Brexit doesn’t mean accord-cadre

En juillet 2016, la petite phrase de Theresa May, scandée comme un mantra, fit date : « Brexit means Brexit ». Par cette tautologie, la première ministre britannique, nouvellement installée au 10, Downing Street, voulait alors signifier que son pays allait sortir de l’Union européenne.  

C’est un point important que semblent oublier les opposants suisses à l’accord-cadre institutionnel avec l’UE, qui louent le deal scellé à la veille de Noël par Boris Johnson et en déduisent une « humiliation » pour nos diplomates helvétiques : les Britanniques ont voulu s’éloigner de l’UE, alors que toute la politique étrangère de la Suisse depuis 30 ans vise à s’en rapprocher. Le mouvement est exactement inverse. Ils ont voté pour diverger, nous avons voté une dizaine de fois depuis l’an 2000 pour converger.

Négociateur pour les 27, le Français Michel Barnier a concédé à la Grande-Bretagne un accord de libre-échange ample et avantageux, à la hauteur de la densité des liens qui ont uni les partenaires pendant 47 ans ; leurs échanges (biens et services) pèsent 700 milliards d’euros par an. Mais ce n’est qu’un accord de libre-échange (il ne règle pas le secteur des services). Les accords bilatéraux qui organisent les relations entre la Suisse et l’UE couvrent plus de thèmes (comme la libre-circulation des personnes, Schengen et Dublin, Erasmus,… ) et offrent plus d’avantages. Ils abolissent les contrôles aux frontières là où un accord de libre-échange les maintient. Pour l’heure, le deal de Noël ne prévoit ni taxes, ni quotas pour l’échange des marchandises, mais si les Britanniques mettaient en oeuvre des politiques sur le plan social, environnemental ou fiscal jugées déloyales en termes de concurrence, l’UE pourrait imposer des droits de douane. S’en suivraient  – s’en suivront, c’est certain – toutes sortes de mesures de rétorsions, de contentieux et de demandes d’arbitrage. Plein de grains de sables, de contrariétés, de retards et d’attentes, là où les entreprises ont pris l’habitude de travailler avec l’horizon dégagé et un cadre légal clair. Pas très bon pour le développement du business.

Boris Johnson est très fier d’échapper désormais à la juridiction de la Cour de justice européenne. En cas de conflit commercial avec l’UE, les parties auront recours à une procédure d’arbitrage. C’est ce qui fait dire à nos souverainistes helvétiques que notre diplomatie, qui n’a pas obtenu cela, est « humiliée ».  L’accord-cadre souhaité par la Suisse a pour but de renforcer et fluidifier notre accès au marché unique. L’UE, qui a développé et unifié son marché en s’appuyant sur les arrêts de la Cour chargée de trancher les zones d’ombre laissées dans les traités et les directives européennes par les élus, ne peut pas laisser d’autres instances que les siennes interpréter SON droit. Pourquoi concèderait-elle à un état non-membre la possibilité de rendre une décision contraire à sa propre jurisprudence, et à déclencher ainsi un chaos juridique ?

Mais avant qu’une sentence défavorable à la Suisse ne tombe, l’accord-cadre prévoit maintes possibilités de faire valoir notre point de vue, et de régler un éventuel contentieux à l’amiable sans solliciter l’interprétation de la Cour. In fine, si le comité sectoriel puis le tribunal arbitral paritaire devaient échouer à trouver une solution, la Suisse jouirait devant la Cour des mêmes droits que les états-membres pour se faire entendre. Nos négociateurs ont obtenu le contraire d’une humiliation, ils ont décroché la possibilité pour la Suisse de défendre notre point de vue en dernière instance.

Brexit et accord-cadre ne signifient décidément pas du tout la même chose. Le grand travestissement de leur contenu respectif sème la confusion dans un dossier où le Conseil fédéral peine déjà passablement à apporter clarté et détermination. Il serait plus que temps que le chef du Département des affaires étrangères, Ignazio Cassis, s’exprime et lève les ambiguïtés.

Le départ des Britanniques a soudé les 27 dans la défense de leurs intérêts communs. Leur présence a longtemps empêché l’UE de progresser dans l’intégration politique, Londres ne voulant voir que la finalité économique de la construction européenne. Berne doit capter l’importance de ce tournant et se confronter à la question qu’elle esquive depuis la signature du Traité de Rome : avec les Européens, le rapprochement ne saurait être pour la Confédération seulement de nature économique, il sera à l’avenir de plus en plus de nature politique. Dans la géopolitique mondiale actuelle et face au défi climatique, le Sonderfall et la neutralité – si celle-ci a jamais réellement existé – sont périmés.

La Suisse qui viendra, plus humble et plus collective

Georges-André Chevallaz avant d’être conseiller fédéral avait écrit un manuel d’histoire, où il développait l’idée d’une nation à contre-courant des autres, échappant aux fracas du monde. La Suisse qui vient fera éclater cette bulle idéologique et les illusions de splendide isolement qu’elle a nourries.

