Brexit doesn’t mean accord-cadre

En juillet 2016, la petite phrase de Theresa May, scandée comme un mantra, fit date : « Brexit means Brexit ». Par cette tautologie, la première ministre britannique, nouvellement installée au 10, Downing Street, voulait alors signifier que son pays allait sortir de l’Union européenne.  

C’est un point important que semblent oublier les opposants suisses à l’accord-cadre institutionnel avec l’UE, qui louent le deal scellé à la veille de Noël par Boris Johnson et en déduisent une « humiliation » pour nos diplomates helvétiques : les Britanniques ont voulu s’éloigner de l’UE, alors que toute la politique étrangère de la Suisse depuis 30 ans vise à s’en rapprocher. Le mouvement est exactement inverse. Ils ont voté pour diverger, nous avons voté une dizaine de fois depuis l’an 2000 pour converger.

Négociateur pour les 27, le Français Michel Barnier a concédé à la Grande-Bretagne un accord de libre-échange ample et avantageux, à la hauteur de la densité des liens qui ont uni les partenaires pendant 47 ans ; leurs échanges (biens et services) pèsent 700 milliards d’euros par an. Mais ce n’est qu’un accord de libre-échange (il ne règle pas le secteur des services). Les accords bilatéraux qui organisent les relations entre la Suisse et l’UE couvrent plus de thèmes (comme la libre-circulation des personnes, Schengen et Dublin, Erasmus,… ) et offrent plus d’avantages. Ils abolissent les contrôles aux frontières là où un accord de libre-échange les maintient. Pour l’heure, le deal de Noël ne prévoit ni taxes, ni quotas pour l’échange des marchandises, mais si les Britanniques mettaient en oeuvre des politiques sur le plan social, environnemental ou fiscal jugées déloyales en termes de concurrence, l’UE pourrait imposer des droits de douane. S’en suivraient  – s’en suivront, c’est certain – toutes sortes de mesures de rétorsions, de contentieux et de demandes d’arbitrage. Plein de grains de sables, de contrariétés, de retards et d’attentes, là où les entreprises ont pris l’habitude de travailler avec l’horizon dégagé et un cadre légal clair. Pas très bon pour le développement du business.

Boris Johnson est très fier d’échapper désormais à la juridiction de la Cour de justice européenne. En cas de conflit commercial avec l’UE, les parties auront recours à une procédure d’arbitrage. C’est ce qui fait dire à nos souverainistes helvétiques que notre diplomatie, qui n’a pas obtenu cela, est « humiliée ».  L’accord-cadre souhaité par la Suisse a pour but de renforcer et fluidifier notre accès au marché unique. L’UE, qui a développé et unifié son marché en s’appuyant sur les arrêts de la Cour chargée de trancher les zones d’ombre laissées dans les traités et les directives européennes par les élus, ne peut pas laisser d’autres instances que les siennes interpréter SON droit. Pourquoi concèderait-elle à un état non-membre la possibilité de rendre une décision contraire à sa propre jurisprudence, et à déclencher ainsi un chaos juridique ?

Mais avant qu’une sentence défavorable à la Suisse ne tombe, l’accord-cadre prévoit maintes possibilités de faire valoir notre point de vue, et de régler un éventuel contentieux à l’amiable sans solliciter l’interprétation de la Cour. In fine, si le comité sectoriel puis le tribunal arbitral paritaire devaient échouer à trouver une solution, la Suisse jouirait devant la Cour des mêmes droits que les états-membres pour se faire entendre. Nos négociateurs ont obtenu le contraire d’une humiliation, ils ont décroché la possibilité pour la Suisse de défendre notre point de vue en dernière instance.

Brexit et accord-cadre ne signifient décidément pas du tout la même chose. Le grand travestissement de leur contenu respectif sème la confusion dans un dossier où le Conseil fédéral peine déjà passablement à apporter clarté et détermination. Il serait plus que temps que le chef du Département des affaires étrangères, Ignazio Cassis, s’exprime et lève les ambiguïtés.

Le départ des Britanniques a soudé les 27 dans la défense de leurs intérêts communs. Leur présence a longtemps empêché l’UE de progresser dans l’intégration politique, Londres ne voulant voir que la finalité économique de la construction européenne. Berne doit capter l’importance de ce tournant et se confronter à la question qu’elle esquive depuis la signature du Traité de Rome : avec les Européens, le rapprochement ne saurait être pour la Confédération seulement de nature économique, il sera à l’avenir de plus en plus de nature politique. Dans la géopolitique mondiale actuelle et face au défi climatique, le Sonderfall et la neutralité – si celle-ci a jamais réellement existé – sont périmés.

Cacophonie fédéraliste

Face à la deuxième vague, les autorités fédérales et cantonales ont manqué de coordination, de détermination et d’anticipation, malgré les leçons tirées, croyait-on, de la première.

Ce printemps, le Conseil fédéral nous a joué «pandémie = droit d’urgence + mesures d’exception ». Cet automne, il a orchestré «cacophonie fédéraliste». La succession des messages relèverait de la farce si nous ne vivions pas une tragédie: Pics de contagion en Suisse romande? Que les Romands se débrouillent! Ski interdit chez nos voisins? Pas question de fermer nos stations! Les cas de COVID se multiplient en Suisse alémanique? Aïe, on propose de tout fermer à 19h et le dimanche. Et tant pis si les cantons de l’Ouest viennent de s’imposer ce dur régime et commencent à rouvrir restaurants, commerces et activités culturelles! Qui voudrait prouver que le fédéralisme est le tombeau d’une gouvernance efficace ne s’y prendrait pas autrement. Divisé comme rarement, désorienté face à l’adversité, le Conseil fédéral perd son autorité et sa crédibilité.

Fait exceptionnel, cinq cantons romands et Berne se sont unis dans une même protestation contre les mesures soumises en consultation mardi soir par le Conseil fédéral. «Il est primordial, disent-ils, que la population puisse avoir accès, sous strictes conditions, à d’autres activités que celles essentiellement liées au travail et aux achats.» Une manière polie mais ferme de dire que l’on ne gagnera pas la lutte contre la COVID avec des gens déprimés et moralement épuisés. Même si le gouvernement a entendu cette colère, il a commis une faute.

Les Tessinois et les Romands ne sont pas des Suisses de seconde zone. Il est affligeant que, dans la gestion de la pandémie, le Conseil fédéral et la majorité alémanique donnent l’impression que leurs difficultés ont été d’ordre régional et pas national.

Trois semaines après le vote sur l’initiative multinationales responsables, la séquence est désastreuse. Les Romands ont gagné le vote du peuple, mais perdu à cause de la double majorité des cantons. Non seulement leurs voix comptent moins que celles des Confédérés de Suisse centrale, mais en plus les efforts consentis tout au long du mois de novembre dans la lutte contre la pandémie ont été dans un premier temps méprisés. Cela laissera des traces, poisseuses, sur la cohésion nationale.  

