Après le Conseil des Etats, le Conseil national a refusé cette semaine l’initiative Ecopop sèchement.* Un verdict attendu, un scénario écrit d’avance. Ce texte veut limiter l’accroissement de la population à 0,2% sur une moyenne de trois ans. Cela signifierait que seuls 16 000 étrangers pourraient s’installer en Suisse chaque année. Alors que le solde migratoire a été de 81 000 personnes en 2013 ou qu’un canton comme Vaud estime son besoin en permis de travail à 55 000. Ecopop veut aussi que 10% du budget de l’aide au développement soit affecté à des mesures de planification familiale volontaire. Les parlementaires ont jugé ces propositions irréalistes, égoïstes, néo-colonialistes.
Ils auraient dû aller plus loin et invalider cette initiative. Mais ils ont refusé de le faire par 120 voix contre 45. Un manque de courage consternant.
Le texte ne respecte pas l’unité de la matière, il mêle immigration en Suisse et aide au développement dans le tiers monde. Mais dans le doute, l’habitude a été prise à Berne de confier au peuple le choix de trancher. La manœuvre a souvent servi d’exutoire sans conséquence.
Lors d’un colloque à Neuchâtel sur la compatibilité entre les droits populaires et le respect des droits humains qui s’est tenu récemment à Neuchâtel, le sénateur Filippo Lombardi a noté humour que «l’unité de la matière» est un concept «chewing gum» et que les critères d’invalidation des initiatives populaires gagneraient à être clarifiés.
C’est un travail de Titan que devront entreprendre le gouvernement et le parlement. Il faudra lutter contre le sentiment qui s’est installé que la démocratie directe est supérieure à la démocratie représentative. «Elire tous les quatre ans est aussi noble que de voter tous les trois mois», a souligné très justement Lombardi.
En attendant cette évolution nécessaire de notre système institutionnel (les normes de droit international supérieur vont se multiplier, pas seulement pour les droits humains ou l’eurocompatibilité, mais aussi dans le domaine environnemental), il va donc falloir combattre Ecopop devant le peuple. La votation pourrait avoir lieu cette année encore.
Ce ne sera pas facile.
Selon le sondage Sophia 2014, publié par L’Hebdo en mai dernier, 74% des Suisses pensent qu’il faudra profondément changer leur mode de vie pour des raisons écologiques. La croissance démographique inquiète également. La tendance est là, les thèses d’Ecopop recueillent une approbation très large, beaucoup plus large que le contingentement de la main d’œuvre étrangère. Reste donc à montrer que la solution n’est pas adéquate. La campagne sera compliquée par la discussion sur la mise en œuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse» qui s’annonce tout sauf consensuelle.
* texte paru en italien dans Il Caffè.