Notre pays va avoir de plus en plus conscience de participer à la même histoire que ses voisins. Finies les politiques de niche, liées à l’exploitation des frontières et des différences exacerbées par les arguties des juristes. L’exceptionnalité du destin helvétique aura été une parenthèse, ouverte par la première guerre mondiale et refermée, un gros siècle plus tard, par les problèmes dérivant du réchauffement climatique.

La Confédération, épargnée par les conflits, est devenue allergique aux risques et à l’incertitude. Elle a développé un système d’assurances et de réassurances unique au monde. Or, le réchauffement climatique qui fait fondre le permafrost va générer de plus en plus de catastrophes sur le territoire national : éboulements, crues, avalanches, incendies,… Contre ces risques naturels, la Suisse va mesurer son impuissance. La conquête des sommets et des vallées qui a repoussé les limites des zones habitées et exploitées par l’homme va être puissamment remise en question. Nos montagnes étaient notre refuge, un réduit aussi mythique que protecteur. Il va falloir les désinvestir et tenter de mieux protéger ceux qui persisteront à y vivre.

Notre état libéral va devoir ainsi se muscler fiscalement. Pour affronter les défis de la transition énergétique, pour combler les inégalités creusées par la crise, pour réparer une société ébranlée dans ses certitudes par la dureté de la pandémie, l’état devra disposer de plus de moyens financiers. Il s’agira d’inventer une nouvelle fiscalité digne de l’ère numérique qui a révolutionné les modes de production, de distribution et d’enrichissement.

Dans cet exercice d’adaptation aux contraintes de l’époque, la Suisse devra trouver des solutions avec les autres pays. Elle devra comprendre que la vraie souveraineté consiste à savoir bien gérer l’interdépendance, plutôt que de croire que l’on peut avoir raison tout seul.

À la Suisse qui apparaîtra d’ici quelques années, plus vieille mais aussi plus consciente de sa démographie cosmopolite, il faudra des hommes et des femmes, une classe dirigeante animée par le bien commun, guidée par la rationalité scientifique. L’adversité soude les équipes. Celles et ceux qui ont géré la crise COVID et ses conséquences seront motivés par une volonté d’aller de l’avant, de ne pas répéter les erreurs du passé. Elles et ils seront à la fois plus humbles et plus déterminés. Dans cette Confédération à venir, l’argent ne sera plus le symbole de la réussite individuelle, mais un moyen de servir une collectivité habitée par un esprit plus solidaire.

*Paru dans Il Caffè en italien le 20 décembre 2020

Cacophonie fédéraliste

Face à la deuxième vague, les autorités fédérales et cantonales ont manqué de coordination, de détermination et d’anticipation, malgré les leçons tirées, croyait-on, de la première.

Ce printemps, le Conseil fédéral nous a joué «pandémie = droit d’urgence + mesures d’exception ». Cet automne, il a orchestré «cacophonie fédéraliste». La succession des messages relèverait de la farce si nous ne vivions pas une tragédie: Pics de contagion en Suisse romande? Que les Romands se débrouillent! Ski interdit chez nos voisins? Pas question de fermer nos stations! Les cas de COVID se multiplient en Suisse alémanique? Aïe, on propose de tout fermer à 19h et le dimanche. Et tant pis si les cantons de l’Ouest viennent de s’imposer ce dur régime et commencent à rouvrir restaurants, commerces et activités culturelles! Qui voudrait prouver que le fédéralisme est le tombeau d’une gouvernance efficace ne s’y prendrait pas autrement. Divisé comme rarement, désorienté face à l’adversité, le Conseil fédéral perd son autorité et sa crédibilité.

Fait exceptionnel, cinq cantons romands et Berne se sont unis dans une même protestation contre les mesures soumises en consultation mardi soir par le Conseil fédéral. «Il est primordial, disent-ils, que la population puisse avoir accès, sous strictes conditions, à d’autres activités que celles essentiellement liées au travail et aux achats.» Une manière polie mais ferme de dire que l’on ne gagnera pas la lutte contre la COVID avec des gens déprimés et moralement épuisés. Même si le gouvernement a entendu cette colère, il a commis une faute.

Les Tessinois et les Romands ne sont pas des Suisses de seconde zone. Il est affligeant que, dans la gestion de la pandémie, le Conseil fédéral et la majorité alémanique donnent l’impression que leurs difficultés ont été d’ordre régional et pas national.

Trois semaines après le vote sur l’initiative multinationales responsables, la séquence est désastreuse. Les Romands ont gagné le vote du peuple, mais perdu à cause de la double majorité des cantons. Non seulement leurs voix comptent moins que celles des Confédérés de Suisse centrale, mais en plus les efforts consentis tout au long du mois de novembre dans la lutte contre la pandémie ont été dans un premier temps méprisés. Cela laissera des traces, poisseuses, sur la cohésion nationale.  