Une manière de réconcilier tout le pays serait de gérer les effets financiers et économiques de la crise avec hauteur. L’état de la dette et le niveau bas des taux d’intérêt devraient permettre au Conseil fédéral de se montrer généreux dans les indemnisations comme dans les mesures de relance sectorielles. Cela pourrait dissiper les divisions, lorsque la situation sanitaire sera maîtrisée et que la crise économique déploiera toute sa férocité. Il faut hélas craindre que cette lucidité manquera, elle aussi, au Conseil fédéral.  

*Paru dans Il Caffè le 12 décembre 2020

Le lâchage des « Arts et métiers »

La crise sanitaire est dévastante. La crise économique le sera encore plus. Une chose étonne : le peu d’attention à ce que l’on nomme poétiquement les « arts et métiers », ces milliers de petites entreprises qui forment le marché intérieur.

Dans les plans de soutien public, les commerces et les services de proximité sont – avec la culture – les grands oubliés : trop petits pour être aidés, trop indépendants pour entrer dans le système des RHT (réduction des horaires de travail).

Ce manque de sensibilité est inquiétant de la part des deux conseillers fédéraux en charge des finances et de l’économie, Ueli Maurer et Guy Parmelin, les deux élus UDC du gouvernement, un parti qui considérait l’USAM (l’Union suisse des arts et métiers) comme sa chose. La défense des PME ne serait-elle qu’un slogan en période de votations ou d’élections ?

Ministre des finances, Ueli Maurer agit comme si les caisses fédérales étaient les siennes propres et pas les nôtres. Sur le marché des capitaux, les investisseurs paient pour acquérir des obligations de la Confédération. Dans ces circonstances exceptionnelles dues aux taux d’intérêt négatifs (qui rongent nos futures retraites, mais c’est un autre problème), il y aurait une certaine logique à s’endetter pour faire face à une situation exceptionnelle.

Ministre de l’économie, Guy Parmelin peine à mettre en oeuvre des solutions concrètes pour les petites et moyennes entreprises, alors que, depuis le mois de mars, on sait que leurs particularités n’entrent pas dans les schémas technocratiques de gestion du chômage partiel, appliqué aux crises conjoncturelles usuelles. Quant on voit l’énergie mise par Viola Amherd à trouver un rôle pour l’armée dans cette pandémie, on se plaît à rêver d’une autre répartition des départements lorsqu’elle fut élue au Conseil fédéral. La Valaisanne a l’inventivité et l’énergie dont son collègue vaudois paraît tristement dépourvu.

Ce lâchage des acteurs du marché intérieur par les deux conseillers fédéraux UDC survient au moment où, pandémie oblige, les industries d’exportation sont à la peine, elles qui d’habitude tirent la croissance vers le haut, et dont les performances irriguent le tissu économique local.

Le commerce et les services de proximité ne peuvent compter que sur le capital sympathie des consommateurs. Mais, ceux-ci calfeutrés chez eux par injonction gouvernementale, sommés de réduire leurs contacts au minimum, risquent de différer leurs dépenses, pour autant que leur pouvoir d’achat soit resté intact. Bref, en termes d’impulsions, les courbes risquent de rester désespérément plates.

Cette crise a un coût humain, social et économique épouvantable, dont nous n’avons pas encore pris la pleine mesure. Ceux qui répondent si mal à ses exigences de solidarité en paieront-ils aussi, un jour, le coût électoral ?

Quand les «bilatéralistes» font une crise de masochisme…

Ils ont gagné contre l’UDC, mais sont prêts à torpiller leur résultat, faute de comprendre l’enjeu de l’accord-cadre avec l’Union européenne, un rapprochement politique plus que juridique avec nos principaux partenaires. Analyse.*

Dans un monde politique normal, une votation gagnée à plus de 61% des voix devrait générer contentement et sérénité. Mais nous sommes en Suisse, et les bulletins n’ont pas encore été rangés que déjà on s’écharpe sur la prochaine échéance, l’accord-cadre appelé aussi accord institutionnel.

Pourtant, en infligeant un désaveu aussi ample à l’UDC, le front des opposants à l’initiative dite de limitation a accompli de l’excellent boulot. Chacun dans son coin, chacun à sa manière, mais avec une redoutable efficacité. Reine de la compétition, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a fait preuve de méthode et d’engagement. Les lobbies économiques ont mobilisé les entrepreneurs, les syndicats ont parlé à leurs adhérents, les milieux académiques et scientifiques sont sortis de leur tour d’ivoire, Opération libero et le Nouveau Mouvement européen suisse ont mené des campagnes de conviction.

Vingt ans après le scrutin qui l’a intronisée, la voie des accords bilatéraux avec l’Union européenne est confirmée, alors qu’elle a été l’objet d’un pilonnage continu de la part des blochériens. Tout et son contraire ont été reproché à ce système pragmatique de gestion de nos relations avec les 27 membres de l’Union. Pas un petit problème helvétique en matière de transports, de criminalité, d’aménagement du territoire, de gestion de la main d’œuvre ou de financement des assurances sociales dont la responsabilité n’ait été attribuée aux « méchants Européens ».

Un message limpide

Le message délivré le 27 septembre par six citoyens sur dix est pourtant limpide comme de l’eau de roche: les accords bilatéraux avec l’UE valent bien plus que les éventuels inconvénients qu’ils génèrent. Certains espèrent que l’UDC se le tiendra pour dit, et ne récidivera pas avec une énième initiative visant à abattre l’édifice.

C’est bien mal connaître les Blochériens. Pour nos «nationalistes», l’instrument de l’initiative populaire est avant tout un outil marketing, à déployer quelques mois avant les élections fédérales, histoire de galvaniser les troupes. Que ce mésusage de la démocratie directe perturbe notre agenda diplomatique et comprime la réflexion des autres partis sur les objectifs et les moyens de notre politique étrangère, le premier parti de Suisse, nanti de deux conseillers fédéraux, s’en fiche éperdument. Il n’est pas là pour gouverner ou régler les problèmes, il est là pour affaiblir l’Etat afin que prospèrent sans cadre légal trop contraignant ou trop coûteux les affaires de la famille Blocher et de ses amis milliardaires.

Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines. 

Or donc, depuis dimanche soir, au lieu de savourer leur victoire, ceux que nous appellerons les «bilatéralistes» ( pour l’attachement indéfectible qu’ils vouent à la solution «accords bilatéraux» permettant de régler nos relations avec le premier bloc commercial de la planète), sombrent dans une crise de masochisme. Au lieu de considérer avec sérénité la prochaine étape, les présidents de partis et les partenaires sociaux rivalisent de mots graves et accablants pour enterrer la ratification de l’accord-cadre négocié pendant 5 ans et en attente de paraphe depuis décembre 2018. Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines.

Jalousie, arrogance et fatalisme

Comment en est-on arrivé à une telle absurdité? Depuis la fin des années 1990, la Suisse appréhende le dossier de ses relations avec une communauté européenne en constant développement par un mélange de jalousie, d’arrogance et de fatalisme.

La jalousie se manifeste dans l’obsession, qui détermine toute sa stratégie de politique économique extérieure, de ne pas être discriminée par rapport à ses principaux concurrents, de mieux en mieux organisés sur le plan économique. La Confédération ne veut pas être membre du club, mais elle veut pouvoir utiliser toutes ses commodités.

