Être à la hauteur, nouveau défi écologiste

La plus grande progression en sièges pour un parti, les Verts, depuis l’introduction de la proportionnelle en 1919. Et la plus grande perte aussi, pour l’UDC. Les résultats des élections fédérales ont surpris plus d’un commentateur. En Suisse, en général, les gains électoraux se comptent sur les doigts des deux mains. Cette fois-ci, les Verts ont fait exploser le compteur : 17 sièges supplémentaires, c’est du jamais vu, et 9 de plus également pour les Vert’libéraux. Cela rebrasse les cartes.

Au parlement, les deux groupes écologistes de gauche et de droite vont créer un vrai débat sur les moyens à adopter pour enrayer le changement climatique et gérer la transition énergétique. La préoccupation environnementale ne pourra pas être étiquetée « de gauche ». C’est une des meilleures nouvelles qui soit pour qui veut trouver des solutions.

Le slogan choisi par operation libero « les élections du changement » se trouve ainsi admirablement incarné. Le mouvement totalise une dizaine d’élus qui incarnent cette Suisse progressiste, ouverte, humaniste qui veut aller de l’avant et en finir avec le blochérisme inquiet et déprimant.

Il faut regarder le taux de participation pour comprendre ce qui est arrivé ce 20 octobre : 46% des citoyens se sont exprimés, c’est moins qu’en 2015. Compte tenu de la poussée verte, cela signifie qu’il y a eu une démobilisation à droite, surtout parmi les électeurs UDC. Fatalisme devant la vague verte annoncée, ou désarroi voire dégagisme devant le peu de résultats concrets obtenus après le Rechtsrutsch de 2015 ? Indéniablement la vague verte s’incarne dans l’élection de jeunes femmes, alors que la défaite de l’UDC fait rentrer à la maison des hommes de plus de soixante ans.

L’UDC perd 12 sièges, c’est colossal, mais elle reste le premier parti de Suisse en suffrages. Le camp souverainiste est affaibli, comme en témoigne la non-réélection de deux figures de l’USAM, l’UDC fribourgeois Jean-François Rime, et le PLR zurichois Hans-Ulrich Bigler. Cela va laisser de l’air à économiesuisse et à AvenirSuisse pour faire émerger des idées moins conservatrices, plus en phase avec les besoins réels des entreprises.

Une question va occuper le devant de la scène jusqu’au 11 décembre : faut-il traduire la vague verte dans la composition du Conseil fédéral ? Sur le papier, une alliance compacte PS-PDC-Verts et Vert’libéraux devrait être en mesure de déloger un PLR. Mais se pose la question du casting : quel candidat contre quel élu ? Le siège de Cassis apparaît le plus menacé. Comme si la durabilité à la mode n’avait que faire de la pluralité linguistique…

Pour les écologistes, le succès s’accompagne désormais d’un surcroît de responsabilités. Ils doivent donner une traduction législative rapide à la colère et l’impatience de la rue. Sauront-ils se dégager d’un certain fondamentalisme et jouer le jeu des institutions, c’est-à-dire proposer, convaincre mais aussi transiger ? Sauront-ils expliquer leurs nécessaires compromis et se montrer loyaux ? L’enjeu est d’importance face à des jeunes prêts à la désobéissance civile, mais aussi, comme on le voit à l’étranger, à des confrontations plus violentes. Pour les vainqueurs du 20 octobre, l’enjeu le plus important n’est pas d’accéder au Conseil fédéral mais d’être à la hauteur des espoirs qu’ils ont soulevés.

Texte paru dans l’hebdomadaire dominical Il Caffè le 27 octobre 2019: http://www.caffe.ch/stories/le_analisi_di_tauxe/64119_timori_ambientalisti_non_solo_a_sinistra/

 

 

 

 

L’UDC, une chute relative

Premier parti de Suisse (si l’on tient compte des suffrages exprimés pour le Conseil national), l’UDC vient d’enregistrer plusieurs revers électoraux *. Est-ce à dire que le parti va céder sa couronne cet automne ? On ne prendra pas le pari. L’UDC surclasse ses concurrents avec 29,4% des suffrages exprimés en 2015. C’est 10 points de plus que le deuxième, le parti socialiste (18,8 %). Aussi spectaculaires soient-ils, les résultats des dernières élections cantonales ont été déterminés par un tiers de l’électorat. Lors des fédérales, la mobilisation des citoyens peut être plus forte. Lors des votations, où l’UDC gagne parfois de manière retentissante, le taux de participation est bien supérieur.

Ceci dit, il est indubitable que l’UDC connaît un coup de mou. Divers facteurs  expliquent son actuel manque de succès. Les Blochériens se sont imposés dans le débat politique en prétendant défendre la souveraineté. Or, dans la problématique qui inquiète l’opinion et mobilise les jeunes générations, les frontières sont vaines, absurdes. Le réchauffement climatique fait prendre conscience que le monde est interdépendant. Personne ne se sauvera tout seul, à l’abri de ses montagnes. Il faut agir de manière concertée, au niveau international. Dans ce contexte, la souveraineté nationale est pratiquement inopérante. L’UDC, avec ses focus nationaliste et anti-coopération internationale, est très mal armée pour aborder ce changement d’échelle.

Autre facteur déstabilisant, le peu d’influence des deux conseillers fédéraux du parti. L’UDC a mené une bataille sans merci depuis 1999 pour obtenir deux élus au gouvernement. Avec l’arrivée de Guy Parmelin en 2016, c’est désormais chose faite. Si le collège est plus marqué à droite, le Vaudois ne s’est pour l’instant pas imposé comme un cador du Palais. Il fait pâle figure, semblant toujours hésiter. Ueli Maurer, à la tête des finances, passe pour plus crédible, mais il prend souvent ses aises avec la collégialité, démontrant par là son peu d’influence. L’UDC elle-même vient de le désavouer en ne soutenant pas le projet de réforme de la fiscalité des entreprises, liée à l’AVS, sur lequel nous votons en mai.

Pour l’électeur UDC, l’image est dévastatrice : le parti a deux élus, et cela ne change pas grand chose. Au lieu d’assumer sa part du succès économique suisse, il ne cesse de se plaindre, signe que les problèmes soulevés ne sont pas résolus. L’UDC met en scène sa propre impuissance.

Dernière ombre au tableau pour les populistes, les enquêtes d’opinion montrent d’une part que les relations Suisse-UE constituent la deuxième préoccupation des électeurs, derrière l’assurance-maladie et avant le climat ; et d’autre part que l’accord-cadre, dont les désavantages ont bien plus été exposés que les avantages, bénéficie d’un soutien inattendu de 60%. Preuve que les Suisses veulent des solutions et pas un marécage tel celui du Brexit. Ce besoin de pragmatisme et de réalisme ne joue pas non plus en faveur du premier parti du pays.

* Chronique parue en italien dans Il Caffè le dimanche le 7 avril 2019

http://www.caffe.ch/stories/politica/62696_ludc_si_lecca_le_ferite_del_voto/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des papables à la hauteur de la reine Doris

Qui succédera à Doris Leuthard et à Johann Schneider-Ammann le 5 décembre prochain ? Le profil des deux démissionnaires de la semaine nous offrent d’utiles indications. *

Commençons par un point commun: les deux ont été des ministres de l’économie.  Elle d’abord, très concernée par le pouvoir d’achat des Suisses, thématisant l’ ilôt de cherté. Lui ensuite, plus porté sur les conditions-cadre favorables aux industries d’exportation. Il est resté très loin des préoccupations de la population en matière d’emploi, malgré le fiasco du 9 février 2014. On voit donc qu’une même fonction peut être très diversement habitée selon les choix de l’Assemblée fédérale.

Pour le reste, le jeu des différences entre l’Argovienne et le Bernois est saisissant. En 2006, elle fut élue comme une reine, sans contestation ni frustration, après une série d’élections sous tension à propos de la place à donner à l’UDC au gouvernement. En 2010, lui fut choisi au détriment de Karine Keller-Sutter, la gauche jouant la carte du grand patron aimable avec les syndicats. On a pu mesurer la bêtise de ce minable calcul l’été dernier. Le libéral-radical n’a su ni faire progresser ni moderniser le partenariat social, d’où la crise actuelle sur les mesures d’accompagnement.

Pourquoi ce comparatif ? Après l’expérience Blocher, celle Schneider-Ammann démontre définitivement que les grands patrons ne font pas de bons conseillers fédéraux.

Prototype de la politique politicienne, présidente de son parti au moment de son élection, la démocrate-chrétienne a au contraire été une excellente conseillère fédérale. Une vraie première de classe charismatique et populaire, comme Berne en a compté trop peu ces dernières décennies: compétente pour évaluer les chances d’un projet et forger des majorités au parlement ou devant le peuple

Les patrons devenus ministres commandent et s’étonnent de ne pas être obéi. Ils ont du mal à considérer les opposants politiques comme des partenaires potentiels pour établir un compromis. Leur habileté politique est faible même si leurs succès en affaires a été tonitruant.

Il faut espérer que l’assemblée fédérale retienne la leçon : politicien à ce niveau-là, c’est un métier. Il faut souhaiter que les 246 parlementaires corrigeront la faute de 2010 et feront de Karin Keller-Sutter une nouvelle reine. Elle seule parmi les papables PLR mentionnés a le potentiel d’une Doris Leuthard.