Une manière de réconcilier tout le pays serait de gérer les effets financiers et économiques de la crise avec hauteur. L’état de la dette et le niveau bas des taux d’intérêt devraient permettre au Conseil fédéral de se montrer généreux dans les indemnisations comme dans les mesures de relance sectorielles. Cela pourrait dissiper les divisions, lorsque la situation sanitaire sera maîtrisée et que la crise économique déploiera toute sa férocité. Il faut hélas craindre que cette lucidité manquera, elle aussi, au Conseil fédéral.  

*Paru dans Il Caffè le 12 décembre 2020

Comment être un média romand?

La reprise du quotidien Le Temps par la fondation Aventinus comme le débat sur la localisation de la production de la RTS entre Genève et Ecublens-Lausanne pose une même question : comment porter la dimension romande, sans tomber dans le provincialisme ?

Concevoir un projet éditorial pour les Romands nécessite de reconnaître qu’une identité romande existe. Et c’est souvent là que cela se gâte. Se revendiquer « romand » est vu par beaucoup comme un provincialisme ridicule, une entorse à l’identité cantonale ou locale, souvent plus marquée, ou encore un acte de défiance contre les Alémaniques. Cela peut même être perçu comme un archaïsme compte tenu de la part non négligeable de la population d’origine étrangère.

Il faut donc surmonter ces préjugés, admettre que nos identités sont un mille-feuilles et que la couche de crème « romande » est un ingrédient indispensable à la saveur du tout.

Il faut ainsi assumer notre appartenance à l’aire francophone. Nous sommes des Suisses qui parlons français, nous nous exprimons dans la langue d’une des plus grandes cultures européennes, mais pas la même que celle de la majorité alémanique de notre pays. Nous sommes des francophones, mais notre culture politique et notre économie n’ont pas grand-chose à voir avec les modèles hexagonaux, elles sont helvétiques.

A cette superposition, il faut ajouter le poids des identités cantonales et un rapport à l’histoire de la Confédération longtemps différent, mais qui converge depuis 1848 dans la reconnaissance que les six cantons de l’ouest de la Suisse constituent une entité assez relevante pour justifier qu’on lui accorde une représentation minimale au gouvernement, et à la tête des principales structures de commandement du pays. Les cantons de l’Est ou du Centre ne jouissent pas de cette garantie.  

De quoi est constituée l’ »identité » romande ? Là encore, on se gardera de prétendre que les caractéristiques des Suisses de l’Ouest sont exclusives et impérativement cumulatives. On mettra en avant l’ouverture au monde, la curiosité de l’ailleurs ET les pieds dans les terroirs. Les influences sont multiples. Il faut tenir compte du grand brassage démographique depuis l’après seconde guerre mondiale comme de l’histoire plus ancienne qui a marqué l’évolution des paysages et le développement urbain. Les Romands sont un mélange d’austérité protestante et de bonhomie catholique. Ils ont l’habitude d’intégrer sereinement les populations venues d’ailleurs depuis l’époque du refuge des huguenots. Il demeure chez eux une humilité de paysans et de vignerons oeuvrant sur des terres difficiles, et un goût de la recherche scientifique. Ils constituent une population industrieuse, amoureuse du travail bien fait et de la précision. Ils sont un peuple de lecteurs et de festivaliers, autant attachés à l’exercice de l’introspection solitaire qu’au plaisir des fêtes collectives.

Minoritaires face à Berne, Zurich et Paris, ils affichent un certain sentiment de supériorité lorsqu’ils soulignent que leur coin de Suisse est une région européenne prospère et dynamique, qui n’a pas grand-chose à envier aux grandes capitales, mais cette fierté se teinte de beaucoup d’autodérision.

Pour des médias qui souhaitent embrasser « romand », il y a donc largement de quoi faire en recombinant toutes ces caractéristiques pour trouver des angles originaux, sans menacer les quotidiens cantonaux, comme la crainte semble émerger devant l’intention exprimée par la fondation Aventinus de repositionner Le Temps dans les cantons.

L’approche fédéraliste, canton par canton, traditionnellement pratiquées par les rédactions, méconnaît le dynamisme des villes et des petites villes en particulier. Le développement urbain comme les conséquences de la transition énergétique doivent mieux s’imposer dans l’agenda des rédactions, comme ce fut le cas il y a quelques années de l’essor de la place scientifique romande autour de l’EPFL. Ces problématiques doivent être abordés par de là les échéances institutionnelles. À quand, par exemple, un magazine de la RTS traitant des enjeux de la densification urbaine tant sur le plan climatique que social ? La politique a ses rendez-vous réguliers, la culture, la consommation, l’économie, la science, la santé et même la montagne, mais pas les mutations de notre environnement de vie immédiat.  