L’arrogance tient dans la conviction d’une bonne partie des Suisses qu’ils pourraient se passer sans trop de dommages de relations privilégiées avec les Européens. Le mythe d’une Suisse splendidement indépendante carbure à plein régime, générant les succès électoraux de l’UDC, au mépris de notre histoire réelle: de 1291 à nos jours, les Confédérés doivent leur prospérité aux échanges économiques, militaires et culturels avec leurs voisins.

Un fatalisme désabusé s’est installé dans maintes têtes: l’UE nous est indispensable, mais elle passe son temps à nous torturer avec ses exigences sans la moindre considération pour notre souveraineté nationale. Nombre de bilatéralistes aimeraient pouvoir appuyer sur le bouton pause, alors que l’UE ne cesse d’agrandir ses domaines d’activités.

Le bon élève muet

Notre culture politique étant également empreinte d’une solide dose de pragmatisme la doctrine de notre attitude face aux Européens fut ainsi résumée par Franz Blankart, alors Secrétaire d’Etat chargé de négocier l’accord sur l’Espace économique européen: «être en position d’adhérer pour ne pas avoir à le faire». Le masochisme du bon élève, en quelques sortes: être prêt à répondre, mais ne jamais prendre la parole pour donner son point de vue.

Un objectif, une option et puis plus rien du tout…

Justement, la discussion sur les avantages d’une adhésion à l’Union européenne a été liquidée par les partis politiques, dès les bilatérales lancées au tournant des années 2000. Les bénéfices d’une adhésion ne sont même plus analysés dans les rapports du Département fédéral des affaires étrangères, alors que l’Union a aimanté presque tous les pays de notre continent. L’adhésion fut pourtant «l’objectif» de notre politique d’intégration, puis reléguée sous l’influence de l’UDC au rang d’option, puis plus rien du tout. Même pas un souvenir dans la tête des conseillers fédéraux en place. Pour parler de la solution de l’adhésion de la Suisse à l’UE, nos ministres attendent d’être à la retraite. Tout comme la plupart des diplomates qui se sont occupés du dossier.

La surenchère étonnée 

À la lumière de ce non-dit, face à ce trou noir, l’accord-cadre, dotant les accords bilatéraux d’un mécanisme de règlement des différences d’interprétation du droit européen repris par la Suisse, devrait être considéré comme la solution miracle, épargnant aux partis politiques et au gouvernement toute réflexion sur une solution plus ambitieuse. Mais non. Le président du PDC, Gerhard Pfister, fait mine de découvrir que le Conseil fédéral injecte du droit européen dans les lois suisses chaque semaine, et que la Cour de justice de l’Union européenne étant in fine la garante de l’application du droit européen, la Suisse ne peut prétendre à l’interpréter pour elle-même.

A gauche, la surenchère étonnée est également surjouée. On fait mine de croire que la lutte contre le dumping salarial ne peut être réalisée que par Bruxelles, alors que partenaires sociaux, cantons et Confédération peuvent demain matin décider ensemble de mieux contrôler les chantiers et les conditions des travailleurs détachés. Et, de même, s’entendre moralement pour privilégier la main d’œuvre indigène, dans une sorte de paix du travail renouvelée.

Renversement de doctrine sur les aides d’Etat

Quant aux cantons qui redoutent des complications sur les aides d’Etat, il faut leur signaler que ce cadre a totalement sauté depuis la pandémie COVID-19. La Commission n’a cessé d’octroyer aux pays membres des dérogations afin qu’ils puissent venir en aide aux secteurs impactés par la crise. Ce renversement de doctrine (les aides d’état étant réputées fausser la concurrence) laisse augurer une belle marge de manœuvre dans de futures applications.

Un statut d’exception 

Dans ce concert alarmiste, les bilatéralistes masochistes se noient dans les détails juridiques et passent à côté de l’enjeu politique. Ils perdent de vue que l’accord-cadre représente pour la Suisse une solution sur-mesure qui n’existe que pour elle. La panoplie juridico-commerciale de l’UE prévoit pour les non-membres un partenariat rapproché au sein de l’Espace économique européen (refusé par nous en 1992), ou le statut d’état tiers, bien moins avantageux économiquement que nos accords bilatéraux. Renoncer à l’accord-cadre, c’est renoncer à ce statut d’exception. La probabilité que l’UE nous en concède un meilleur relève de l’utopie, surtout dans le contexte du Brexit.  

Dans la définition de sa politique européenne, le Conseil fédéral a toujours un peu peur de son ombre. Il a tendance à jouer la montre. Accueillant avec satisfaction le vote du 27 septembre, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a ainsi pris soin d’indiquer qu’elle était disponible pour des éclaircissements sur la portée de l’accord-cadre négocié, mais qu’elle s’attendait à ce que le Conseil fédéral entame sa ratification «rapidement».

Expliciter le contenu

Notre gouvernement devrait donc sans tarder présenter et expliciter le contenu de l’accord-cadre. On ose espérer qu’il a utilisé les derniers mois pour obtenir de Bruxelles les clarifications sur les points litigieux, tout en les gardant secrètes afin de ne pas perturber la campagne de votation du 27 septembre.

Les trois autres options qui s’offrent au Conseil fédéral ne sont guère réalistes. Laisser tomber l’accord-cadre est une option idiote. Cela reviendrait à enterrer la voie bilatérale alors qu’elle vient d’être sauvée par le peuple et les cantons. Laisser pourrir la mise à jour des accords actuels, bloquée par la non ratification de l’accord-cadre, ne serait pas très intelligent au moment où l’économie suisse a besoin des meilleures conditions possibles pour faire face aux conséquences de la pandémie. Demander à renégocier représente une option hautement improbable, maintes fois exclue par la Commission. Mais entre renégociation formelle et éclaircissements politiques, il y a peut-être une petite marge pour permettre à tous les interlocuteurs de sauver la face.

Comme souvent quand une crise semble insurmontable, il faut envisager une sortie par le haut, ambitieuse et courageuse. Simonetta Sommaruga, la présidente de la Confédération, doit aller à Bruxelles obtenir des clarifications sur la portée de l’accord-cadre, et sceller un deal politique.

Sur le front interne, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis doivent aligner les partenaires sociaux et sceller une entente sur de nouvelles mesures d’accompagnement de cette étape additionnelle de notre politique d’intégration européenne.

Empoigner le débat sur la souveraineté 

Quant aux partis gouvernementaux et aux Verts, ils doivent empoigner une discussion sérieuse et scientifiquement documentée sur les avantages et les inconvénients en termes de souveraineté de la voie bilatérale, de l’accord-cadre et de l’adhésion à l’UE. Ils ne doivent plus laisser l’UDC confisquer le débat sur ce thème, mais oser l’affronter avec leurs propres valeurs. Ils doivent également réfléchir à ce que signifie réellement la souveraineté face aux défis climatiques, sanitaires et numériques actuels : se calfeutrer ou se concerter? Le souverainisme de pacotille ne mène à rien. 