L’autre principe qu’il faudrait admettre pour donner à la Suisse un gouvernement dynamique, c’est qu’il ne faut pas redouter d’élire des personnalités fortes. Une addition de mous ne constitue pas un bon collège. On ne choisit pas seulement des chefs de département, il s’agit de porter au plus haut niveau des femmes et des hommes qui ont le sens impérieux de l’Etat. Il faut des tempéraments qui supportent la contradiction amenée par les autres conseillers fédéraux et sont prêts à trouver un chemin pour avancer. Ils faut des générales et des généraux à l’esprit indépendant, pas des petits soldats aux ordres de leurs partis.

Au sein du PDC, un homme possède ce profil. Il connaît bien la boutique et figure déjà sur les photos du Conseil fédéral. C’est le chancelier Walter Turnheer. Il serait directement opérationnel, et compte tenu des dossiers sur la table – relations bilatérales avec l’UE et initiatives de l’UDC – ce ne serait pas un luxe.

* Article paru en italien dans l’hebdomadaire dominical tessinois Il Caffè le 30 septembre 2018:    http://www.caffe.ch/section/il_commento/

La Suisse au coeur de la construction européenne: une perspective dans la longue durée

La Maison de l’Europe transjurassienne m’a invitée à donner une conférence sur « La Suisse au coeur de la construction européenne ». C’était le jeudi 15 mars à Neuchâtel. Voici le texte de cette conférence.

Mesdames, Messieurs,

Grand merci pour votre invitation et votre accueil.

Récemment, j’ai partagé sur les réseaux sociaux une carte de l’Union Européenne (UE)  annonçant la fin du roaming en indiquant que la Suisse faisait tache. Nous n’allons en effet pas profiter de cette décision de l’UE favorable aux consommateurs.

Patatras, un Monsieur fâché mais anonyme m’a accusé d’être une mauvaise Suissesse pour oser qualifier mon pays de tache.

Une tache, c’est un petit espace qui diffère de son environnement immédiat.

Cette tache, cette petite enclave qui échappe à la couleur alentour, je l’ai aussi vue à Londres, au musée dédié à Winston Churchill dans le bunker sous l’immeuble du Foreign Office.

Il y avait une carte du continent avec tous les pays dominés par les puissances de l’Axe, l’Allemagne nazie et l’Italie fasciste.

Et au milieu ce petit pays qui par une sorte de miracle, la providence, dira l’historien et conseiller fédéral Georges-André Chevallaz, échappa à la guerre.

Vous savez qu’après guerre Churchill a pris la défense de la Suisse, il a dit à quel point cela avait été encourageant pour les Britanniques de voir qu’un petit ilôt démocratique subsistait au milieu de la barbarie.

Face aux Américains et aux Soviétiques qui n’avaient pas beaucoup d’estime pour notre neutralité, sachant qu’elle n’avait pas été aussi étanche qu’on a bien voulu le prétendre par la suite, Churchill nous a défendus.

Pourquoi cette introduction historique ?

Parce que je suis historienne de formation, universités de Lausanne mais aussi de Neuchâtel  – je crois que c’est le moment de le souligner…

Mais surtout parce que je crois que l’on ne comprend rien au dossier Suisse-Europe si on ne le considère pas dans la longue durée.

Avant d’être une donnée historique ou politique, c’est un fait géographique, les territoires des Confédérés, en 1291 comme en 1848, sont au cœur du continent.

Jusqu’à l’invention des avions, mais même après, notre vocation est de faire passer les cols alpins aux marchandises dans le flux Nord-Sud ou Sud/Nord, dans cet arc de création de richesse qui part de l’Italie et s’étend jusqu’à Londres, Amsterdam, le long du Rhin, un arc de villes marchandes qui a constitué un des vecteurs de prospérité sur la longue durée parmi les plus remarquables de l’histoire humaine.

Le point que je veux souligner? En s’émancipant de la tutelle des empereurs Habsbourg, les premiers Suisses ne se referment pas sur eux-mêmes, ils veulent au contraire tirer parti de leur situation et en encaisser les bénéfices, c’est-à-dire à cette époque les péages et tous les coûts liés au trafic des marchandises, aux transbordements nombreux.

Les Suisses ne sont pas devenus riches tous seuls.

Ils ont d’ailleurs mis du temps à le devenir vraiment.

Les Suisses se sont enrichis en vendant leurs services, leurs marchandises, et leurs mercenaires.

Sans les autres pays européens, il n’y a pas de Suisse viable.

Ce qui est vrai du commerce et de l’économie, l’est aussi de la formation, de l’éducation.

Longtemps les Suisses qui voulaient apprendre, se former au plus haut niveau, ont dû s’expatrier, les Alémaniques se formaient dans les universités allemandes, et même un patriote vaudois comme Frédéric-César de la Harpe se forma dans une université allemande.

Et l’on sait bien aussi, sur le plan culturel, à quel point nos artistes ont cherché la reconnaissance à l’étranger.

Depuis 25 ans, un parti suisse, un parti gouvernemental,  nous dit que la Suisse se fourvoie en voulant approfondir et institutionnaliser les liens avec nos voisins.

Et si c’était lui, et si c’était l’UDC qui se trompait ?

Une remarque sur nos voisins, sur nos partenaires européens, à quelques petites exceptions près, ils ont tous décidé de se lier au sein de l’Union européenne. Ils ont constitué depuis 60 ans une communauté de destin. L’Europe est ainsi devenue la principale puissance mondiale, en termes de prospérité partagée et d’innovation.

On peut porter sur l’UE un regard critique, cet objet politique à nul autre pareil a engrangé beaucoup de succès, mais beaucoup de ratés aussi. L’UE, c’est l’histoire du verre à moitié vide, ou à moitié plein.

Mais comme disait Galilée de la terre alors que d’aucuns ne voulaient pas admettre qu’elle est/  était ronde et tournait sur elle-même : e pur si muove. Et pourtant elle tourne.

L’UE est très perfectible, mais elle fonctionne, contre vents et marées (titre du dernier essai d’Enrico Letta, ancien président du Conseil italien).

L’UE, c’est un fait. Et dans notre époque de fake news, il faut le reconnaître. Je m’émerveille parfois qu’un pays pétri de pragmatisme comme le nôtre se soit persuadé qu’elle est un diable oppresseur, qui veut notre perte.

Mais, reprenons notre histoire de longue durée.

La Suisse s’est toujours développée en interaction avec ses voisins.

J’ai dit les motivations des premiers Confédérés.

Il faut ensuite considérer le fameux épisode de Marignan.

Ceux qui pensent que l’on devrait se mouvoir au XXI ième siècle selon le comportement de nos lointains ancêtres du Moyen-Age devraient considérer un point : les Suisses avaient alors des visées expansionnistes, ce n’est que battus qu’ils renoncent à jouer leur partition dans le concert européen naissant.

On a commémoré il y a deux ans la Paix de Fribourg. C’est un épisode passionnant, bien moins connu que Marignan, mais peut-être plus décisif encore.

François Ier a mis une raclée aux Suisses, mais il a apprécié leur bravoure. La Paix de Fribourg initie une collaboration très fructueuse entre les soldats suisses et le Royaume de France, qui va durer jusqu’au massacre des Tuileries en 1793.

Nous avons participé à toutes les guerres européennes pendant trois siècles.

En offrant le service de ses mercenaires prioritairement au Roi de France – et à quelques autres souverains –  l’ancienne Confédération passe peu à peu sous protectorat français, alors qu’elle était originellement dans l’orbite du Saint-Empire romain germanique.

La Suisse en retire non seulement des pensions, mais aussi de solides avantages commerciaux et même des bourses d’études pour les familles patriciennes qui gèrent le flux des compagnies.

Avec la Révolution, c’est encore la France qui joue un rôle de premier plan dans notre destin, en essayant de faire de nous une République unitaire sur son modèle. Puis c’est l’Acte de Médiation, sous la houlette de Napoléon, qui remet une dose de fédéralisme, de décentralisation, dans notre organisation.

Au moment du congrès de Vienne, c’est l’empereur de Russie, Alexandre, qui se porte garant de l’intégrité des nouveaux cantons, alors que les Autrichiens voudraient revenir à l’ordre ancien.

En 1848, lorsque la Suisse fonde son état fédéral, les Autrichiens, toujours eux, sont à deux doigts d’intervenir. Là, ce sont les Britanniques qui nous défendent.

Notre neutralité, pourtant internationalement établie, notre indépendance ne valent pas lourd si elles ne sont pas reconnues par les autres états.

Notre identité de « neutres » doit aussi être reconsidérée à la lumière des deux guerres mondiales. Certes, nous ne sommes pas belligérants. Mais avant la Grande Guerre, le Conseil fédéral lui même doute que nous puissions maintenir notre neutralité plus que quelques semaines. Il fait nommer par l’Assemblée fédérale le général Wille, proche du Kaiser. Pendant le conflit, de hauts gradés font de l’espionnage en faveur de l’Allemagne. Un conseiller fédéral s’essaie à une paix séparée avec la Russie en faveur de l’Allemagne.

