Cacophonie fédéraliste

Face à la deuxième vague, les autorités fédérales et cantonales ont manqué de coordination, de détermination et d’anticipation, malgré les leçons tirées, croyait-on, de la première.

Ce printemps, le Conseil fédéral nous a joué «pandémie = droit d’urgence + mesures d’exception ». Cet automne, il a orchestré «cacophonie fédéraliste». La succession des messages relèverait de la farce si nous ne vivions pas une tragédie: Pics de contagion en Suisse romande? Que les Romands se débrouillent! Ski interdit chez nos voisins? Pas question de fermer nos stations! Les cas de COVID se multiplient en Suisse alémanique? Aïe, on propose de tout fermer à 19h et le dimanche. Et tant pis si les cantons de l’Ouest viennent de s’imposer ce dur régime et commencent à rouvrir restaurants, commerces et activités culturelles! Qui voudrait prouver que le fédéralisme est le tombeau d’une gouvernance efficace ne s’y prendrait pas autrement. Divisé comme rarement, désorienté face à l’adversité, le Conseil fédéral perd son autorité et sa crédibilité.

Fait exceptionnel, cinq cantons romands et Berne se sont unis dans une même protestation contre les mesures soumises en consultation mardi soir par le Conseil fédéral. «Il est primordial, disent-ils, que la population puisse avoir accès, sous strictes conditions, à d’autres activités que celles essentiellement liées au travail et aux achats.» Une manière polie mais ferme de dire que l’on ne gagnera pas la lutte contre la COVID avec des gens déprimés et moralement épuisés. Même si le gouvernement a entendu cette colère, il a commis une faute.

Les Tessinois et les Romands ne sont pas des Suisses de seconde zone. Il est affligeant que, dans la gestion de la pandémie, le Conseil fédéral et la majorité alémanique donnent l’impression que leurs difficultés ont été d’ordre régional et pas national.

Trois semaines après le vote sur l’initiative multinationales responsables, la séquence est désastreuse. Les Romands ont gagné le vote du peuple, mais perdu à cause de la double majorité des cantons. Non seulement leurs voix comptent moins que celles des Confédérés de Suisse centrale, mais en plus les efforts consentis tout au long du mois de novembre dans la lutte contre la pandémie ont été dans un premier temps méprisés. Cela laissera des traces, poisseuses, sur la cohésion nationale.  

Une manière de réconcilier tout le pays serait de gérer les effets financiers et économiques de la crise avec hauteur. L’état de la dette et le niveau bas des taux d’intérêt devraient permettre au Conseil fédéral de se montrer généreux dans les indemnisations comme dans les mesures de relance sectorielles. Cela pourrait dissiper les divisions, lorsque la situation sanitaire sera maîtrisée et que la crise économique déploiera toute sa férocité. Il faut hélas craindre que cette lucidité manquera, elle aussi, au Conseil fédéral.  

*Paru dans Il Caffè le 12 décembre 2020

Comment être un média romand?

La reprise du quotidien Le Temps par la fondation Aventinus comme le débat sur la localisation de la production de la RTS entre Genève et Ecublens-Lausanne pose une même question : comment porter la dimension romande, sans tomber dans le provincialisme ?

Concevoir un projet éditorial pour les Romands nécessite de reconnaître qu’une identité romande existe. Et c’est souvent là que cela se gâte. Se revendiquer « romand » est vu par beaucoup comme un provincialisme ridicule, une entorse à l’identité cantonale ou locale, souvent plus marquée, ou encore un acte de défiance contre les Alémaniques. Cela peut même être perçu comme un archaïsme compte tenu de la part non négligeable de la population d’origine étrangère.

Il faut donc surmonter ces préjugés, admettre que nos identités sont un mille-feuilles et que la couche de crème « romande » est un ingrédient indispensable à la saveur du tout.

Il faut ainsi assumer notre appartenance à l’aire francophone. Nous sommes des Suisses qui parlons français, nous nous exprimons dans la langue d’une des plus grandes cultures européennes, mais pas la même que celle de la majorité alémanique de notre pays. Nous sommes des francophones, mais notre culture politique et notre économie n’ont pas grand-chose à voir avec les modèles hexagonaux, elles sont helvétiques.

A cette superposition, il faut ajouter le poids des identités cantonales et un rapport à l’histoire de la Confédération longtemps différent, mais qui converge depuis 1848 dans la reconnaissance que les six cantons de l’ouest de la Suisse constituent une entité assez relevante pour justifier qu’on lui accorde une représentation minimale au gouvernement, et à la tête des principales structures de commandement du pays. Les cantons de l’Est ou du Centre ne jouissent pas de cette garantie.  

De quoi est constituée l’ »identité » romande ? Là encore, on se gardera de prétendre que les caractéristiques des Suisses de l’Ouest sont exclusives et impérativement cumulatives. On mettra en avant l’ouverture au monde, la curiosité de l’ailleurs ET les pieds dans les terroirs. Les influences sont multiples. Il faut tenir compte du grand brassage démographique depuis l’après seconde guerre mondiale comme de l’histoire plus ancienne qui a marqué l’évolution des paysages et le développement urbain. Les Romands sont un mélange d’austérité protestante et de bonhomie catholique. Ils ont l’habitude d’intégrer sereinement les populations venues d’ailleurs depuis l’époque du refuge des huguenots. Il demeure chez eux une humilité de paysans et de vignerons oeuvrant sur des terres difficiles, et un goût de la recherche scientifique. Ils constituent une population industrieuse, amoureuse du travail bien fait et de la précision. Ils sont un peuple de lecteurs et de festivaliers, autant attachés à l’exercice de l’introspection solitaire qu’au plaisir des fêtes collectives.

Minoritaires face à Berne, Zurich et Paris, ils affichent un certain sentiment de supériorité lorsqu’ils soulignent que leur coin de Suisse est une région européenne prospère et dynamique, qui n’a pas grand-chose à envier aux grandes capitales, mais cette fierté se teinte de beaucoup d’autodérision.

Pour des médias qui souhaitent embrasser « romand », il y a donc largement de quoi faire en recombinant toutes ces caractéristiques pour trouver des angles originaux, sans menacer les quotidiens cantonaux, comme la crainte semble émerger devant l’intention exprimée par la fondation Aventinus de repositionner Le Temps dans les cantons.

