leçons les plus puissantes du Brexit : les nations, même les plus établies historiquement (le Royaume-Uni a trois siècles), même les plus puissantes économiquement sont fragiles. L’unité ne va pas de soi. Elle est à la merci d’une mauvaise décision. *

L’envie écossaise de faire sécession, les craintes nord-irlandaises de retomber dans la guerre civile, les manifestations londoniennes contestant le vote du 23 juin sont autant de signes d’une mésentente profonde entre régions constitutives du Royaume. Une désunion qui n’a pas été perçue.

On le voit dans d’autres pays, les grands ensembles centralisés sont à la peine. A côté des zones densément urbaines, cosmopolites, pôles économiques qui créent des richesses et en jouissent, nombre de  territoires subissent une forme de stagnation, voire de sous-développement, ils sont en marge de la mondialisation.

La Suisse connaît bien ce fossé villes-campagnes, mais elle dispose d’un antidote.Le fédéralisme, les pouvoirs de proximité, les marges de manœuvre fiscales permettent une gestion calibrée sur les particularismes et les besoins des régions.

Mais un pays aux structures de gouvernance décentralisées a besoin d’un ciment. Il faut un minimum de respect, des marques d’intérêt et de gages de bonne volonté  entre les parties.

En lançant cette semaine une procédure de consultation sur l’enseignement d’une autre langue  nationale au degré primaire, le conseiller fédéral Alain Berset a rappelé l’importance de ce ciment minimal.

Le chef du Département de l’intérieur a été très précautionneux – il a répété que le gouvernement préférerait que les cantons s’entendent entre eux et que la Confédération ne soit pas contrainte de s’en mêler. Mais il a non moins fermement rappelé que l’harmonisation des programmes scolaires a été voulue en 2006 par 85% des votants. Le socialiste récuse d’emblée toute entorse au fédéralisme : certes les cantons sont compétents pour ce qui concerne la scolarité obligatoire, mais l’intervention subsidiaire de la Confédération est explicitement prévue par la Constitution.

Le Conseil fédéral n’entrera pas non plus, a-t-il prévenu, dans un débat pédagogique sur la surcharge des élèves. Il se borne à affirmer un principe, une direction.

La cohésion nationale d’une Willensnation comme la nôtre est fragile. Le chantage à la peur d’une votation populaire, que certains agitent pour décourager le Conseil fédéral, qui verrait une majorité préférer l’enseignement  prioritaire de l’anglais à celui d’une langue nationale, n’est pas digne de nous !

Si les Suisses ne peuvent plus consentir l’effort d’apprendre une autre langue nationale plutôt que le langage de la mondialisation, quelle est encore notre raison de former ensemble un pays? 

 

* texte en italien paru dans Il Caffé le 10 juillet 2016

Brexit: tant de questions mais aussi des espoirs

L’ « inenvisageable » va devoir être envisagé par Bruxelles et les 28, ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle.

L’UE a trop tergiversé dans la recherche de nouveaux équilibres économiques, politiques et sociaux.

Le risque de Brexit n’a pas rendu les leaders politiques de l’UE courageux. Peut-on espérer maintenant un saut qualitatif dans l’action?

Le Royaume-Uni avait adhéré au marché commun, il quitte l’Union européenne. Va-t-il vouloir rester dans le marché unique? Ou va-t-il se contenter d’une union douanière sur le modèle turc ? Cette question essentielle du « day after » n’a pas vraiment été discutée pendant la campagne : quel type de colocation institutionnelle entre les 27 et le Royaume-Uni va-t-on pouvoir instaurer? Cette question intéresse hautement la Suisse, qui a eu droit, depuis son refus de l’Espace économique européen en 1992, à du « sur-mesure ». Un « sur-mesure » très chronophage dont l’UE s’est lassée au point de demander un accord institutionnel permettant de régler de manière simple, sûr et prévisible, la gestion des différents dans l’interprétation des accords bilatéraux.

Vu de Suisse, ce vote du 23 juin 2016 a un furieux parfum de 9 février 2014. Bruxelles est devenue le bouc émissaire des impuissances des gouvernements nationaux. Quand Trump sera élu, on ne pourra pas dire que c’est à cause de Bruxelles ? On verra alors à quel point la mondialisation, mal gérée, a fait le lit du populisme. Le vrai problème est les inégalités, qui nourrissent les frustrations ! Sacré chantier.