A la fin du conflit, il faut élire au Conseil fédéral le Genevois Gustave Ador, président de la Croix-Rouge, pour restaurer le crédit international de la Confédération.

On doit aux Américains le fait que la Société des Nations s’établisse à Genève. Les Français voyaient d’un mauvais œil ce choix. Le fait que les Romands se soient montrés francophiles fit passer la pilule.

En 1920, les Suisses acceptent à 56% de faire partie de la SDN – un vote qui dit à quel point ils avaient alors conscience de notre interdépendance.

Pour ce qui concerne la seconde guerre mondiale, les controverses sur la neutralité sont multiples et complexes, je me bornerai à rappeler que l’état-major avait élaboré des plans de ralliement à l’armée française, plans qui tombèrent en mains allemandes, puis soviétiques. Et qui laissèrent peu d’illusions aux belligérants sur notre volonté de défendre notre neutralité coûte que coûte.

Mais comme indiqué précédemment, nous avons pu compter sur la bienveillance britannique.

Cette relation spéciale avec les Britanniques a beaucoup influencé notre rapport à la construction européenne. Et explique peut-être aussi pourquoi nous peinons à comprendre les effets du Brexit sur notre propre situation.

Comme eux, nous voyons dans l’intégration un processus économique, qui ne doit pas pénaliser nos affaires, et comme eux nous peinons à en partager les dimensions politiques.

Je vous recommande d’aller consulter les documents diplomatiques suisses sur le site www.dodis.ch. Dès les années 1950, une doctrine se met en place face à l’intégration européenne, qui ne va guère bouger.

Maints courriers et rapports au Conseil fédéral relèvent plusieurs obsessions : ne pas être discriminés sur le plan économique, ne pas être entraînés dans un processus politique dont nous ne pourrions plus nous extraire et qui tacherait notre neutralité, utiliser notre puissance financière pour parvenir à nos fins, faire du juridisme alors que les autres font de la politique.

Cela ne vous rappelle-t-il pas notre situation actuelle ? 

Une seule fois, le Conseil fédéral doute du bienfondé de cette stratégie d’obstruction. En 1961, voyant les premiers succès du marché commun et les velléités de la Grande-Bretagne de s’y rallier, il envisage un accord d’association. Mais, le Général de Gaulle mettant son veto à l’adhésion de la perfide Albion, les Suisses laissent tomber.

On fera donc du libre-échange, accord de 1972, puis des bilatérales après l’échec de l’espace économique européen.

Il faut bien le constater, la Suisse répugne à partager la dimension politique de l’UE. Elle ne veut qu’un accès non discriminant à son grand marché.

Mais le monde change, les équilibres géopolitiques d’hier ne sont plus ceux de demain.

Nous sous-estimons gravement le changement de paradigmes qui s’est opéré.

Dans un monde globalisé, l’UE a bâti une communauté de destin et de valeurs qui en fait une entité politique qui peut encore faire jeu égal avec les Etats-Unis, la Chine ou la Russie. Elle peut en tout cas y prétendre, et devrait s’en donner les moyens, alors que les anciennes puissances comme la France, la Grande-Bretagne ou l’Allemagne n’ont plus la taille critique.

L’UE est une puissance économique mais aussi morale. Elle constitue le plus grand espace de libertés garanties au monde. Un Américain insatisfait de la justice de son pays n’a pas de voie de recours, un Européen oui, il peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Qu’il s’agisse de droits de l’homme ou d’écologie – c’est-à-dire de survie de la planète – il vaudrait mieux dans le monde de demain que ce soient les normes européennes qui prévalent plutôt que les chinoises ou les américaines.

Qu’ils le veuillent ou non, les Suisses devront choisir leur camp.

La neutralité ? Elle est un moyen, pas une fin. C’est la doctrine Petitpierre (que je n’ai pas besoin je pense de l’expliquer plus avant ici à Neuchâtel).

Être neutres, cela ne veut pas dire être l’ami inconditionnel de régimes qui ne sont pas démocratiques, cela nous impose juste de maintenir des canaux de discussion, et de proposer nos bons offices.

Il est un brin incohérent de se plier en quatre pour avoir accès au fabuleux marché chinois et de faire tant de chichis sur le règlement des différends avec les Européens, qui respectent comme nous la liberté d’entreprendre, la propriété intellectuelle et la dignité humaine.

Surtout, les Suisses qui diabolisent l’UE ne semblent pas avoir pris la juste mesure des menaces ou des problèmes qui risquent de remettre en cause notre sécurité et notre prospérité.

Trois exemples, le climat, la cybersécurité, la crise migratoire.

Sous l’effet du réchauffement climatique, nos montagnes tombent et nos glaciers fondent. Nous pouvons seuls gérer les conséquences de tout cela, anticiper les chutes de pierres, évacuer des zones où l’on n’aurait peut-être pas dû construire. Mais si l’on veut agir sur les causes, alors il faut le faire à l’échelle mondiale. La COP 21, c’est un succès européen, il faut maintenant concrétiser les recommandations. Et pour faire pression sur ceux qui rechignent, pays ou industries, il vaut mieux avoir le poids d’un continent.

Un des  plus grands dangers, dont on parle peu, et sur lequel les entreprises et les administrations gardent le silence quand il se concrétise, c’est celui de la cybersécurité.

Face à des attaques d’envergure – et la Suisse est une cible choix compte tenu des institutions internationales et des sociétés d’envergure mondiale qu’elle abrite – nous sommes démunis. Une des caractéristiques des cyber-attaques, c’est que l’on ne sait pas très bien d’où cela vient, mais que cela peut paralyser, perturber des activités essentielles. Dans ce domaine, la collaboration avec les Européens serait cruciale, parce que l’union fait la force. Pour prévenir les attaques, pour les contrer.

Autre problème qui ne peut être résolu seulement par la volonté nationale, la crise migratoire.  Là, nous sommes un peu mieux connectés, Simonetta Sommaruga participe aux conseils européens pour les questions d’asile. Elle peut au moins faire valoir notre point de vue.

Mais la Suisse ne peut pas, seule dans son coin, agir pour que les flux d’Afrique vers l’Europe cessent ou empêcher des gens qui n’ont rien à perdre de tenter la traversée de la Méditerranée.

Pour que cessent les drames sur la route des migrants,  il y aurait une mesure simple à prendre : les laisser arriver en avion. L’avion coûte moins cher que les passeurs. Mais la Suisse ne peut décider seule de cette mesure de bon sens, qui sauverait des milliers de vie. Elle doit le faire en concertation avec les autres. Sinon, ce serait vraiment le fameux « appel d’air » dont certains nous rabattent les oreilles.

Il serait donc grand temps, ici en Suisse de mener une discussion sereine sur les meilleures façons de défendre notre souveraineté, nos intérêts.  

Les europhobes réduisent la notion de souveraineté à son aspect formel.

Si nous décidons, alors c’est bien et notre indépendance est sauve.

Mais ainsi, Mesdames et Messieurs, il n’y a que les apparences qui sont sauves.

Décider c’est souvent, et nous le savons bien en Suisse, partager la décision.

Pourquoi ce qui est tellement vrai à l’échelle de notre pays, ne le serait pas à l’échelle du continent ?

Nous sommes plus que jamais dans un monde interdépendant.

Nous Suisses sommes commercialement dépendants depuis toujours

Nous sommes culturellement dépendants puisque liés à trois grandes cultures européennes – et même quatre – si je compte l’anglais, cette lingua franca de la mondialisation de plus en plus pratiquée dans nos hautes écoles et dans nos entreprises

Nous sommes technologiquement dépendants, malgré notre haute capacité d’innovation.

Il faut admettre cette dépendance et en tirer parti.

Nous sommes au cœur de la construction européenne et nous avons un vrai savoir faire en matière de gestion interculturelle, nous sommes les rois du principe de subsidiarité, et nous avons une solide expérience de la démocratie directe, comme outil de légitimité.

Tout cela serait bien utile dans l’UE.

Au lieu de prendre nos responsabilités, de travailler avec nos voisins et nos partenaires les plus naturels et les plus proches, nous mettons une énergie considérable à rénover une voie bilatérale usée et dont les Européens ne veulent plus vraiment, et plus non plus l’UDC qui l’a proposée en 1992.

Le temps pour conclure un accord cadre est compté.

Ignazio Cassis et Roberto Balzaretti le savent et le disent.

Il y a les échéances électorales en Suisse et en Europe en 2019, peu propices à des discussions sérieuses.

Les élections européennes auront lieu en mai. Ensuite, il faut compter plusieurs mois avant que la nouvelle commission ne se remette à fonctionner.

Jean-Claude Juncker ne se représentera pas, et d’ailleurs ces jours-ci à Bruxelles, la controversée nomination de son chef de cabinet Martin Selmayr  au poste de secrétaire général de la commission montre que cela sent la fin de règne.

De notre côté, un départ de Doris Leuthard aurait le même effet que celui de Didier Burkhalter l’an dernier, une paralysie du dossier, même si un autre conseiller fédéral s’en occupe, parce que à Berne quand il s’agit de nommer un nouveau ministre, on ne parle plus que de cela.

La solution d’une cour arbitrale est un bon compromis. Avant d’être remise sur la table par Juncker, c’est une idée suisse, émise par une commission d’experts il y a déjà pas mal d’années, et que l’ancien secrétaire d’Etat de Watteville avait poussée.