L’approche fédéraliste, canton par canton, traditionnellement pratiquées par les rédactions, méconnaît le dynamisme des villes et des petites villes en particulier. Le développement urbain comme les conséquences de la transition énergétique doivent mieux s’imposer dans l’agenda des rédactions, comme ce fut le cas il y a quelques années de l’essor de la place scientifique romande autour de l’EPFL. Ces problématiques doivent être abordés par de là les échéances institutionnelles. À quand, par exemple, un magazine de la RTS traitant des enjeux de la densification urbaine tant sur le plan climatique que social ? La politique a ses rendez-vous réguliers, la culture, la consommation, l’économie, la science, la santé et même la montagne, mais pas les mutations de notre environnement de vie immédiat.  

Les discussions sur le financement des médias (la campagne de votation sur l’initiative No Billag comme les réflexions sur l’aide à la presse qui ont notamment induit la création d’Aventinus) ont un point commun : garantir la diversité des points de vue, afin que les citoyens puissent se former une opinion. Elles assignent donc aux médias à vocation romande la mission d’animer le débat démocratique ponctuellement dans les cantons où sont déjà à l’œuvre quotidiennement d’autres médias, dont c’est la vocation première.

Cela exige des rédactions à ambition romande de ne pas se contenter de singer la presse cantonale (de manière plus aléatoire et moins bien informée qu’elle), mais de traiter d’autres sujets, d’enquêter dans des domaines inédits, d’amener d’autres points de vue, de mobiliser d’autres interlocuteurs, de cultiver d’autres réseaux, d’amener d’autres clés de lecture, d’oser des comparaisons et des liens pertinents entre dossiers. Bref, d’approfondir là où trop souvent on résume les développements amenés par la presse locale.

La Suisse romande se caractérise par une grande diversité de talents dans tous les domaines. Pourtant, trop souvent, ce sont les mêmes personnalités qui s’expriment et sont invitées sur les plateaux donnant aux débats un furieux goût de déjà-vu. Repérer les personnalités émergentes dans les cantons demande du temps et une ambition constante de renouvellement. Sur ce point, la RTS, la télévision principalement, a une grande marge d’amélioration, indépendamment de la localisation exacte de ses studios de production à un point ou l’autre de l’arc lémanique.

Animer le débat, dans une émulation vivifiante avec les médias cantonaux, suppose des moyens, mais surtout le goût du débat, de la confrontation des idées, qui n’est pas un exercice de neutralité et d’équilibrisme comptable. Il s’agit aussi d’avoir le courage d’affirmer des convictions et de se frotter à celles des autres afin de les faire exister.

À ce stade de la réflexion, il n’est peut-être pas inutile de revenir sur la notion de « projet éditorial », plus facile à déterminer pour une rédaction comme celle du Temps que pour la TSR, soumise aux règles de la concession. On rappellera juste que la RTS renonça à l’usage de « radio télévision suisse romande » en 2010, ce qui rétrospectivement peut expliquer les critiques récurrentes contre ses difficultés d’ancrage.

Ces deux dernières décennies, au fil des restructurations budgétaires et des licenciements, le concept même de « projet éditorial » est devenu dans bien des rédactions romandes un gros mot, une sorte de luxe désuet, une ambition que l’on ne pouvait plus se payer, ou alors un truc interprété selon la seule logique marketing. On est passé du « qu’avons-nous à dire ? » à « quels publics viser ? « . Cette approche acratopège et clientéliste devait sauver la presse, ce qui a manifestement échoué.

La couverture de l’actualité quotidienne est une quête de sens, dont il faut admettre la subjectivité mais qui doit être pratiquée honnêtement avec les outils et la déontologie du métier. On ne veut pas seulement savoir ce qui s’est passé, mais aussi comprendre les causes et les conséquences.

Le projet éditorial sert à affirmer les valeurs qu’une rédaction veut défendre, les missions qu’elle s’assigne, les priorités qu’elle se donne. Dans le flux incessant d’informations qui nous submerge, il est la pierre angulaire qui permet de faire des choix, de pouvoir les justifier, d’établir une hiérarchie des nouvelles traitées, de proposer des clés d’analyse liées entre elles par une certaine vision du monde. Il suppose que l’on soit un tant soit peu attaché à la notion de cohérence. En cas de divergences profondes, il permettra de cadrer le débat, et pas seulement de l’organiser comme on aligne des briques pour monter un mur. Le projet éditorial implique que les journalistes se sentent responsables de ce qu’ils véhiculent comme idées et visions du monde, et qu’ils ne se considèrent pas comme des scribes captant l’air du temps. Le projet éditorial donne un sens au travail des journalistes dans la durée. Il ne doit pas être un étouffoir, mais servir de balise. Il doit permettre de savoir d’où l’on parle, indépendamment de l’adresse postale.

Un grand média est ainsi à la fois support et diffuseur d’une identité, d’une culture, d’une Weltanschauung.  Le défi pour Le Temps comme pour la RTS est de réussir à « faire romand », dans une époque où le numérique a bousculé les pratiques journalistiques comme les usages du public, et profondément remis en cause les sources de financement. 

Grâce à l’apport d’une fondation pour les uns, de la redevance pour les autres, ces deux médias vont avoir la chance de pouvoir innover et décliner le meilleur d’une production journalistique ambitieuse sur différents supports et selon des temporalités plus souples que l’édition quotidienne ou la grille horaire des programmes. C’est un rare privilège qui n’a de sens que si on veut bien admettre qu’il est au service des Romands, au sens civique du terme, qui leur permette de s’épanouir comme citoyens et comme individus. Dans l’espace médiatique numérique infini, qui est devenu le nôtre,  ils sont en effet les seuls à pouvoir nous offrir  une Weltanschauung romande.

Le lâchage des « Arts et métiers »

La crise sanitaire est dévastante. La crise économique le sera encore plus. Une chose étonne : le peu d’attention à ce que l’on nomme poétiquement les « arts et métiers », ces milliers de petites entreprises qui forment le marché intérieur.

Dans les plans de soutien public, les commerces et les services de proximité sont – avec la culture – les grands oubliés : trop petits pour être aidés, trop indépendants pour entrer dans le système des RHT (réduction des horaires de travail).