La Suisse va-t-elle tomber dans un angle mort? Bruxelles peut-elle encore différer la négociation – gelée le temps de la campagne du Brexit – avec la Confédération? On peut le redouter. Mais, compte tenu des difficultés économlques et des pertes de croissance que le Brexit va générer, l’UE n’aura peut-être pas envie de fragiliser un autre pan de relations économiques sommes toutes profitables aux deux parties.

S’il est vrai que l’Europe unie est née des crises, et s’est développée grâce à elles, alors on va être servi ! Peut-on espérer être surpris en bien? Il est temps pour les leaders européistes inventifs de sortir du bois, avec humilité et créativité! 

* Publié le 24 juin 2016

Et maintenant, quelles réformes en Europe?

Quelles réformes, alors ? Maintenant que le Brexit est avéré, il est temps de concevoir une Europe à plusieurs cercles, à géométrie variable.

J’avais développé quelques réflexions dans ce sens en novembre dernier lors d’un dialogue européen organisé à la Fondation Jean Monnet:

L’Union est une construction, mais comme la famille s’est agrandie, il faut peut-être envisager une refondation de la maison commune.

On parle beaucoup d’une Europe à deux vitesses. C’est certainement la solution la plus réaliste, la plus sage. Mais par deux vitesses, on entend la zone euro et les autres.

Si j’ose revenir sur le grand dessein de Jacques Delors en 1989, devant le président d’honneur de l’institut qui porte son nom (Pascal Lamy), il me semble que nous avons l’opportunité de corriger sur ce qui a tant posé problème aux Suisses : la satellisation, la nécessité de reprendre le droit du marché unique sans co-décision.

Les institutions européennes existent, elles sont fortes et évolutives : pourquoi le parlement, les conseils européens et même la commission ne pourraient elles pas sièger « à géométrie variable » avec des représentants de tous les pays concernés lorsqu’il s’agit du grand marché, puis en cercle plus restreint pour la zone euro, et encore dans une autre composition lorsqu’il s’agit de Schengen-Dublin.

Donc, ce que je propose, c’est la refondation d’un Espace économique européen avec co-décision. La Suisse y trouverait son compte, la Grande-Bretagne aussi, et l’Union dans son ensemble qui ne passerait plus pour un carcan d’obligation, mais un facteur de ralliement.

Le fédéralisme suisse, garant de diversité mais aussi d’identification à l’ensemble, est un bon exemple de développement à géométrie variable.

Quand on ne trouve pas une solution au plus haut niveau, que la volonté politique fait défaut, on laisse les cantons innover, aller de l’avant. En Suisse, les avancées sociales ont commencé dans les cantons, à Zurich notamment avant d’être reprise par d’autres. Des politiques communes sont coordonnées par des groupes de cantons.

Cette articulation grand marché pour tous – zone euro pour ceux qui le souhaitent devrait aussi offrir l’opportunité d’un réexamen des tâches.

La Confédération s’y est essayée sur le mode « qui paie commande ». Les cantons vis à vis des communes ont également fait le ménage.

L’UE devrait redonner des compétences aux Etats membres, une manière de faire la pédagogie de la subsidiarité, de faire mentir ceux qui la dépeignent en monstre bureaucratique. Une manière de réconcilier cadre européen et proximité des pouvoirs de décision, qui casserait la dynamique de scécession à l’oeuvre dans de grandes régions européennes comme la Catalogne ou l’Ecosse.

Il y a encore un autre outil suisse qui mériterait d’être mieux pris en compte par la construction européenne, c’est l’usage de la démocratie directe par le droit de referendum et d’initiative.

Là encore, la pédagogie serait utile, parce que la démocratie directe ne fabrique pas seulement une décision (bonne ou mauvaise), mais aussi du consensus. Elle oblige les politiciens à rendre compte, à justifier leurs actions, à convaincre. Le peuple ne décide pas toujours comme ses élites le souhaiteraient, mais gouverner sans le soutien de la population sur le long terme nuit aussi gravement à la pérennité des démocraties, et fait le lit du populisme.

** l’entier de mon intervention http://www.hebdo.ch/les-blogs/tauxe-chantal-pouvoir-et-pouvoirs/r%C3%A9former-leurope-quelques-pistes

et en vidéo https://www.youtube.com/watch?v=29buvB1fBVI

* publié le 24 juin 2016 sur le site de L’Hebdo.