Une cour arbitrale, ce sont des experts, trois en l’occurrence, qui échangent entre eux, respectueux du  droit et qui cherchent la  solution la plus juste.

C’est certainement le maximum que l’UE peut nous concéder. La Cour de justice de l’Union européenne a un rôle très particulier, qu’explique fort bien son président, Koen Leanerts, que j’ai pu entendre à Bruxelles lors d’une conférence.

Là où les Etats et les directives européennes ont laissé du flou, souvent par manque de courage politique, elle doit réparer, combler les trous, faire en sorte que le droit soit le même pour tous, dans tous les pays de l’UE.

Difficile dans ces circonstances de laisser les Suisses interpréter les règles du marché intérieur selon leur bon vouloir.

En fait, personne ne veut des juges étrangers, ni les Suisses, ni les Européens.

Par contre, en cas d’embrouilles, de différends, il faut une solution. C’est ce que peut produire une cour arbitrale.

Il faut saisir la possibilité d’un accord maintenant, avant l’été, parce que le calendrier du Brexit tourne et risque de changer la donne.

Il y a fort à parier que la cour de justice a donné son avis sur la solution suisse.

Il y a fort à parier que tout ce qui est concédé aux Suisses par l’UE est scrupuleusement examiné par les négociateurs européens du Brexit, qui redoutent de voir les Britanniques s’engouffrer dans la plus petite des failles accordées aux Suisses.

Il y a une grande différence entre nous et les Britanniques, eux veulent sortir du marché unique, nous voulons y rester. Donc nous devrions mettre sous toit la solution proposée avant que les Européens ne changent d’avis.

Ensuite, il faudra que nous votions sur l’accord trouvé.

La classe politique suisse redoute un emballement du calendrier, elle doute d’avoir les forces de défendre les bilatérales et de parvenir à tuer l’initiative dite d’auto-détermination, puis celle encore contre l’immigration, une nouvelle mouture, comme si le fait que le solde migratoire annuel se soit réduit de moitié ne comptait pour rien…

Chaque doute exprimé à haute voix, chaque tergiversation rend la / les campagnes plus difficiles. Il faut remonter des courants eurosceptiques et europhobes puissants.

Mais cela est possible. Le nouveau Secrétaire d’Etat Balzaretti se souvient des campagnes victorieuses de Micheline Calmy-Rey pour Schengen-Dublin, ou l’élargissement à l’Est. Il a vu sa cheffe gagner, il sait que l’on peut gagner.

Surtout, aux côtés des partis, émergent de nouvelles forces, la génération qui a grandi avec les discours blochériens dans les oreilles, mais qui est aussi une génération européenne de mouvements, easyjet-erasmus, à défaut de l’être de conviction, et qui veut défendre ses acquis.  C’est aussi une génération sensible aux enjeux écologiques et qui comprend spontanément qu’il faut agir à une plus large échelle. C’est une génération humaniste, sensible aux droits humains.

A nous de lui fournir des perspectives de longue durée et des arguments.

Encore un point : dans plusieurs interviews Christoph Blocher a déclaré avoir douté de sa croisade contre l’EEE. A l’été 1992, il se demandait pourquoi tous les autres étaient d’un autre avis que lui. Planait l’ombre d’un doute.

L’exercice du doute est une des plus belles qualités humaines, vous en conviendrez.

Je me demande parfois si craindre pour l’indépendance de la Suisse si elle adhérait à l’UE ne procède pas d’un manque de confiance en elle, d’un manque de confiance en nous ?

Alors peut-être est-il temps de renverser ce doute, devenu majoritaire ?

Peut-être que Christoph Blocher avait raison d’avoir des doutes et que nous sommes devenus prisonniers de ses certitudes.

Je vais conclure en vous rappelant la petite tache mentionnée en préambule.

Non, mon pays, connu pour être propre en ordre, ne fait pas tache.

Il dit parfois qu’il est différent, qu’il est un Sonderfall.

Mais le Sonderfall, le cas particulier, c’est une histoire que nous sous sommes racontée pour essayer de comprendre comment nous étions sortis indemnes de deux guerres mondiales.

C’est une histoire qui nous fait croire que nos forces seules, notre volonté, sont la cause de cette exception. Cela ne tient pas la route. Cela ne résiste pas à une analyse historique sérieuse. Nous avons été partie prenante de la grande histoire, d’autres ont décidé pour nous. Notre volonté d’indépendance n’est pas plus farouche que celle des Polonais. Mais nous ne sommes pas situés au même endroit. La géographie nous a bien servis.

Alors, le Sonderfall, ce n’est qu’une histoire, un récit.

On peut voir notre histoire autrement.

On peut voir notre histoire au cœur de l’Europe, et comme un moteur de l’Europe.

J’espère vous en avoir convaincus.

Je vous remercie de votre attention, et réponds bien volontiers à vos questions ou objections.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cassis-Balzaretti, un duo de professeurs

Amis tessinois, vous avez cru gagner un conseiller fédéral et un Secrétaire d’Etat? * De fait, Ignazio Cassis et Roberto Balzaretti vont se transformer dans les semaines à venir en professeurs de droit international. C’était spectaculaire lors de leur dernière conférence de presse. Le reset des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne butte sur la manière de résoudre les conflits quand il s’en présente. L’UDC a dit «pas de juges étrangers». Mais la question à résoudre est beaucoup plus complexe qu’un slogan.

Comme l’a pédagogiquement rappelé le chef du Département des affaires étrangères, nous ne voulons pas de juges étrangers, mais les Européens sont comme nous: ils n’en veulent pas non plus, ils ne veulent pas que des juges suisses décident de ce qui se passe dans LEUR marché unique. A partir de là, il faut trouver des procédures de résolution des conflits. La Commission européenne a proposé une Cour arbitrale où siègeront un Suisse, un Européen, et un expert neutre désigné par les deux parties. Chacun consultera ses juristes (pour l’UE, ceux de la Cour européenne de justice), et une solution sera proposée. Si celle-ci n’est pas agréée, et qu’une des deux parties décide de ne pas s’y plier, s’ouvrira alors une autre procédure pour établir proportionnellement au dommage causé des mesures de rétorsion.

Ce paragraphe vous a ennuyés? C’est le droit international qui est compliqué, mais sa mise en œuvre vaut toujours mieux qu’une guerre commerciale ou une guerre tout court.

Les procédures d’arbitrage sont courantes entre états et dans le monde des affaires. Les Suisses les acceptent sans rechigner et sans la moindre discussion publique lorsqu’elles se déroulent sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce. Parce qu’il s’agit de l’UE, on a pris la masochiste habitude d’en faire une histoire de capitulation et d’orgueil.

Le duo Cassis-Balzaretti va donc donner des cours de droit international à toute la nation. Et expliquer le but. On peut bien se perdre dans les détails des procédures d’arbitrage pour estimer les millimètres carré de souveraineté nationale formelle qui risquent peut-être d’être impactés par le droit européen. Mais le choix que nous devons faire est politique: voulons-nous poursuivre nos relations avec l’UE de manière efficace?

Le temps presse. Il faut aboutir avant la fin de l’année parce que ensuite la Suisse comme l’UE seront absorbées par les élections. Et il y a le Brexit. Dont l’effet sur ce que les Européens sont prêts à lâcher pour les amis suisses est sous-estimé chez nous. Pour l’instant, la confusion est telle que nombre de diplomates britanniques démissionnent faute de pouvoir travailler avec un mandat clair. Ce flou offre au Conseil fédéral, qui sait désormais exactement ce qu’il veut ou ne veut pas (même si Ueli Maurer et Guy Parmelin font la moue), la possibilité de conclure rapidement un accord satisfaisant.  Le duo tessinois sera alors bien rôdé pour convaincre les Suisses d’accepter cet accord dans leur intérêt. Et de laisser le mythe des juges étrangers aux bons soins des historiens.

 

  • texte paru dans l’hebdomadaire dominical Il Caffè, le 11 mars 2018

Ignazio Cassis: un reset prometteur

A Berne comme à Lugano où Ignazio Cassis a longuement présenté sa politique européenne, certains journalistes n’ont pas caché leur agacement, déçus que le « reset » promis par le Tessinois soit aussi peu spectaculaire : un nouveau Secrétaire d’Etat, un nouveau langage, une nouvelle organisation, beaucoup de bruit pour rien ? Il faut une sacrée méconnaissance du dossier européen pour croire que la Suisse pourrait tout changer de fond en comble. Cette méconnaissance est accréditée par l’UDC qui crie toujours au complot et à la trahison quoi qu’il se passe, elle est fréquente parmi les journalistes qui privilégient un traitement émotionnel et superficiel des enjeux.

