Suisse-UE: des syndicats irresponsables

Trouver une solution favorable avec l’UE n’incombe pas aux seuls conseillers fédéraux. L’attitude des syndicats est incroyablement irresponsable. Qu’adviendra-t-il des salaires et du marché du travail en cas de dénonciation des accords bilatéraux ?

Paul Rechsteiner est parlementaire fédéral depuis 1986. Le syndicaliste saint-gallois, même s’il n’a jamais appartenu à la Commission des affaires étrangères, a suivi tous les débats de politique européenne, il connaît toutes les étapes de nos relations avec l’UE, qui nous ont amenés à la phase de négociation actuelle.

Son refus de discuter avec le chef du Département de l’Economie est particulièrement grotesque. Paul Rechsteiner sait qu’il faut renouveler la voie bilatérale par un accord institutionnel. Et, il appartient au parti socialiste, seul parti gouvernemental qui demande encore dans son programme l’adhésion à l’UE. Sa posture est incohérente !

Les syndicats oublient la portée pratique des mesures d’accompagnement. Elaborées à la fin des années 1990, au moment où la Suisse a réussi à se rabibocher avec l’UE grâce aux accords bilatéraux, celles-ci ont été introduites pour protéger le marché du travail tel qu’il était. Près de deux décennies plus tard, la révolution numérique a changé la donne. Là où il fallait huit jours pour organiser des contrôles, on pourrait s’y prendre autrement, en poursuivant le même but.

Surtout, le dumping salarial n’existe pas qu’en Suisse. Le Parlement européen a renforcé ce printemps les mesures de lutte contre la concurrence des travailleurs détachés. Les syndicats et le Conseil fédéral devraient informent plus en profondeur la population sur ce qui se passe au niveau européen.

Il faudrait aussi se souvenir que sans accord cadre renouvelant la voie bilatérale d’ici la fin de l’année, le maintien de l’équivalence boursière est compromis. Veut-on porter ce coup à notre place financière ?

La diabolisation de l’UE atteint chez nous des proportions hallucinantes. La question qui est devant nous est pourtant simple : au XXIième siècle voulons-nous vivre et prospérer selon les normes européennes, chinoises ou américaines ? En matière de droits humains et de climat, la réponse est évidente. En matière commerciale et économique, elle l’est tout autant. Les accords bilatéraux qui nous donnent accès au grand marché européen sont fondés sur une concurrence respectueuse de tous les partenaires. Un peu comme la paix du travail en Suisse, avant que droite et gauche ne se mettent à brader ce précieux outil. La paix du travail comme les accords bilatéraux permettent d’avancer ensemble, même quand on n’est pas d’accord sur tous les points.

On n’obtient aucune avancée en boudant ou en érigeant des lignes rouges infranchissables. Puisse les conseillers fédéraux et Paul Rechsteiner s’en souvenir avant qu’il ne soit trop tard. La Suisse perd son temps en s’inventant des psychodrames : Didier Burkhalter a démissionné faute de soutien du gouvernement ; le franc-parler d’Ignazio Cassis est devenu un bouc émissaire ; et maintenant c’est Johann Schneider-Ammann qui s’y prendrait mal. L’irresponsabilité devient collective.

Paru en italien dans l’hebdomadaire tessinois Il Caffè le 12 août 2018

http://www.caffe.ch/section/il_commento/

 

Cassis-Balzaretti, un duo de professeurs

Amis tessinois, vous avez cru gagner un conseiller fédéral et un Secrétaire d’Etat? * De fait, Ignazio Cassis et Roberto Balzaretti vont se transformer dans les semaines à venir en professeurs de droit international. C’était spectaculaire lors de leur dernière conférence de presse. Le reset des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne butte sur la manière de résoudre les conflits quand il s’en présente. L’UDC a dit «pas de juges étrangers». Mais la question à résoudre est beaucoup plus complexe qu’un slogan.

