Forfaits fiscaux: derrière le fédéralisme, un peu de cynisme?

Le pire n’est jamais sûr: les cantons alémaniques qui pratiquent peu ou pas le forfait fiscal n’ont pas imposé aux Romands et aux cantons touristiques l’abolition de cet outil. On respire, et je reconnais avoir eu tort de craindre ce scénario.

Le fédéralisme en sort grandi, nous dit-on depuis l’heureuse surprise.

C’est certainement vrai. Mais on peut déceler dans ce souci d’autonomie laissée aux autres cantons un calcul un peu plus cynique: si Vaud et Genève avaient perdu des recettes fiscales, ils seraient devenus moins ou plus du tout contributeurs à la péréquation financière fédérale, qui bénéficie à tant de petits cantons alémaniques. Zurich, Zoug ou Nidwlad, autres cantons contributeurs, auraient dû compenser et payer plus.

Avant le vote du 9 février, les cantons lémaniques avaient tenté de faire passer le message suivant: ne cassez pas des conditions-cadre qui nous permettent de nous montrer généreux. En vain. Cette fois-ci, ils ont été mieux entendus.

La leçon de cette histoire? Quand ils voient leurs collègues alémaniques, Pascal Broulis, Serge Dal Busco, François Longchamp et Pierre-Yves Maillard, ne doivent pas craindre de taper sur la table. Le fédéralisme ne consiste pas seulement à respecter la sensibilité d’autrui, mais aussi à se faire respecter tout court, et à mettre les autres devant leurs responsabilités en pleine connaissance de cause!

La bataille de la mise en oeuvre du contingentement de la main d’oeuvre étrangère ne fait que commencer, elle promet de nouvelles chaudes empoignades au royaume du fédéralisme. 

Le revirement du Tessin

En février dernier, le Tessin avait fait sensation en donnant 68,2% de oui à l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Ce 30 novembre, il surprend à nouveau en rejetant Ecopop comme tous les autres cantons, avec 63% de non. Comment expliquer un tel revirement?

Il vaut la peine d’aller fouiller dans le détal des chiffres. Premier constat: la participation est en forte baisse, elles est passée de 57,8% en février à 45,8% ce dimanche. Beaucoup de mécontents des effets de la libre-circulation ne sont pas allés voter. Un constat à vérfier à l’échelle suisse.

Le camp du refus de mesures extrêmes contre l’immigration s’est un peu renforcé, le texte de l’UDC avait récolté 58 589 non, Ecopop a recueilli 60948 non. La différence est de 22 359. Un chiffre intéressant quand on sait que le 9 février ce sont 19 302 non qui ont manqué au niveau suisse pour rejeter l’initiative « Contre l’immigration de masse ».

Il y a donc un retour à la raison, une prise de conscience que le vote protestataire consistant à « envoyer un signal aux autorités » peut avoir des conséquences excessives et funestes, mais toutes les âmes et tous les coeurs ne sont pas convertis, puisque un nombre non négligeable de citoyens (24 905 exactement) n’a pas pris la peine de s’exprimer.

Touche pas à ma BNS

Le Conseil fédéral passe un dimanche agréable, les Suisses le suivent avec un enthousiasme peu coutumier, et qui contraste avec le puissant désaveu de février. Mais ceux qui peuvent afficher un sourire en forme de banane, ce sont les dirigeants de la BNS. 

Avec plus de 75% de refus de l’initiative sur l’or de la BNS (à cette heure), le plébiscite est clair, le peuple ne veut pas que l’on touche à son institution chérie. En 2010, un sondage Sophia réalisé par l’institut M.I.S Trend en 2010 montrait que l’institut d’émission jouissait d’une confiance de 91% au près de la population. Un facteur que les initiants ont manifestement négligé.

Une très ample majorité de suisse sait gré à la BNS de la politique qu’elle mène pour défendre un cours du franc supportable pour nos industries d’exportation et n’a pas du tout goûté la perspective de devenir la proie des spéculateurs. On a quand même le droit de pousser un gros ouf. L’acceptation de ce texte aurait constitué un tsunami non seulement pour l’économie mais pour nos porte-monnaie!