A l’avenir, c’est certain,  Ignazio Cassis se méfiera des effets d’annonce. Reste que pour ses 100 premiers jours, il a pris des options intéressantes, potentiellement fructueuses. Pour le saisir, il faut se remémorer le style taiseux de son prédécesseur. Là où Didier Burkhalter avait le verbe rare et elliptique, le nouveau chef du Département des affaires étrangères a choisi de pratiquer une pédagogie appuyée. A l’Université de la Suisse italienne, il n’a pas hésité à aligner des plots de couleurs différentes pour figurer l’assemblage des accords bilatéraux avec l’UE.  Le libéral-radical a décidé qu’il allait expliquer et expliquer encore le pourquoi et le comment de nos liens avec les 28. A quoi servent ces accords, quel est le timing, quels sont nos intérêts et nos priorités ? Le « reset » consiste donc à recommencer à zéro une narration, dont trop de slogans politiques réducteurs ont épuisé le sens. La pédagogie en démocratie n’est pas un luxe, elle avait cruellement manqué avant la votation du 9 février 2014.

Autre choix judicieux, Ignazio Cassis pourra s’appuyer sur un diplomate aguerri qui connaît le dossier européen de longue date et sur le bout des doigts. Roberto Balzaretti a été en poste à Bruxelles, il a été un des piliers de la diplomatie de Micheline Calmy-Rey,  il a la mémoire de ses succès, il sait donc qu’avec de bons accords bien négociés, on peut obtenir l’assentiment des Suisses.

A cet égard, le conseiller fédéral a également affirmé avec force que la politique étrangère est de la politique intérieure. Il a donc bien capté qu’il devra mener le combat sur un double front. Ces dernières années, le gouvernement a beaucoup donné l’impression de subir les pressions extérieures ou les initiatives de l’UDC plutôt que de vouloir maîtriser l’agenda.

Enfin, symboliquement, Ignazio Cassis a fait très fort en déplaçant la petite caravane du Palais fédéral à Lugano pour écouter le bilan de ses 100 premiers jours. C’est une manière malicieuse et efficace d’affirmer le retour de l’italianité au gouvernement.  Surtout, en s’exprimant tout à tour dans les trois langues nationales officielles, le Tessinois parfait polyglotte réaffirme une certaine identité de la Suisse riche de sa diversité. Il envoie un message fort : il va falloir faire l’effort de comprendre non seulement la langue mais aussi le point de vue des autres.  Ce reset-là est prometteur.

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IL COMMENTO di Chantal Tauxe
Un « reset europeo »
che promette bene
Chantal Tauxe

A Berna come a Lugano, dove Ignazio Cassis ha lungamente presentato la sua politica europea, certi giornalisti non hanno nascosto la loro irritazione, delusi che il tasto « reset » promesso dal ministro ticinese si sia rivelato così poco spettacolare. Un nuovo Segretario di Stato, una nuova lingua, una nuova organizzazione. Tanto rumore per nulla?
Solo chi conosce poco, molto poco il dossier europeo può  pensare che la Svizzera possa cambiare tutta la sua politica estera da cima a fondo. Ed è un’ignoranza, per esempio, democentrista, di un’Udc, cioè, che grida al complotto e al tradimento qualsiasi cosa accada. Un atteggiamento frequente anche tra quei giornalisti che privilegiano un « racconto » emozionale e superficiale della posta in gioco. In futuro, è certo, Cassis farà più attenzione agli effetti dei suoi annunci. Resta però il fatto che nei suoi primi 100 giorni ha preso delle opzioni interessanti, potenzialmente fruttuose.
Per capirlo, bisogna ricordarsi dello stile taciturno del suo predecessore. Didier Burkhalter parlava poco e in modo sintetico, mentre il nuovo capo del Dipartimento federale degli affari esteri ha scelto una sorta di « pedagogia politica ».
Questa settimana parlando all’Università della Svizzera italiana non ha esitato ad allineare delle forme in polistirolo per spiegare, esemplificare l’ »assemblaggio degli accordi bilaterali con l’Unione europea ». Cassis ha deciso di spiegare più volte il perché e il percome dei nostri legami con i 28 Paesi. A cosa servono gli accordi, qual è la tempistica, quali sono i nostri interessi e quali le nostre priorità? Il tasto « reset » consiste dunque nel ricominciare da zero una narrazione che era stata svuotata di senso da troppi slogan politici riduttivi. La pedagogia in democrazia non è un lusso ed era chiaramente mancata prima della votazione del 9 febbraio 2014.
Un’altra scelta giudiziosa effettuata da Cassis è la nomina del nuovo responsabile dei rapporti con l’Ue. Il consigliere federale potrà in questo modo appoggiarsi su un diplomatico agguerrito che conosce il dossier europeo da tempo e in tutti i suoi dettagli. Roberto Balzaretti è stato ambasciatore a Bruxelles; è stato uno dei pilastri della diplomazia di Micheline Calmy-Rey. Ricorda certamente i suoi successi e sa quindi che, con dei buoni accordi ben negoziati, è possibile ottenere il consenso della popolazione.
Ecco, su questo preciso aspetto il neo consigliere federale ha dichiarato con forza che la politica estera è di fatto politica interna. Ha dunque capito che dovrà condurre una battaglia su due campi. In questi ultimi anni il governo ha dato l’impressione di subire le pressioni esterne e le iniziative dell’Udc, piuttosto che scegliere e gestire l’agenda politica.
Cassis ha infine dato un segnale forte spostando la piccola carovana di Palazzo federale a Lugano per ascoltare il bilancio dei suoi primi 100 giorni. È una scelta furba ed efficace per sottolineare il ritorno dell’italianità in governo. Soprattutto, esprimendosi di volta in volta nelle tre lingue nazionali ufficiali, il ministro ticinese perfettamente poliglotta,  ha riaffermato l’identità di una Svizzera ricca grazie alla sua diversità. Ha inviato un messaggio chiaro: bisognerà fare lo sforzo di capire non solo la lingua ma anche il punto di vista degli altri.
Questo tasto « reset » è promettente.

 

 

La politique fédérale en 2018: une année de stress test

 

«Il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout.» Cette citation parfaite pour nos démocraties aux majorités improbables, écartelées entre les partis classiques de gauche et de droite et les mouvements populistes, on la doit à Henri Queuille, ministre de la III ème et de la IV ème République en France. Ce constat cynique pourrait être l’épitaphe de 2017. Sur beaucoup de sujets, la politique fédérale n’est guère parvenue à avancer.

Alors, pour 2018, on prend les mêmes et on recommence. N’en déplaise à Monsieur Queille ! Ainsi va la politique: aussi longtemps que l’on n’a pas trouvé de solution, il faut remettre l’ouvrage sur le métier. En Suisse, la tentation est toujours grande de procrastiner, de remettre à beaucoup beaucoup plus tard ce qui semble trop compliqué à résoudre. Mais là, on a trop attendu: l’effet boomerang menace. Les psychanalystes appellent aussi cela le retour du refoulé.

Vous n’avez pas voulu trouver une solution viable et consensuelle sur les relations avec l’Union européenne ou l’avenir de nos retraites ? Vous n’avez pas su adopter une fiscalité conforme aux nouveaux standards internationaux ? Comme à l’école, les mauvais élèves vont devoir reprendre leur copie!

Le problème en Suisse est qu’il est difficile de désigner les mauvais élèves. Le peuple qui n’a pas entériné les réformes proposées ? Impensable de formuler les choses de cette manière. Alors le Conseil fédéral et les Chambres? Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. S’il faut désigner des coupables, la responsabilité des réformes avortées revient plutôt, à mon sens, aux partis et aux chefs de partis : incapables de s’entendre, incapables de trouver des consensus. Depuis 25 ans, la culture du compromis, c’est-à-dire d’une entente entre les forces de droite et de gauche qui toutes doivent accepter des concessions, a été vilipendée. On lui a préféré la polarisation, la confrontation stérile. Nous en payons le prix, une léthargie réformatrice (qui contraste avec une économie encore résiliente malgré les chocs de la révolution digitale).

L’année 2017 s’annonçait faste: le Parlement venait d’accoucher d’une solution de mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, agrée par l’UE. Pour bien se défendre à l’extérieur, il faut être unis à l’interne. Mais l’année s’est mal terminée comme on sait. Dans le dossier européen, il y a eu festival de rodomontades : de la part de la présidente du PLR et, comme d’habitude, de la part de l’UDC. Tout est à refaire.

Un an avant le rush des élections fédérales, les douze mois de 2018 offrent de dernières opportunités pour trouver des solutions, afficher un bilan. Ce sera également un camp d’entraînement: comment le nouveau collège, présidé par Alain Berset, qui vient d’accueillir Ignazio Cassis mais qui pourrait perdre sa pierre angulaire en la personne de Doris Leuthard, va-t-il fonctionner ?  Va-t-il administrer les affaires courantes ou se montrer audacieux ? La formule 4 Alémaniques, 2 Romands, 1 Tessinois offre au gouvernement une légitimité rare. Elle devrait permettre d’avancer. Tout comme la présence de deux UDC devrait apparaître comme une force de proposition et non d’obstruction.  Sinon à quoi bon, lors des élections au Conseil fédérale, se soucier autant de la représentativité des forces et des sensibilités ? 2018 sera une année de stress test pour nos institutions.

Six noeuds à trancher: 

No Billag : grounding pour la SSR ? 