Comme l’a pédagogiquement rappelé le chef du Département des affaires étrangères, nous ne voulons pas de juges étrangers, mais les Européens sont comme nous: ils n’en veulent pas non plus, ils ne veulent pas que des juges suisses décident de ce qui se passe dans LEUR marché unique. A partir de là, il faut trouver des procédures de résolution des conflits. La Commission européenne a proposé une Cour arbitrale où siègeront un Suisse, un Européen, et un expert neutre désigné par les deux parties. Chacun consultera ses juristes (pour l’UE, ceux de la Cour européenne de justice), et une solution sera proposée. Si celle-ci n’est pas agréée, et qu’une des deux parties décide de ne pas s’y plier, s’ouvrira alors une autre procédure pour établir proportionnellement au dommage causé des mesures de rétorsion.

Ce paragraphe vous a ennuyés? C’est le droit international qui est compliqué, mais sa mise en œuvre vaut toujours mieux qu’une guerre commerciale ou une guerre tout court.

Les procédures d’arbitrage sont courantes entre états et dans le monde des affaires. Les Suisses les acceptent sans rechigner et sans la moindre discussion publique lorsqu’elles se déroulent sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce. Parce qu’il s’agit de l’UE, on a pris la masochiste habitude d’en faire une histoire de capitulation et d’orgueil.

Le duo Cassis-Balzaretti va donc donner des cours de droit international à toute la nation. Et expliquer le but. On peut bien se perdre dans les détails des procédures d’arbitrage pour estimer les millimètres carré de souveraineté nationale formelle qui risquent peut-être d’être impactés par le droit européen. Mais le choix que nous devons faire est politique: voulons-nous poursuivre nos relations avec l’UE de manière efficace?

Le temps presse. Il faut aboutir avant la fin de l’année parce que ensuite la Suisse comme l’UE seront absorbées par les élections. Et il y a le Brexit. Dont l’effet sur ce que les Européens sont prêts à lâcher pour les amis suisses est sous-estimé chez nous. Pour l’instant, la confusion est telle que nombre de diplomates britanniques démissionnent faute de pouvoir travailler avec un mandat clair. Ce flou offre au Conseil fédéral, qui sait désormais exactement ce qu’il veut ou ne veut pas (même si Ueli Maurer et Guy Parmelin font la moue), la possibilité de conclure rapidement un accord satisfaisant.  Le duo tessinois sera alors bien rôdé pour convaincre les Suisses d’accepter cet accord dans leur intérêt. Et de laisser le mythe des juges étrangers aux bons soins des historiens.

 

  • texte paru dans l’hebdomadaire dominical Il Caffè, le 11 mars 2018

L’hypocrisie, une règle de la politique suisse

 

Bilan du SECO sur la libre-circulation, congé-paternité, égalité salariale, les collisions dans l’actualité de cette semaine sont particulièrement inspirantes.

Reprenons dans l’ordre. Le SECO a tiré un bilan « globalement positif » de quinze années d’application du principe de la libre-circulation des personnes. Ce satisfecit agace beaucoup. Trop de gens connaissent des quinquagénaires que personne ne veut engager malgré leurs qualités, trop de gens n’ont guère senti leur salaire progresser, bien au contraire, et trop de gens s’inquiètent de voir les jeunes bardés de diplômes enchaîner les stages mal ou non rémunérés. Le sentiment populaire ne partage pas l’optimisme officiel.

Un exemple ? Il y a plus de 40 000 demandeurs d’emploi entre Genève et Vaud.  Cela fait du monde, d’autant que le nombre de frontaliers continue à croître dans l’arc lémanique. Malgré le coup de semonce du 9 février 2014,  tout se passe comme si le concept de « responsabilité sociale » restait totalement étranger à nombre d’employeurs.

Car, quel que soit le contenu des ordonnances du Conseil fédéral sur l’application de l’article 121 a de la Constitution, rien n’empêche les entreprises d’engager des Suisses ou de la main  d’œuvre déjà présente sur notre territoire. Elles peuvent pratiquer la préférence nationale sans même le dire en décidant d’engager des gens qui ont un CV peut-être un chouïa moins idéal qu’espéré. Mais dans certains services de ressources humaines, on se la joue un peu trop facilement « grand groupe qui recrute à l’échelle européenne », alors que pour suppléer aux prétendues carences de la main d’œuvre d’ici, un peu d’investissements dans la formation continue suffirait. Le principe de la libre circulation des personnes, avec son label européen, est un trop commode bouc émissaire.