Ecopop: entre impatience et impuissance

Ils ne sont peut-être pas personnellement xénophobes, du moins c’est ce qu’ils prétendent, mais ils refusent de voir que la manière dont ils veulent dompter les flux migratoires est une mesure anti-étrangers.  Cela m’est apparu très clairement en regardant l’autre soir le débat d’Infrarouge: les initiants d’Ecopop veulent alerter l’opinion sur les effets de la démographie sur la viabilité de la planète, mais ils se fichent des conséquences concrètes de leur texte, et ne supportent pas d’y être confrontés par les opposants ou les experts.

Philippe Roch a ainsi tour à tour fustigé les professeurs d’université qui ont tort, les patrons qui ont tort et les élus politiques qui ne font rien.

Il ne semble même pas avoir remarqué que si des personnalités aussi différentes et éloignées idéologiquement que le PLR Christian Luscher et le Vert Robert Cramer sont unis dans cette campagne, c’est peut-être l’indice que c’est lui qui devrait remettre en question sa réflexion ou sa posture.

Pour quelqu’un qui justifie son investissement dans la campagne par la volonté d’ « ouvrir un débat », je trouve que l’ancien chef de l’office fédéral de l’environnement s’est montré peu respectueux de l’opinion de ses contradicteurs.   

Mais, je dois dire que moi qui fais métier d’observer les politiques, je commence à en avoir plus qu’assez d’entendre que les élus, le Parlement, le Conseil fédéral, « ne font rien ». Même si je dois confesser avoir certainement utilisé ce genre de jugement à l’emporte-pièce dans l’un ou l’autre de mes articles.

Je clarifie donc: les politiques, les élus, le Conseil fédéral, les parlementaires font parfois faux (c’est une question de point de vue), ils agissent parfois (souvent) très lentement, ils se montrent souvent peu sensibles à l’un ou l’autre aspect du dossier, mais sous-entendre qu’ils ne font rien du tout Punkt Schluss, rien de chez rien, qu’ils se tournent les pouces et ricanent de l’expression de la volonté populaire,  est un peu facile. Et inexact.

Dans le cas de la mise en oeuvre de l’initiative du 9 février « contre l’immigration de masse », le Conseil fédéral n’a pas encore trouvé de solution, mais on ne peut pas dire qu’il n’a rien fait: des propositions ont été élaborées, une consultation est en cours, les contacts avec Bruxelles ont été nombreux. Mais on ne met pas en oeuvre une norme constitutionnelle qui contredit d’autres votes populaires (sur les bilatérales) en claquant des doigts.

La politique, le Conseil fédéral en première ligne, ne peut pas changer le cadre (ou si vous péférez le contexte) La Suisse n’est pas une île, elle n’a ni la puissance, ni la taille des Etats-Unis, de la Russie ou de la Chine, tentés à différents moments de leur histoire par l’Alleingang (doctrine Monroe chez les Américains). Impossible d’agir sur la migration sans concertation avec les autres pays concernés. Impossible de négocier avec l’Union européenne si elle n’est pas d’accord d’entrer en matière. Ce qui apparaît de plus en plus clairement aussi, c’est que les Ecopopistes ou l’UDC souhaitent changer le cadre, tels des enfants égoïstes qui veulent gagner le jeu tout de suite et changent ses règles pour y parvenir et qui ne comprennent pas que les autres participants refusent ou s’énervent.

Cette attitude est d’autant plus dommageable que le cadre nous échappe à nous Suisses plus qu’à d’autres. Nous n’appartenons ni à l’Union européenne, ni au G20, deux clubs où se prennent des décisions cruciales pour le petit état enclavé dans un grand ensemble et la puissance économique moyenne que nous sommes.