En temps normal, l’initiative extrémiste « Oui à la suppression des redevances radio et télévision » aurait dû être balayée d’avance, promise à un croupion de 25% de oui.  Les initiants s’y sont repris à trois fois pour récolter les 100 000 signatures valables. Mais nous ne vivons plus en des temps normaux, nous ne sommes plus naturellement vaccinés contre la démagogie et le populisme. De premiers sondages ont dessiné la possibilité d’une acceptation d’un texte destructeur pour la solidarité confédérale. Le 4 mars, il ne s’agira pas de supprimer une taxe : si No Billag passe, la SSR perdra ¾ de son financement et n’aura donc plus les moyens d’exercer sa mission. Elle devra mettre la clé sous la porte, licencier en masse ses employés, et se muer peut-être en chaîne d’informations en continu sur le web.  Avec elle, 60 radios et télévisions privées, qui bénéficient de la redevance, perdront une source de financement essentielle.

La SSR est la seule institution suisse linguistiquement décentralisée. Son abolition serait un séisme dans un paysage médiatique déjà ravagé par la baisse des recettes publicitaires. Elle signifierait la fin d’une certaine idée de la Suisse, solidaire grâce à un système bhdbdhbak marché audiovisuel mmmsuel aire gre dans un paysage médiatique déjà ravagé par la baisse des recettes publicitaires. Epéréquatif particlièrement favorable aux minorités latines. Question subsidiare : un oui précipitera-t-il le départ de Doris Leuthard, ou au contraire la motivera à rester pour gérer le chaos du grounding de la SSR et poser les bases d’une reconstruction ?

Projet fiscal 2017 : une nouvelle bataille de chiffres ?

Si Ueli Maurer veut réussir son coup, il devrait peut-être envisager de trouver un autre nom pour le projet de réforme fiscale des entreprises qui doit mettre la Suisse en conformité avec les standards internationaux prônés par l’OCDE et l’UE : « PF17 » donne un sentiment de « Retour vers le futur ». La Réforme des entreprises 3 (RIE3) a été refusée l’an dernier. Le Chef du Département des finances en proposera aux Chambres d’ici le printemps une version simplifiée. La procédure de consultation a montré un certain désappointement des cantons. La part des recettes de l’impôt fédéral direct, qu’ils devraient toucher comme compenser les pertes, a été abaissée à 20,5% alors qu’elle était de 21,2% dans RIE3.

Autre motif de discorde, la mise en œuvre de PF17 est prévue au plus tôt pour 2020 – ce qui va perpétuer l’agacement de nos partenaires européens. La Conférence latine des chefs des départements cantonaux des finances prie le Conseil fédéral d’accélérer le tempo et de viser 2019. Dans une conjoncture de reprise économique, alors que l’administration Trump vient d’annoncer de spectaculaires baisses d’impôts, il serait téméraire de laisser les entreprises établies en Suisse trop longtemps dans l’incertitude sur leurs perspectives fiscales. La fiscalité est traditionnellement une arme de la souveraineté nationale. Mais dans ce dossier comme dans tant d’autres, la Suisse ne peut s’abstraire de l’environnement international.

L’Europe : jusqu’où appuyer sur le « reset » ?

On fêtera en 2019 les 30 ans du discours de Jacques Delors appelant à créer un Espace économique européen pour gérer les relations entre les pays de l’Union et les autres occupants du Vieux Continent. Depuis ce big bang, les Suisses se sont habitués aux rounds de négociation avec la Commission, aux phases de gel et de dégel, aux crispations, aux crises de nerfs et aux embrassades conviviales. Réglées les modalités techniques d’accès réciproques aux marchés, la question de fond reste toujours la même : comment gérer les différends, quand ils surviennent, en ménageant la susceptibilité et le souverainisme des partenaires concernés ? La solution EEE a été refusée par les Suisses en 1992. Le modus vivendi des bilatérales, établi dès 1999, est jugé trop lourd depuis 2008 par l’UE qui réclame une solution institutionnelle plus simple. Didier Burkhalter a démissionné faute de soutien de ses collègues à sa proposition d’accord-cadre (même s’il s’est collégialement refusé à l’admettre aussi clairement), Ignazio Cassis hérite de ce sac de nœuds. On attend de lui qu’il donne un nouvel élan, tout en sachant que, sauf la cosmétique lexicale ou la rupture, il n’y a guère d’autre solution praticable que la voie bilatérale et la reprise quasi automatique du droit européen. A moins que par « reset », le nouveau chef du Département des affaires étrangères ait imaginé remettre l’adhésion à l’UE à l’ordre du jour ?

Sauvetage de l’AVS:  vers l’union sacrée ?

C’est LA question qui angoisse le plus les Suisses : de quoi leur retraite sera-t-elle faite ? Pour rassurer et avancer, le réputé tacticien Alain Berset avait lié le sort du premier et du deuxième pilier dans son paquet Prévoyance 2020. Ce petit chef d’œuvre de tractations parlementaires n’a pas convaincu le peuple. On recommence donc en ne s’occupant que de l’AVS, et en partant du principe que le relèvement de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans est inéluctable.

Le Chef du Département de l’Intérieur est aussi en charge d’un autre casse-tête, la LaMal : avec des primes mensuelles moyennes de 460 francs par mois, le système atteint la limite du supportable, plus d’un assuré sur quatre déclare avoir des difficultés à s’en acquitter. Le vieillissement de la population et la sophistication grandissante de la médecine ne vont pas arranger la facture. Les dossiers sont plus liés qu’on ne le perçoit : quels montants de retraite digne permettront à l’avenir de se payer des soins de santé ? Le manque de terrain d’entente sur ces points cruciaux entre les principaux partis gouvernementaux est un handicap sérieux pour Alain Berset : l’alliance PS-PDC n’a plus assez de poids, il faudrait que le PLR joue à leurs côtés un rôle plus constructif.  Une sorte d’union sacrée pour assurer à long terme l’avenir de l’institution sociale la plus prisée des Suisses, qui fête cette année ces 70 ans d’existence.

 

Juges étrangers : en finir avec le mythe ?  

Que faire des textes d’initiatives en contradiction avec des engagements pris dans des traités internationaux ? Depuis un bon quart de siècle, les Suisses se torturent avec cette question. Toutes sortes de révisions des droits populaires ont été discutées, en vain. Dans le doute, il appartient au peuple de trancher. En 2018, les deux Chambres vont examiner l’initiative intitulée « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » dite initiative pour l’autodétermination, lancée par l’UDC. Notez le marketing politique qui convoque un des éléments les plus lourds de la mythologie nationale: «les juges étrangers».

Il y a peu de doutes sur l’issue du débat:  le National les Etats vont recommander de rejeter ce texte qui mettrait la Suisse au banc des nations civilisées. Leurs discussions permettront de peaufiner les arguments en vue de la votation populaire (en 2019). Les fameux « juges étrangers » ne sont mentionnés nulle part dans la Constitution de 1848, ni dans sa dernière révision totale de 1999, ni même dans le texte de l’initiative.  Dans le concert des nations, un pays petit comme le nôtre ne peut qu’invoquer le droit international pour défendre ses intérêts :  il serait pour le moins périlleux de s’en abstraire. Les juges disent le droit. Plus que leur nationalité comptent leur intégrité et leurs compétences. Au fait, combien de médecins étrangers en Suisse, à qui nous confions nos vies ou celles de nos proches ?

Egalité : des paroles aux actes, enfin ?

L’année 2017 avait bien commencé pour les femmes avec le succès public du film «L’ordre divin» qui rappelait combien les Suissesses ont dû lutter pour obtenir le droit de vote. Elle s’est mal terminée avec, dans la foulée du scandale Weinstein, l’affaire Buttet révélatrice du peu de respect que certains élus sous la Coupole ont pour leurs consoeurs parlementaires. Le combat pour l’égalité reste un travail de Sisyphe. Cette prise de conscience encouragera peut-être les deux Chambres du Parlement à accepter le projet de Simonetta Sommaruga visant à obtenir au minimum 30% de femmes dans les Conseils d’administration. La Cheffe du Département de justice et police veut inciter les entreprises cotées en bourse à se montrer plus vertueuses : au bout de cinq ans, elles devront expliquer dans un rapport pourquoi elles ne sont pas parvenues à remplir cet objectif raisonnable. Pas de quotas contraignants, mais un enjeu de bonne réputation et d’image. Même méthode douce avec l’égalité salariale: les sociétés enployant plus de 50 personnes devront contrôler tous les quatre ans si elles respectent ce principe constututionnel et rendre les résultats publics.

On ne peut pas fustiger les discriminations dont les femmes sont encore victimes et rester les bras croisés. Hasard du calendrier législatif, les majorités masculines du Parlement auront en 2018 l’occasion de passer de la parole aux actes.

  • Article paru dans Il caffè du 14 janvier 2018: 

http://caffe.ch/stories/politica/59500_sei_nodi_da_sciogliere_nella_berna_federale/

 

 

Pourquoi Maurer et Parmelin n’ont-ils pas revendiqué le fauteuil de Burkhalter? 

Depuis 25 ans, l’UDC nous explique de manière compulsive que le Conseil fédéral ne sait pas y faire avec les Européens. Après la visite de Jean-Claude Juncker, ce 23 novembre, la surenchère rhétorique est à son comble – certains élus du « premier parti de Suisse » n’hésitent pas à parler de « trahison », ce qui n’est pas un petit mot anodin.  D’où ma question: pourquoi aucun des deux  ministres UDC n’a-t-il revendiqué en septembre dernier le Département des affaires étrangères pour enfin prendre les choses en mains et obtenir un meilleur résultat ? Pourquoi Ueli Maurer et Guy Parmelin ont-il laissé Ignazio Cassis s’installer dans le fauteuil de Didier Burkhalter?