Le  solde migratoire s’est divisé par deux depuis la votation fatidique. Des 80 000 agités pendant la campagne, on est passé à  35 000. La conjoncture demeure le meilleur des régulateurs. Toutefois, comme l’UDC promet de nouveaux scrutins sur l’immigration,  il vaudrait mieux que les employeurs se montrent plus soucieux des humeurs de l’opinion.

Les hasards du calendrier ont amené les partisans d’un congé-paternité de 20 jours à déposer leur initiative, cette semaine également.  Les milieux patronaux ont accueilli fraîchement cette proposition devisée à 350 millions de francs par année.  Cette mesure serait pourtant bienvenue pour encourager l’égalité entre hommes et femmes, la conciliation entre vies privée et professionnelles.  Elle constitue surtout une manière bon marché de redistribuer un peu des fruits de la croissance générée par les accords avec l’Union européenne, et dont trop de salariés estiment ne pas profiter.

Dans le grand débat sur l’optimisation des forces de travail à disposition, les femmes et les « seniors » sont en première ligne. Qui souhaite la diminution de notre dépendance à la main d’œuvre extérieure devrait s’enthousiasmer pour le congé-paternité – qui rendra les mères plus disponibles puisque pouvant compter sur des pères plus impliqués dans la prise en charge des enfants. Les mêmes tenants de la préférence nationale devraient applaudir le plan Sommaruga pour vérifier l’égalité salariale au sein des entreprises. Présenté mercredi, celui-ci est délicieusement non-contraignant et compte sur la responsabilité sociale des employeurs pour appliquer un principe constitutionnel. Aucune sanction n’est prévue.

Imaginons que cela marche :  les femmes aux salaires enfin réhaussés dépenseront plus , paieront plus d’impôts, cotiseront plus à l’AVS et seront à terme moins dépendantes de l’aide sociale. Que des bénéfices.  Pourtant, l’idée de devoir procéder à des contrôles réguliers indispose les milieux patronaux. Là encore, ils se privent d’une solution bon marché pour s’attirer la sympathie.

Il est une constante de la politique suisse que l’on n’aime guère énoncer.  C’est le règne de l’hypocrisie. La main droite se fait un point d’honneur d’ignorer ce qu’accomplit la main gauche, et vice-versa. Politiques migratoires, familiales et salariales sont éminement liées. Leurs objectifs devraient être pensés comme un tout, assurant à la Suisse une main d’œuvre compétente mais aussi prospère et motivée.

Allez savoir pourquoi, dans notre pays, on adore la tactique du salami, on se vautre dans les objections de détails pour mieux perdre de vue l’ensemble, on légifère dans un petit coin en oubliant le prochain dossier à venir. Tout se passe comme si les partis ne relisaient jamais les programmes qu’ils rédigent en période électorale, et comme si la cohérence (si je suis pour cela, alors je dois logiquement soutenir cet autre point) était un luxe démocratique inatteignable.

Tout se passe comme si les entreprises n’étaient pas suisses – malgré l’usage que font de cet adjectif leurs services marketing – mais seulement domiciliées dans un cadre juridique minimaliste, le moins contraignant possible, et dédaigneusement déconnectées des habitants de ce territoire.

 

ASIN et UDC: que d’hésitations!

Depuis le temps qu’ASIN et UDC évoquent une nouvelle initiative contre la libre-circulation des personnes, il est cocasse de voir qu’ils n’ont toujours pas tranché entre 3 variantes.

Cette valse hésitation n’est pas digne de leur inflexible « détermination » à agir dans ce qu’ils croient être l’intérêt des Suisses !

Cela conforte l’idée qu’il s’agit plus de gesticulations sur un thème perçu comme porteur au près de l’opinion pour occuper le terrain médiatique que de la recherche de vraies solutions!