Ce manque de sensibilité est inquiétant de la part des deux conseillers fédéraux en charge des finances et de l’économie, Ueli Maurer et Guy Parmelin, les deux élus UDC du gouvernement, un parti qui considérait l’USAM (l’Union suisse des arts et métiers) comme sa chose. La défense des PME ne serait-elle qu’un slogan en période de votations ou d’élections ?

Ministre des finances, Ueli Maurer agit comme si les caisses fédérales étaient les siennes propres et pas les nôtres. Sur le marché des capitaux, les investisseurs paient pour acquérir des obligations de la Confédération. Dans ces circonstances exceptionnelles dues aux taux d’intérêt négatifs (qui rongent nos futures retraites, mais c’est un autre problème), il y aurait une certaine logique à s’endetter pour faire face à une situation exceptionnelle.

Ministre de l’économie, Guy Parmelin peine à mettre en oeuvre des solutions concrètes pour les petites et moyennes entreprises, alors que, depuis le mois de mars, on sait que leurs particularités n’entrent pas dans les schémas technocratiques de gestion du chômage partiel, appliqué aux crises conjoncturelles usuelles. Quant on voit l’énergie mise par Viola Amherd à trouver un rôle pour l’armée dans cette pandémie, on se plaît à rêver d’une autre répartition des départements lorsqu’elle fut élue au Conseil fédéral. La Valaisanne a l’inventivité et l’énergie dont son collègue vaudois paraît tristement dépourvu.

Ce lâchage des acteurs du marché intérieur par les deux conseillers fédéraux UDC survient au moment où, pandémie oblige, les industries d’exportation sont à la peine, elles qui d’habitude tirent la croissance vers le haut, et dont les performances irriguent le tissu économique local.

Le commerce et les services de proximité ne peuvent compter que sur le capital sympathie des consommateurs. Mais, ceux-ci calfeutrés chez eux par injonction gouvernementale, sommés de réduire leurs contacts au minimum, risquent de différer leurs dépenses, pour autant que leur pouvoir d’achat soit resté intact. Bref, en termes d’impulsions, les courbes risquent de rester désespérément plates.

Cette crise a un coût humain, social et économique épouvantable, dont nous n’avons pas encore pris la pleine mesure. Ceux qui répondent si mal à ses exigences de solidarité en paieront-ils aussi, un jour, le coût électoral ?

Contre (la) nature

En français, on appelle cela une alliance «contre-nature», c’est-à-dire la réunion de ceux qui combattent un projet avec des arguments diamétralement opposés. L’UDC a annoncé cette semaine qu’elle aussi attaquera la loi sur le CO2. Les grévistes du climat et Extinction rébellion ont déjà brandi le referendum. Le délai court jusqu’au 14 janvier 2021 pour récolter 50 000 signatures. La votation populaire pourrait se tenir en juin ou en septembre de l’année prochaine. *

Les grévistes du climat au nom de l’ »urgence climatique» réclament des mesures plus fortes pour réduire les gaz à effet de serre à l’horizon 2025 déjà. Autant dire qu’ils exigent une suspension de la démocratie.

La loi qu’ils contestent est la traduction helvétique de l’Accord de Paris datant de décembre 2015. Dans la foulée, le Conseil fédéral a élaboré une procédure de consultation. Celle-ci a abouti à un projet de loi transmis au Parlement en décembre 2017. L’examen par les deux Chambres a été difficile. Il aura fallu une conférence de conciliation pour se mettre d’accord et sceller le vote final le 25 septembre dernier. 5 ans pour changer une loi, c’est long, mais c’est le prix du consensus qui va des libéraux-radicaux jusqu’aux Verts.

Le refus de cette loi obligerait à recommencer tout l’exercice. Un temps précieux serait perdu, alors qu’il y a urgence à se doter d’objectifs clairs et de moyens. Et c’est bien LA NATURE qui pâtira de ce blocage monstrueux.

Le champ démocratique suppose l’arbitrage des intérêts et des opinions. L’obstination des grévistes du climat à combattre une loi qui va dans le bon sens, même si imparfaite, est réellement stupide. Elle procède de la conviction que jusqu’ici rien n’aurait été fait pour sauver le climat et que les générations précédentes ont fauté par insouciance. Or, rien n’est plus faux. Depuis les années 1970, le législateur n’a cessé de prendre des mesures pour préserver l’environnement. Pensons aux milliards de francs investis par exemple pour que le trafic des marchandises passe de la route ou rail, ou aux normes anti-pollution des véhicules.

L’outil plus contraignant pour accélérer la politique climatique est d’ailleurs déjà sur la table: l’initiative pour les glaciers qui vise 0 gaz à effet de serre en 2050. Le Conseil fédéral vient de lancer la consultation sur un contre-projet direct. 

L’opposition de l’UDC est plus classique. Le premier parti du pays ne veut pas d’un cadre légal contraignant. Il craint le coût économique des mesures pour les particuliers comme pour les entreprises. Il compte sur les seules innovations technologiques pour enrayer les effets du réchauffement climatique. Bref, le laisser-faire cynique habituel.  

Pourtant, il y a de fortes chances que la coalition de la raison (PLR-PDC-Vert’libéraux, PBD, PS et Verts) qui soutient la loi l’emporte en votation. Les activistes climatiques les plus radicaux perdront dans cette sombre affaire une partie de leur crédibilité et de leur aura. Leur mépris pour les procédures démocratiques va compliquer la tâche des gens de bonne volonté, au parlement et dans la société, qui souhaitent densifier plus encore les mesures en faveur de la sauvegarde de l’environnement. Leur inculture politique, sur fond de catastrophisme, ne présage rien de bon.

  • Texte paru en italien le 25 octobre 2020 dans l’hebdomadaire Il Caffè

Numérique et priorité diplomatique

Le Conseil fédéral veut faire du numérique une priorité diplomatique dans le cadre de la Genève internationale. Fort bien. Mais on pourra difficilement ignorer les efforts de l’UE pour encadrer la jungle numérique… donc la Suisse devra se coordonner avec l’UE pour définir des normes. D’où l’urgence de finaliser l’ accord-cadre, sinon ce dossier ambitieux sera lui aussi bloqué! Où est la cohérence avec les tergiversations actuelles ?