Les discussions sur le financement des médias (la campagne de votation sur l’initiative No Billag comme les réflexions sur l’aide à la presse qui ont notamment induit la création d’Aventinus) ont un point commun : garantir la diversité des points de vue, afin que les citoyens puissent se former une opinion. Elles assignent donc aux médias à vocation romande la mission d’animer le débat démocratique ponctuellement dans les cantons où sont déjà à l’œuvre quotidiennement d’autres médias, dont c’est la vocation première.

Cela exige des rédactions à ambition romande de ne pas se contenter de singer la presse cantonale (de manière plus aléatoire et moins bien informée qu’elle), mais de traiter d’autres sujets, d’enquêter dans des domaines inédits, d’amener d’autres points de vue, de mobiliser d’autres interlocuteurs, de cultiver d’autres réseaux, d’amener d’autres clés de lecture, d’oser des comparaisons et des liens pertinents entre dossiers. Bref, d’approfondir là où trop souvent on résume les développements amenés par la presse locale.

La Suisse romande se caractérise par une grande diversité de talents dans tous les domaines. Pourtant, trop souvent, ce sont les mêmes personnalités qui s’expriment et sont invitées sur les plateaux donnant aux débats un furieux goût de déjà-vu. Repérer les personnalités émergentes dans les cantons demande du temps et une ambition constante de renouvellement. Sur ce point, la RTS, la télévision principalement, a une grande marge d’amélioration, indépendamment de la localisation exacte de ses studios de production à un point ou l’autre de l’arc lémanique.

Animer le débat, dans une émulation vivifiante avec les médias cantonaux, suppose des moyens, mais surtout le goût du débat, de la confrontation des idées, qui n’est pas un exercice de neutralité et d’équilibrisme comptable. Il s’agit aussi d’avoir le courage d’affirmer des convictions et de se frotter à celles des autres afin de les faire exister.

À ce stade de la réflexion, il n’est peut-être pas inutile de revenir sur la notion de « projet éditorial », plus facile à déterminer pour une rédaction comme celle du Temps que pour la TSR, soumise aux règles de la concession. On rappellera juste que la RTS renonça à l’usage de « radio télévision suisse romande » en 2010, ce qui rétrospectivement peut expliquer les critiques récurrentes contre ses difficultés d’ancrage.

Ces deux dernières décennies, au fil des restructurations budgétaires et des licenciements, le concept même de « projet éditorial » est devenu dans bien des rédactions romandes un gros mot, une sorte de luxe désuet, une ambition que l’on ne pouvait plus se payer, ou alors un truc interprété selon la seule logique marketing. On est passé du « qu’avons-nous à dire ? » à « quels publics viser ? « . Cette approche acratopège et clientéliste devait sauver la presse, ce qui a manifestement échoué.

La couverture de l’actualité quotidienne est une quête de sens, dont il faut admettre la subjectivité mais qui doit être pratiquée honnêtement avec les outils et la déontologie du métier. On ne veut pas seulement savoir ce qui s’est passé, mais aussi comprendre les causes et les conséquences.

Le projet éditorial sert à affirmer les valeurs qu’une rédaction veut défendre, les missions qu’elle s’assigne, les priorités qu’elle se donne. Dans le flux incessant d’informations qui nous submerge, il est la pierre angulaire qui permet de faire des choix, de pouvoir les justifier, d’établir une hiérarchie des nouvelles traitées, de proposer des clés d’analyse liées entre elles par une certaine vision du monde. Il suppose que l’on soit un tant soit peu attaché à la notion de cohérence. En cas de divergences profondes, il permettra de cadrer le débat, et pas seulement de l’organiser comme on aligne des briques pour monter un mur. Le projet éditorial implique que les journalistes se sentent responsables de ce qu’ils véhiculent comme idées et visions du monde, et qu’ils ne se considèrent pas comme des scribes captant l’air du temps. Le projet éditorial donne un sens au travail des journalistes dans la durée. Il ne doit pas être un étouffoir, mais servir de balise. Il doit permettre de savoir d’où l’on parle, indépendamment de l’adresse postale.

Un grand média est ainsi à la fois support et diffuseur d’une identité, d’une culture, d’une Weltanschauung.  Le défi pour Le Temps comme pour la RTS est de réussir à « faire romand », dans une époque où le numérique a bousculé les pratiques journalistiques comme les usages du public, et profondément remis en cause les sources de financement. 

Grâce à l’apport d’une fondation pour les uns, de la redevance pour les autres, ces deux médias vont avoir la chance de pouvoir innover et décliner le meilleur d’une production journalistique ambitieuse sur différents supports et selon des temporalités plus souples que l’édition quotidienne ou la grille horaire des programmes. C’est un rare privilège qui n’a de sens que si on veut bien admettre qu’il est au service des Romands, au sens civique du terme, qui leur permette de s’épanouir comme citoyens et comme individus. Dans l’espace médiatique numérique infini, qui est devenu le nôtre,  ils sont en effet les seuls à pouvoir nous offrir  une Weltanschauung romande.