Au surplus, ASIN et UDC prétendent à nouveau qu’en cas de vote favorable à leur proposition, « Il n’y aura qu’à aller négocier avec Bruxelles ». L’honnêteté intellectuelle voudrait que ces Messieurs reconnaissent que pour « négocier », il faut que l’autre partenaire soit d’accord. L’expérience du 9 février n’aurait-elle servi à rien?

Jacques de Watteville et sa mission impossible

Les Suisses qui n’aiment pas trop les enjeux de politique extérieure l’ignorent généralement : nous avons un corps diplomatique d’excellence, nous disposons de très bons diplomates. Sans eux, le rayonnement de la Suisse sur la scène internationale ne reposerait que sur les montres et le chocolat. *

Avec raison le TagesAnzeiger a donc qualifié Jacques de Watteville, nommé mercredi par le Conseil fédéral négociateur en chef pour toutes nos discussions avec l’Union européenne, un « Grand Seigneur de la diplomatie ».

Cette réputation ne doit à rien à sa particule patricienne : le Vaudois a une carrière de haut vol, après avoir passé quelques années aux CICR comme délégué, il entre au Département fédéral des affaires étrangères. Un de ses premiers postes a été Bruxelles, où il a notamment participé aux négociations sur l’Espace économique européen. Puis il a été ambassadeur  en Syrie, à Bruxelles, puis en Chine. C’est là que Eveline Widmer-Schlumpf est allé le chercher pour qu’il soit son Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales.

Jacques de Watteville connaît donc les arcanes bruxelloises comme sa poche, il connaît toutes les postures et toutes les ruses que la Suisse a déployées par le passé pour signer des accords avec l’Union européenne. Mais, il maîtrise aussi les enjeux de la mondialisation, c’est lui qui était en poste à Pékin quand fut signé l’accord de libre-échange avec la Chine en juillet 2013, un petit exploit de la diplomatie suisse. Cet homme a remis également « en conformité » avec les standards internationaux notre chère place financière.

Mais dans les commentaires qui ont accompagné sa désignation, il a aussi beaucoup été question de « mission impossible »!

A dire vrai, pour un diplomate, il n’y a jamais de « mission impossible ». Tout est affaire de temps comme le montre l’accord sur le nucléaire iranien. Jacques de Watteville a le réseau et le savoir-faire pour réussir. Mais l’actuel mandat de négociation du Conseil fédéral lui laisse peu de marges de manœuvre. Son travail consistera donc à ouvrir des brèches autant dans le glacis bruxellois que sur le plan intérieur. Il devra se montrer créatif, audacieux, rentre-dedans, ce qui le conduira certainement à proposer de briser quelques tabous.

La votation du 9 février a fracassé les relations bilatérales avec l’UE contre le mur d’une impasse. Tout en respectant ce vote, il faut aussi admettre que l’on en sortira seulement en faisant des efforts et des concessions. Un diplomate, aussi talentueux soit-il, ne peut pas réussir tout seul. Le premier défi de Jacques de Watteville constitue paradoxalement à pacifier le front intérieur. 