J’observe sur les réseaux sociaux beaucoup de commentateurs se félicitant de pas en être, compte tenu des performances économiques ou politiques actuelles de l’UE ou du G20, qu’ils jugent, sans nuances, médiocres, voire méprisables. On reste « maître chez nous », disent-ils. Mais je crois que nous ne sommes maîtres de rien, et que nous subissons sans pouvoir actionner le moindre levier pour influencer le cours des choses dans un sens qui nous paraît souhaitable, opportun, raisonnable,…

Ecopop illustre cette manière de piaffer d’impatience et d’impuissance. 

Le suicide suisse

De plus en plus d’initiatives menacent les conditions cadres économiques à l’origine du modèle suisse de prospérité. Après l’acceptation de l’initiative «Contre l’immigration de masse» le 9 février, Ecopop ou le texte sur l’or de la BNS lui porteraient un coup fatal. Mais pourquoi notre envié système de démocratie semi-directe s’est-il transformé en torpille? Essai. 

La diatribe d’Eric Zemmour, Le suicide français, se vend très bien dans nos librairies. Si le French bashing est de longue date un sport national, on se gausse volontiers, de Romanshorn à Genève, de l’actuelle grande déprime de la Grande Nation, de cette spectaculaire impuissance des gouvernements, de gauche comme de droite, à mener les réformes nécessaires. Mais sommes-nous si sûrs d’être en meilleure posture?

Président de l’Association suisse des banquiers, Patrick Odier n’est pas un homme réputé pour ses outrances verbales. Il vient pourtant de lâcher dans une interview à la NZZ am Sonntag que l’acceptation d’Ecopop, le 30 novembre prochain, serait «un suicide».

Le texte voulant limiter la croissance démographique est incompatible avec les accords bilatéraux qui nous lient à l’Union européenne. Son acceptation anéantirait définitivement toute la stratégie du Conseil fédéral pour obtenir une mise en œuvre eurocompatible de l’initiative «Contre l’immigration de masse», acceptée de justesse en février dernier. Avec le texte sur l’or de la BNS ôtant toute marge de manœuvre pour mener une politique monétaire indépendante (lire en page 12), ce serait plus que la goutte d’eau qui fait déborder le vase, ou la balle dans le pied qui figure un méchant autogoal, ce serait un suicide suisse, le renoncement volontaire aux conditions-cadres qui ont nourri le modèle suisse et généré sa splendide prospérité.

Le danger est réel car tous ceux qui ont voté le texte de l’UDC en début d’année ont reçu peu de raisons de modifier leur vote au moment de se prononcer sur Ecopop. Seule une mobilisation plus importante de ceux qui ont enduré les effets négatifs du 9 février – les chercheurs, les étudiants et aussi pas mal de patrons qui commencent à délocaliser des postes au compte-goutte, sans que personne n’en sache rien – peut conjurer ce sort fatal.

Comment expliquer une telle dérive? La performance, relative, de l’économie suisse, par rapport à son environnement européen, a rendu nombre de Suisses arrogants et peu lucides. Notre endettement public est sous contrôle, mais l’endettement privé reste colossal. Nos succès sur les marchés extra-européens effacent chez beaucoup notre dépendance aux marchés européens. Pourtant, depuis que la croissance allemande marque le pas, notre baromètre conjoncturel pique mécaniquement du nez. Le 9 février a nimbé l’économie suisse d’un voile d’incertitudes ravageur pour le développement des affaires (lire ci-contre).

DOUCE INCITATION

A qui la faute? A nous tous. Notre système de démocratie semi-directe a changé de nature, sans que nous en prenions la mesure. Naguère, il était une incitation bonhomme au compromis. Utilisé à outrance par l’UDC comme engin de marketing électoral, il s’est mué en torpille d’un pays dont il avait vocation à servir la cohésion. Naguère, le droit d’initiative était un droit de proposition, une manière pour les minorités d’interpeller la classe politique sur un sujet négligé par elle: les initiants ne gagnaient pas, mais la machinerie législative se chargeait de leur donner un peu raison, via un contre-projet direct ou indirect. Défaits dans les urnes, les promoteurs d’initiatives pouvaient se targuer d’avoir envoyé un signal, donné un coup de semonce. Ce fut par exemple le cas du GSsA, le Groupe pour une Suisse sans armée, il y a vingt-cinq ans tout juste, dont le texte recueillit 35% de oui: l’armée ne fut pas abolie, mais ses budgets drastiquement amputés. Plus récemment, l’initiative pour un salaire minimum a échoué, mais son existence a dopé les négociations des partenaires sociaux: maints barèmes de conventions collectives ont été revus à la hausse.