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D’un Secrétaire d’Etat à l’autre…

Après Rossier, Balzaretti… le Conseil fédéral va bientôt manquer d’ambassades de prestige pour écarter / recycler ses hauts diplomates talentueux mais incompris…

Dans sa politique européenne, le Conseil fédéral a 3 options: changer de négociateur, changer de stratégie, changer d’objectif. Puisse-t-il choisir le plus ambitieux! Le sacrifice d’un Secrétaire d’Etat est inutile si on ne change pas au moins un des deux autres paramètres .

Ignazio Cassis dit compter sur la « créativité » diplomatique de la nouvelle secrétaire d’Etat. C’est vrai que Livia Leu est très expérimentée. Mais le Conseil fédéral semble oublier que l’UE est une construction qui repose sur le droit et laisse peu de place à l’interprétation…

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Quand les «bilatéralistes» font une crise de masochisme…

Ils ont gagné contre l’UDC, mais sont prêts à torpiller leur résultat, faute de comprendre l’enjeu de l’accord-cadre avec l’Union européenne, un rapprochement politique plus que juridique avec nos principaux partenaires. Analyse.*

Dans un monde politique normal, une votation gagnée à plus de 61% des voix devrait générer contentement et sérénité. Mais nous sommes en Suisse, et les bulletins n’ont pas encore été rangés que déjà on s’écharpe sur la prochaine échéance, l’accord-cadre appelé aussi accord institutionnel.

Pourtant, en infligeant un désaveu aussi ample à l’UDC, le front des opposants à l’initiative dite de limitation a accompli de l’excellent boulot. Chacun dans son coin, chacun à sa manière, mais avec une redoutable efficacité. Reine de la compétition, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a fait preuve de méthode et d’engagement. Les lobbies économiques ont mobilisé les entrepreneurs, les syndicats ont parlé à leurs adhérents, les milieux académiques et scientifiques sont sortis de leur tour d’ivoire, Opération libero et le Nouveau Mouvement européen suisse ont mené des campagnes de conviction.

Vingt ans après le scrutin qui l’a intronisée, la voie des accords bilatéraux avec l’Union européenne est confirmée, alors qu’elle a été l’objet d’un pilonnage continu de la part des blochériens. Tout et son contraire ont été reproché à ce système pragmatique de gestion de nos relations avec les 27 membres de l’Union. Pas un petit problème helvétique en matière de transports, de criminalité, d’aménagement du territoire, de gestion de la main d’œuvre ou de financement des assurances sociales dont la responsabilité n’ait été attribuée aux « méchants Européens ».

Un message limpide

Le message délivré le 27 septembre par six citoyens sur dix est pourtant limpide comme de l’eau de roche: les accords bilatéraux avec l’UE valent bien plus que les éventuels inconvénients qu’ils génèrent. Certains espèrent que l’UDC se le tiendra pour dit, et ne récidivera pas avec une énième initiative visant à abattre l’édifice.

C’est bien mal connaître les Blochériens. Pour nos «nationalistes», l’instrument de l’initiative populaire est avant tout un outil marketing, à déployer quelques mois avant les élections fédérales, histoire de galvaniser les troupes. Que ce mésusage de la démocratie directe perturbe notre agenda diplomatique et comprime la réflexion des autres partis sur les objectifs et les moyens de notre politique étrangère, le premier parti de Suisse, nanti de deux conseillers fédéraux, s’en fiche éperdument. Il n’est pas là pour gouverner ou régler les problèmes, il est là pour affaiblir l’Etat afin que prospèrent sans cadre légal trop contraignant ou trop coûteux les affaires de la famille Blocher et de ses amis milliardaires.

Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines. 

Or donc, depuis dimanche soir, au lieu de savourer leur victoire, ceux que nous appellerons les «bilatéralistes» ( pour l’attachement indéfectible qu’ils vouent à la solution «accords bilatéraux» permettant de régler nos relations avec le premier bloc commercial de la planète), sombrent dans une crise de masochisme. Au lieu de considérer avec sérénité la prochaine étape, les présidents de partis et les partenaires sociaux rivalisent de mots graves et accablants pour enterrer la ratification de l’accord-cadre négocié pendant 5 ans et en attente de paraphe depuis décembre 2018. Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines.

Jalousie, arrogance et fatalisme

Comment en est-on arrivé à une telle absurdité? Depuis la fin des années 1990, la Suisse appréhende le dossier de ses relations avec une communauté européenne en constant développement par un mélange de jalousie, d’arrogance et de fatalisme.

La jalousie se manifeste dans l’obsession, qui détermine toute sa stratégie de politique économique extérieure, de ne pas être discriminée par rapport à ses principaux concurrents, de mieux en mieux organisés sur le plan économique. La Confédération ne veut pas être membre du club, mais elle veut pouvoir utiliser toutes ses commodités.

L’arrogance tient dans la conviction d’une bonne partie des Suisses qu’ils pourraient se passer sans trop de dommages de relations privilégiées avec les Européens. Le mythe d’une Suisse splendidement indépendante carbure à plein régime, générant les succès électoraux de l’UDC, au mépris de notre histoire réelle: de 1291 à nos jours, les Confédérés doivent leur prospérité aux échanges économiques, militaires et culturels avec leurs voisins.

Un fatalisme désabusé s’est installé dans maintes têtes: l’UE nous est indispensable, mais elle passe son temps à nous torturer avec ses exigences sans la moindre considération pour notre souveraineté nationale. Nombre de bilatéralistes aimeraient pouvoir appuyer sur le bouton pause, alors que l’UE ne cesse d’agrandir ses domaines d’activités.

Le bon élève muet

Notre culture politique étant également empreinte d’une solide dose de pragmatisme la doctrine de notre attitude face aux Européens fut ainsi résumée par Franz Blankart, alors Secrétaire d’Etat chargé de négocier l’accord sur l’Espace économique européen: «être en position d’adhérer pour ne pas avoir à le faire». Le masochisme du bon élève, en quelques sortes: être prêt à répondre, mais ne jamais prendre la parole pour donner son point de vue.