Ce même 27 septembre, le peuple a accepté de justesse l’achat de nouveaux avions de combat. Ce vote beaucoup plus serré que prévu démontre un grand embarras des Suisses sur les notions d’indépendance, d’interdépendance, donc de souveraineté. L’époque, qui voit le duopole Chine-Etats-Unis prétendre régenter le monde, se prête à des nouvelles réflexions… qui devraient conduire les Suisses à considérer qu’ils se sentent tous comptes faits bien plus européens, de cœur et de destin, que ce que l’UDC leur a martelé ces deux dernières décennies. Il s’agit d’ailleurs moins désormais d’opérer un choix économique que politique.

*Article paru le 30 septembre 2020 sur le site Bon pour la tête

LA RELATION UE-SUISSE UNE NOUVELLE FOIS SUR LA SELLETTE

Interview réalisée par Théo Boucart du site Le Taurillon et publiée le 27 septembre 2020

ENTRETIEN. Les électeurs suisses votent aujourd’hui sur un ensemble de textes, dont l’un porte sur « l’initiative de limitation » visant à remettre en cause la liberté de circulation entre la Suisse et l’Union européenne garantie par les accords bilatéraux. Si cette votation est acceptée, c’est l’ensemble de la relation entre Berne et Bruxelles qui serait remise en cause. Nous avons interviewé Chantal Tauxe, journaliste suisse spécialisée dans les questions européennes. Pour elle, le débat souffre du fait que ni les médias, ni la classe politique suisses, ne souhaitent se positionner clairement vis-à-vis de l’UE.

Le Taurillon : En décembre 1992, la Suisse a refusé par référendum son adhésion à l’Espace Économique Européen (EEE). Depuis lors, Berne souhaite développer une relation bilatérale avec l’UE. Pouvez-vous nous expliquer la nature de ces relations bilatérales et le contexte dans lequel elles ont été mises en place ?

Chantal Tauxe : Le refus de la Suisse d’intégrer l’EEE provient largement de la campagne menée par Christoph Blocher, à l’époque conseiller national. Toutefois, l’échec du référendum a engendré des négociations pour établir une relation bilatérale entre Berne et Bruxelles, conclues en juin 1999 avec le vote du premier paquet d’accords bilatéraux. D’autres accords ont ensuite été signés, avec un deuxième paquet en 2004, mais également les accords de Schengen et de Dublin.

Les années 1990 ont été marquées par une conjoncture défavorable, et cela se voit encore actuellement. En comparant le chemin de la Suisse à celui de l’Autriche, un pays de taille semblable, nous voyons que ce dernier pays, qui a intégré l’EEE puis l’Union européenne, a connu une croissance beaucoup plus importante. La Suisse n’a jamais récupéré ce qu’elle a perdu lors des années 1990.

De plus, le gouvernement suisse a promis que l’immigration allait rester modérée. Toutefois, alors que les accords bilatéraux ont apporté une grande prospérité à la Suisse, l’immigration a été jugée excessive par une partie des citoyens. Cela s’est traduit en 2014 par l’acceptation d’une première initiative « contre l’immigration de masse » de l’UDC (l’Union démocratique du centre, le parti de droite radicale ndlr).

La Suisse connaît de nombreux problèmes en termes d’occupation du terrain, d’accès à la propriété et d’engorgement du réseau de transport, des problèmes que l’on associe souvent avec l’immigration facilitée par les accords bilatéraux. Ce ressenti n’est pas nouveau, car dès les années 1970, des votations contre l’immigration dite « massive » se sont tenues. La perception de la relation Suisse-UE est donc une véritable « salade russe », entre les bienfaits liés à l’intégration économique, et la crainte liée à l’immigration. Le débat sur la meilleure manière de garantir notre souveraineté, à la base du refus de l’EEE, est désormais inexistant.

LT : Les électeurs suisses votent aujourd’hui sur « l’initiative de limitation » qui prévoit la remise en cause de la liberté de circulation entre la Suisse et l’UE. Pouvez-vous nous présenter le contexte dans lequel cette votation intervient, ainsi que les conséquences, notamment économiques, que la Suisse pourrait connaître si cette initiative était acceptée ?

CT : Concernant d’abord la votation de 2014, le Parlement a voté une certaine mise en œuvre de celle-ci, jugée toutefois insuffisante par l’UDC. Les autres partis politiques suisses ont alors réagi en disant « si vous voulez faire tomber les accords bilatéraux, posez la question aux électeurs en des termes plus clairs ». Et c’est ce que l’UDC a choisi de faire avec cette initiative de limitation. Dans le texte, il est stipulé clairement que si le pays n’arrive pas reprendre le contrôle des flux d’immigration, l’accord sur la libre-circulation devra être résilié. Or, cela signifierait que les autres accords bilatéraux seraient caducs, en vertu de la clause « guillotine » introduite par des négociateurs européens devenus méfiants.

Même si les sondages prédisent encore aujourd’hui que l’initiative sera rejetée, le Conseil fédéral, mais également les syndicats et les milieux économiques, estiment que la résiliation des accords bilatéraux serait très dommageable pour l’économie suisse, notamment car ces accords prévoient un accès au marché unique et une reconnaissance des normes industrielles. La Suisse gagne un franc sur deux grâce à ses exportations, ce qui représente un volume d’échanges avec l’UE d’un milliard de francs par jour. Alors si tout d’un coup, les produits sont discriminés ou si les industries suisses ne sont plus les sous-traitantes dans des chaînes de production impliquant les Allemands, les Italiens ou d’autres pays, ce serait très dommageable pour l’économie.

Il faut savoir également que c’est la douzième fois que les Suisses votent sur un enjeu européen depuis 1992, et le discours alarmiste qui prédit la fin de l’économie suisse en cas de « Non à l’UE » ne convainc plus personne. Le Conseil fédéral, les partis contre l’initiative et les milieux économiques ne disent plus que ce serait une « catastrophe », mais que ce serait très dur d’inciter l’UE à revenir à la table des négociations, d’autant plus dans le contexte du Brexit, où chaque concession consentie pour la Suisse pourrait être exploitée par le Royaume-Uni. La marge de manœuvre pour faire tomber la clause « guillotine » est donc très faible, et certains ne veulent pas rajouter de l’incertitude économique dans une période perturbée par la COVID-19.

LT : En parlant des partis politiques et des Conseillers fédéraux, quelle est leur position par rapport à l’Union européenne ? Lors d’un séminaire tenu à Berne début septembre, vous avez notamment dit que la plupart des Conseillers fédéraux avait peur de s’exprimer sur la question, même lorsqu’on leur promet le « off » (non publication des propos).

CT : Durant les années 1990, lorsqu’on a commencé à se poser la question de l’adhésion à l’UE, plusieurs partis politiques y étaient favorables. Le parti libéral suisse (qui a fusionné en 2009 avec le parti radical pour donner naissance au parti libéral-radical ndlr), le parti démocrate-chrétien et le parti socialiste étaient en faveur d’une adhésion. Le parti radical n’était pas contre, car le dossier était porté par l’un de ses ministres. A cette époque-là, le gouvernement affirmait même que la Suisse allait adhérer à terme à l’UE.

