Réélection du Conseil fédéral: Ignazio Cassis peut-il dormir tranquille ?

Les résultats des élections fédérales de 2019 sont les plus spectaculaires depuis l’introduction de la proportionnelle il y a un siècle : vagues verte et féminine, reflux des nationaux populistes. On ne peut donc pas exclure que ce mouvement des plaques tectoniques de la politique suisse crée des répliques lors de l’élection du Conseil fédéral le 11 décembre. Certes l’UDC a dû attendre longtemps pour obtenir son second siège au gouvernement. Mais l’argument « il faudra confirmer la tendance gagnante » ne vaut guère pour les Verts. L’UDC disposait de longue date d’un siège, donc d’un vecteur d’influence. La revendication des Verts est légitime.  Le scénario le plus prisé jusqu’ici, et qui concerne en première ligne le Tessin, c’est que le conseiller fédéral Ignazio Cassis ne serait pas réélu et qu’un-e Vert-e prendrait sa place.

Regardons en profondeur « fino in fondo  » ce scénario pour mieux voir ce qui est vraiment possible.

Lorsque un parti veut attaquer un siège au Conseil fédéral, l’ordre de ré-élection compte. C’est plus facile de s’en prendre au dernier élu. Arrivé en 2017, le chef du Département des affaires étrangères n’est pas le dernier. S’il n’était pas réélu par les Chambres fédérales, ses partisans pourraient tenter de l’opposer à Viola Amherd, arrivée l’an dernier en même temps que Karin Keller-Sutter – on voit mal les libéraux-radicaux s’en prendre à leur autre conseillère fédérale.

Cela signifie que pour être sûr de ne pas être le dindon de la farce, le parti démocrate-chrétien demandera des garanties sur la réélection de sa ministre. Avant de participer à une attaque contre le PLR, il voudra peut-être aussi l’assurance que, lors de la répartition des départements, Viola Amherd ne sera pas lésée – c’est-à-dire condamnée à rester contre son gré au Département de la défense.

Mais admettons que le PDC puisse poser ses conditions, cela voudrait dire que l’élu vert à la place de Ignazio Cassis se retrouverait soit à la tête des affaires étrangères, soit à la tête de l’armée. Pour influencer la politique climatique, il y a mieux comme département. En l’occurrence, le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, où règne depuis un an la socialiste Simonetta Sommaruga. On voit mal la socialiste et son parti s’effacer pour faire plaisir à un-e Vert-e.

Pour que le ou la nouvelle élue puisse traduire dans les choix du Conseil fédéral la vague verte, il faudrait lui attribuer alors le département de l’économie, de la formation et de la recherche. Donc déloger Guy Parmelin, qui n’y brille guère, mais qui est tout de même un élu UDC, le parti qui demeure le premier de Suisse. Au coup contre le PLR s’ajouterait alors une crise majeure avec l’UDC, du même genre revanchard et quérulent que le parti a pratiqué après la non réélection de Christoph Blocher en 2007.

Ce scénario explosif suppose une alliance d’airain entre les Verts, les socialistes, les Vert’libéraux et les démocrates-chrétiens. Or, les nouveaux équilibres qui ont émergé des urnes ne signifient pas automatiquement qu’une coalition peut s’installer et durer.

Sorti revigoré des urnes, malgré quelques revers, le PDC voudra jouer son rôle d’arbitre, et ne pas se laisser figer dans un camp. La non réélection d’un PLR ou le déclassement d’un UDC marquerait une rupture profonde, avec des effets systémiques aux niveaux cantonal et communal.

Bref, pour tenir, une coalition anti-Cassis devrait comporter un volet programmatique, des engagements fermes sur un certain nombre de décisions à prendre au cours de la législature. Cela signifierait, avant le 11 décembre, un très intense travail de tous les présidents de partis et des chefs de groupes concernés. Tout ce petit monde voudra-t-il se lier les mains pour quatre ans ? Ceci n’est pas impossible, mais serait très inhabituel. La politique suisse connaîtrait alors un saut quantique.

Ignazio Cassis peut-il dès lors dormir tranquille ? Il y a encore d’autres objections à sa non-réélection. Premièrement, si on part du principe que l’on doit désormais traduire en décembre les résultats des élections d’octobre et novembre, alors il faudra le faire à chaque fois : la stabilité du gouvernement, qui passe pour une vertu, en prendra un sacré coup. Les candidats à la fonction suprême pourraient se faire plus rares : comment prendre le risque de se faire jeter au bout de 1 ou 2 ans ? A terme, les élections au Conseil fédéral en cours de législature disparaîtraient peu à peu. De valse lente un peu répétitive, la politique suisse se transformerait en tango mélodramatique.

Secundo, si on veut vraiment tenir compte du poids électoral des partis, alors ce devrait être le siège de Karin Keller Suter qui devrait être visé. Le PLR est en effet plus fort dans les régions latines qu’en Suisse alémanique. Mais il semble impensable de déboulonner celle qui paraît la plus capable d’assumer un leadership dans l’actuel collège.

Terzio, le développement durable, au nom duquel on interromprait le mandat du Tessinois,  comprend le principe d’une société inclusive qui ne maltraite pas les minorités, au nom de la diversité culturelle. La question latine, si importante en 2017, ne peut pas être gommée. Certes, sous la Coupole fédérale, Ignazio Cassis déçoit : sa politique étrangère s’inscrit en rupture avec la tradition humanitaire de la Suisse, le reset de la politique européenne a fait long feu. Mais son éviction après deux ans enverrait aux Tessinois un message scandaleux : vous ne comptez pas vraiment, votre représentation au plus haut niveau relève de l’anecdote.

Qui voudra vraiment prendre ce risque ?

Ce texte est paru en italien dans Il Caffè le 17 novembre 2019:

http://www.caffe.ch/stories/politica/64343_la_rielezione_di_cassis_non__in_pericolo/

 

 

La Suisse, bientôt état tiers pour l’Union européenne?

Si la Suisse ne signe pas l’accord-cadre avec l’Union européenne, est-ce la fin de la si profitable économiquement voie bilatérale?  Voyons la question d’abord sous l’angle technique avant de procéder à une appréciation plus politique.

Si la Suisse refuse l’accord-cadre institutionnel, qui traite de la manière dont gérer nos relations avec l’UE, les accords déjà signés restent en vigueur. Mais, à moins d’un revirement de Bruxelles, ils ne seront plus mis à jour. Or, la machine législative communautaire génère sans cesse des adaptations. On connaît le problème avec les mises à jour des logiciels: si on ne les accepte pas, tôt ou tard l’ordinateur bugge. C’est cette obsolescence programmée que redoutent nos industries d’exportation.