Un objectif, une option et puis plus rien du tout…

Justement, la discussion sur les avantages d’une adhésion à l’Union européenne a été liquidée par les partis politiques, dès les bilatérales lancées au tournant des années 2000. Les bénéfices d’une adhésion ne sont même plus analysés dans les rapports du Département fédéral des affaires étrangères, alors que l’Union a aimanté presque tous les pays de notre continent. L’adhésion fut pourtant «l’objectif» de notre politique d’intégration, puis reléguée sous l’influence de l’UDC au rang d’option, puis plus rien du tout. Même pas un souvenir dans la tête des conseillers fédéraux en place. Pour parler de la solution de l’adhésion de la Suisse à l’UE, nos ministres attendent d’être à la retraite. Tout comme la plupart des diplomates qui se sont occupés du dossier.

La surenchère étonnée 

À la lumière de ce non-dit, face à ce trou noir, l’accord-cadre, dotant les accords bilatéraux d’un mécanisme de règlement des différences d’interprétation du droit européen repris par la Suisse, devrait être considéré comme la solution miracle, épargnant aux partis politiques et au gouvernement toute réflexion sur une solution plus ambitieuse. Mais non. Le président du PDC, Gerhard Pfister, fait mine de découvrir que le Conseil fédéral injecte du droit européen dans les lois suisses chaque semaine, et que la Cour de justice de l’Union européenne étant in fine la garante de l’application du droit européen, la Suisse ne peut prétendre à l’interpréter pour elle-même.

A gauche, la surenchère étonnée est également surjouée. On fait mine de croire que la lutte contre le dumping salarial ne peut être réalisée que par Bruxelles, alors que partenaires sociaux, cantons et Confédération peuvent demain matin décider ensemble de mieux contrôler les chantiers et les conditions des travailleurs détachés. Et, de même, s’entendre moralement pour privilégier la main d’œuvre indigène, dans une sorte de paix du travail renouvelée.

Renversement de doctrine sur les aides d’Etat

Quant aux cantons qui redoutent des complications sur les aides d’Etat, il faut leur signaler que ce cadre a totalement sauté depuis la pandémie COVID-19. La Commission n’a cessé d’octroyer aux pays membres des dérogations afin qu’ils puissent venir en aide aux secteurs impactés par la crise. Ce renversement de doctrine (les aides d’état étant réputées fausser la concurrence) laisse augurer une belle marge de manœuvre dans de futures applications.

Un statut d’exception 

Dans ce concert alarmiste, les bilatéralistes masochistes se noient dans les détails juridiques et passent à côté de l’enjeu politique. Ils perdent de vue que l’accord-cadre représente pour la Suisse une solution sur-mesure qui n’existe que pour elle. La panoplie juridico-commerciale de l’UE prévoit pour les non-membres un partenariat rapproché au sein de l’Espace économique européen (refusé par nous en 1992), ou le statut d’état tiers, bien moins avantageux économiquement que nos accords bilatéraux. Renoncer à l’accord-cadre, c’est renoncer à ce statut d’exception. La probabilité que l’UE nous en concède un meilleur relève de l’utopie, surtout dans le contexte du Brexit.  

Dans la définition de sa politique européenne, le Conseil fédéral a toujours un peu peur de son ombre. Il a tendance à jouer la montre. Accueillant avec satisfaction le vote du 27 septembre, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a ainsi pris soin d’indiquer qu’elle était disponible pour des éclaircissements sur la portée de l’accord-cadre négocié, mais qu’elle s’attendait à ce que le Conseil fédéral entame sa ratification «rapidement».

Expliciter le contenu

Notre gouvernement devrait donc sans tarder présenter et expliciter le contenu de l’accord-cadre. On ose espérer qu’il a utilisé les derniers mois pour obtenir de Bruxelles les clarifications sur les points litigieux, tout en les gardant secrètes afin de ne pas perturber la campagne de votation du 27 septembre.

Les trois autres options qui s’offrent au Conseil fédéral ne sont guère réalistes. Laisser tomber l’accord-cadre est une option idiote. Cela reviendrait à enterrer la voie bilatérale alors qu’elle vient d’être sauvée par le peuple et les cantons. Laisser pourrir la mise à jour des accords actuels, bloquée par la non ratification de l’accord-cadre, ne serait pas très intelligent au moment où l’économie suisse a besoin des meilleures conditions possibles pour faire face aux conséquences de la pandémie. Demander à renégocier représente une option hautement improbable, maintes fois exclue par la Commission. Mais entre renégociation formelle et éclaircissements politiques, il y a peut-être une petite marge pour permettre à tous les interlocuteurs de sauver la face.

Comme souvent quand une crise semble insurmontable, il faut envisager une sortie par le haut, ambitieuse et courageuse. Simonetta Sommaruga, la présidente de la Confédération, doit aller à Bruxelles obtenir des clarifications sur la portée de l’accord-cadre, et sceller un deal politique.

Sur le front interne, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis doivent aligner les partenaires sociaux et sceller une entente sur de nouvelles mesures d’accompagnement de cette étape additionnelle de notre politique d’intégration européenne.

Empoigner le débat sur la souveraineté 

Quant aux partis gouvernementaux et aux Verts, ils doivent empoigner une discussion sérieuse et scientifiquement documentée sur les avantages et les inconvénients en termes de souveraineté de la voie bilatérale, de l’accord-cadre et de l’adhésion à l’UE. Ils ne doivent plus laisser l’UDC confisquer le débat sur ce thème, mais oser l’affronter avec leurs propres valeurs. Ils doivent également réfléchir à ce que signifie réellement la souveraineté face aux défis climatiques, sanitaires et numériques actuels : se calfeutrer ou se concerter? Le souverainisme de pacotille ne mène à rien. 

Ce même 27 septembre, le peuple a accepté de justesse l’achat de nouveaux avions de combat. Ce vote beaucoup plus serré que prévu démontre un grand embarras des Suisses sur les notions d’indépendance, d’interdépendance, donc de souveraineté. L’époque, qui voit le duopole Chine-Etats-Unis prétendre régenter le monde, se prête à des nouvelles réflexions… qui devraient conduire les Suisses à considérer qu’ils se sentent tous comptes faits bien plus européens, de cœur et de destin, que ce que l’UDC leur a martelé ces deux dernières décennies. Il s’agit d’ailleurs moins désormais d’opérer un choix économique que politique.