Et puis Christoph Blocher est arrivé au Conseil fédéral en 2004, ce qui a renforcé le lobbying de l’UDC pour retirer la demande d’adhésion. Cela s’est produit finalement en 2016, même si le processus était gelé auparavant. Cette décision a profondément agacé les Européens car un certain nombre de concessions lors des négociations bilatérales ont été faites parce que la Suisse était une candidate potentielle à l’adhésion et une potentielle contributrice nette au budget européen.

La voie bilatérale est donc considérée par les partis politiques (sauf l’UDC) comme une solution pragmatique qui serait bonne pour la Suisse. Ces partis s’empêchent donc de penser autrement l’intégration européenne et de réfléchir aux bénéfices apportés par l’adhésion à l’UE, qui nous permettrait d’élaborer le droit européen avec les autres, plutôt que de le reprendre passivement. Nous sommes dans une sorte de vase clos où l’on ne parle que des enjeux bilatéraux, sans voir les évolutions de l’UE et l’évolution de sa réflexion sur de grands défis comme le numérique ou la fiscalité. En plébiscitant la voie bilatérale, tous les partis politiques ont reculé sur la question, seul le PS soutient encore l’adhésion dans son programme. Même l’Accord-cadre Suisse-UE dont la négociation doit être finalisée dans les prochains mois n’arrive pas à rassembler la classe politique suisse.

Par conséquent, le sentiment pro-européen a fortement reculé en Suisse. Actuellement, les enquêtes d’opinion montrent que seulement 20% de la population serait favorable à l’adhésion. Là aussi, on voit une différence marquée entre les cantons francophones et Bâle, traditionnellement favorables à l’ouverture, et les cantons alémaniques et le Tessin bien plus réservés. Il y a également une grande différence entre les villes plutôt cosmopolites et pro-européennes, et les campagnes.

LT : A l’inverse, la Suisse est souvent considérée en Europe comme un modèle de démocratie et de fédéralisme. Êtes-vous d’accord ?

CT : Les élites politiques et intellectuelles suisses aiment bien penser cela. Selon eux, la Suisse est une Europe en miniature et une source d’inspiration pour l’intégration du continent, via notamment notre expérience de démocratie semi-directe. Pour moi, c’est un état d’esprit empreint d’arrogance et l’idée selon laquelle notre démocratie serait parfaite m’énerve beaucoup. Dans l’Union européenne, de nombreux autres pays usent de l’outil référendaire. En outre, la montée du populisme en Suisse est antérieure à bien des pays membres. Plus de consultations du peuple ne signifie donc pas pour autant la neutralisation des amalgames populistes.

Concernant le fédéralisme, il est vrai que nous avons, ou du moins nous avions, une tradition assez réussie de gestion de conflits, des différences cantonales et linguistiques. Toutefois, cette expérience réussie de fédéralisme existe aussi en Allemagne, et dans une bien moindre mesure en Belgique. La Suisse aurait donc quelque chose à apporter à l’UE concernant la subsidiarité, sans toutefois être trop arrogante. L’UE comporte des pays aux histoires très différentes qu’il faut respecter et qu’il ne faut pas analyser sous un angle purement suisse.

Je dirais également que le fédéralisme suisse est un moyen de neutraliser les débats et d’affaiblir l’État. Notre système politique ne permet pas de donner de grandes impulsions politiques et il faut sans cesse négocier pour parfois parvenir à des compromis modestes. Je pense que l’UE a besoin à ce stade de son histoire de dirigeants courageux qui osent exprimer des ambitions qui ne se réduisent pas au plus petit dénominateur commun.

LT : Depuis la fermeture du journal L’Hebdo en 2017, il ne semble plus y avoir de médias suisses avec une ligne éditoriale clairement pro-européenne. Comment la sphère médiatique suisse traite l’actualité européenne actuellement ? Est-ce qu’il y a des différences linguistiques et cantonales ?

CT : L’Hebdo était un journal à la ligne éditoriale pro-européenne. Ce positionnement éditorial n’a été repris par aucun média en Suisse romande. J’ai appris récemment qu’un quotidien de Fribourg, La Liberté (considéré comme le média suisse le plus crédible, selon un sondage mené en août dernier ndlr), se posait la question de donner une recommandation de vote contre l’initiative de limitation. Du temps de L’Hebdo, qui avait une certaine influence sur le débat public en Suisse romande, la tendance majoritaire était plutôt en faveur de l’ouverture à l’Europe. Les médias n’ont plus ce positionnement et sont devenus plus sensibles au discours dominant de l’UDC. Il y a désormais plus de doutes et moins de convictions. A l’instar des partis politiques, les médias s’interdisent d’analyser en profondeur le dossier européen et de structurer le débat.

Pour décrypter un enjeu, il faut d’abord le connaître. Il y a très peu de correspondants suisses à Bruxelles et certains travaillent pour plusieurs médias. La connaissance de l’actualité européenne et des arcanes bruxelloises est donc moindre par rapport à ce qu’elle était il y a 10 ou 15 ans. En outre, les enjeux européens ne sont pas ce qui passionnent le plus l’opinion publique suisse, très centrée sur l’enjeu des accords bilatéraux, et convaincue par ailleurs que les négociateurs européens ne veulent faire aucun cadeau à la Suisse. C’est encore pire au Tessin (le seul canton suisse entièrement italophone ndlr) : le journal Il mattino della domenica, contrôlé par la Lega dei Ticinesi, le pendant tessinois de la Lega de Matteo Salvini, publie tous les dimanches des diatribes dégradantes destinées à la classe politique et aux militants pro-européens.

Je vais être ironique, mais la Suisse aime bien être « neutre ». Or, l’information neutre et équilibrée sur le débat européen n’est pas forcément mise à disposition du public. Sur les plateaux de télévision, ce sont toujours les mêmes personnes qui sont invitées, ceci participe au rétrécissement du débat autour des seuls accords bilatéraux. Quand on considère la couverture médiatique de la campagne présidentielle aux États-Unis, on constate que les médias en Suisse s’efforcent bien plus de suivre le « feuilleton Trump » que de décrypter les enjeux européens.

LT : Comment voyez-vous l’avenir du débat européen en Suisse ?

CT : Le monde médiatique suisse subit actuellement une crise profonde qui n’est certainement pas terminée. Le Parlement discute actuellement de la possibilité de fournir aux médias une aide structurelle, et pas seulement conjoncturelle liée à la COVID-19. Toutefois, les intérêts divergent, entre ceux de la presse écrite, en ligne, la radio et la télévision, cette dernière étant financée en Suisse par une redevance (qui a failli disparaître en 2018 avec l’initiative « No Billag » ndlr). Certaines rédactions ont également moins de ressources publicitaires et moins de journalistes, ce qui peut aller parfois jusqu’à la disparition de titres de presse.

J’ai pensé que la mort de L’Hebdo allait provoquer un électrochoc, et pourtant, Le Matin a suspendu son édition papier dès l’année suivante. Des sites internet ont été créés, comme Republik en Suisse alémanique ou Bon pour la tête en Suisse romande. Toutefois, personne n’a réussi à trouver un nouveau modèle économique et le mécénat, pourtant bien développé en Suisse, n’a pas encore massivement investi la sphère médiatique.