Un refus de l’accord-cadre n’entraînerait pas le déclenchement de la clause guillotine, celle qui lie les accords bilatéraux entre eux, et ferait capoter tout l’édifice. Ce scénario d’implosion nous est promis en cas d’acceptation l’an prochain de la nouvelle initiative de l’UDC dite de « limitation », qui prévoit la résiliation de l’accord sur la libre-circulation des personnes.

Techniquement donc, la Suisse pourrait continuer à vivre avec ses accords bilatéraux mais sans perspectives d’en conclure d’autres, un peu comme elle a réussi à vivre avec le franc fort. Ce serait un obstacle de plus à surmonter pour notre économie, des tracasseries et des coûts supplémentaires.

Politiquement toutefois, la mise à la poubelle de cinq ans de négociations avec l’UE sera difficile à faire avaler aux 27. Il sera ardu de les ramener avant longtemps à la table des négociations pour re-bricoler autre chose. Que l’on ne s’attende pas à obtenir un meilleur résultat que l’actuel!

A cause du Brexit, l’UE a reconceptualisé ses relations avec ses partenaires économiques. Elle offre le choix de l’Espace économique européen (accès privilégié au marché avec reprise du droit communautaire sans co-décision) ou le statut d’état tiers (accords de libre-échange commercial ou ponctuels dans d’autres domaines).

Dans cette nouvelle architecture institutionnelle, la voie bilatérale, concédée aux Suisses en 1999, n’existe plus. L’accord-cadre, du point de vue de l’UE, est une exception qui pouvait être prolongée eu égard à la densité des échanges avec la Confédération. Mais si la Suisse elle-même ne veut pas la rebooster, les 27 cesseront l’acharnement thérapeutique.

On ne l’a pas encore compris à Berne, un non à l’accord-cadre sera perçu par Bruxelles comme l’arrêt de mort clinique de la voie bilatérale, cette voie royale que le Conseil fédéral s’enorgueillissait tant d’avoir réussi à tracer, car substantiellement bien plus consistante que l’EEE.

Par honnêteté intellectuelle, on peut spéculer sur un retournement de doctrine de la Commission. Avec des si, une bienveillance extrême des 27 les amènerait à continuer à nous chouchouter, à céder à nos exigences, et peut-être aussi à celles des Britanniques….

Il n’est jamais interdit de rêver. C’est plus doux que de nous imaginer rejetés en état tiers, discriminés par notre propre faute.

Chronique paru dans l’hebdomadaire Il Caffè, le 7 juillet 2019

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Accord-cadre: il est grand temps

Vendredi 7 juin, la classe politique suisse poussait un ouf de soulagement: après des mois de tergiversations, le Conseil fédéral exprimait enfin un avis sur l’accord-cadre négocié avec l’Union européenne et présentait sa stratégie. Le contentement aura été de courte durée. Mardi 11 juin, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, actionnait la douche froide. Là où les Suisses pensaient encore gagner du temps, il imposait un calendrier strict à l’exercice de « clarification ».

Pourquoi cette accélération ? La patience des Européens à notre égard s’est usée à force d’avoir été abusée. Cela fait cinq ans que les négociations ont commencé. Les diplomates ont rendu leur copie en novembre dernier. Six mois plus tard, le texte n’a toujours pas été paraphé. Objectivement, il y a de quoi être agacé. En plus, il y a un facteur personnel, Juncker veut signer cet accord avant de s’en aller en octobre prochain. Après lui, il y a un gros risque, gravement sous-estimé, que son successeur n’assume plus les grosses concessions qui nous ont été faites.

Pouvons-nous gagner cette guéguerre de calendrier ? On devrait le savoir assez vite vu que Juncker a fixé à mardi 18 juin une première échéance. A cette date, le collège des commissaires doit évaluer la qualité des relations entre la Confédération et l’UE. En termes de représailles, l’UE dispose d’une boîte à outils bien plus fournie que la nôtre. La fameuse équivalence boursière, mais aussi la suspension de nos nombreuses coopérations scientifiques, universitaires ou culturelles, des tracasseries administratives de toutes sortes pour nos industries d’exportation,… Nous sommes si imbriqués dans les politiques européennes qu’il y a mille façons de nous pénaliser, un peu, beaucoup, passionnément.

Mais ce regain de tensions entre Berne et Bruxelles n’est peut-être qu’un théâtre. Nouveau venu dans la comédie, le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr a rencontré, avant les annonces du Conseil fédéral, Martin Selmayr, le secrétaire général de la Commission. Quelle est l’ampleur de ces contacts préalables ? De quoi les deux hommes ont-ils convenu ? D’une brouille de façade pour mieux donner le sentiment ensuite que la Suisse a obtenu des concessions ?

Quoi qu’il en soit, les petits calculs machiavéliques de Berne contrastent avec les récents votes pro UE du peuple et des cantons. Le 19 mai, 63% des Suisses ont accepté une nouvelle loi sur les armes eurocompatible. En novembre 2018, 66% ont balayé l’initiative dite « contre les juges étrangers », qui visait principalement l’influence du droit européen. Cette confiance dans l’ordre juridique du continent était un signal fort que nos élites n’ont pas su capter.

Lui aussi nouveau venu dans la comédie, Pierre-Yves Maillard, le président de l’Union syndicale suisse, n’a pas de mots assez durs pour « protéger les salaires » helvétiques des pressions européennes. Personne n’a envie de voir son salaire baisser. Mais il oublie qu’il y a plus grave : la perte d’emploi. Dans ce cas, les indemnités de chômage entraînent mécaniquement une baisse de revenu de 20 à 30%. Or un accès compromis au marché unique européen condamnerait à terme des milliers d’emplois.

La Suisse partage avec les 27 une communauté de destin qui devrait lui faire éviter de sombrer dans les outrances des impuissants Brexiters. Il est grand temps pour nous de nous décider.

* Chronique parue dans l’hebdomadaire Il Caffè du 16 juin 2019

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L’accord-cadre: un si beau compromis

Depuis que le Conseil fédéral l’a envoyé en consultation, c’est à qui dira le plus de mal de l’accord-cadre négocié avec Bruxelles. En année électorale, comme d’habitude, nos élus répugnent à débattre des enjeux européens. C’est bien triste, parce que nos diplomates ont obtenu des concessions, qui ne seront certainement plus sur la table après le Brexit. En politique extérieure aussi, la Suisse a perdu sa légendaire aptitude à apprécier les compromis.

Le sens du compromis, il en a beaucoup été question lors de la récente désignation des deux nouvelles conseillères fédérales. La démocrate-chrétienne Amherd comme la libérale-radicale Keller-Sutter ont assuré vouloir le pratiquer ardemment. Les bilans de la législature écoulée, qui ouvrent l’année des élections fédérales, soulignent à quel point celui-ci a manqué à toutes sortes de réformes présentées pourtant comme urgentes.

