Les rendez-vous de la rentrée

Heureusement que nous sommes en année d’élections fédérales, sinon la rentrée aurait un goût de déjà vu ! On va comme chaque automne reparler des coûts de la santé. Ils augmentent. Logique, nous vivons plus vieux et la médecine est toujours plus sophistiquée. Ce progrès n’est hélas pas financé uniquement par l’impôt mais par des primes d’assurance-maladie individuelles. *

L’impact des primes sur notre pouvoir d’achat devient insupportable, mais la Berne fédérale se révèle incapable de proposer un système plus juste. Nous restons prisonniers d’une loi votée il y a 25 ans. Comparis a annoncé une hausse de 2 à 3% des primes. Alors cette année encore, on cherchera des coupables plutôt que des solutions.

Il est un autre dossier où nos élus préfèrent se déchirer plutôt qu’avancer, c’est celui de nos relations avec l’Union européenne. Se passera-t-il quelque chose avant le départ de Jean-Claude Juncker de la Commission fin octobre ? Le Conseil fédéral tentera-t-il quelque chose à Bruxelles ? C’est peu probable. C’est sur le front interne qu’il pourrait y avoir du mouvement : syndicats et patrons pourraient se mettre d’accord sur les modalités d’un soutien à l’accord-cadre.

A la mi-juillet, Pierre-Yves Maillard, le nouveau président de l’USS, a scellé un accord avec l’Union patronale sur le deuxième pilier. Cela augure de possibles percées dans le casse-tête de nos relations bilatérales avec l’UE. La Suisse va découvrir l’effet Maillard que les Vaudois connaissent bien. L’ancien conseiller d’Etat aime créer un rapport de forces dur pour faire céder ses adversaires et obtenir des résultats concrets.

S’il s’agit de préserver les salaires, les partenaires sociaux disposent en effet d’une marge de nanoeuvre. Il serait temps qu’ils l’exploitent. Le contexte du Brexit à la sauce Boris Johnson les rendra-t-ils plus lucides sur notre intérêt à engranger le fruit de cinq ans de négociations ?

Cet enjeu européen sera au cœur de la campagne des élections fédérales, même si les partis n’aiment pas l’évoquer en période électorale. Leur silence et leur grand embarras sur cette question cruciale sera bousculé par un nouveau venu sur la scène politique fédérale, Opération libero.

Le mouvement, né en 2014, ambitionne d’avoir 6 à 9 sièges au Conseil national afin d’y promouvoir une Suisse ouverte et progressiste. Il réunit des candidats de différents partis qui ont en commun l’ambition de sortir la Confédération des dogmes blochériens qui la paralysent et la fragilisent. Opération libero réussira-t-il à réconcilier la politique avec la sociologie réelle du pays ?  Réponse le 20 octobre.

Ce dimanche-là, c’est en tout cas une poussée verte qui est attendue. Les sondages la prédisent, mais c’est son ampleur qu’il faudra surveiller. Changer les équilibres aux Chambres fédérales est une tâche herculéenne : la proportionnelle et le découpage fédéraliste atténuent les effets concrets des fièvres de l’électorat. Mais au Conseil national, les majorités sont serrées, quatre ou cinq sièges de plus pour un parti peuvent donc avoir un impact. La gauche rêve d’y renverser la majorité UDC-PLR sortie des urnes en 2015 (et dont le bilan est maigre).

Suivra en décembre la réélection du Conseil fédéral. Tous les ministres se représenteront-ils ? Ueli Maurer, choisi en 2008,  et qui fêtera ses 69 ans le 1er décembre, a déjà vu  deux collègues élus après lui tirer leur révérence (Didier Burkhalter et Johann Schneider-Ammann). Dès la rentrée, les spéculations iront bon train sur le totocalcio fédéral, avec une variante : si les Verts dépassent le PDC faudra-t-il leur donner un siège au Conseil fédéral ? La perspective est explosive !