Globalement, je constate une détérioration du traitement de l’actualité européenne en Suisse. Pourtant, les médias doivent vraiment jouer leur rôle, notamment dans l’analyse des négociations autour de l’accord-cadre qui doit régler des questions d’interprétation du droit européen en Suisse en cas de différend avec l’UE. Il s’agit d’un thème très technique et il y aura peut-être un besoin d’explication pour l’opinion publique qui pourrait revitaliser la couverture des enjeux européens. Cette meilleure couverture pourrait même être permise par le discours sur l’état de l’Union prononcé par Ursula von der Leyen le 16 septembre : on voit que l’UE passe à la vitesse supérieure et avance des propositions concrètes. Tout cela va peut-être réveiller l’attention des Suisses et de leurs médias.

Néanmoins, je pense tout de même qu’il y a un « paradoxe suisse » : nous passons en Europe pour des Eurosceptiques et des profiteurs, mais nous sommes le seul pays qui vote autant sur l’Europe. Malgré la chiche couverture rédactionnelle de notre presse, le citoyen suisse a quand même plus d’opportunités de réfléchir sur les enjeux européens que dans d’autres pays membres de l’UE.

Des petites phrases de Merkel et von der Leyen que les Suisses devraient entendre….

Le chancelière allemande comme la présidente de la Commission européenne balisent l’après-COVID-19, et donnent de nouvelles ambitions au marché unique dont nous sommes partie prenante. Les Suisses feraient bien d’y prêter attention, eux qui ne voient les accords bilatéraux avec l’UE que sous leur univoque focale.*

Dans le brouhaha du déconfinement, dans l’inquiétude d’une deuxième vague, la politique, celle qui ne découle pas de la gestion immédiate de la crise, peine à se faire entendre. Ainsi les Suisses n’ont guère prêté attention à deux petites phrases prononcées par Angela Merkel et Ursula von der Leyen, ces derniers jours. Décryptons.

Devant le Bundestag, le 13 mai, la chancelière allemande a lâché qu’il était temps de repenser au projet d’union politique, corollaire de l’union monétaire. Au sein des 27, une plus forte intégration politique a la figure de l’Arlésienne. La déclaration d’Angela Merkel fait suite au pataquès créé par les juges de la cour constitutionnelle allemande qui s’en sont pris à la politique de rachat des obligations publiques de la Banque centrale européenne (BCE). La cour, logée à Karlsruhe dans le Bade-Wurtemberg depuis 1951, jouit d’un très grand crédit auprès des Allemands: elle est la garante des droits fondamentaux et des principes de l’Etat de droit dans un pays où ceux-ci ont été anéantis par les nazis. Ses jugements passent pour parole d’Evangile.  

Flou juridique

L’arrêt rendu le 5 mai met du vinaigre sur un point mal tranché dans l’ordre juridique de l’Union: la supériorité du droit européen sur les décisions des cours constitutionnelles nationales. Les traités sont restés dans le flou sur ce sujet ô combien délicat afin de ménager les susceptibilités. On vous passe les interprétations technico-juridiques. La position très souverainiste de la Cour reflète l’inquiétude des épargnants allemands. La politique de la BCE d’injections de liquidités et de taux bas, menée à la suite de la crise financière de 2008, menace leurs avoirs. Les juges ont trouvé que tout cela n’est pas très proportionné et ils demandent des explications. Potentiellement, cet arrêt pourrait gravement entraver les efforts actuels de la BCE pour sauver les économies de la zone euro, en interdisant à la banque centrale allemande de participer aux programmes de rachat d’obligations publiques.  

La première riposte est venue de la présidente de la Commission, le 10 mai. Ursula von der Leyen a gentiment rappelé aux juges de son pays d’origine que, in finec’est la cour de justice de l’Union européenne, sise à Luxembourg, qui a le dernier mot sur l’interprétation du droit européen. Elle a également menacé l’Allemagne d’une procédure d’infraction si la dispute devait s’envenimer.

La référence à Jacques Delors 

La chancelière Angela Merkel a ensuite habilement donné à cette embrouille juridico-financière une dimension politique. Devant le Bundestag, elle a évoqué l’idée de passer à une union politique plus approfondie et fait référence à Jacques Delors, ancien président de la Commission et un des concepteurs de l’euro: «une union monétaire ne suffira pas, il faut une union politique».  

Les 27 ont en effet un peu perdu de vue que l’union économique et monétaire, lancée à la fin du siècle dernier, devait faire converger les économies des états-membres, réduire les disparités entre régions. Les fonds de cohésion – auxquels la Suisse participe – n’ont pas suffi. Après la crise de la zone euro et des dettes souveraines, celle du COVID-19 risque d’aggraver les inégalités de développement.

Dit autrement, il y a une grande logique à ce que la réalisation du marché unique soit suivie d’une monnaie unique qui elle-même entraîne une gouvernance commune. Or cette gouvernance ne peut exister sans un vrai budget et une vraie volonté politique des chefs d’Etat de donner à la Commission un pouvoir d’impulsion et de réalisation.

Une ambition pour la présidence allemande

Dès le 1er juillet, Angela Merkel disposera d’une belle opportunité de monter plus concrètement ce que sa petite phrase signifiait. L’Allemagne prend la présidence de l’Union européenne. La chancelière, en fin de mandat, devrait avoir à cœur de proposer des réformes et d’attacher son nom à une avancée de l’histoire européenne. Elle contenterait ainsi enfin son sparring partner préféré, le président français Emmanuel Macron. On pourrait dire alors de l’union politique: Paris en a rêvé, Berlin l’a faite.

Une manière d’endiguer la politique de la BCE, qui donne des boutons aux juges de Karlsruhe, serait justement de permettre à la Commission d’agir à sa place pour voler au secours des pays les plus éprouvés économiquement par le COVID-19. Donc de doter celle-ci d’un budget plus conséquent lui permettant de mener une politique d’aide, de subventions plutôt que d’agir sur la dette. Le fonds de relance, en cours d’élaboration au sein des instances européennes, serait l’outil idéal pour ce changement de méthode et d’ambition. Annoncé à hauteur de 1000 milliards d’euros, il pourrait être encore augmenté.

Green New Deal, et nous et nous…  

C’est ici qu’il convient de s’intéresser à une autre petite phrase, prononcée par la présidente de la Commission. L’ancienne ministre d’Angela Merkel, Ursula von der Leyen, a précisé ses intentions post COVID-19: « Tôt ou tard, nous trouverons un vaccin contre le coronavirus. Mais il n’existe pas de vaccin contre le changement climatique. C’est pourquoi l’Europe doit dès maintenant investir dans un avenir propre.» Bruxelles s’active ainsi à la fois à lancer son fonds de relance pour aider les pays à faire face aux conséquences de la crise sanitaire sans perdre de vue l’objectif initial de la Commission annoncé lors de son entrée en fonction en décembre dernier, un Green New Deal, réorientant les soutiens européens vers la transition énergétique et le développement durable.  