Mais il n’y a pas qu’en politique intérieure que la Suisse a perdu le sens du compromis, célébré naguère comme une de ses forces. Dans l’évaluation de sa relation avec l’Union européenne, elle se complaît dans une attitude victimaire ni digne, ni raisonnable. Face à Bruxelles, nous avons aussi égaré notre aptitude aux marchandages constructifs où l’on perd un peu tout en gagnant globalement.

A l’origine, une idée suisse

Un accord-cadre pour coiffer et régler de la manière la plus harmonieuse possible nos denses relations avec les 27 a été à l’origine, il faut le rappeler, une idée suisse. L’UE a mis du temps à accepter de négocier un nouveau machin sur-mesure pour nous. Le résultat des négociations, dévoilé en décembre dernier, est un chef d’œuvre de compromis. En matière d’arbitrage des différends, Bruxelles a concédé à la Suisse une solution respectueuse de sa souveraineté autant que faire se peut. La Cour européenne de justice, qui arbitre les incohérences – ou les impuissances – du droit européen, dans le strict respect de la séparation des pouvoirs, n’a d’ailleurs pas encore donné son aval au compromis audacieux tricoté par les diplomates. Quant aux autres lignes rouges, définies dans le mandat de négociations du Conseil fédéral, elles ont été respectées, moyennant quelques aménagements techniques (la règle des huit jours passe à quatre). L’UE a également basté sur la reprise de directives (citoyenneté, régimes sociaux) dont Berne ne voulait pas. Nos diplomates ont même obtenu que dans le processus législatif interne aux 27, l’avis des Suisses puisse être mieux pris en compte.

«L’UE, tu l’aimes ou tu la quittes»

La probabilité d’obtenir un meilleur accord dans quelques années tend vers zéro. Le Brexit a rigidifié les marges de manœuvre dont ont longtemps bénéficié les Suisses. L’UE à l’avenir, ce sera «tu l’aimes ou tu la quittes, tu reprends le droit communautaire ou tu deviens un état tiers sans accès automatique au marché unique».

Depuis que le Conseil fédéral l’a envoyé en consultation, sans indiquer ce qu’il en pense lui-même, les politiciens suisses rivalisent pour dire tout le mal qu’ils pensent de cet accord-cadre négocié avec l’UE. Ils ont l’air de découvrir que, pour profiter du grand marché de l’Union, il faut en accepter les lois. Cela leur semble inconvenant et surréaliste, alors que nous pratiquons cette satellisation de plein gré depuis vingt ans, pour notre plus grand confort matériel et intellectuel. Le monde économique, lui, se montre plus circonspect: il sait à quel point il a besoin de garder un accès sûr aux marchés européens, et, dans la mesure où il se sent encore un brin patriote, il redoute d’avoir à administrer le déclin des entreprises rouges à croix blanche.

Curieuse noce à Thomas contre cette démarche diplomatique qui devait consolider la voie bilatérale, l’option la plus prisée des Suisses pour régler nos relations avec l’UE. Cet objectif est totalement oublié au profit de l’exégèse des points de détails. On fait semblant de croire qu’un autre résultat aurait été possible, et on feint de croire que le refus du paquet sera sans conséquences.

Pourquoi pareille cécité? Nous sommes entrés en année électorale, et comme d’habitude, les partis répugnent à parler d’Europe. Le sujet, paraît-il, rebute les électeurs. Curieux pays où une année électorale n’est pas jugée propice à débattre d’un des thèmes les plus chauds.

Les partis préfèrent évaluer leurs gains électoraux potentiels, même si le système condamne d’avance toute percée spectaculaire. Il y aura cette année, ici comme on a pu l’observer ailleurs, un peu de dégagisme: plus on personnalise la politique, plus le besoin de renouveler le casting s’impose. Mais cette envie de renouveau sera noyée dans la proportionnelle (pour le National) et dans les contextes cantonaux particuliers (pour les Etats).

Souverainisme de pacotille

Alors, comme toujours depuis trente ans, l’enjeu européen agit en révélateur de l’incapacité des partis politiques suisses à se projeter dans l’avenir, à appréhender la réalité de la construction européenne, et à l’analyser sereinement sous l’angle coûts-bénéfices. Dans le registre souverainiste de pacotille qui s’est imposé, nos élus bandent les muscles et ne voient pas que les Britanniques eux-mêmes ne sont pas parvenus à obtenir mieux que nous de l’UE.

Alors que le multilatéralisme est remis en cause par les plus grands de la planète, l’accord-cadre nous assure un accès sûr et privilégié à nos marchés traditionnels (ceux de nos voisins) pour longtemps, et à bas coûts politiques et économiques. Il maintient une situation d’exception, qui a rendu la Suisse très prospère depuis le début du millénaire: les marchandises que nous produisons passent les frontières européennes comme si nous en étions un état-membre, pas de discrimination sur nos produits, mais une concurrence à la loyale, qui permet à nombre de nos entreprises d’inscrire leur savoir-faire dans la chaîne de valeur européenne. Ce sésame, meilleur rempart contre les effets des crises protectionnistes à venir, s’appelle reconnaissance des normes. C’est technique, mais en cas de non adaptation des accords qui la régissent, les Suisses découvriront vite son impact sur leurs emplois.

Un non-choix est aussi un choix. Quand on reste figé alors que les autres avancent, on recule, on est marginalisé. Le droit européen évolue, l’accord-cadre nous promet que ses évolutions ne se retourneront pas contre nos intérêts. Au nom de la protection des salaires, la gauche et les syndicats défendent bel et ongle les mesures d’accompagnement et la fameuse règle des huit jours; ils démolissent l’accord-cadre qui en demande une certaine adaptation. Le sens du compromis, qui leur a naguère permis d’arracher au patronat et à la droite des avancées sociales, les a tragiquement quittés. Qu’en sera-t-il des salaires suisses quand les entreprises n’investiront plus de ce côté-ci des frontières helvétiques, ou que des sociétés européennes choisiront d’autres sous-traitants, pour s’éviter des tracas douaniers?

Une question de pouvoir d’achat

Les succès électoraux des mouvements populistes et la crise des gilets jaunes le démontrent, la question du pouvoir d’achat est devenue centrale pour les classes moyennes des pays occidentaux. Plutôt que de se cramponner à l’intangibilité des mesures d’accompagnement, les syndicats devraient proposer d’autres moyens pour protéger et développer le pouvoir d’achat des Suisses. Les hausses sans fin des primes d’assurance-maladie impactent bien plus qu’une règle des quatre-jours notre train de vie et nos fins de mois.

Pour le dire autrement: les salaires suisses, les plus élevés en moyenne du continent, sont plus menacés par l’incapacité du monde politique et des partenaires sociaux à penser leur évolution dans le contexte européen que par une règle contre le dumping appliquée aux travailleurs détachés.