Un dernier point occupera les journalistes : l’aide à la presse. Nouvelle venue au Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga doit faire des propositions pour venir au secours d’un secteur en graves difficultés économiques, totalement chamboulé par le numérique. Osera-t-elle une aide directe aux journaux, utilisera-t-elle l’argent de la redevance perçu en trop, ou celui des concessions 5G ? Les rédactions sont à l’affût, les lecteurs devraient l’être aussi : il en va de leur droit de citoyens à disposer d’une information diversifiée et de qualité.

  • Texte paru en italien dans Il Caffè le 5 août 2019

La Suisse, bientôt état tiers pour l’Union européenne?

Si la Suisse ne signe pas l’accord-cadre avec l’Union européenne, est-ce la fin de la si profitable économiquement voie bilatérale?  Voyons la question d’abord sous l’angle technique avant de procéder à une appréciation plus politique.

Si la Suisse refuse l’accord-cadre institutionnel, qui traite de la manière dont gérer nos relations avec l’UE, les accords déjà signés restent en vigueur. Mais, à moins d’un revirement de Bruxelles, ils ne seront plus mis à jour. Or, la machine législative communautaire génère sans cesse des adaptations. On connaît le problème avec les mises à jour des logiciels: si on ne les accepte pas, tôt ou tard l’ordinateur bugge. C’est cette obsolescence programmée que redoutent nos industries d’exportation.

Un refus de l’accord-cadre n’entraînerait pas le déclenchement de la clause guillotine, celle qui lie les accords bilatéraux entre eux, et ferait capoter tout l’édifice. Ce scénario d’implosion nous est promis en cas d’acceptation l’an prochain de la nouvelle initiative de l’UDC dite de « limitation », qui prévoit la résiliation de l’accord sur la libre-circulation des personnes.

Techniquement donc, la Suisse pourrait continuer à vivre avec ses accords bilatéraux mais sans perspectives d’en conclure d’autres, un peu comme elle a réussi à vivre avec le franc fort. Ce serait un obstacle de plus à surmonter pour notre économie, des tracasseries et des coûts supplémentaires.

Politiquement toutefois, la mise à la poubelle de cinq ans de négociations avec l’UE sera difficile à faire avaler aux 27. Il sera ardu de les ramener avant longtemps à la table des négociations pour re-bricoler autre chose. Que l’on ne s’attende pas à obtenir un meilleur résultat que l’actuel!

A cause du Brexit, l’UE a reconceptualisé ses relations avec ses partenaires économiques. Elle offre le choix de l’Espace économique européen (accès privilégié au marché avec reprise du droit communautaire sans co-décision) ou le statut d’état tiers (accords de libre-échange commercial ou ponctuels dans d’autres domaines).

Dans cette nouvelle architecture institutionnelle, la voie bilatérale, concédée aux Suisses en 1999, n’existe plus. L’accord-cadre, du point de vue de l’UE, est une exception qui pouvait être prolongée eu égard à la densité des échanges avec la Confédération. Mais si la Suisse elle-même ne veut pas la rebooster, les 27 cesseront l’acharnement thérapeutique.

On ne l’a pas encore compris à Berne, un non à l’accord-cadre sera perçu par Bruxelles comme l’arrêt de mort clinique de la voie bilatérale, cette voie royale que le Conseil fédéral s’enorgueillissait tant d’avoir réussi à tracer, car substantiellement bien plus consistante que l’EEE.

Par honnêteté intellectuelle, on peut spéculer sur un retournement de doctrine de la Commission. Avec des si, une bienveillance extrême des 27 les amènerait à continuer à nous chouchouter, à céder à nos exigences, et peut-être aussi à celles des Britanniques….

Il n’est jamais interdit de rêver. C’est plus doux que de nous imaginer rejetés en état tiers, discriminés par notre propre faute.