Rattachés que nous sommes, nous autres Suisses, au marché unique, nous ne devrions pas perdre de vue qu’il risque de passablement évoluer. Une plus grande attention aux problèmes environnementaux sera raccord avec nos propres préoccupations. Mais de nouveaux standards, auxquels il faudra se conformer, pourraient émerger. Surtout, nous ne devrions pas zapper la dimension politique de la situation, comme nous en avons pris la fâcheuse habitude: une plus grande intégration politique au sein de l’UE, mobilisant plus de moyens financiers, aura un impact sur les relations bilatérales et le contenu de futurs accords. Pour continuer à profiter du marché des 27, et de quelques autres programmes de recherche ou de formation, il nous faudra payer plus, à l’image des membres du club, appelés à augmenter leurs contributions. Y-aura-t-il un conseiller fédéral pour prendre publiquement la mesure des récentes déclarations d’Angela Merkel et de Ursula von der Leyen, et les commenter positivement à l’intention de l’opinion publique helvétique?

Le risque de s’automarginaliser 

Dans l’approche de la relation avec l’UE, la Suisse est focalisée sur son propre calendrier interne: voter sur l’initiative de résiliation, lancée par l’UDC, en septembre, puis si l’écueil est surmonté, reprendre le dossier de l’accord-cadre, le signer, le faire adopter par le Parlement et convaincre le peuple et les cantons. On en a au minimum pour un an. Pendant ce temps, l’UE risque d’accomplir de nouveaux pas. Gare aux conséquences de notre sur-place: dans un mode post COVID, où les chaînes de production et les relations commerciales vont se redéfinir, nous devrions veiller à ne pas nous marginaliser nous-mêmes.  

*Article paru le 17 mai 2020 sur le site Bon pour la tête

La politique fédérale au temps du coronavirus

La crise du coronavirus est une tragédie humaine. Et la Suisse est un pays qui a toujours eu de la difficulté à appréhender le caractère tragique de l’histoire. Non directement impliqués dans les guerres européennes et mondiales depuis deux siècles, nous nous percevons comme préservés des grandes catastrophes, sauf lorsque celles-ci sont naturelles et accueillies avec un certain fatalisme.

Dans les tiroirs, les disques durs, de nos administrations fédérale, cantonale et communale figurent toutes sortes de plans en cas de catastrophe, et même de pandémie. Ces plans ont donc été déployés progressivement. Et depuis, on gère la situation comme on gère toujours en Suisse : méticuleusement, juridiquement, avec un apparent sang froid, et l’invocation de notre sens de la responsabilité individuelle.

Or cette pandémie est tragique et collective. Dans la perception des risques et des mesures à prendre, notre fédéralisme nous a joué de mauvais tours. La Suisse alémanique a les yeux tournés vers l’Allemagne, la Suisse romande vers la France, et de manière générale, malgré la sensibilité tessinoise, ce qui se passe en Italie influence peu la politique fédérale. À Berne, il y a un défaut de prise en compte de l’ »italianità », et certainement que cela a généré des retards dans les réactions et décisions. Quand des problèmes aigus se présentent à Zurich, ils sont d’emblée perçus comme nationaux. Le temps n’est pas à la polémique, mais lorsque la pandémie sera vaincue il faudra s’interroger sur le tempo de la riposte.

L’autre caractéristique de cette crise est le retour en grâce de l’Etat. Le voici sommé de nous sauver, alors que l’orthodoxie budgétaire stricte qui est de mise chez nous a réduit considérablement les moyens des services publics. Imaginez comment on aurait pu faire face aux effets du COVID-19 avec plus de médecins, d’infirmiers et d’infirmières, de lits, de respirateurs, de masques, de gel désinfectant, mais aussi de chercheurs ! Notre angoisse serait-elle la même si on était assuré que l’hôpital le plus proche pourra nous prendre en charge rapidement à la première fièvre, à la première toux ?

Les Suisses sont parmi les humains qui paient le plus pour leur système de santé. Mais face à une crise majeure, il ne leur est plus garanti d’être soigné avec toute la diligence requise. On tombe de haut. Et cela également aura des conséquences au moment du débriefing.

Cette urgence sanitaire sans précédent déboulonne un mythe, celui de la marge de manœuvre financière de l’Etat équivalente à zéro ou à pas grand-chose. Tout le cadre qui corsète les dépenses a explosé : on va aider, soutenir à coup de milliards de francs, et on comptera après. Il sera difficile dans les années à venir, quand la politique se souciera de nouveaux projets ou besoins d’affirmer que l’on n’a pas les moyens. La crise du coronavirus a fait bouger des lignes qui semblaient infranchissables.

Le parlement, qui souhaite légitimement reprendre du service, en sera autrement plus chamboulé que par la vague verte ou violette. L’impossible ne le sera plus tout à fait.

Lorsque la cruauté tragique de la pandémie sera derrière nous, la politique suisse risque d’apparaître bien mal calibrée pour affronter autant de remises en question.

*Texte paru dans Il Caffè le 5 avril 2020

Le Conseil fédéral n’est pas un dû

Sauf revirement, resté secret, du PDC, Regula Rytz ne sera pas la première conseillère fédérale verte de l’histoire. Pour être élue, il lui faudrait 124 voix, et il est douteux qu’elle parvienne à les rallier, malgré le soutien de la gauche. Il y a bien un scénario farfelu qui court: Ignazio Cassis serait lâché par une partie des libéraux-radicaux sur ordre de sa collègue Karin Keller-Sutter: celle-ci se vengerait du fait qu’il ne l’a pas soutenue lors de la répartition des départements, préférant voter pour Parmelin à l’économie. La PLR serait ainsi sûre d’être intouchable pour les dix prochaines années, puisque seule rescapée du parti historique qui a fondé la Suisse. Quelques voix démocrates-chrétiennes viendraient s’ajouter à ce règlement de comptes et Regula Rytz ferait alors mentir les pronostics. *

Pourquoi, malgré leur formidable résultat, le Conseil fédéral se refuse-t-il aux Verts ? Ils l’ont trop appréhendé comme un dû. La Bernoise n’a pas su tisser les alliances avec les faiseurs de roi (ou de reine) du parlement. Elle a conduit sa candidature en pleine lumière, alors que les élections-surprise que la Coupole a connues ont toujours été préparées dans la plus grande discrétion.

Surtout, les Verts n’ont pas vraiment expliqué comment, après avoir cherché la légitimité dans la rue, ils allaient jouer le jeu des institutions. Ils ont revendiqué leur part du gâteau gouvernemental par automatisme, sans articuler un programme de coopération avec les autres principaux partis. Or la Suisse ne fonctionne pas comme cela : ce n’est pas parce que un parti a un élu au Conseil fédéral, que le groupe parlementaire vote en bloc les décisions prises au sein du collège, et que les électeurs suivent les mots d’ordre lors des votations.

 

Mais, le système laisse des portes ouvertes : les partis jouissent d’une grande liberté, ils n’ont pas d’obligation de loyauté, ils peuvent avoir une forte influence via les droits de référendum et d’initiative. Avec ou sans fauteuil gouvernemental, ces leviers restent à disposition des Verts pour accélérer des politiques plus favorables à la sauvegarde du climat. Le succès n’est jamais impossible pour qui sait transformer des slogans en propositions convaincantes.