Une année électorale devrait être propice à la créativité politique, au débat d’idées, à l’émergence de solutions innovantes. On adorerait se tromper en affirmant qu’il n’en sera rien. Au contact des réalités européennes, les partis suisses se rigidifient plutôt qu’ils ne stimulent leur réflexion. A moins d’un sursaut d’ardeur du Conseil fédéral, le joli compromis de l’accord-cadre sera coulé, avec notamment le fallacieux prétexte du mauvais timing. C’est ensuite qu’éclatera une sacrée tempête, que les élus d’octobre 2019 auront été incapables, à quelques rares exceptions près, de voir venir.

Texte paru sur le site Bon pour la tête: https://bonpourlatete.com/actuel/l-accord-cadre-un-si-beau-compromis

Suisse-UE: des syndicats irresponsables

Trouver une solution favorable avec l’UE n’incombe pas aux seuls conseillers fédéraux. L’attitude des syndicats est incroyablement irresponsable. Qu’adviendra-t-il des salaires et du marché du travail en cas de dénonciation des accords bilatéraux ?

Paul Rechsteiner est parlementaire fédéral depuis 1986. Le syndicaliste saint-gallois, même s’il n’a jamais appartenu à la Commission des affaires étrangères, a suivi tous les débats de politique européenne, il connaît toutes les étapes de nos relations avec l’UE, qui nous ont amenés à la phase de négociation actuelle.

Son refus de discuter avec le chef du Département de l’Economie est particulièrement grotesque. Paul Rechsteiner sait qu’il faut renouveler la voie bilatérale par un accord institutionnel. Et, il appartient au parti socialiste, seul parti gouvernemental qui demande encore dans son programme l’adhésion à l’UE. Sa posture est incohérente !

Les syndicats oublient la portée pratique des mesures d’accompagnement. Elaborées à la fin des années 1990, au moment où la Suisse a réussi à se rabibocher avec l’UE grâce aux accords bilatéraux, celles-ci ont été introduites pour protéger le marché du travail tel qu’il était. Près de deux décennies plus tard, la révolution numérique a changé la donne. Là où il fallait huit jours pour organiser des contrôles, on pourrait s’y prendre autrement, en poursuivant le même but.

Surtout, le dumping salarial n’existe pas qu’en Suisse. Le Parlement européen a renforcé ce printemps les mesures de lutte contre la concurrence des travailleurs détachés. Les syndicats et le Conseil fédéral devraient informent plus en profondeur la population sur ce qui se passe au niveau européen.

Il faudrait aussi se souvenir que sans accord cadre renouvelant la voie bilatérale d’ici la fin de l’année, le maintien de l’équivalence boursière est compromis. Veut-on porter ce coup à notre place financière ?

La diabolisation de l’UE atteint chez nous des proportions hallucinantes. La question qui est devant nous est pourtant simple : au XXIième siècle voulons-nous vivre et prospérer selon les normes européennes, chinoises ou américaines ? En matière de droits humains et de climat, la réponse est évidente. En matière commerciale et économique, elle l’est tout autant. Les accords bilatéraux qui nous donnent accès au grand marché européen sont fondés sur une concurrence respectueuse de tous les partenaires. Un peu comme la paix du travail en Suisse, avant que droite et gauche ne se mettent à brader ce précieux outil. La paix du travail comme les accords bilatéraux permettent d’avancer ensemble, même quand on n’est pas d’accord sur tous les points.

On n’obtient aucune avancée en boudant ou en érigeant des lignes rouges infranchissables. Puisse les conseillers fédéraux et Paul Rechsteiner s’en souvenir avant qu’il ne soit trop tard. La Suisse perd son temps en s’inventant des psychodrames : Didier Burkhalter a démissionné faute de soutien du gouvernement ; le franc-parler d’Ignazio Cassis est devenu un bouc émissaire ; et maintenant c’est Johann Schneider-Ammann qui s’y prendrait mal. L’irresponsabilité devient collective.

Paru en italien dans l’hebdomadaire tessinois Il Caffè le 12 août 2018

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Après Marignan, les Suisses ont continué à se battre

HISTOIRE / Fête nationale

Après Marignan, les Suisses ont continué à se battre

Dans la connaissance de notre passé, le 1er août 1291 comme la bataille de Marignan en 1515 focalisent toute l’attention. Mais ce qu’il est advenu après, la Paix de Fribourg et ses conséquences, est tout aussi passionnant. Un gros pavé vient de paraître, qui éclaire plein de chapitres méconnus de l’Ancienne Confédération, et recadre quelques mythes.

Ça n’a pas manqué. Donnant une interview au Corriere della Sera (parue dans l’édition du 21 juillet), le conseiller fédéral Ignazio Cassis a invoqué la défaite de Marignan pour expliquer pourquoi la Suisse ne veut pas entrer dans l’Union européenne: les Confédérés meurtris qui revinrent du sanglant champ de bataille choisirent la neutralité, et respectèrent les préceptes de Nicolas de Flue – «occupez vous de vos affaires et ne vous mêlez pas de celles des autres.» Le Chef du Département des affaires étrangères voit dans ce lointain épisode la source de notre politique extérieure.

Le Tessinois reprend un mythe solidement ancré. Après Marignan en 1515, la neutralité aurait calfeutré les Suisses dans leurs frontières. Ce serait «circulez, il n’y a plus rien à voir», grosso modo jusqu’en 1848, date de fondation de l’Etat fédéral actuel. Pourtant, notre histoire est beaucoup plus riche et complexe que le raccourci 1291-1515-1848.

Un gros pavé de 685 pages, récemment sorti de presse, retrace ce qu’il advint dès 1516 et jusqu’à l’avènement de la République helvétique à la toute fin du 18e siècle. Il s’agit des Actes des colloques consacrés à Paris et à Fribourg à l’automne 2016 à la Paix perpétuelle entre la France et la Suisse. Edité par la Société d’histoire de la Suisse romande, le bouquin fera date dans l’historiographie. Réunissant une vingtaine d’articles des meilleurs spécialistes de la période, il peut se lire agréablement par petites doses*.

François Ier tend la main aux perdants

Alors, non, l’histoire suisse ne se fige pas après la retraite glorieuse de Marignan, peinte quelques siècles plus tard par Hodler. On peut même dire, selon la formule chère à Darius Rochebin, que les «événements se précipitent». On ne soulignera jamais assez l’étrangeté du comportement de François Ier. Le jeune roi a terrassé les hordes confédérées dont tout le continent craignait la fureur et la bestialité, rapportées par les chroniqueurs de l’époque. Mais le vainqueur va s’empresser de tendre la main aux vaincus, et leur offrir des conditions de paix «incroyablement avantageuses», quand bien même, souligne la Professeure Claire Gantet de l’Université de Fribourg, cet accord est scellé entre deux forces très inégales.