Chronique paru dans l’hebdomadaire Il Caffè, le 7 juillet 2019

http://www.caffe.ch/section/il_commento/

Accord-cadre: il est grand temps

Vendredi 7 juin, la classe politique suisse poussait un ouf de soulagement: après des mois de tergiversations, le Conseil fédéral exprimait enfin un avis sur l’accord-cadre négocié avec l’Union européenne et présentait sa stratégie. Le contentement aura été de courte durée. Mardi 11 juin, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, actionnait la douche froide. Là où les Suisses pensaient encore gagner du temps, il imposait un calendrier strict à l’exercice de « clarification ».

Pourquoi cette accélération ? La patience des Européens à notre égard s’est usée à force d’avoir été abusée. Cela fait cinq ans que les négociations ont commencé. Les diplomates ont rendu leur copie en novembre dernier. Six mois plus tard, le texte n’a toujours pas été paraphé. Objectivement, il y a de quoi être agacé. En plus, il y a un facteur personnel, Juncker veut signer cet accord avant de s’en aller en octobre prochain. Après lui, il y a un gros risque, gravement sous-estimé, que son successeur n’assume plus les grosses concessions qui nous ont été faites.

Pouvons-nous gagner cette guéguerre de calendrier ? On devrait le savoir assez vite vu que Juncker a fixé à mardi 18 juin une première échéance. A cette date, le collège des commissaires doit évaluer la qualité des relations entre la Confédération et l’UE. En termes de représailles, l’UE dispose d’une boîte à outils bien plus fournie que la nôtre. La fameuse équivalence boursière, mais aussi la suspension de nos nombreuses coopérations scientifiques, universitaires ou culturelles, des tracasseries administratives de toutes sortes pour nos industries d’exportation,… Nous sommes si imbriqués dans les politiques européennes qu’il y a mille façons de nous pénaliser, un peu, beaucoup, passionnément.

Mais ce regain de tensions entre Berne et Bruxelles n’est peut-être qu’un théâtre. Nouveau venu dans la comédie, le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr a rencontré, avant les annonces du Conseil fédéral, Martin Selmayr, le secrétaire général de la Commission. Quelle est l’ampleur de ces contacts préalables ? De quoi les deux hommes ont-ils convenu ? D’une brouille de façade pour mieux donner le sentiment ensuite que la Suisse a obtenu des concessions ?

Quoi qu’il en soit, les petits calculs machiavéliques de Berne contrastent avec les récents votes pro UE du peuple et des cantons. Le 19 mai, 63% des Suisses ont accepté une nouvelle loi sur les armes eurocompatible. En novembre 2018, 66% ont balayé l’initiative dite « contre les juges étrangers », qui visait principalement l’influence du droit européen. Cette confiance dans l’ordre juridique du continent était un signal fort que nos élites n’ont pas su capter.

Lui aussi nouveau venu dans la comédie, Pierre-Yves Maillard, le président de l’Union syndicale suisse, n’a pas de mots assez durs pour « protéger les salaires » helvétiques des pressions européennes. Personne n’a envie de voir son salaire baisser. Mais il oublie qu’il y a plus grave : la perte d’emploi. Dans ce cas, les indemnités de chômage entraînent mécaniquement une baisse de revenu de 20 à 30%. Or un accès compromis au marché unique européen condamnerait à terme des milliers d’emplois.

La Suisse partage avec les 27 une communauté de destin qui devrait lui faire éviter de sombrer dans les outrances des impuissants Brexiters. Il est grand temps pour nous de nous décider.

* Chronique parue dans l’hebdomadaire Il Caffè du 16 juin 2019

http://www.caffe.ch/section/il_commento/

 

 

Accord-cadre: 60% des Suisses le soutiennent

Les Suisses semblent plus clairvoyants et courageux que le Conseil fédéral et les partis sur le fameux accord cadre ? 60% de soutien (selon un sondage gfs)  à un texte complexe – dont les désavantages ont été plus débattus que les avantages – cela signifie que les Suisses veulent une solution et pas un marécage genre Brexit. Le sondage du jour va dans le même sens que les enquêtes d’opinion plaçant les relations Suisse-UE au deuxième rang des préoccupations des citoyens en cette année électorale. Avis aux partis: les Suisses veulent des solutions, pas des postures irréalistes.