Pour entrer au Conseil fédéral une prochaine fois, les Verts seraient bien inspirés de donner plus de visibilité au bilan de leurs élus dans les exécutifs cantonaux et communaux. La formule magique tire une part de sa substance du poids des partis dans les autres strates fédéralistes du pays.

Quant à Ignazio Cassis, lui aussi ferait bien d’afficher un meilleur bilan : l’italianità ne le sauvera pas deux fois. Le Tessinois ciblé par la gauche sort affaibli de ce processus de ré-élection. Le seul moyen de faire mentir tous ceux qui se sont dits déçus de son action consiste à sortir le dossier européen de l’impasse. Il doit gagner la votation de mai sur l’initiative de résiliation des bilatérales puis celle, inévitable, sur l’accord cadre.

Lors de la fête vaudoise en l’honneur de la présidente du Conseil national, Isabelle Moret, le Tessinois a été fait prisonnier par les Brigands du Jorat. Tradition facétieuse, mais image symbolique. Le libéral-radical doit rapidement montrer qu’il n’est pas une victime sauvée par le respect des quotas régionalo-linguistiques, mais qu’il possède l’envergure d’un homme d’Etat.

*Article paru dans Il Caffè le 8 décembre 2019: http://www.caffe.ch/section/il_commento/

Réélection du Conseil fédéral: Ignazio Cassis peut-il dormir tranquille ?

Les résultats des élections fédérales de 2019 sont les plus spectaculaires depuis l’introduction de la proportionnelle il y a un siècle : vagues verte et féminine, reflux des nationaux populistes. On ne peut donc pas exclure que ce mouvement des plaques tectoniques de la politique suisse crée des répliques lors de l’élection du Conseil fédéral le 11 décembre. Certes l’UDC a dû attendre longtemps pour obtenir son second siège au gouvernement. Mais l’argument « il faudra confirmer la tendance gagnante » ne vaut guère pour les Verts. L’UDC disposait de longue date d’un siège, donc d’un vecteur d’influence. La revendication des Verts est légitime.  Le scénario le plus prisé jusqu’ici, et qui concerne en première ligne le Tessin, c’est que le conseiller fédéral Ignazio Cassis ne serait pas réélu et qu’un-e Vert-e prendrait sa place.

Regardons en profondeur « fino in fondo  » ce scénario pour mieux voir ce qui est vraiment possible.

Lorsque un parti veut attaquer un siège au Conseil fédéral, l’ordre de ré-élection compte. C’est plus facile de s’en prendre au dernier élu. Arrivé en 2017, le chef du Département des affaires étrangères n’est pas le dernier. S’il n’était pas réélu par les Chambres fédérales, ses partisans pourraient tenter de l’opposer à Viola Amherd, arrivée l’an dernier en même temps que Karin Keller-Sutter – on voit mal les libéraux-radicaux s’en prendre à leur autre conseillère fédérale.

Cela signifie que pour être sûr de ne pas être le dindon de la farce, le parti démocrate-chrétien demandera des garanties sur la réélection de sa ministre. Avant de participer à une attaque contre le PLR, il voudra peut-être aussi l’assurance que, lors de la répartition des départements, Viola Amherd ne sera pas lésée – c’est-à-dire condamnée à rester contre son gré au Département de la défense.

Mais admettons que le PDC puisse poser ses conditions, cela voudrait dire que l’élu vert à la place de Ignazio Cassis se retrouverait soit à la tête des affaires étrangères, soit à la tête de l’armée. Pour influencer la politique climatique, il y a mieux comme département. En l’occurrence, le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, où règne depuis un an la socialiste Simonetta Sommaruga. On voit mal la socialiste et son parti s’effacer pour faire plaisir à un-e Vert-e.

Pour que le ou la nouvelle élue puisse traduire dans les choix du Conseil fédéral la vague verte, il faudrait lui attribuer alors le département de l’économie, de la formation et de la recherche. Donc déloger Guy Parmelin, qui n’y brille guère, mais qui est tout de même un élu UDC, le parti qui demeure le premier de Suisse. Au coup contre le PLR s’ajouterait alors une crise majeure avec l’UDC, du même genre revanchard et quérulent que le parti a pratiqué après la non réélection de Christoph Blocher en 2007.

Ce scénario explosif suppose une alliance d’airain entre les Verts, les socialistes, les Vert’libéraux et les démocrates-chrétiens. Or, les nouveaux équilibres qui ont émergé des urnes ne signifient pas automatiquement qu’une coalition peut s’installer et durer.

Sorti revigoré des urnes, malgré quelques revers, le PDC voudra jouer son rôle d’arbitre, et ne pas se laisser figer dans un camp. La non réélection d’un PLR ou le déclassement d’un UDC marquerait une rupture profonde, avec des effets systémiques aux niveaux cantonal et communal.

Bref, pour tenir, une coalition anti-Cassis devrait comporter un volet programmatique, des engagements fermes sur un certain nombre de décisions à prendre au cours de la législature. Cela signifierait, avant le 11 décembre, un très intense travail de tous les présidents de partis et des chefs de groupes concernés. Tout ce petit monde voudra-t-il se lier les mains pour quatre ans ? Ceci n’est pas impossible, mais serait très inhabituel. La politique suisse connaîtrait alors un saut quantique.

Ignazio Cassis peut-il dès lors dormir tranquille ? Il y a encore d’autres objections à sa non-réélection. Premièrement, si on part du principe que l’on doit désormais traduire en décembre les résultats des élections d’octobre et novembre, alors il faudra le faire à chaque fois : la stabilité du gouvernement, qui passe pour une vertu, en prendra un sacré coup. Les candidats à la fonction suprême pourraient se faire plus rares : comment prendre le risque de se faire jeter au bout de 1 ou 2 ans ? A terme, les élections au Conseil fédéral en cours de législature disparaîtraient peu à peu. De valse lente un peu répétitive, la politique suisse se transformerait en tango mélodramatique.

Secundo, si on veut vraiment tenir compte du poids électoral des partis, alors ce devrait être le siège de Karin Keller Suter qui devrait être visé. Le PLR est en effet plus fort dans les régions latines qu’en Suisse alémanique. Mais il semble impensable de déboulonner celle qui paraît la plus capable d’assumer un leadership dans l’actuel collège.

Terzio, le développement durable, au nom duquel on interromprait le mandat du Tessinois,  comprend le principe d’une société inclusive qui ne maltraite pas les minorités, au nom de la diversité culturelle. La question latine, si importante en 2017, ne peut pas être gommée. Certes, sous la Coupole fédérale, Ignazio Cassis déçoit : sa politique étrangère s’inscrit en rupture avec la tradition humanitaire de la Suisse, le reset de la politique européenne a fait long feu. Mais son éviction après deux ans enverrait aux Tessinois un message scandaleux : vous ne comptez pas vraiment, votre représentation au plus haut niveau relève de l’anecdote.

Qui voudra vraiment prendre ce risque ?

Ce texte est paru en italien dans Il Caffè le 17 novembre 2019:

http://www.caffe.ch/stories/politica/64343_la_rielezione_di_cassis_non__in_pericolo/