Le traité de Fribourg scellé entre François Ier et les seigneurs des «anciennes ligues des hautes Allemagnes». ©DR

François Ier promet aux Suisses de les défendre s’ils sont attaqués. Il leur reconnaît la possession de bailliages milanais, il leur rembourse une partie de leurs frais de guerre, il alloue des pensions à chaque canton, il octroie des privilèges commerciaux. Pourquoi? Le Roi de France veut s’attacher les services des mercenaires: la Confédération est un bassin de recrutement plus proche que l’Ecosse, l’Irlande ou la Bohême, autres régions fournissant des guerriers au plus offrant.

A noter que par commodité rétroactive, on parle de Suisses et de Confédérés, mais que le traité de paix mentionne les seigneurs des «anciennes ligues des hautes Allemagnes». Les territoires des cantons sont alors dans l’orbite du Saint-Empire romain-germanique. Ils vont peu à peu glisser dans la sphère d’influence française.

Les liens du sang et de l’argent

La paix perpétuelle, signée à Fribourg, va durer 276 ans, ce qui doit constituer un record. Elle sera renouvelée chaque fois qu’un nouveau Roi monte sur le trône. D’abord utilisés en première ligne des batailles, les régiments levés dans les cantons vont constituer la garde rapprochée de la famille royale, jusqu’à se faire massacrer aux Tuileries le 10 août 1792 pour la protéger de la fureur révolutionnaire. Les historiens estiment à un million le nombre de jeunes Suisses qui ont servi les Rois de France (lire aussi cet article sur la paix perpétuelle).

Ces «liens du sang» établissent entre les Confédérés et la Royauté une relation de créanciers-débiteurs: la Couronne, qui guerroie beaucoup, honore difficilement toutes ses dettes, les Suisses se montrent patients car ils veulent être payés et ne souhaitent pas rompre une alliance aussi lucrative dans la durée. Pour mieux gérer cette relation complexe et si particulière, dès 1522, une ambassade est établie à Soleure.

Le renouvellement de l’alliance entre Louis XIV et les cantons suisses, en 1663. Cette tapisserie monumentale est aujourd’hui visible à l’Ambassade de Suisse à Paris. ©DR

Alors comment la retraite de Marignan est-elle devenue ce totem du discours politique sur la neutralité suisse? L’historien Thomas Maissen l’étudie en détails dans un article fouillé dont nous reprenons ci-dessous les points principaux, et que le conseiller fédéral Ignazio Cassis serait bien inspiré de lire.

On ne le sait pas assez: «L’alliance avec la France fut l’unique traité de politique non seulement étrangère, mais aussi intérieure engageant l’ensemble des Confédérés. Par son argent et son influence, la France voulait s’assurer un réservoir de mercenaires; elle empêcha ainsi la Confédération de se dissocier, notamment le long de lignes confessionnelles.»

Ce constat est essentiel. Non, la Suisse ne s’est pas développée seulement de manière organique et autonome, mais sous pression ou en interaction avec les autres pays européens.

Le tournant des Traités de Westphalie en 1648

Sur le parchemin, le Roi de France veut se garantir l’exclusivité des soldats suisse. Dans la pratique, les cantons continuèrent à nouer des alliances militaires avec d’autres puissances étrangères. La sanglante Guerre de Trente ans fait office de révélateur: les Confédérés se rendent compte qu’ils ont eu des morts dans tous les camps, bien que la Confédération soit restée en tant que telle hors du conflit. «Cette expérience, note Thomas Maissen, était une condition préalable à l’adoption de la neutralité comme position officielle de la Confédération dans la société des Etats qui s’établit progressivement après les traités de Westphalie de 1648.»

L’origine de la neutralité commence à être discutée à la fin du XIXe siècle, documente Thomas Maissen, lorsqu’il s’agit de légitimer le nouvel État-nation, fondé en 1848, en le faisant remonter au Moyen-Âge. En 1885, l’historien Dändliker évoque le traité de Fribourg et parle de la neutralité de la Suisse «dans la mesure où l’on peut utiliser ce terme». Dans la foulée, Dieraurer, autre référence historiographique de l’époque, voit dans 1516 «la transition vers une position de neutralité» plus appropriée aux moyens des cantons que leurs ambitions de puissance.

Un scandale d’espionnage entre la Suisse et l’Allemagne bismarckienne accroît la nécessité de se référer à un principe ancien, et de remonter à la défaite de Marignan.

En 1904, un autre auteur estime que «c’est l’absence d’un pouvoir centralisé qui explique pourquoi les Suisses ont renoncé à une politique de puissance» plutôt que la défaite de Marignan.

Naissance d’un mythe utile

L’interprétation va durablement changer pendant la Première Guerre mondiale. En 1915, pour le 400e anniversaire de la bataille, alors que la Suisse est écartelée entre ses deux voisins belligérants, l’évocation de Marignan «unique origine et cause de notre neutralité» permet de légitimer la position officielle des autorités.

Dans les années qui précédent la deuxième guerre mondiale, le mythe s’installe d’autant plus fort que l’on ressort aussi la figure de Nicolas de Flue. A l’été 1940, le conseiller fédéral Marcel Pilet-Golaz les utilise dans le contexte de «défense spirituelle».

Quelques années plus tard, son successeur, Max Petitpierre, reconnaît lui que la neutralité date plutôt des traités de Westphalie que des bonnes paroles de l’ermite ou de défaite de 1515.

En 1965, un comité «pro Marignano» se constitue pour ériger un monument avec pour épigraphe «Ex claude salus» (De la défaite vient le salut). Le choix du latin suggère habilement une tradition ancienne. Un autre comité «pour la commémoration de la bataille de Marignan et de ses conséquences» s’attache à mieux documenter ce qui s’est passé. Conclusion d’un gros ouvrage de 600 pages d’Emil Usteri: «Ce qui est en général affirmé à l’école est faux. Les Confédérés n’ont pas cessé de se mêler des affaires étrangères après Marignan et sous le coup de la défaite: ils ont continué à le faire, simplement de façon moins officielle… Le revirement de la Suisse vers la véritable neutralité est l’œuvre des générations postérieures».

«Les défaites héroïques sont, au même titre que les grandes victoires, la matière masculine à partir de laquelle les nationalistes conservateurs de nombreux pays forgent la soi-disant spécificité de leur pays et tirent des leçons présentées comme intemporelles.»

Parmi les membres qui ont financé ce livre figure Christoph Blocher, qui pourtant martèle le contraire: «notre neutralité remonte à la bataille de Marignan, elle est bien plus vieille que l’Etat fédéral».

Dans la conclusion de sa passionnante communication, Thomas Maissen se demande pourquoi beaucoup d’opposants à l’intégration à l’Union européenne célèbrent une défaite militaire? Il note, en citant l’exemple du Serbe Slobodan Milosevic, que: «Les défaites héroïques sont, au même titre que les grandes victoires, la matière masculine à partir de laquelle les nationalistes conservateurs de nombreux pays forgent la soi-disant spécificité de leur pays et tirent des leçons présentées comme intemporelles.»