*Article paru le 30 septembre 2020 sur le site Bon pour la tête

LA RELATION UE-SUISSE UNE NOUVELLE FOIS SUR LA SELLETTE

Interview réalisée par Théo Boucart du site Le Taurillon et publiée le 27 septembre 2020

ENTRETIEN. Les électeurs suisses votent aujourd’hui sur un ensemble de textes, dont l’un porte sur « l’initiative de limitation » visant à remettre en cause la liberté de circulation entre la Suisse et l’Union européenne garantie par les accords bilatéraux. Si cette votation est acceptée, c’est l’ensemble de la relation entre Berne et Bruxelles qui serait remise en cause. Nous avons interviewé Chantal Tauxe, journaliste suisse spécialisée dans les questions européennes. Pour elle, le débat souffre du fait que ni les médias, ni la classe politique suisses, ne souhaitent se positionner clairement vis-à-vis de l’UE.

Le Taurillon : En décembre 1992, la Suisse a refusé par référendum son adhésion à l’Espace Économique Européen (EEE). Depuis lors, Berne souhaite développer une relation bilatérale avec l’UE. Pouvez-vous nous expliquer la nature de ces relations bilatérales et le contexte dans lequel elles ont été mises en place ?

Chantal Tauxe : Le refus de la Suisse d’intégrer l’EEE provient largement de la campagne menée par Christoph Blocher, à l’époque conseiller national. Toutefois, l’échec du référendum a engendré des négociations pour établir une relation bilatérale entre Berne et Bruxelles, conclues en juin 1999 avec le vote du premier paquet d’accords bilatéraux. D’autres accords ont ensuite été signés, avec un deuxième paquet en 2004, mais également les accords de Schengen et de Dublin.

Les années 1990 ont été marquées par une conjoncture défavorable, et cela se voit encore actuellement. En comparant le chemin de la Suisse à celui de l’Autriche, un pays de taille semblable, nous voyons que ce dernier pays, qui a intégré l’EEE puis l’Union européenne, a connu une croissance beaucoup plus importante. La Suisse n’a jamais récupéré ce qu’elle a perdu lors des années 1990.

De plus, le gouvernement suisse a promis que l’immigration allait rester modérée. Toutefois, alors que les accords bilatéraux ont apporté une grande prospérité à la Suisse, l’immigration a été jugée excessive par une partie des citoyens. Cela s’est traduit en 2014 par l’acceptation d’une première initiative « contre l’immigration de masse » de l’UDC (l’Union démocratique du centre, le parti de droite radicale ndlr).

La Suisse connaît de nombreux problèmes en termes d’occupation du terrain, d’accès à la propriété et d’engorgement du réseau de transport, des problèmes que l’on associe souvent avec l’immigration facilitée par les accords bilatéraux. Ce ressenti n’est pas nouveau, car dès les années 1970, des votations contre l’immigration dite « massive » se sont tenues. La perception de la relation Suisse-UE est donc une véritable « salade russe », entre les bienfaits liés à l’intégration économique, et la crainte liée à l’immigration. Le débat sur la meilleure manière de garantir notre souveraineté, à la base du refus de l’EEE, est désormais inexistant.

LT : Les électeurs suisses votent aujourd’hui sur « l’initiative de limitation » qui prévoit la remise en cause de la liberté de circulation entre la Suisse et l’UE. Pouvez-vous nous présenter le contexte dans lequel cette votation intervient, ainsi que les conséquences, notamment économiques, que la Suisse pourrait connaître si cette initiative était acceptée ?

CT : Concernant d’abord la votation de 2014, le Parlement a voté une certaine mise en œuvre de celle-ci, jugée toutefois insuffisante par l’UDC. Les autres partis politiques suisses ont alors réagi en disant « si vous voulez faire tomber les accords bilatéraux, posez la question aux électeurs en des termes plus clairs ». Et c’est ce que l’UDC a choisi de faire avec cette initiative de limitation. Dans le texte, il est stipulé clairement que si le pays n’arrive pas reprendre le contrôle des flux d’immigration, l’accord sur la libre-circulation devra être résilié. Or, cela signifierait que les autres accords bilatéraux seraient caducs, en vertu de la clause « guillotine » introduite par des négociateurs européens devenus méfiants.

Même si les sondages prédisent encore aujourd’hui que l’initiative sera rejetée, le Conseil fédéral, mais également les syndicats et les milieux économiques, estiment que la résiliation des accords bilatéraux serait très dommageable pour l’économie suisse, notamment car ces accords prévoient un accès au marché unique et une reconnaissance des normes industrielles. La Suisse gagne un franc sur deux grâce à ses exportations, ce qui représente un volume d’échanges avec l’UE d’un milliard de francs par jour. Alors si tout d’un coup, les produits sont discriminés ou si les industries suisses ne sont plus les sous-traitantes dans des chaînes de production impliquant les Allemands, les Italiens ou d’autres pays, ce serait très dommageable pour l’économie.

Il faut savoir également que c’est la douzième fois que les Suisses votent sur un enjeu européen depuis 1992, et le discours alarmiste qui prédit la fin de l’économie suisse en cas de « Non à l’UE » ne convainc plus personne. Le Conseil fédéral, les partis contre l’initiative et les milieux économiques ne disent plus que ce serait une « catastrophe », mais que ce serait très dur d’inciter l’UE à revenir à la table des négociations, d’autant plus dans le contexte du Brexit, où chaque concession consentie pour la Suisse pourrait être exploitée par le Royaume-Uni. La marge de manœuvre pour faire tomber la clause « guillotine » est donc très faible, et certains ne veulent pas rajouter de l’incertitude économique dans une période perturbée par la COVID-19.

LT : En parlant des partis politiques et des Conseillers fédéraux, quelle est leur position par rapport à l’Union européenne ? Lors d’un séminaire tenu à Berne début septembre, vous avez notamment dit que la plupart des Conseillers fédéraux avait peur de s’exprimer sur la question, même lorsqu’on leur promet le « off » (non publication des propos).