Le lâchage des « Arts et métiers »

La crise sanitaire est dévastante. La crise économique le sera encore plus. Une chose étonne : le peu d’attention à ce que l’on nomme poétiquement les « arts et métiers », ces milliers de petites entreprises qui forment le marché intérieur.

Dans les plans de soutien public, les commerces et les services de proximité sont – avec la culture – les grands oubliés : trop petits pour être aidés, trop indépendants pour entrer dans le système des RHT (réduction des horaires de travail).

Ce manque de sensibilité est inquiétant de la part des deux conseillers fédéraux en charge des finances et de l’économie, Ueli Maurer et Guy Parmelin, les deux élus UDC du gouvernement, un parti qui considérait l’USAM (l’Union suisse des arts et métiers) comme sa chose. La défense des PME ne serait-elle qu’un slogan en période de votations ou d’élections ?

Ministre des finances, Ueli Maurer agit comme si les caisses fédérales étaient les siennes propres et pas les nôtres. Sur le marché des capitaux, les investisseurs paient pour acquérir des obligations de la Confédération. Dans ces circonstances exceptionnelles dues aux taux d’intérêt négatifs (qui rongent nos futures retraites, mais c’est un autre problème), il y aurait une certaine logique à s’endetter pour faire face à une situation exceptionnelle.

Ministre de l’économie, Guy Parmelin peine à mettre en oeuvre des solutions concrètes pour les petites et moyennes entreprises, alors que, depuis le mois de mars, on sait que leurs particularités n’entrent pas dans les schémas technocratiques de gestion du chômage partiel, appliqué aux crises conjoncturelles usuelles. Quant on voit l’énergie mise par Viola Amherd à trouver un rôle pour l’armée dans cette pandémie, on se plaît à rêver d’une autre répartition des départements lorsqu’elle fut élue au Conseil fédéral. La Valaisanne a l’inventivité et l’énergie dont son collègue vaudois paraît tristement dépourvu.

Ce lâchage des acteurs du marché intérieur par les deux conseillers fédéraux UDC survient au moment où, pandémie oblige, les industries d’exportation sont à la peine, elles qui d’habitude tirent la croissance vers le haut, et dont les performances irriguent le tissu économique local.

Le commerce et les services de proximité ne peuvent compter que sur le capital sympathie des consommateurs. Mais, ceux-ci calfeutrés chez eux par injonction gouvernementale, sommés de réduire leurs contacts au minimum, risquent de différer leurs dépenses, pour autant que leur pouvoir d’achat soit resté intact. Bref, en termes d’impulsions, les courbes risquent de rester désespérément plates.

Cette crise a un coût humain, social et économique épouvantable, dont nous n’avons pas encore pris la pleine mesure. Ceux qui répondent si mal à ses exigences de solidarité en paieront-ils aussi, un jour, le coût électoral ?

Contre (la) nature

En français, on appelle cela une alliance «contre-nature», c’est-à-dire la réunion de ceux qui combattent un projet avec des arguments diamétralement opposés. L’UDC a annoncé cette semaine qu’elle aussi attaquera la loi sur le CO2. Les grévistes du climat et Extinction rébellion ont déjà brandi le referendum. Le délai court jusqu’au 14 janvier 2021 pour récolter 50 000 signatures. La votation populaire pourrait se tenir en juin ou en septembre de l’année prochaine. *

Les grévistes du climat au nom de l’ »urgence climatique» réclament des mesures plus fortes pour réduire les gaz à effet de serre à l’horizon 2025 déjà. Autant dire qu’ils exigent une suspension de la démocratie.

La loi qu’ils contestent est la traduction helvétique de l’Accord de Paris datant de décembre 2015. Dans la foulée, le Conseil fédéral a élaboré une procédure de consultation. Celle-ci a abouti à un projet de loi transmis au Parlement en décembre 2017. L’examen par les deux Chambres a été difficile. Il aura fallu une conférence de conciliation pour se mettre d’accord et sceller le vote final le 25 septembre dernier. 5 ans pour changer une loi, c’est long, mais c’est le prix du consensus qui va des libéraux-radicaux jusqu’aux Verts.

Le refus de cette loi obligerait à recommencer tout l’exercice. Un temps précieux serait perdu, alors qu’il y a urgence à se doter d’objectifs clairs et de moyens. Et c’est bien LA NATURE qui pâtira de ce blocage monstrueux.

Le champ démocratique suppose l’arbitrage des intérêts et des opinions. L’obstination des grévistes du climat à combattre une loi qui va dans le bon sens, même si imparfaite, est réellement stupide. Elle procède de la conviction que jusqu’ici rien n’aurait été fait pour sauver le climat et que les générations précédentes ont fauté par insouciance. Or, rien n’est plus faux. Depuis les années 1970, le législateur n’a cessé de prendre des mesures pour préserver l’environnement. Pensons aux milliards de francs investis par exemple pour que le trafic des marchandises passe de la route ou rail, ou aux normes anti-pollution des véhicules.