Le droit d’initiative, c’était du soft power avant l’heure. Une manière douce d’influencer les processus de décision sans compter sur la brutalité du rapport de forces.

Mais le rapport de forces justement constitue l’outil privilégié par l’UDC pour imposer ses vues. Galvanisé par ses succès, le parti de Christoph Blocher n’est pas devenu le moteur du compromis, comme son rang de premier parti de Suisse lui en assignerait le rôle, il a multiplié les initiatives pour court-circuiter le travail du Parlement et du Conseil fédéral, où il s’estime sous-représenté.

MANQUE DE RÉACTIONS

Jusqu’au résultat du 9 février, mettant en porte-à-faux la volonté de contingenter la main-d’œuvre étrangère avec le soutien cinq fois réitéré aux accords bilatéraux, personne n’a vraiment agi contre cette évolution perverse.

Le Conseil fédéral a bien réfléchi à quelques ajustements sur les critères de validité des initiatives, mais n’a pas eu le courage de porter une réforme iconoclaste devant le peuple. La droite non UDC envie le joujou qui réussit si bien à son concurrent: PLR et PDC se sont ainsi mis à lancer leurs propres propositions «pour faire parler» d’eux. La gauche est embarrassée: elle aussi, au nom de son statut de minoritaire, a un peu abusé du droit d’initiative, malgré la présence du Parti socialiste au Conseil fédéral. La différence avec l’UDC, c’est que, si elle gagne quelques fois ses référendums (taux de conversion LPP en 2010), elle perd magistralement avec la plupart de ses initiatives (le vote de septembre contre la caisse publique est le dernier exemple).

Une manière de calmer le jeu aurait été d’introduire l’initiative législative, moins lourde que l’initiative populaire d’impact constitutionnel. Une loi épouse plus facilement les évolutions et les rectifications.

Le conseiller national Hugues Hiltpold (PLR/GE) le propose dans une initiative parlementaire qui devrait être examinée lors de la session de décembre. Il suggère également que les textes soient invalidés s’ils ne sont pas de rang constitutionnel. Une clarification aussi audacieuse que bienvenue car elle soulagerait notre charte fondamentale de toutes sortes de détails et de chiffres qui n’ont pas à y figurer. Cette solution affrontera toutefois le plénum sans le soutien d’une majorité de la Commission des institutions politiques. Il faut souhaiter qu’elle ne connaisse pas le même sort que l’initiative populaire générale introduite en 2003, sabordée en

2009 déjà, sans avoir jamais servi. N’exigeant qu’une majorité du peuple, l’initiative législative enrayerait la dérive des initiatives populaires d’application faisant suite à l’adoption de normes constitutionnelles inapplicables.

Horrifiée par la perspective d’une répétition du 9 février, l’économie s’aperçoit un peu tard qu’elle a eu tort de snober les enjeux non directement liés à la défense de ses intérêts, comme l’interdiction des minarets (approuvée en 2009) ou l’internement à vie des délinquants sexuels (approuvé en 2004). Autrefois, au bon vieux temps du Vorort et de la SDES (Société pour le développement de l’économie suisse), elle finançait, bonne fille, toutes les campagnes de votation et accordait aux partis quelques moyens pour s’engager de façon déterminée. Rebaptisée economiesuisse en 2000, découplée du terrain politique, elle a désinvesti au moment où Blocher injectait ses propres millions pour influencer les campagnes à son avantage. Disqualifiée aux yeux de l’opinion publique par ses très molles positions sur les hauts salaires et les bonus des managers, elle peine à convaincre.