Si l’UDC croit sincèrement que la Suisse court un grand péril à cause de la  politique européenne menée par le gouvernement, alors elle devrait en assumer sa part. Est-ce que l’on imagine le PLR se plaindre de manière récurrente de la politique économique, par exemple, et ne jamais placer l’un des siens à la tête du Département de l’économie? Est-ce que l’on imagine le PS critiquer la politique sociale sans jamais proposer de diriger le Département de l’Intérieur? Absurde? C’est pourtant dans cette absurdité que patauge la politique suisse depuis un quart de siècle: un parti gagne régulièrement les élections en faisant campagne sur un thème dont il n’a jamais essayé d’assumer la gestion départementale.

Au surplus, quand on se présente comme le plus grand parti du pays, on a vocation à y exercer la plus forte influence : alors quoi de mieux que le dossier européen, multi-enjeux et transversal, pour imprimer réellement sa marque?

Notre politique européenne verse peu dans l’idéalisme (notre politique étrangère l’est un peu plus). C’est de la Realpolitik pure et dure, marquée par la défense âpre de nos intérêts économiques, en occultant soigneusement  toute dimension politique. Il serait bon que l’UDC s’y confronte en toute honnêteté intellectuelle, plutôt que de hurler à la « trahison ».

«Se lier par des traités, c’est l’exercice même de la souveraineté»

Le débat sur la compatibilité de la démocratie directe et le droit international est devant nous. Depuis les années 1950, le Conseil fédéral et les Chambres se tortillent chaque fois qu’une initiative populaire contredit un traité signé par la Suisse. Denis Masmejan, lui, a décidé de disséquer cet enjeu par delà les slogans. Son livre est une lecture indispensable avant la votation sur l’initiative dite d’autodétermination lancée par l’UDC. Son interview par Chantal Tauxe qui adore aussi s’interroger sur les questions de souveraineté.

La doctrine du Conseil fédéral, qui consiste à soumettre au peuple une initiative même si elle est contraire à un traité international que la Suisse a signé, remonte à une votation au début des années 1950, une époque où le droit international était peu développé, le droit européen inexistant. Est-ce bien raisonnable de s’y référer encore?

La situation a en effet complètement changé. La réalité est que ni le Conseil fédéral ni les chambres n’ont réussi à changer de logiciel. A leur décharge, il faut reconnaître que la réponse n’est pas simple. Il ne suffit pas de brandir le droit international comme un mantra. Par exemple, ni la France ni l’Allemagne n’admettent clairement la supériorité des traités sur leur propre Constitution.

Dans le conflit entre démocratie directe contre droit international, vous dénoncez le flou du Conseil fédéral: il ne fait pas toujours après l’approbation d’une initiative ce qu’il avait annoncé avant. Votre livre ne démontre-t-il pas qu’en Suisse, on préfère le juridisme à la politique?

Ce flou est probablement la critique la plus lourde qu’on peut adresser au gouvernement. Le Conseil fédéral a toujours mis beaucoup de soin à montrer en quoi les initiatives problématiques de ces dernières années étaient contraires au droit international. Mais il n’a jamais été au bout de la question suivante, pourtant évidente: que fait-on si ces initiatives sont acceptées? Or c’est le gouvernement qui devait donner la ligne. Il fallait une réponse politique, elle n’est pas venue. Le Conseil fédéral n’a pas su s’extraire d’une analyse purement juridique dont il ressortait, en substance, que le problème était compliqué. Ça n’avance pas beaucoup et le gouvernement, et avec lui les partis, se sont trouvés piégés dans une sorte de vice logique: avant la votation de février 2014 sur l’immigration, les adversaires ont dit et répété qu’une acceptation de l’initiative de l’UDC obligerait sans doute la Suisse à dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes, ce qui compromettrait par voie de conséquence l’ensemble des premiers accords bilatéraux. Tout le monde a ensuite tourné en rond et, aujourd’hui, le Conseil fédéral affirme doctement que le vote populaire n’a pas remis en cause l’accord parce que l’initiative n’en exigeait pas la dénonciation. Mais il fallait le dire tout de suite, avant même la votation! On ne peut pas affirmer une chose et son contraire sur un sujet pareil. C’est délétère pour la crédibilité de la politique.

Vous soulignez à maintes reprises que le Conseil fédéral a renoncé à des réformes faute de potentielle majorité politique pour le soutenir. N’est-ce pas un terrible aveu de faiblesse, un manque de courage politique?

Le courage politique, c’est le moins que l’on puisse dire, a fait défaut au Conseil fédéral dans cette affaire. Le résultat, c’est qu’on ne peut pas complètement donner tort à l’UDC quand elle dit qu’on ne prend pas le vote des citoyens au sérieux et qu’il faut que cela change. Il faut effectivement que cela change, mais pas dans le sens voulu par l’UDC. Son initiative contre les juges étrangers est très mal fichue et elle engagerait la Suisse sur une voie profondément contraire à ses valeurs. Il n’y a rien de plus suisse en effet que le respect des traités.

Le parlement lui aussi s’est saisi à intervalles réguliers de la question, sans montrer plus de détermination. D’où vient la pusillanimité des partis? Pourquoi n’y-a-t-il plus aux Chambres de grands professeurs de droit constitutionnel comme Jean-François Aubert?

Je ne saurais pas expliquer pourquoi il n’y a plus de Jean-François Aubert au parlement. Peut-être parce qu’il n’y en avait qu’un seul! Peut-être aussi parce que ces doubles carrières, où l’on voyait des personnalités exceller sur le plan à la fois académique et politique ne sont plus vraiment dans l’air du temps. On peut citer dans ce registre le journaliste, professeur de grec ancien à l’Université et parlementaire fédéral genevois Olivier Reverdin: ses éditoriaux dans le Journal de Genève sur la contradiction entre les droits populaires et le droit international, dans les années cinquante déjà, n’ont pas pris une ride.

Pour répondre plus directement à votre question: la pusillanimité des partis vient clairement du fait que la démocratie directe est quasiment invulnérable en Suisse parce qu’il n’y a aucun gain politique à espérer en s’y attaquant. Au contraire, s’en prendre aux droits populaires représente un coût qui peut être élevé, comme l’ont très bien montré deux universitaires lausannois que je cite dans mon livre, Bernard Voutat et Hervé Rayner. C’est un écueil sur lequel ont buté la plupart des solutions discutées pour répondre au problème des initiatives contraires au droit international. Soit ces solutions passaient par une restriction des droits populaires mais n’avaient pratiquement aucune chance d’être acceptées, soit elles n’y touchaient pas mais elles étaient alors dépourvues d’efficacité. C’est le cas en particulier du contrôle préalable consultatif de la conformité des initiatives avec le droit international: cette mesure a été proposée par le Conseil fédéral mais elle ne sert absolument à rien.

L’expression «juges étrangers» n’est inscrite nulle part dans la Constitution, et pourtant elle domine notre vie politique depuis 25 ans, n’est-ce pas absurde?

Non seulement elle n’est pas inscrite dans la Constitution mais, ce qu’on sait moins, elle ne figure que dans les deux premiers pactes confédérés: celui de 1291 – probablement antidaté d’une bonne dizaine d’années – et celui de 1315 qui en est la copie quasi conforme. L’expression disparaît ensuite totalement des pactes ultérieurs, et ils sont nombreux. Curieux, non, pour une clause que l’on dit consubstantielle à l’identité suisse? Le rejet des juges étrangers a été mis en évidence surtout à partir de la fin du 19e siècle mais davantage à compter des années 1920, pour devenir cette espèce de geste héroïque qu’auraient eu nos ancêtres en se révoltant contre l’autorité des baillis habsbourgeois qui, soit dit en passant, semblent s’être toujours entourés de gens du lieu pour rendre la justice dans les Waldstätten. Pour autant, je crains que la critique des mythes n’ait que peu d’effets sur l’efficacité des mythes eux-mêmes. Pour contrer l’UDC sur ce terrain, il ne suffira pas de quelques distingués historiens. C’est un débat sur la souveraineté qu’il faut avoir. Un État souverain n’a pas peur de se lier par des traités, au contraire: c’est l’exercice même de la souveraineté.

Qu’il s’agisse du Tribunal fédéral ou de la Cour européenne de justice, si les juges sont appelés à interpréter le droit et à trancher, c’est parce que le législateur a mal rédigé des lois. Dès lors qu’il faut dire le droit, pourquoi un juge «étranger» serait-il moins compétent?