L’outil plus contraignant pour accélérer la politique climatique est d’ailleurs déjà sur la table: l’initiative pour les glaciers qui vise 0 gaz à effet de serre en 2050. Le Conseil fédéral vient de lancer la consultation sur un contre-projet direct. 

L’opposition de l’UDC est plus classique. Le premier parti du pays ne veut pas d’un cadre légal contraignant. Il craint le coût économique des mesures pour les particuliers comme pour les entreprises. Il compte sur les seules innovations technologiques pour enrayer les effets du réchauffement climatique. Bref, le laisser-faire cynique habituel.  

Pourtant, il y a de fortes chances que la coalition de la raison (PLR-PDC-Vert’libéraux, PBD, PS et Verts) qui soutient la loi l’emporte en votation. Les activistes climatiques les plus radicaux perdront dans cette sombre affaire une partie de leur crédibilité et de leur aura. Leur mépris pour les procédures démocratiques va compliquer la tâche des gens de bonne volonté, au parlement et dans la société, qui souhaitent densifier plus encore les mesures en faveur de la sauvegarde de l’environnement. Leur inculture politique, sur fond de catastrophisme, ne présage rien de bon.

  • Texte paru en italien le 25 octobre 2020 dans l’hebdomadaire Il Caffè

Numérique et priorité diplomatique

Le Conseil fédéral veut faire du numérique une priorité diplomatique dans le cadre de la Genève internationale. Fort bien. Mais on pourra difficilement ignorer les efforts de l’UE pour encadrer la jungle numérique… donc la Suisse devra se coordonner avec l’UE pour définir des normes. D’où l’urgence de finaliser l’ accord-cadre, sinon ce dossier ambitieux sera lui aussi bloqué! Où est la cohérence avec les tergiversations actuelles ?

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D’un Secrétaire d’Etat à l’autre…

Après Rossier, Balzaretti… le Conseil fédéral va bientôt manquer d’ambassades de prestige pour écarter / recycler ses hauts diplomates talentueux mais incompris…

Dans sa politique européenne, le Conseil fédéral a 3 options: changer de négociateur, changer de stratégie, changer d’objectif. Puisse-t-il choisir le plus ambitieux! Le sacrifice d’un Secrétaire d’Etat est inutile si on ne change pas au moins un des deux autres paramètres .

Ignazio Cassis dit compter sur la « créativité » diplomatique de la nouvelle secrétaire d’Etat. C’est vrai que Livia Leu est très expérimentée. Mais le Conseil fédéral semble oublier que l’UE est une construction qui repose sur le droit et laisse peu de place à l’interprétation…

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Quand les «bilatéralistes» font une crise de masochisme…

Ils ont gagné contre l’UDC, mais sont prêts à torpiller leur résultat, faute de comprendre l’enjeu de l’accord-cadre avec l’Union européenne, un rapprochement politique plus que juridique avec nos principaux partenaires. Analyse.*

Dans un monde politique normal, une votation gagnée à plus de 61% des voix devrait générer contentement et sérénité. Mais nous sommes en Suisse, et les bulletins n’ont pas encore été rangés que déjà on s’écharpe sur la prochaine échéance, l’accord-cadre appelé aussi accord institutionnel.

Pourtant, en infligeant un désaveu aussi ample à l’UDC, le front des opposants à l’initiative dite de limitation a accompli de l’excellent boulot. Chacun dans son coin, chacun à sa manière, mais avec une redoutable efficacité. Reine de la compétition, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a fait preuve de méthode et d’engagement. Les lobbies économiques ont mobilisé les entrepreneurs, les syndicats ont parlé à leurs adhérents, les milieux académiques et scientifiques sont sortis de leur tour d’ivoire, Opération libero et le Nouveau Mouvement européen suisse ont mené des campagnes de conviction.

Vingt ans après le scrutin qui l’a intronisée, la voie des accords bilatéraux avec l’Union européenne est confirmée, alors qu’elle a été l’objet d’un pilonnage continu de la part des blochériens. Tout et son contraire ont été reproché à ce système pragmatique de gestion de nos relations avec les 27 membres de l’Union. Pas un petit problème helvétique en matière de transports, de criminalité, d’aménagement du territoire, de gestion de la main d’œuvre ou de financement des assurances sociales dont la responsabilité n’ait été attribuée aux « méchants Européens ».

Un message limpide

Le message délivré le 27 septembre par six citoyens sur dix est pourtant limpide comme de l’eau de roche: les accords bilatéraux avec l’UE valent bien plus que les éventuels inconvénients qu’ils génèrent. Certains espèrent que l’UDC se le tiendra pour dit, et ne récidivera pas avec une énième initiative visant à abattre l’édifice.