Ce faisant, poursuit Thomas Maissen, les nationalistes conservateurs «refoulent le fait que les Suisses ont surestimé leurs propres forces en 1515, entraînant la signature d’un traité de paix avec la France qui fit des Confédérés un fournisseur de mercenaires sous tutelle pendant trois siècles. De façon plus problématique encore, ils refoulent le fait que la neutralité de la Suisse, sa pérennité en règle générale pacifique et le système international des Etats se fondent sur le droit international. Ce dernier a pour sa part besoin d’institutions et d’instances qui le garantissent, et sur notre continent, c’est l’Union européenne qui les garantit.»

On mesure ainsi à quel point l’enjeu mémoriel autour de Marignan est au cœur de l’actualité politique, avec la votation de novembre prochain sur l’initiative de l’UDC dite «pour l’autodétermination». Une raison de plus pour mieux se renseigner sur les siècles de relations étroites entre la Suisse et la France à partir de la Paix de Fribourg.

Cet article doit aussi beaucoup aux discussions entre historiens lors d’une soirée de présentation de l’ouvrage, organisée à l’Ambassade de Suisse à Paris, le 6 juin 2018.


* Ouvrage collectif, «Après Marignan, la Paix perpétuelle entre la France et la Suisse», 1516-2016, Société d’Histoire de la Suisse romande, 685 pages.

Texte paru sur le site Bon pour la tête le 1er août 2018

Sombre prédiction de Cassis dans la presse italienne

«Bruxelles a centralisé trop de pouvoirs, et l’Union européenne risque d’exploser.» «Les partis traditionnels, malades de présomption, n’ont pas compris l’humeur des citoyens.» «La plus belle chose? Être maître chez soi.» «Les requérants d’asile? 140 jours pour examiner leur demande et s’ils ne remplissent pas les critères, ils seront renvoyés chez eux.»

A ce stade de l’article, le journaliste du Corriere della Sera interpelle son lecteur: qui parle? Matteo Salvini, le nouveau ministre de l’Intérieur italien? Non, Ignazio Cassis, ministre suisse des affaires étrangères, devenu en novembre dernier un des sept «sages» qui gouvernent la Confédération. Conclusion de cette entrée en matière avant de passer à l’interview: «Avec lui, le vent populiste, souverainiste, identitaire qui souffle à l’Est est aussi arrivé à Berne». 

L’entretien se déroule. Avec les Britanniques hors de l’UE, vous cous sentirez moins seuls? Réponse d’Ignazio Cassis: «Alors que nous perfectionnons notre concubinage avec l’Union, Londre divorce. Ce sont deux expériences divergentes.» Plus loin, il précise «non tifiamo contro l’UE». Nous ne prenons pas parti contre l’UE, Ouf on respire! Et d’énumérer tout ce que la Suisse fait pour l’UE : des autoroutes, des tunnels, l’accueil de 1,5 millions de citoyens de l’UE et de 230 000 frontaliers.

Ensuite, Ignazio Cassis évoque le vote du 6 décembre 1992 sur l’Espace économique européen et la défaite de Marignan pour expliquer pourquoi la Suisse ne veut pas s’intégrer politiquement dans l’UE. «Adhérer à l’UE aurait interrompu notre indépendance et notre neutralité»), dit-il.

Le journaliste lui fait observer que l’UE a garanti 70 ans de paix à la Suisse aussi. Ignazio Cassis remercie, mais note que «la construction européenne est faite de matériaux politiques qui ne sont pas les nôtres. La France, l’Italie et l’Allemagne s’affranchissent d’une monarchie dont elles ont gardé le caractère centralisateur. Aujourd’hui encore en considérant quelque président français, on observe ce vieil esprit impérial.»

«Parfois nous sommes doués pour baisser la tête quand c’est nécessaire. Comme dans tous les rapports bilatéraux, on perd un peu et on gagne un peu.»

Le problème, c’est donc le moloch de Bruxelles? s’enquiert le rédacteur. Réponse du chef du DFAE: «L’UE est née récemment, et plus une démocratie est jeune, pus forte est le pouvoir central. La Commission européenne est un organisme très fort. Pour nous ce serait un choc. Compte tenu du climat continental ces dernières années, je crois que si l’UE ne saura pas se décentraliser, l’Europe risque d’imploser.» La fin de l’article nous réserve encore une surprise de taille. Le journaliste note que la Suisse n’a réussi à se défendre contre les Etats-Unis qui lui ont imposé la transparence bancaire. Réponse de notre ministre: «C’est vrai, parfois nous sommes doués pour baisser la tête quand c’est nécessaire. Comme dans tous les rapports bilatéraux, on perd un peu et on gagne un peu. Pour nous, il valait mieux abolir le secret bancaire et continuer à offrir nos services financiers, plutôt que périr.»

Nous nous sommes félicités il y a quelques semaines qu’Ignazio Cassis parle plus cash que son prédécesseur et soit prêt à faire bouger les lignes du mandat de négociations. On peut tout de même se demander si la franchise dont il fait preuve dans cette interview au Corriere della sera est bien opportune. Un pays souverainiste et populiste, est-ce bien cette image-là que la Suisse veut donner à son principal partenaire économique, avec lequel elle conduit actuellement des négociations complexes?

N’est-il pas un peu grotesque d’évoquer la bataille de Marignan, qui a eu lieu il y a plus de 500 ans pour expliquer le rapport de la Suisse avec ses voisins? Les commémorations d’il y a trois ans ont permis aux historiens de montrer que le mythe de la neutralité remontant à Marignan est une construction qui remonte au XXe siècle? Peut-on vraiment conduire une bonne politique étrangère au XXIe siècle sur des bases aussi fumeuses?

Enfin, l’incompatibilité supposée entre la Suisse et la construction européenne est traitée à la légère. Les deux architectures institutionnels s’appuient sur le principe de subsidiarité, ce n’est pas un mince trait commun. Le Tessinois devrait aussi savoir que si l’UE n’est pas très efficace dans la crise des migrants, par exemple, c’est parce que ce sont les chefs de gouvernements qui décident – de ne rien faire ou de ne pas tenir leurs engagements; la Commission n’est pas en mesure d’imposer quoi que ce soit à des Etats récalcitrants. Ignazio Cassis devrait donc éviter ce jugement à l’emporte-pièce.

Quand au risque d’implosion de l’UE, il est très irrespectueux dans la bouche d’un ministre des affaires étrangères. Imaginez l’indignation en Suisse si un ministre des affaires étrangères d’un pays européen se permettait de dire que la Confédération va imploser si elle ne fait pas ceci ou cela?

Suisse-UE: cessons de procrastiner

Notre classe politique semble l’avoir oublié: dans l’ordre politico-juridique européen l’édifice des accords bilatéraux tient de l’exceptionnel. Le Brexit a changé la donne. La Suisse va devoir choisir son camp, qu’elle le veuille ou non.