* texte paru en italien dans il caffé du 16 août

Suisse-UE: quinze mois plus tard

Il a été ferme, vaillant, offensif  *. Convoqué devant une Commission du Parlement européen il y a quelques jours, Roberto Balzaretti, ambassadeur de Suisse au près de l’Union européenne, a bien défendu nos intérêts suisses. A un euro-député qui lui faisait remarquer que la Confédération profite grandement du marché intérieur européen, il a rétorqué en substance : oui, nous en profitons, mais vous aussi, la Suisse donne du travail à des centaines de milliers d’Européens, compte tenu des taux de chômage dans certaines régions, cette réalité n’est pas négligeable.Il a été ferme, mais il n’est pas sûr que cela suffise à ébranler la position européenne affirmée avant et après la votation du 9 février 2014 : la libre-circulation des personnes est un principe non négociable. A chacun ses dogmes.Qu’avons nous obtenu en 15 mois de contact avec les Européens ? Pas grand chose : on discute, on se parle mais on ne négocie pas, c’est maigre alors que l’horloge tourne, l’initiative « Contre l’immigration de masse » contenant un date d’application brute au 9 février 2017.De plus, l’UE, au-delà de quelques belles paroles de ses dirigeants, ne va pas être d’une grande disponibilité pour passer des actuelles discussions informelles à une phase de négociation sérieuse. D’ici à 2017, elle va être prioritairement préoccupée par le referendum britannique sur l’appartenance à l’Union, un dossier autrement plus stratégique pour elle que les états d’âme des Suisses et leur impression d’être envahis, alors que leur économie se porte bien.Outre le Brexit, l’UE est focalisée sur le drame des migrants en Méditerranée, la sortie de la crise de la zone euro, l’Ukraine, le dégel avec la Russie poutinienne,…. La question des réfugiés constitue parmi tous ses casse-tête le seul où la Suisse peut démontrer concrètement sa bonne volonté et son souci de coopérer à une solution commune. Cela est dû à notre appartenance aux accords de Schengen-Dublin.Surtout, l’UE attend nos propositions, et le Conseil fédéral attend lui la fin de la procédure de consultation sur son projet de mise en œuvre.Que faire en attendant ?Les partis doivent débattre de leurs visions de l’intégration de la Suisse en Europe.  Pourquoi notre pays serait-il le seul dans lequel les élections nationales ne servent pas à débattre de politique, c’est-à-dire des solutions que proposent les partis sur les enjeux les plus cruciaux ?Il faut aussi que le gouvernement et les décideurs économiques et académiques commencent à dire la vérité : s’ils souhaitent maintenir nos relations bilatérales, les Suisses devront se résoudre à des nouveaux pas d’intégration en direction de l’UE. Car quelle que soit la solution retenue, nous devrons revoter. Il faut donc en finir avec l’UE-bashing et soigner la pédagogie.

* Texte paru dans Il Caffè le 17 mai 2015

Suisse-UE: fausse convivialité

Sur ce cliché où Jean-Claude Juncker mange sa joue avec un gros bec, elle a l’air gêné, Simonetta Sommaruga *. La Présidente de la Confédération ne s’attendait pas visiblement à une pareille effusion de la part du Président de la Commission européenne.

Mais c’est ainsi désormais, dans la grande famille des dirigeants politiques, on s’embrasse, on s’étreint, on se touche le bras, on se tappe sur l’épaule, comme des cousins qui ont plaisir à se retrouver.

C’est une sorte de convivialité 2.0, favorisée par le fait que ministres et chefs d’État échangent aussi de plus en plus souvent entre eux par sms, sans passer par le protocole, les conseillers, les traducteurs.

Les observateurs attentifs auront noté que dans les jours qui ont suivi l’accolade europeo-suisse, le nouveau premier ministre grec Tsipras a eu droit à un accueil tout aussi chaleureux de la part de Juncker que notre Présidente. Mais, comme elle, il n’a rien obtenu. Ou alors, comme elle, seulement de bonnes paroles : «  on reste en contact », comme on dit à l’issue de retrouvailles familiales ou amicales. Sur le fond, l’UE n’est pas disposée à entrer en matière sur les demandes des Grecs et des Suisses. C’est à eux qu’il appartient de résoudre les problèmes qu’ils ont soulevé. Un comportement fiscal et économique trop dispendieux pour les uns, une phobie des étrangers pour les autres.

Concentrons nous sur le cas suisse. D’où vient que Bruxelles se montre si intransigeant avec nous, alors que le 9 février 2014 est une décision démocratique qui devrait être respectée ? D’abord avant le vote, les 28 avaient largement prévenu sur tous les tons que la libre-circulation des personnes n’était pas un principe négociable. Des commissaires européens l’ont dit clairement, l’ambassadeur de l’UE à Berne l’a répété, mais une majorité de Suisses s’est fiée à l’avis de l’UDC, qui a des institutions bruxelloises une connaissance et une fréquentation pour le moins lacunaire et approximative.