QUEL FOSSÉ?

Paradoxe, les patrons, qui assurent les succès économiques du pays, ne sont pas entendus quand ils disent avoir besoin de la libre circulation des travailleurs pour recruter les meilleurs talents sur le marché de l’emploi européen. Les chercheurs et le monde académique, qui nourrissent l’innovation par l’excellence de leurs recherches, ne sont pas crus quand ils affirment la nécessité de rester connectés aux réseaux européens. L’existence d’un fossé entre les élites et le peuple, martelée par l’UDC, a suborné les esprits sans que la pertinence de ce cliché conspirationniste soit questionnée.

Si le couperet d’Ecopop ne tombe finalement pas, d’autres textes de la même poudre explosive sont annoncés, tel celui visant à instaurer la primauté du droit suisse sur le droit international.

La France voisine agonise par l’impéritie de ses gouvernants, et des voix s’élèvent pour demander que le peuple y soit mieux entendu. La Suisse, elle, s’inflige des blessures mortelles par excès de volonté populaire, mal orientée et mal cadrée. Ce suicide lent est la marque du déclin.

Essai paru dans L’Hebdo du  13 novembre 2014

Europe: pourquoi pas nous?

On commémore ce dimanche les 25 ans de la Chute du Mur de Berlin. Une génération plus tard, il n’est pas certain que nous percevions encore toutes les implications de cet événement que personne n’avait vu venir : l’implosion du glacis soviétique.

L’histoire n’est pas finie, malgré ce que le philosophe Francis Fukuyama crut alors utile de décréter, son sens pourrait être radicalement remis en question par l’ambition poutinienne de laver l’humiliation subie par l’empire russe, mais on connaît déjà quelques unes des conséquences.

La réunification de l’Allemagne, mais aussi dans la foulée l’entrée dans l’Union européenne de tous les pays de l’Est, qui ne comptait en 1989 quand les premières brèches sont ouvertes dans le Rideau de fer que 12 membres.

Il est peut-être opportun que nous nous demandions, nous les Suisses, pourquoi depuis ce 9 novembre, tous les autres autres pays du continent, sauf les excentrées Norvège et Islande et le petit Liechtenstein, ont décidé de rallier la construction européenne et pas nous ?

Les premiers à sauter le pas en 1995 sont nos anciens partenaires de l’AELE, l’Association européenne de libre-échange qui regroupa longtemps l’autre Europe : l’Autriche, la Finlande et la Suède. C’est à leurs côtés que nous avions âprement négocié l’Espace économique européen, sorte de sas de décantation avant d’accèder au grand marché.

Après le Nord, l’Est. Les anciens vassaux de l’URSS font des efforts collossaux pour mettre leur économie à niveau pendant une décennie, et obtiennent leur ticket d’entrée en 2004, aux côtés de Chypre et de Malte, deux îles qui ne veulent pas rester perdues en Méditerranée, et s’arriment au continent avec lequel elles partagent une si longue histoire. L’UE passe ainsi à 25 membres. L’intérêt des nouveaux venus n’est pas qu’économique mais aussi sécuritaire. Avec l’UE vient aussi le parapluie OTAN. La Bulgarie et la Roumanie suivent en 2005, la Croatie en 2012.

Dans le même temps, la Suisse s’est époumonée à raccrocher son wagonnet à la locomotive européenne. Elle a maintenu une souveraineté de façade.

Se sont-ils tous fourvoyés ? Pourquoi n’ont-ils pas fait le choix de rester « indépendants » comme nous ? Ce pourrait-il que ce soit nous qui nous soyons trompés d’époque, de siècle, en ne captant pas la nouvelle dynamique à l’oeuvre sur tout le Vieux-Continent, la région encore et toujours la plus prospère du monde  et qui assurent à ses populations la meilleure qualité de vie?