On va profiter de l’été pour consulter. Tel était le message de la dernière conférence de presse d’Ignazio Cassis sur la politique européenne. Ensuite, ce fut meringues, double-crème et course d’école dans le canton de Fribourg.

Ainsi va la Suisse: quoi qu’il arrive son gouvernement se promène comme les écoliers pour «finir l’année», et ne siège plus pendant les six semaines suivantes. Il faut respecter les traditions, car elles nous font croire que tout est immuable et que rien n’est urgent. Et dans nos traditions bien helvétiques figurent en bonne place les procédures de consultation, formelles ou informelles, qui nous permettent d’identifier le plus petit dénominateur commun qui ne sera contesté ni au Parlement, ni dans les urnes. La procédure de consultation, c’est l’art de lister les obstacles potentiels et de se dégager une marge de manœuvre millimétrée. C’est aussi une façon magnifique de procrastiner en ayant l’air d’être terriblement à l’écoute des sensibilités politiques forcément diverses. C’est un anti-art de gouverner, au sens où gouverner signifierait décider.

Et décider dans le dossier européen, tant pour Ignazio Cassis qui en a hérité que pour le Conseil fédéral qui en a la responsabilité collective, est manifestement une exigence inatteignable. On va donc passer l’été à causer avec les cantons, les syndicats, le patronat pour voir si, malgré les fameuses lignes rouges qui définissent le mandat de négociation avec l’UE, on ne peut pas en franchir une ou deux subrepticement, en ne remettant pas en cause le fond, mais légèrement la forme. On va examiner la possibilité d’appliquer la règle des 8 jours, qui oblige les travailleurs indépendants à s’annoncer à l’avance aux autorités suisses, d’une manière plus moderne et plus rapide.

Crise de nerfs à gauche

Ce point est un point de détail, mais c’est le destin des points de détail des négociations entre la Suisse et l’UE que d’être érigés en totems un certain temps, pour monter que l’on ne se soumet pas aux «diktats» européens. Pourtant le temps presse, et nous ferions bien d’éviter de multiplier les crises de nerfs comme celles que vient de nous faire la gauche sur les mesures d’accompagnement.

Tous les experts en Suisse ou à Bruxelles vous diront la même chose: la Confédération et les 28 (bientôt 27) doivent conclure cette année encore un accord assurant un fonctionnement fluide et efficace de leurs intenses relations bilatérales. On parla d’abord du printemps comme échéance, puis de l’été. Et maintenant, on a tout reporté à l’automne.

Pourquoi cette échéance de 2018? Parce qu’en 2019, les deux partenaires seront occupés par les élections. Les européennes sont en mai, nos fédérales en octobre. Après la désignation du Parlement européen, il faut aux Européens quelques mois supplémentaires, jusqu’à l’automne, pour introniser une nouvelle commission, et relancer la machine à gérer et harmoniser les volontés des 27. Difficile donc de conclure un accord avec les Suisses pendant cette période de flottement du pouvoir exécutif de l’UE. De notre côté, la classe politique répugne à parler d’enjeux européens pendant les campagnes électorales, par peur panique de gonfler les scores de l’UDC plus encore.

Au lieu de procrastiner comme des malades, il faudrait donc accélérer le tempo. Car, nous sommes deux ans après le Brexit, et nous Suisses n’avons toujours pas pris la mesure de ce que cette sortie de l’UE signifie pour nous.

Jusqu’au Brexit, la Suisse a bénéficié dans ses relations avec l’UE d’une zone grise, d’une certaine tolérance pour son positionnement politique particulier, malgré un agacement croissant. La Suisse n’ayant pas voulu adhérer ni à l’Espace économique européen, ni à l’UE, celle-ci lui avait concédé un arrangement bâtard mais profitable, les accords bilatéraux.

Le Brexit oblige désormais l’UE à plus de clarté dans ses relations politico-commerciales: un pays est dans l’UE, ou dans l’EEE, ou il s’agit d’un pays tiers. C’est le moment de rappeler que l’UE n’avait approuvé les accords bilatéraux avec la Suisse que parce que nous avions laissée ouverte la possibilité d’y adhérer un jour. Option à laquelle le Conseil fédéral a renoncé, lorsqu’il comptait Christoph Blocher en son sein. L’UE a reçu le message cinq sur cinq, et c’est depuis ce renoncement qu’elle a indiqué vouloir conclure avec nous un accord-cadre, avant tout nouvel autre accord sectoriel.

Une question de principe

Bien que cette évolution soit niée par notre classe politique, l’exceptionnalité des accords bilatéraux touche à sa fin. Pour l’UE, c’est une question de principe, et les principes sont ce qui tient l’UE debout et unie face aux incertitudes et aux crises de l’époque. Pourquoi accorder à la Suisse ce que l’on n’est pas prêt à concéder à la Grande-Bretagne? L’expression «Rosinenpickerei» que les Européens collent depuis des années aux Suisses apparaît de plus en plus fréquemment dans les articles relatant le feuilleton du Brexit, et les stratégies erratiques du gouvernement May.

La Confédération aurait tout intérêt à solidifier la voie bilatérale avec un accord institutionnel maintenant. C’est-à-dire avant que les modalités du Brexit ne soient coulées dans le bronze, et ferment encore plus la possibilité d’arracher des concessions à Bruxelles.

Si la Suisse rate la fenêtre de cet automne, si elle attend et attend encore – par exemple le résultat de la votation sur l’initiative dite d’autodétermination en novembre – avant de parapher les résultats de ses négociations avec l’UE, elle risque de multiplier les casus belli, et les nouveaux problèmes qui, telle l’indemnisation du chômage des frontaliers, brouillent la vision d’ensemble.

Les efforts de classification que l’UE applique à ses partenaires pourraient léser les intérêts suisses dans les programmes de recherche, mais aussi nous faire tomber dans une sorte d’angle mort. Dans sa guerre commerciale avec les Etats-Unis, l’UE pourrait décider de mesures de rétorsion sur l’acier qui éclabousse la Suisse, sans le vouloir vraiment, mais parce que juridiquement il n’y a pas d’autres possibilités.

Choisir son camp

C’est dire si la Suisse va devoir choisir son camp. La remise en question du multilatéralisme, organisé autour de l’OMC, va profondément impacter la Suisse, qui a beaucoup profité de l’ordre commercial international d’avant Trump.

Le Conseil fédéral, qui a décidé qu’il était urgent d’attendre les résultats de nouvelles consultations pour conclure les discussions avec l’UE est-il conscient de ce bouleversement? Sans doute, mais il n’en dit rien aux Suisses.