C’est bien mal connaître les Blochériens. Pour nos «nationalistes», l’instrument de l’initiative populaire est avant tout un outil marketing, à déployer quelques mois avant les élections fédérales, histoire de galvaniser les troupes. Que ce mésusage de la démocratie directe perturbe notre agenda diplomatique et comprime la réflexion des autres partis sur les objectifs et les moyens de notre politique étrangère, le premier parti de Suisse, nanti de deux conseillers fédéraux, s’en fiche éperdument. Il n’est pas là pour gouverner ou régler les problèmes, il est là pour affaiblir l’Etat afin que prospèrent sans cadre légal trop contraignant ou trop coûteux les affaires de la famille Blocher et de ses amis milliardaires.

Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines. 

Or donc, depuis dimanche soir, au lieu de savourer leur victoire, ceux que nous appellerons les «bilatéralistes» ( pour l’attachement indéfectible qu’ils vouent à la solution «accords bilatéraux» permettant de régler nos relations avec le premier bloc commercial de la planète), sombrent dans une crise de masochisme. Au lieu de considérer avec sérénité la prochaine étape, les présidents de partis et les partenaires sociaux rivalisent de mots graves et accablants pour enterrer la ratification de l’accord-cadre négocié pendant 5 ans et en attente de paraphe depuis décembre 2018. Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines.

Jalousie, arrogance et fatalisme

Comment en est-on arrivé à une telle absurdité? Depuis la fin des années 1990, la Suisse appréhende le dossier de ses relations avec une communauté européenne en constant développement par un mélange de jalousie, d’arrogance et de fatalisme.

La jalousie se manifeste dans l’obsession, qui détermine toute sa stratégie de politique économique extérieure, de ne pas être discriminée par rapport à ses principaux concurrents, de mieux en mieux organisés sur le plan économique. La Confédération ne veut pas être membre du club, mais elle veut pouvoir utiliser toutes ses commodités.

L’arrogance tient dans la conviction d’une bonne partie des Suisses qu’ils pourraient se passer sans trop de dommages de relations privilégiées avec les Européens. Le mythe d’une Suisse splendidement indépendante carbure à plein régime, générant les succès électoraux de l’UDC, au mépris de notre histoire réelle: de 1291 à nos jours, les Confédérés doivent leur prospérité aux échanges économiques, militaires et culturels avec leurs voisins.

Un fatalisme désabusé s’est installé dans maintes têtes: l’UE nous est indispensable, mais elle passe son temps à nous torturer avec ses exigences sans la moindre considération pour notre souveraineté nationale. Nombre de bilatéralistes aimeraient pouvoir appuyer sur le bouton pause, alors que l’UE ne cesse d’agrandir ses domaines d’activités.

Le bon élève muet

Notre culture politique étant également empreinte d’une solide dose de pragmatisme la doctrine de notre attitude face aux Européens fut ainsi résumée par Franz Blankart, alors Secrétaire d’Etat chargé de négocier l’accord sur l’Espace économique européen: «être en position d’adhérer pour ne pas avoir à le faire». Le masochisme du bon élève, en quelques sortes: être prêt à répondre, mais ne jamais prendre la parole pour donner son point de vue.

Un objectif, une option et puis plus rien du tout…

Justement, la discussion sur les avantages d’une adhésion à l’Union européenne a été liquidée par les partis politiques, dès les bilatérales lancées au tournant des années 2000. Les bénéfices d’une adhésion ne sont même plus analysés dans les rapports du Département fédéral des affaires étrangères, alors que l’Union a aimanté presque tous les pays de notre continent. L’adhésion fut pourtant «l’objectif» de notre politique d’intégration, puis reléguée sous l’influence de l’UDC au rang d’option, puis plus rien du tout. Même pas un souvenir dans la tête des conseillers fédéraux en place. Pour parler de la solution de l’adhésion de la Suisse à l’UE, nos ministres attendent d’être à la retraite. Tout comme la plupart des diplomates qui se sont occupés du dossier.

La surenchère étonnée 

À la lumière de ce non-dit, face à ce trou noir, l’accord-cadre, dotant les accords bilatéraux d’un mécanisme de règlement des différences d’interprétation du droit européen repris par la Suisse, devrait être considéré comme la solution miracle, épargnant aux partis politiques et au gouvernement toute réflexion sur une solution plus ambitieuse. Mais non. Le président du PDC, Gerhard Pfister, fait mine de découvrir que le Conseil fédéral injecte du droit européen dans les lois suisses chaque semaine, et que la Cour de justice de l’Union européenne étant in fine la garante de l’application du droit européen, la Suisse ne peut prétendre à l’interpréter pour elle-même.