Ce 9 novembre est un bon jour pour se poser cette question, d’autant que l’homme et le parti (Christoph Blocher et l’UDC) qui ont inspiré ce choix douteux de faire bande à part, tout en nous mettant dans une position de vassal clandestin, prétendent encore et toujours nous éloigner de la maison Europe.

* Chronique parue en italien dans Il Caffè

Marre de l’Obama bashing

L’Obama-bashing me saoule (je sais, je ne suis pas la seule). Mais je poursuis une vendetta personnelle et constante contre la personnalisation du pouvoir, que je tiens à vous faire partager.

Donc, Obama n’est pas le Messie (notez que le Messie lui-même a mal fini, avant de ressusciter). Le beau Barack n’a pas résolu tous les problèmes du monde, en général, et ceux de l’Amérique, en particulier. Il est certes « l’homme le plus puissant du monde », comme dit la mythologie étasunienne, mais la leçon à retenir, c’est que même l’homme le plus puissant du monde ne peut rien sans une majorité au Congrès et au Sénat. Même l’homme le plus puissant du monde ne peut rien sans des parlementaires, des fonctionnaires, des militaires, des entrepreneurs, une société,… qui pensent comme lui, tirent à la même corde,…

On le savait dès 2008, mais je ne comprends pas pourquoi certains s’évertuent à faire comme si cela n’était pas évident.

C’est une des pires perversions de l’analyse politique ou historique que de croire qu’un homme tout seul peut tout.

Les pires tyrans ont eu besoin de complices, les meilleurs démocrates ont besoin d’alliés.

Et je ne vous parle pas de la conjoncture mondiale, ce truc impalpable qui échappe même aux prévisionnistes les plus aguerris. Pourtant que l’on gouverne quand elle va bien ou quand elle se plante change le bilan d’un chef d’Etat, quelles que soient ses qualités individuelles. Le contexte, mais oui, a son importance. Sommes-nous devenus fous – bêtes? – qu’il faille répéter de telles banalités!

Certes, un homme tout seul peut se dresser contre la fatalité, la résignation. Le plus bel exemple est Churchill en 1940 annonçant « nous ne nous rendrons jamais ». Mais justement le lion britannique dit « nous », le signe qu’une volonté non partagée n’est rien, aussi forte et admirable soit-elle.

La personnalisation du pouvoir exonère toutes sortes d’autres catégories de décideurs, passés ou présents, de leurs propres responsabilités. C’est si commode de penser, par exemple, que seuls François Hollande et ses ministres sont de gros nuls. Cela évite de se remettre en question. 

Mais revenons à Obama. Je ne sais pas s’il va perdre ou finalement gagner à l’arraché ces élections de mi-mandat. Ce que je sais, c’est qu’il a été un grand président, qu’il a incarné l’espoir de tout un peuple, qu’il a dans le moment de grâce absolue que représente son élection réconcilié fugacement l’Amérique avec le monde, et qu’il a remis en état de marche l’économie américaine, que son élection a soulevé l’espoir, inspiré les révolutions arabes (si un fils de musulman africain est devenu président des Etats-Unis, pourquoi ne pourrions-nous pas influencer notre propre destin?).

Lui Prix Nobel de la paix, il n’a pas fermé Guantanamo, il n’a pas terminé ni entrepris, ni gagné toutes les guerres plus ou moins justes que nous sommes lâchement soulagés de voir les Américains mener au nom des valeurs occidentales. Il n’a pas comblé les inégalités de revenus dans son pays et dans le reste de la planète. Il n’a pas terrassé le changement climatique en cours, non plus.

Il a été président des Etats-Unis, mais l’opprobre dont il est victime nous livre un utile viatique pour le XXIème siècle: seule l’action collective ébranle le monde, le leadership est une question de morale avant d’être une question de nombre. La toute puissance des chefs d’Etat est un mythe conspirationniste désuet. Il n’y a pas de vrai pouvoir qui dure sans adhésion des peuples.

Je trouve que ce n’est pas si mal, comme démonstration, c’est en tout cas bien plus subtil et encourageant que « le bien contre le mal » légué par George W. Bush.