Avenir Suisse rompt deux lances en faveur de l’adhésion

Le lobby économiesuisse récite soudain avec une conviction retrouvée le mantra des accords bilatéraux. Le think tank Avenir Suisse essaie lui d’anticiper. Il vient de publier dans un livre blanc six scénarios dont deux évoquent la nécessité d’adhérer à l’UE, pour maintenir notre prospérité. Rien de très provoquant dans ces analyses, mais la volonté d’inventorier tous les possibles, et de rappeler cette évidence: face à une planète globalisée, mais où les équilibres géo-politiques sont remis en cause, il faut savoir s’adapter. Le statu quo et la procrastination ne sont pas de bonnes options.

Article paru sur le site Bon pour la tête:

https://bonpourlatete.com/chroniques/cessons-de-procrastiner

Cassis, l’apparente maladresse

Les réputations fondent encore plus vite que le permafrost. Il y a quelques mois, toute la Suisse médiatico-politique s’est réjouie qu’Ignazio Cassis parle plus souvent et plus clairement que son prédécesseur aux Affaires étrangères, Didier Burkhalter. Patatras, depuis un mois, on lui reproche de trop s’exprimer. Sur la gestion des réfugiés palestiniens ou sur les mesures d’accompagnement. Comme il a aussi soutenu l’exportation d’armes vers des pays en guerre (avec au moins trois autres conseillers fédéraux) et aurait corrigé un rapport de l’administration sur le développement durable, les critiques pleuvent. Le Tessinois serait toujours en phase d’apprentissage, il n’aurait pas compris les impératifs d’une fonction à laquelle son parcours professionnel et parlementaire l’ont peu préparé.

Il ne faut en général pas grand chose pour que les diplomates trouvent qu’un conseiller fédéral gaffe. De Pierre Aubert à Ignazio Cassis, en passant par Micheline Calmy-Rey, le reproche d’amateurisme est l’apanage de la fonction. Pour les professionnels de la négociation qui mesurent prudemment chacun de leur mot public, un politique, quel qu’il soit et quoi qu’il dise, parle toujours trop.

La déclaration sur l’agence onusienne en charge des réfugiés palestiniens qui entretient le rêve irréaliste d’un retour en Palestine exprime le constat désespérant de tout visiteur de camps au Liban. Ces propos ont été recadrés par le Conseil fédéral. Ils pourraient compromettre la candidature suisse au Conseil de sécurité de l’ONU, prévue en 2022. C’est peut-être dans cette conséquence qu’il faut chercher la cause de la franchise du ministre. Cette torpille pourrait être un gage donné avant son élection à l’UDC, peu favorable à la participation de la Suisse aux instances internationales.

Pour ce qui concerne la politique européenne, elle relève du magasin de porcelaine : vous y déplacez maladroitement une petite tasse et tout menace de s’écrouler. Nous sommes dans la phase finale de la négociation technique de l’accord-cadre avec l’Union européenne, celle où les lignes doivent bouger, celle où les mandats de négociation doivent être interprétés de manière aussi extensible que le maillot d’un défenseur pendant le Mondial. L’obtention d’un résultat est à ce prix.

La sortie d’Ignazio Cassis sur la règle des 8 jours qui a déclenché l’ire de la gauche et des syndicats n’est pas une provocation. Le libéral-radical fait d’une pierre deux coups. Il signale à l’UE que la marge de manœuvre pour assouplir le dispositif est restreinte. Il avertit les Suisses que, à l’ère des applications numériques, les modalités d’annonce des travailleurs détachés peuvent être réalisées plus rapidement. La maladresse n’est qu’apparente. Si la gauche proteste aussi ardemment, c’est dans l’espoir de négocier des compensations à son ralliement futur. Il y a donc de part et d’autre beaucoup de théâtre et de tactique dans l’émoi actuel.

article paru dans l’hebdomadaire tessinois Il Caffè le 24 juin 2018

http://caffe.ch/stories/politica/60761_goffaggine_di_cassis_soltanto_apparente/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cassis-Balzaretti, un duo de professeurs

Amis tessinois, vous avez cru gagner un conseiller fédéral et un Secrétaire d’Etat? * De fait, Ignazio Cassis et Roberto Balzaretti vont se transformer dans les semaines à venir en professeurs de droit international. C’était spectaculaire lors de leur dernière conférence de presse. Le reset des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne butte sur la manière de résoudre les conflits quand il s’en présente. L’UDC a dit «pas de juges étrangers». Mais la question à résoudre est beaucoup plus complexe qu’un slogan.

Comme l’a pédagogiquement rappelé le chef du Département des affaires étrangères, nous ne voulons pas de juges étrangers, mais les Européens sont comme nous: ils n’en veulent pas non plus, ils ne veulent pas que des juges suisses décident de ce qui se passe dans LEUR marché unique. A partir de là, il faut trouver des procédures de résolution des conflits. La Commission européenne a proposé une Cour arbitrale où siègeront un Suisse, un Européen, et un expert neutre désigné par les deux parties. Chacun consultera ses juristes (pour l’UE, ceux de la Cour européenne de justice), et une solution sera proposée. Si celle-ci n’est pas agréée, et qu’une des deux parties décide de ne pas s’y plier, s’ouvrira alors une autre procédure pour établir proportionnellement au dommage causé des mesures de rétorsion.

Ce paragraphe vous a ennuyés? C’est le droit international qui est compliqué, mais sa mise en œuvre vaut toujours mieux qu’une guerre commerciale ou une guerre tout court.

Les procédures d’arbitrage sont courantes entre états et dans le monde des affaires. Les Suisses les acceptent sans rechigner et sans la moindre discussion publique lorsqu’elles se déroulent sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce. Parce qu’il s’agit de l’UE, on a pris la masochiste habitude d’en faire une histoire de capitulation et d’orgueil.

Le duo Cassis-Balzaretti va donc donner des cours de droit international à toute la nation. Et expliquer le but. On peut bien se perdre dans les détails des procédures d’arbitrage pour estimer les millimètres carré de souveraineté nationale formelle qui risquent peut-être d’être impactés par le droit européen. Mais le choix que nous devons faire est politique: voulons-nous poursuivre nos relations avec l’UE de manière efficace?

Le temps presse. Il faut aboutir avant la fin de l’année parce que ensuite la Suisse comme l’UE seront absorbées par les élections. Et il y a le Brexit. Dont l’effet sur ce que les Européens sont prêts à lâcher pour les amis suisses est sous-estimé chez nous. Pour l’instant, la confusion est telle que nombre de diplomates britanniques démissionnent faute de pouvoir travailler avec un mandat clair. Ce flou offre au Conseil fédéral, qui sait désormais exactement ce qu’il veut ou ne veut pas (même si Ueli Maurer et Guy Parmelin font la moue), la possibilité de conclure rapidement un accord satisfaisant.  Le duo tessinois sera alors bien rôdé pour convaincre les Suisses d’accepter cet accord dans leur intérêt. Et de laisser le mythe des juges étrangers aux bons soins des historiens.

 

  • texte paru dans l’hebdomadaire dominical Il Caffè, le 11 mars 2018