Bien entendu, le Conseil fédéral avait relevé cette obstacle, tout en concédant qu’en cas de oui à l’initiative « contre l’immigration de masse », il irait négocier. Il paie désormais chèrement cette rhétorique de soumission.

Mais si les 28 se montrent inflexibles, c’est également parce qu’ils sont déçus. Après avoir accepté les accords bilatéraux, nos partenaires européens ont fini par être impressionnés par tous les votes de confirmation que nous leur avons donné (élargissement aux nouveaux membres, contribution de solidarité, Schengen-Dublin,…). Certes, ces sacrés Suisses ne voulaient rien faire exactement comme eux, mais ils se montraient loyaux, et scellaient d’un sceau démocratique leurs prudents choix européens. La bonne volonté dont avaient fait preuve les pays de l’Union était récompensée.

Patatras, le 9 février a cassé cette belle dynamique.

Pour reprendre la main, le Conseil fédéral a misé sur les soutiens des capitales contre Bruxelles. Mais là aussi, la fausse convivialité règne. L’amitié s’efface devant les intérêts et le souci de cohésion des 28. La Suisse saura-t-elle en tirer quelques leçons ?

* Chronique parue en italien dans Il Caffè de ce 8 février 2015

Tous contre l’initiative « contre l’immigration de masse »

Il est tout à fait inhabituel que le gouvernement vaudois se présente in corpore à une conférence de presse. Mais la solennité et l’importance de l’enjeu valait bien que les sept soient présents, a expliqué son président Pierre-Yves Maillard.

Au moment où les citoyens recoivent leur enveloppe de vote, le Conseil d’Etat leur recommande de:

– refuser l’initiative contre l’immigration de masse et l’initiative « financer l’avortement est une affaire privée »

– d’accepter FAIF, le fond de financement de l’aménagement de l’infastructure ferroviaire.

En cas d’acceptation du texte de l’UDC sur la réintroduction des contingents, le gouvernement vaudois redoute un retour des temps difficiles comme ceux que le canton a traversés dans les années 1990: chute de l’immigration, hausse du chômage, crise des finances publiques. Une période dépressive dont il est sorti à partir de 2002, date de l’entrée en vigueur de la libre-circulation des personnes.

Pierre-Yves Maillard a noté la conjnction de forces qui proposent, lors des votations du 9 février, des retours en arrière en refusant le développement des tansports publics, en voulant stopper l’immigration, ou en voulant pénaliser les femmes qui souhaitent avorter.

Historien de formation, le président du Conseil d’Etat souligne que les courbes de croissance comme celle de l’immigration ne montent jamais indéfiniment vers le haut, il arrive toujours un moment où elles se retournent. C’est pourquoi il faut profiter des périodes fastes comme celle que connaît le canton de Vaud pour investir dans les infrastructures, renforcer la protection des travailleurs et raffermir la cohésion sociale, cela permettra d’affronter les crises lorsqu’elles surviendront.

Depuis l’entrée en vigueur de la libre-circulation des personnes, Vaud a fait fondre sa dette iniatialement de 9 milliards de francs, il a doublé les subsides à l’assurance-maladie, et enregistré la création de 5500 emplois nouveaux par an.

Pourquoi prendre position sur des objets fédéraux? Les conseillers d’Etat notent qu’une fois les résultats et les conséquences concrètes de certains votes connus, des citoyens se plaignent parfois de ne pas avoir été suffisamment renseignés. Les Vaudois, qui ont toujours largement vité en faveur de la libre-circulation des personnes jusqu’ici, ne pourront pas dire qu’ils n’avaient pas été avertis.

Trois socialistes, trois libéraux-radicaux, une Verte, tous se sont exprimés sur les trois objets soumis au vote le 9 février, et sont sur la même longueur d’onde. Ils en ont profité pour détaillé  des mesures d’accompagnement « cantonales » comme un meilleur contrôle des sous-traitants notamment, et ont annoncé pour le premier trimestre un plan des mesures pour accroître le nombre de logements.

Sur le même sujet, dans L’Hebdo

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