Suisse-UE : une course d’obstacles sans fin

 

Dégel des négociations avec Bruxelles, référendum écarté sur la mise en œuvre du 9 février, l’embellie est réelle, mais d’autres scrutins difficiles à gagner s’annoncent. *

Notre politique européenne a ceci de particulier qu’à peine un obstacle est-il franchi, qu’une nouvelle herse se dresse à l’horizon. Ainsi en avril, la Présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a-t-elle pu annoncer un dégel de toutes les négociations avec Bruxelles, au moment où se confirmait que le référendum sur la solution adoptée par le Parlement pour la mise en œuvre de l’initiative « Contre l’immigration de masse » avait heureusement échoué au stade de la récolte des signatures. Des perspectives de signature d’un accord-cadre institutionnel d’ici la fin de l’année et pas de vote en 2017 exigeant la double majorité, quel beau ciel dégagé !

Sauf que l’initiative RASA, qui devait nettoyer la Constitution de l’article 121a, s’est transformée en casse-tête pour le Conseil fédéral. Afin de prolonger le supplice ou de s’offrir du temps, le gouvernement lui a opposé deux possibilités de contre-projet qui ne satisfont personne. Le comité d’initiative est honteusement prié de se faire hara-kiri.

Ce renoncement soulagerait tous ceux qui redoutent une campagne à hauts risques (exigeant elle aussi une double majorité), mais le répit ne durera pas. Pointe déjà l’initiative de l’UDC dite « pour l’autodétermination » qui suggère de soumettre le droit international au droit suisse.  Votation attendue en 2018.

Celle-ci ne sera peut-être que le prélude à un scrutin proposant au Souverain de donner son aval à l’accord-cadre institutionnel potentiellement conclu d’ici fin 2017, et que l’UDC attend de pied ferme en l’ayant réduit d’avance au slogan de l’ingérence des « juges étrangers ».

La tête vous tourne face à cette valse d’échéances? Il n’est pas certain que l’UDC se résigne à abandonner son combat contre la libre-circulation des personnes. Elle a annoncé un texte d’initiative d’ici l’été. Son aboutissement devrait permettre à ce parti d’utiliser cette thématique pendant la campagne des élections fédérales de 2019, selon une technique maintes fois éprouvée.

Quel chemin toutes ces discussions à répétition pavent-elles ?

Pour l’UDC, c’est net, il s’agit de combattre par tous les moyens la perspective d’une adhésion à l’Union européenne. Mais dans le camp d’en face ? Depuis 2006, depuis que le Conseil fédéral a rétrogradé l’objectif de l’adhésion au rang de simple option, l’ambition est bien moins claire.

Officiellement, la majorité de la classe politique et les milieux économiques veulent la poursuite de la voie bilatérale. Cet attachement aussi pragmatique que fétichiste devrait aller de pair avec la volonté de confirmer celle-ci au plus vite, en mettant sous toit l’accord-cadre institutionnel réclamé par l’autre partie. Or là encore, certains partis regimbent, veulent jouer la montre (attendre le résultat des négociations du Brexit).

Ces tergiversations sont dangereuses. Alors que l’UE doit gérer la sortie de la Grande-Bretagne, la Suisse devrait se profiler comme un partenaire certes exigeant, mais fiable. Car dans le contexte géopolitique actuel, le choix de se rallier à l’UE n’est plus seulement s’il ne l’a jamais été, de participer à un grand marché, mais de défendre des valeurs humanistes de civilisation.

Les votations à venir vont porter toujours plus sur les principes. Il sera compliqué de les gagner sans une clarification sur la finalité de notre politique d’intégration. Vingt-cinq ans après le vote de 1992, la question de la meilleure option pour défendre notre souveraineté demeure au cœur du débat. L’UDC le sait. Les autres partis, les milieux économiques comme le Conseil fédéral font hélas tout pour l’esquiver.

  • Article paru dans le magazine europa.ch 1/2017

ici en version allemande:

http://www.europa.ch/wp-content/uploads/2017/06/europa_ch_1_2017_D_low-1.pdf