CT : Durant les années 1990, lorsqu’on a commencé à se poser la question de l’adhésion à l’UE, plusieurs partis politiques y étaient favorables. Le parti libéral suisse (qui a fusionné en 2009 avec le parti radical pour donner naissance au parti libéral-radical ndlr), le parti démocrate-chrétien et le parti socialiste étaient en faveur d’une adhésion. Le parti radical n’était pas contre, car le dossier était porté par l’un de ses ministres. A cette époque-là, le gouvernement affirmait même que la Suisse allait adhérer à terme à l’UE.

Et puis Christoph Blocher est arrivé au Conseil fédéral en 2004, ce qui a renforcé le lobbying de l’UDC pour retirer la demande d’adhésion. Cela s’est produit finalement en 2016, même si le processus était gelé auparavant. Cette décision a profondément agacé les Européens car un certain nombre de concessions lors des négociations bilatérales ont été faites parce que la Suisse était une candidate potentielle à l’adhésion et une potentielle contributrice nette au budget européen.

La voie bilatérale est donc considérée par les partis politiques (sauf l’UDC) comme une solution pragmatique qui serait bonne pour la Suisse. Ces partis s’empêchent donc de penser autrement l’intégration européenne et de réfléchir aux bénéfices apportés par l’adhésion à l’UE, qui nous permettrait d’élaborer le droit européen avec les autres, plutôt que de le reprendre passivement. Nous sommes dans une sorte de vase clos où l’on ne parle que des enjeux bilatéraux, sans voir les évolutions de l’UE et l’évolution de sa réflexion sur de grands défis comme le numérique ou la fiscalité. En plébiscitant la voie bilatérale, tous les partis politiques ont reculé sur la question, seul le PS soutient encore l’adhésion dans son programme. Même l’Accord-cadre Suisse-UE dont la négociation doit être finalisée dans les prochains mois n’arrive pas à rassembler la classe politique suisse.

Par conséquent, le sentiment pro-européen a fortement reculé en Suisse. Actuellement, les enquêtes d’opinion montrent que seulement 20% de la population serait favorable à l’adhésion. Là aussi, on voit une différence marquée entre les cantons francophones et Bâle, traditionnellement favorables à l’ouverture, et les cantons alémaniques et le Tessin bien plus réservés. Il y a également une grande différence entre les villes plutôt cosmopolites et pro-européennes, et les campagnes.

LT : A l’inverse, la Suisse est souvent considérée en Europe comme un modèle de démocratie et de fédéralisme. Êtes-vous d’accord ?

CT : Les élites politiques et intellectuelles suisses aiment bien penser cela. Selon eux, la Suisse est une Europe en miniature et une source d’inspiration pour l’intégration du continent, via notamment notre expérience de démocratie semi-directe. Pour moi, c’est un état d’esprit empreint d’arrogance et l’idée selon laquelle notre démocratie serait parfaite m’énerve beaucoup. Dans l’Union européenne, de nombreux autres pays usent de l’outil référendaire. En outre, la montée du populisme en Suisse est antérieure à bien des pays membres. Plus de consultations du peuple ne signifie donc pas pour autant la neutralisation des amalgames populistes.

Concernant le fédéralisme, il est vrai que nous avons, ou du moins nous avions, une tradition assez réussie de gestion de conflits, des différences cantonales et linguistiques. Toutefois, cette expérience réussie de fédéralisme existe aussi en Allemagne, et dans une bien moindre mesure en Belgique. La Suisse aurait donc quelque chose à apporter à l’UE concernant la subsidiarité, sans toutefois être trop arrogante. L’UE comporte des pays aux histoires très différentes qu’il faut respecter et qu’il ne faut pas analyser sous un angle purement suisse.

Je dirais également que le fédéralisme suisse est un moyen de neutraliser les débats et d’affaiblir l’État. Notre système politique ne permet pas de donner de grandes impulsions politiques et il faut sans cesse négocier pour parfois parvenir à des compromis modestes. Je pense que l’UE a besoin à ce stade de son histoire de dirigeants courageux qui osent exprimer des ambitions qui ne se réduisent pas au plus petit dénominateur commun.

LT : Depuis la fermeture du journal L’Hebdo en 2017, il ne semble plus y avoir de médias suisses avec une ligne éditoriale clairement pro-européenne. Comment la sphère médiatique suisse traite l’actualité européenne actuellement ? Est-ce qu’il y a des différences linguistiques et cantonales ?

CT : L’Hebdo était un journal à la ligne éditoriale pro-européenne. Ce positionnement éditorial n’a été repris par aucun média en Suisse romande. J’ai appris récemment qu’un quotidien de Fribourg, La Liberté (considéré comme le média suisse le plus crédible, selon un sondage mené en août dernier ndlr), se posait la question de donner une recommandation de vote contre l’initiative de limitation. Du temps de L’Hebdo, qui avait une certaine influence sur le débat public en Suisse romande, la tendance majoritaire était plutôt en faveur de l’ouverture à l’Europe. Les médias n’ont plus ce positionnement et sont devenus plus sensibles au discours dominant de l’UDC. Il y a désormais plus de doutes et moins de convictions. A l’instar des partis politiques, les médias s’interdisent d’analyser en profondeur le dossier européen et de structurer le débat.

Pour décrypter un enjeu, il faut d’abord le connaître. Il y a très peu de correspondants suisses à Bruxelles et certains travaillent pour plusieurs médias. La connaissance de l’actualité européenne et des arcanes bruxelloises est donc moindre par rapport à ce qu’elle était il y a 10 ou 15 ans. En outre, les enjeux européens ne sont pas ce qui passionnent le plus l’opinion publique suisse, très centrée sur l’enjeu des accords bilatéraux, et convaincue par ailleurs que les négociateurs européens ne veulent faire aucun cadeau à la Suisse. C’est encore pire au Tessin (le seul canton suisse entièrement italophone ndlr) : le journal Il mattino della domenica, contrôlé par la Lega dei Ticinesi, le pendant tessinois de la Lega de Matteo Salvini, publie tous les dimanches des diatribes dégradantes destinées à la classe politique et aux militants pro-européens.