Là, je ne suis pas tout à fait d’accord: les bonnes lois, dit-on, sont justement celles qui laissent au juge une marge pour tenir compte des particularités de l’affaire qu’il doit trancher. Quant aux juges que l’on appelle «étrangers», ils ne sont pas étrangers au droit qu’ils ont à appliquer. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme sont là pour appliquer la Convention européenne des droits de l’homme. La Suisse a ratifié ce texte et elle dispose donc d’un poste de juge au sein de la Cour, comme tous les États membres, les grands comme les petits: le Liechtenstein a un juge, l’Allemagne aussi. Les juges de la Cour de justice de l’UE sont les juges suprêmes de l’Union européenne et leur compétence se limite à interpréter le droit européen. Dans les deux cas, le juge qui statue en dernière instance, celui qui a le dernier mot, ne peut pas être national. Il n’est ni plus ni moins «compétent» qu’un juge national, il a simplement une autre fonction: il dit le droit contenu dans un traité ratifié par la Suisse. C’est logique et je pense que toute personne de bonne foi peut le comprendre. Là encore, le vrai problème est celui de la souveraineté: un Etat souverain qui signe un traité s’y tient, cela toujours été comme ça, bien avant l’ONU et l’UE, l’OCDE ou l’OSCE.

En racontant la lente émergence de ce conflit entre démocratie directe et droit international, n’avez-vous pas eu le sentiment que ce qui dérange le plus l’UDC, c’est le pouvoir d’interprétation des juges, moins susceptibles de lui donner raison qu’une majorité du peuple ou des cantons?

Oui et non. Bien sûr, l’UDC n’est pas favorable à un pouvoir étendu des juges. Elle a manifesté à plusieurs reprises son indignation face à certains jugements du Tribunal fédéral, même appliquant le droit suisse, parce que les juges avaient, pensait le parti, trahi la loi.

Mais il ne faut pas se tromper sur le combat de l’UDC: ce que le parti attaque en premier avec son initiative contre les «juges étrangers», ce ne sont pas les juges en général, c’est le droit international, les juridictions internationales, la supranationalité. Dans son argumentaire en faveur de son initiative contre les «juges étrangers», l’UDC le dit clairement: les juges internationaux sont superflus parce que les juges suisses sont parfaitement à même de faire respecter les libertés individuelles et l’État de droit, ils n’ont jamais démérité sur ce terrain. Les adversaires de l’initiative devront bien réfléchir aux arguments qu’ils vont opposer à cela. On ne peut pas dire en effet que le Tribunal fédéral ait démérité. Les juges de Mon-Repos ont même apporté une contribution énorme à l’État de droit bien avant que la Suisse signe la Convention européenne des droits de l’homme.

Les grands problèmes du XXe siècle appelant des solutions supranationales – comme l’accord de Paris sur le climat – les conflits entre démocratie directe et droit international ne risquent-ils pas de se multiplier?

J’en suis persuadé et ce sera un énorme défi de résoudre ce conflit. Mais je ne crois pas qu’on puisse y répondre par une restriction des droits démocratiques, ni en Suisse ni même dans les pays qui n’ont pas de démocratie directe mais où le problème de la légitimité des institutions supranationales se pose aussi. A l’heure actuelle, je ne vois pas tellement d’autres possibilités que d’ancrer cette légitimité dans la démocratie nationale, parce qu’il n’y a aujourd’hui de démocratie réelle qu’à l’intérieur des espaces nationaux. On peut le regretter mais pour le moment c’est ainsi. A cet égard, la contestation par la Wallonie, en 2016, de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE a constitué, de mon point de vue, un événement extrêmement intéressant et propre à ouvrir des pistes de réflexion passionnantes. Ça n’a pas été du tout, comme certains ont affecté de le croire, un épisode clochemerlesque où la petite Wallonie se serait mise en tête l’idée ridicule de bloquer un accord qui la dépassait complètement. Les questions que posait le ministre-président wallon d’alors, Paul Magnette, étaient de vraies et bonnes questions.

Vous tracez dans vos conclusions quelques pistes de clarification. Pensez-vous que la Suisse saura éviter une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme ou bien sa classe politique fonce-t-elle tel le Titanic?

Je pense que la Suisse restera partie à la Convention européenne des droits de l’homme. Je pense surtout qu’une hypothétique dénonciation ne devrait résulter que d’un vote populaire sur une question posée sans la moindre ambiguïté aux Suisses: voulez-vous que la Suisse dénonce la Convention? Tant que cette question n’est pas posée aux citoyens, et tant que les citoyens n’y ont pas répondu par l’affirmative, il est exclu que ce texte d’une importance cardinale dans l’histoire constitutionnelle de la Suisse et de l’Europe puisse être dénoncé. Le Conseil fédéral l’a déjà dit lors du 40anniversaire l’adhésion de la Suisse à la Convention, en 2014, mais il devra à mon sens le redire avec plus de force encore quand il s’engagera contre l’initiative de l’UDC. Car ce que propose ce texte n’est rien d’autre qu’une «sortie rampante», selon l’heureuse expression forgée par le camp qui se dessine déjà pour combattre l’UDC, hors de la Convention européenne. Et plus généralement hors des légitimes contraintes qui s’imposent à tout État qui veut jouer loyalement sa partie sur la scène internationale.

Interview parue sur le site Bon pour la tête:

https://bonpourlatete.com/actuel/se-lier-par-des-traites-c-est-l-exercice-meme-de-la-souverainete

Ignazio Cassis: le candidat italophone qui renie ses origines italiennes

En annonçant qu’il avait rendu son passeport italien, Ignazio Cassis a-t-il commis la gaffe qui le privera du Conseil fédéral ? On ne prendra pas le pari tant le lobby des caisses-maladie qui souhaite le placer au gouvernement est puissant. Mais son attitude jette une lumière crue sur son tempérament.

Voilà un libéral qui revendique le dogme de la responsabilité individuelle et qui cède sans combattre à la moindre pression venant de l’UDC. On attend d’un conseiller fédéral qu’il démontre plus de force de caractère et de résistance lorsqu’il est face à la critique.

Voilà un candidat qui clame que le Conseil fédéral doit se montrer plus courageux, et qui commet une retentissante lâcheté à la première occasion.

Voilà un homme prêt à renier ses origines et sa famille pour servir sa carrière : Ignazio Cassis est né Italien, il s’est fait naturaliser à 15 ans, c’eut été un beau symbole qu’il se revendiqua comme premier conseiller fédéral né étranger.

La question des binationaux n’est pas un petit détail. Elle a pris de l’ampleur depuis la votation sur la naturalisation facilitée de la troisième génération, en février dernier, qui a vu l’UDC mordre la poussière. Depuis cet échec inattendu, le parti nationaliste a clairement décidé d’attaquer les détenteurs de plusieurs passeports. Une lubie ethnique malsaine, qui instille l’idée que certains Suisses le sont plus que d’autres, et qu’un binational ne saurait être vraiment loyal à nos institutions.

Première remarque : si notre pays est le mélange de trois grandes cultures européennes, force est de reconnaître que nous ne descendons pas tous en ligne directe des Waldstaetten ? Nos racines européennes mériteraient d’être mieux considérées. Deuxième remarques : la double-nationalité, reflet de notre histoire migratoire mais aussi de nos histoires d’amour, est beaucoup plus fréquente qu’on ne le croit. Lors d’une discussion sur facebook, le géographe Pierre Dessemontet m’a aimablement fourni les chiffres suivants :

– 854’705 suisses sont doubles-nationaux en Suisse selon des estimations issues du Relevé Structurel (poolé 2011-2015) – auxquels if faut encore ajouter 559’542 suisses double-nationaux résidant à l’étranger (2015). Au total: 1’414’247 binationaux sur 6’855’248 citoyens suisses, ou plus de 20%.

– pour ce qui concerne les cantons, dans l’ordre Zurich en compte 177’504, Vaud 110’830, Genève 96’358, Berne 66’730, le Tessin 59’714, l’Argovie 53’196, Saint-Gall 37’538, le Valais 29’665, Bâle 27’470, Neuchâtel 26’799…

– pour ce qui concerne les nationalités, l’Italie arrive en tête avec 214’093, puis la France 97’089, l’Allemagne 66’389, la Turquie 40’281, la Serbie 35’281, l’Espagne 31’146, le Kosovo 25’753, le Portugal 24’727, la Grande-Bretagne 22’893, la Croatie 21’827, la Bosnie 21’265…

En renonçant à son passeport italien, Ignazio Cassis a raté l’occasion de rendre un formidable hommage aux capacités d’intégration de la Suisse. Ses réponses sur la question des « juges étrangers » montre qu’il préfère les mythes interprétés par l’UDC à la réalité de la Suisse telle qu’elle est. C’est décevant, c’est une faute morale.

Surtout, son attitude pointe toute l’ambiguïté de la relation que le Tessin entretient avec l’Italie. Voilà un canton qui revendique un siège au Conseil fédéral du fait de sa spécificité linguistique et culturelle, mais dont le candidat n’assume pas ses racines italiennes. C’est pour le moins paradoxal. Si on renie son italianité, comment prétendre la défendre au sein du gouvernement ?

Nombre de Tessinois soutiennent la candidature d’un des leurs en argumentant que la présence d’un italophone améliorera les relations avec l’Italie. On peut désormais douter que Rome soit favorablement impressionné par un ministre d’origine italienne qui lui a rendu son passeport avec tant d’ostentation et d’opportunisme.

La Suisse, créée en 1848 par le parti radical, est une nation de volonté, fondée sur le respect des différences et des minorités. Le 20 septembre prochain, l’Assemblée fédérale a pour mission d’élire un PLR digne de cet héritage, pas un troisième UDC.

Publié sur le site de Bon pour la tête le 26 août: 

https://bonpourlatete.com/actuel/ignazio-cassis-1