A gauche, la surenchère étonnée est également surjouée. On fait mine de croire que la lutte contre le dumping salarial ne peut être réalisée que par Bruxelles, alors que partenaires sociaux, cantons et Confédération peuvent demain matin décider ensemble de mieux contrôler les chantiers et les conditions des travailleurs détachés. Et, de même, s’entendre moralement pour privilégier la main d’œuvre indigène, dans une sorte de paix du travail renouvelée.

Renversement de doctrine sur les aides d’Etat

Quant aux cantons qui redoutent des complications sur les aides d’Etat, il faut leur signaler que ce cadre a totalement sauté depuis la pandémie COVID-19. La Commission n’a cessé d’octroyer aux pays membres des dérogations afin qu’ils puissent venir en aide aux secteurs impactés par la crise. Ce renversement de doctrine (les aides d’état étant réputées fausser la concurrence) laisse augurer une belle marge de manœuvre dans de futures applications.

Un statut d’exception 

Dans ce concert alarmiste, les bilatéralistes masochistes se noient dans les détails juridiques et passent à côté de l’enjeu politique. Ils perdent de vue que l’accord-cadre représente pour la Suisse une solution sur-mesure qui n’existe que pour elle. La panoplie juridico-commerciale de l’UE prévoit pour les non-membres un partenariat rapproché au sein de l’Espace économique européen (refusé par nous en 1992), ou le statut d’état tiers, bien moins avantageux économiquement que nos accords bilatéraux. Renoncer à l’accord-cadre, c’est renoncer à ce statut d’exception. La probabilité que l’UE nous en concède un meilleur relève de l’utopie, surtout dans le contexte du Brexit.  

Dans la définition de sa politique européenne, le Conseil fédéral a toujours un peu peur de son ombre. Il a tendance à jouer la montre. Accueillant avec satisfaction le vote du 27 septembre, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a ainsi pris soin d’indiquer qu’elle était disponible pour des éclaircissements sur la portée de l’accord-cadre négocié, mais qu’elle s’attendait à ce que le Conseil fédéral entame sa ratification «rapidement».

Expliciter le contenu

Notre gouvernement devrait donc sans tarder présenter et expliciter le contenu de l’accord-cadre. On ose espérer qu’il a utilisé les derniers mois pour obtenir de Bruxelles les clarifications sur les points litigieux, tout en les gardant secrètes afin de ne pas perturber la campagne de votation du 27 septembre.

Les trois autres options qui s’offrent au Conseil fédéral ne sont guère réalistes. Laisser tomber l’accord-cadre est une option idiote. Cela reviendrait à enterrer la voie bilatérale alors qu’elle vient d’être sauvée par le peuple et les cantons. Laisser pourrir la mise à jour des accords actuels, bloquée par la non ratification de l’accord-cadre, ne serait pas très intelligent au moment où l’économie suisse a besoin des meilleures conditions possibles pour faire face aux conséquences de la pandémie. Demander à renégocier représente une option hautement improbable, maintes fois exclue par la Commission. Mais entre renégociation formelle et éclaircissements politiques, il y a peut-être une petite marge pour permettre à tous les interlocuteurs de sauver la face.

Comme souvent quand une crise semble insurmontable, il faut envisager une sortie par le haut, ambitieuse et courageuse. Simonetta Sommaruga, la présidente de la Confédération, doit aller à Bruxelles obtenir des clarifications sur la portée de l’accord-cadre, et sceller un deal politique.

Sur le front interne, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis doivent aligner les partenaires sociaux et sceller une entente sur de nouvelles mesures d’accompagnement de cette étape additionnelle de notre politique d’intégration européenne.

Empoigner le débat sur la souveraineté 

Quant aux partis gouvernementaux et aux Verts, ils doivent empoigner une discussion sérieuse et scientifiquement documentée sur les avantages et les inconvénients en termes de souveraineté de la voie bilatérale, de l’accord-cadre et de l’adhésion à l’UE. Ils ne doivent plus laisser l’UDC confisquer le débat sur ce thème, mais oser l’affronter avec leurs propres valeurs. Ils doivent également réfléchir à ce que signifie réellement la souveraineté face aux défis climatiques, sanitaires et numériques actuels : se calfeutrer ou se concerter? Le souverainisme de pacotille ne mène à rien. 

Ce même 27 septembre, le peuple a accepté de justesse l’achat de nouveaux avions de combat. Ce vote beaucoup plus serré que prévu démontre un grand embarras des Suisses sur les notions d’indépendance, d’interdépendance, donc de souveraineté. L’époque, qui voit le duopole Chine-Etats-Unis prétendre régenter le monde, se prête à des nouvelles réflexions… qui devraient conduire les Suisses à considérer qu’ils se sentent tous comptes faits bien plus européens, de cœur et de destin, que ce que l’UDC leur a martelé ces deux dernières décennies. Il s’agit d’ailleurs moins désormais d’opérer un choix économique que politique.

*Article paru le 30 septembre 2020 sur le site Bon pour la tête