Je vais être ironique, mais la Suisse aime bien être « neutre ». Or, l’information neutre et équilibrée sur le débat européen n’est pas forcément mise à disposition du public. Sur les plateaux de télévision, ce sont toujours les mêmes personnes qui sont invitées, ceci participe au rétrécissement du débat autour des seuls accords bilatéraux. Quand on considère la couverture médiatique de la campagne présidentielle aux États-Unis, on constate que les médias en Suisse s’efforcent bien plus de suivre le « feuilleton Trump » que de décrypter les enjeux européens.

LT : Comment voyez-vous l’avenir du débat européen en Suisse ?

CT : Le monde médiatique suisse subit actuellement une crise profonde qui n’est certainement pas terminée. Le Parlement discute actuellement de la possibilité de fournir aux médias une aide structurelle, et pas seulement conjoncturelle liée à la COVID-19. Toutefois, les intérêts divergent, entre ceux de la presse écrite, en ligne, la radio et la télévision, cette dernière étant financée en Suisse par une redevance (qui a failli disparaître en 2018 avec l’initiative « No Billag » ndlr). Certaines rédactions ont également moins de ressources publicitaires et moins de journalistes, ce qui peut aller parfois jusqu’à la disparition de titres de presse.

J’ai pensé que la mort de L’Hebdo allait provoquer un électrochoc, et pourtant, Le Matin a suspendu son édition papier dès l’année suivante. Des sites internet ont été créés, comme Republik en Suisse alémanique ou Bon pour la tête en Suisse romande. Toutefois, personne n’a réussi à trouver un nouveau modèle économique et le mécénat, pourtant bien développé en Suisse, n’a pas encore massivement investi la sphère médiatique.

Globalement, je constate une détérioration du traitement de l’actualité européenne en Suisse. Pourtant, les médias doivent vraiment jouer leur rôle, notamment dans l’analyse des négociations autour de l’accord-cadre qui doit régler des questions d’interprétation du droit européen en Suisse en cas de différend avec l’UE. Il s’agit d’un thème très technique et il y aura peut-être un besoin d’explication pour l’opinion publique qui pourrait revitaliser la couverture des enjeux européens. Cette meilleure couverture pourrait même être permise par le discours sur l’état de l’Union prononcé par Ursula von der Leyen le 16 septembre : on voit que l’UE passe à la vitesse supérieure et avance des propositions concrètes. Tout cela va peut-être réveiller l’attention des Suisses et de leurs médias.

Néanmoins, je pense tout de même qu’il y a un « paradoxe suisse » : nous passons en Europe pour des Eurosceptiques et des profiteurs, mais nous sommes le seul pays qui vote autant sur l’Europe. Malgré la chiche couverture rédactionnelle de notre presse, le citoyen suisse a quand même plus d’opportunités de réfléchir sur les enjeux européens que dans d’autres pays membres de l’UE.

Et si c’était oui…

Dans son bureau bernois, Karin Keller-Sutter croit d’abord à une mauvaise blague de son staff. Puis le sang-froid de la conseillère fédérale saint-galloise l’emporte sur l’incrédulité : l’initiative de limitation lancée par l’UDC a obtenu une majorité populaire de justesse, mais l’aval de 14 cantons et 4 demi-cantons. L’analyse Vox montrera dans quelques mois que l’impact du COVID19 sur l’humeur des Suisses a été complétement sous-estimée dans les sondages. *

La Berne fédérale est en état de choc. Des dizaines de professeurs des deux écoles polytechniques annoncent qu’ils vont quitter la Suisse, par peur d’être déconnectés des réseaux de recherche européens. Cet exode des cerveaux gagnera également les hautes sphères managériales des grandes entreprises. Pour les migrants très qualifiés, la Confédération cesse d’être « the place to be ».

Après une houleuse séance de crise, le Conseil fédéral décide d’envoyer Simonetta Sommaruga négocier à Bruxelles. Mais avec quelles cartes ?

Le Conseil fédéral mise sur un atout maintes fois utilisés par le passé. Il sort son chéquier, annonçant une contribution extraordinaire de 2 milliards de francs de la Suisse au plan de relance européenne, décidé en juillet par les 27 (qui accueillent poliment, mais ne promettent rien en échange).  

La présidente de la Confédération essaie ensuite de faire admettre aux Européens que la Suisse est un cas particulier en termes d’immigration et que cela vaut dérogation à une stricte application du principe de libre-circulation. La Commission n’entre pas en matière sur ce raisonnement jésuitique et rappelle qu’en cas de résiliation de la LCP, la clause guillotine sera appliquée.

Pour montrer sa bonne volonté aux 27, le gouvernement paraphe alors l’accord cadre. L’UDC hurle à la trahison et exige la démission du collège.

Fin décembre sortent les premiers chiffres sur l’impact du oui: le PIB, qui avait d’abord montré des signes de reprise après la première vague du COVID19, a définitivement décroché.

Avec l’utopie du désespoir devant tant d’incertitudes, quelques voix dans les milieux économiques réclament que le Conseil fédéral réexamine le scénario de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.

En janvier 2021, Guy Parmelin est obligé de consacrer son premier voyage présidentiel à une tentative de réconciliation avec Bruxelles. Ses sourires crispés face à une Ursula von der Leyen affable mais inflexible deviennent le symbole de l’enlisement diplomatico-commercial dans lequel la Suisse est tombée pour longtemps.

Ce qui précède n’est qu’un vilain cauchemar. Ce 27 septembre, Karin Keller-Sutter a triomphé avec plus de 60% de non à l’initiative de l’UDC. Le Conseil fédéral peut dès lors lancer une double offensive. Sur le plan interne, il réunit les partenaires sociaux, qui ont assuré la victoire, et leur propose d’élaborer de nouvelles mesures d’accompagnement. Celles-ci entreront en vigueur si les Suisses acceptent l’accord-cadre institutionnel. Sur le plan extérieur, fort de clarifications obtenues à Bruxelles, mais restées secrètes, le gouvernement paraphe le texte négocié avec l’UE, et qui va fluidifier la gestion quotidienne des accords bilatéraux. Impressionnés par l’ampleur du non, les 27 proposent aux Suisses de les associer à leur projet d’Europe de la santé. Ignazio Cassis reprend le lead du dossier européen tout en s’appuyant sur la méthode de concertation de KKS.

*Article paru dans l’hebdomadaire Il Caffè le 27 septembre 2020