ça bouge à Bruxelles… et à Berne?

Grand chambardement aujourd’hui au sommet de l’UE    https://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-allemand-martin-selmayr-devient-secretaire-general-de-la-commission-europeenne?id=9846412. Conséquence inédite: trois Allemands sont désormais placés aux  postes-clé de secrétaire général des institutions européennes: Martin Selmayr pour la Commission, Helga Schmid (une très bonne connaisseuse du dossier suisse) au Service européen pour l’action extérieure (SEAE), et Klaus Welle au Parlement européen.

N’allons pas nous imaginer, nous autres Suisses, que cela ne nous concerne pas. L’an prochain, il n’y aura pas que NOS élections fédérales, il y aura aussi les élections européennes. Jean-Claude Juncker va céder sa place à un nouveau président de la Commission.

Le Conseil fédéral serait bien inspiré de mettre rapidement sous toit un accord de sécurisation de la voie bilatérale pendant que Juncker est encore là. Le Luxembourgeois est bien mieux disposé à notre égard qu’on ne le perçoit généralement ici.

Le nouveau Secrétaire d’Etat Balzaretti a quelques semaines (grosso modo jusqu’à l’été)  pour réaliser une percée décisive. Pour autant qu’on lui laisse les coudées franches pour travailler. Et pour autant qu’un départ de Doris Leuthard ne vienne pas distraire l’attention…. La Suisse a déjà perdu trop de temps avec le retrait de Didier Burkhalter. 

Le risque de la procrastination à laquelle la Berne fédérale, présidents de parti en tête, aime tant s’adonner?  Que les négociations du Brexit ne viennent tout brouiller pour longtemps. 

Ignazio Cassis: un reset prometteur

A Berne comme à Lugano où Ignazio Cassis a longuement présenté sa politique européenne, certains journalistes n’ont pas caché leur agacement, déçus que le « reset » promis par le Tessinois soit aussi peu spectaculaire : un nouveau Secrétaire d’Etat, un nouveau langage, une nouvelle organisation, beaucoup de bruit pour rien ? Il faut une sacrée méconnaissance du dossier européen pour croire que la Suisse pourrait tout changer de fond en comble. Cette méconnaissance est accréditée par l’UDC qui crie toujours au complot et à la trahison quoi qu’il se passe, elle est fréquente parmi les journalistes qui privilégient un traitement émotionnel et superficiel des enjeux.

A l’avenir, c’est certain,  Ignazio Cassis se méfiera des effets d’annonce. Reste que pour ses 100 premiers jours, il a pris des options intéressantes, potentiellement fructueuses. Pour le saisir, il faut se remémorer le style taiseux de son prédécesseur. Là où Didier Burkhalter avait le verbe rare et elliptique, le nouveau chef du Département des affaires étrangères a choisi de pratiquer une pédagogie appuyée. A l’Université de la Suisse italienne, il n’a pas hésité à aligner des plots de couleurs différentes pour figurer l’assemblage des accords bilatéraux avec l’UE.  Le libéral-radical a décidé qu’il allait expliquer et expliquer encore le pourquoi et le comment de nos liens avec les 28. A quoi servent ces accords, quel est le timing, quels sont nos intérêts et nos priorités ? Le « reset » consiste donc à recommencer à zéro une narration, dont trop de slogans politiques réducteurs ont épuisé le sens. La pédagogie en démocratie n’est pas un luxe, elle avait cruellement manqué avant la votation du 9 février 2014.

Autre choix judicieux, Ignazio Cassis pourra s’appuyer sur un diplomate aguerri qui connaît le dossier européen de longue date et sur le bout des doigts. Roberto Balzaretti a été en poste à Bruxelles, il a été un des piliers de la diplomatie de Micheline Calmy-Rey,  il a la mémoire de ses succès, il sait donc qu’avec de bons accords bien négociés, on peut obtenir l’assentiment des Suisses.

A cet égard, le conseiller fédéral a également affirmé avec force que la politique étrangère est de la politique intérieure. Il a donc bien capté qu’il devra mener le combat sur un double front. Ces dernières années, le gouvernement a beaucoup donné l’impression de subir les pressions extérieures ou les initiatives de l’UDC plutôt que de vouloir maîtriser l’agenda.

Enfin, symboliquement, Ignazio Cassis a fait très fort en déplaçant la petite caravane du Palais fédéral à Lugano pour écouter le bilan de ses 100 premiers jours. C’est une manière malicieuse et efficace d’affirmer le retour de l’italianité au gouvernement.  Surtout, en s’exprimant tout à tour dans les trois langues nationales officielles, le Tessinois parfait polyglotte réaffirme une certaine identité de la Suisse riche de sa diversité. Il envoie un message fort : il va falloir faire l’effort de comprendre non seulement la langue mais aussi le point de vue des autres.  Ce reset-là est prometteur.

————–
IL COMMENTO di Chantal Tauxe
Un « reset europeo »
che promette bene
Chantal Tauxe

A Berna come a Lugano, dove Ignazio Cassis ha lungamente presentato la sua politica europea, certi giornalisti non hanno nascosto la loro irritazione, delusi che il tasto « reset » promesso dal ministro ticinese si sia rivelato così poco spettacolare. Un nuovo Segretario di Stato, una nuova lingua, una nuova organizzazione. Tanto rumore per nulla?
Solo chi conosce poco, molto poco il dossier europeo può  pensare che la Svizzera possa cambiare tutta la sua politica estera da cima a fondo. Ed è un’ignoranza, per esempio, democentrista, di un’Udc, cioè, che grida al complotto e al tradimento qualsiasi cosa accada. Un atteggiamento frequente anche tra quei giornalisti che privilegiano un « racconto » emozionale e superficiale della posta in gioco. In futuro, è certo, Cassis farà più attenzione agli effetti dei suoi annunci. Resta però il fatto che nei suoi primi 100 giorni ha preso delle opzioni interessanti, potenzialmente fruttuose.
Per capirlo, bisogna ricordarsi dello stile taciturno del suo predecessore. Didier Burkhalter parlava poco e in modo sintetico, mentre il nuovo capo del Dipartimento federale degli affari esteri ha scelto una sorta di « pedagogia politica ».
Questa settimana parlando all’Università della Svizzera italiana non ha esitato ad allineare delle forme in polistirolo per spiegare, esemplificare l’ »assemblaggio degli accordi bilaterali con l’Unione europea ». Cassis ha deciso di spiegare più volte il perché e il percome dei nostri legami con i 28 Paesi. A cosa servono gli accordi, qual è la tempistica, quali sono i nostri interessi e quali le nostre priorità? Il tasto « reset » consiste dunque nel ricominciare da zero una narrazione che era stata svuotata di senso da troppi slogan politici riduttivi. La pedagogia in democrazia non è un lusso ed era chiaramente mancata prima della votazione del 9 febbraio 2014.
Un’altra scelta giudiziosa effettuata da Cassis è la nomina del nuovo responsabile dei rapporti con l’Ue. Il consigliere federale potrà in questo modo appoggiarsi su un diplomatico agguerrito che conosce il dossier europeo da tempo e in tutti i suoi dettagli. Roberto Balzaretti è stato ambasciatore a Bruxelles; è stato uno dei pilastri della diplomazia di Micheline Calmy-Rey. Ricorda certamente i suoi successi e sa quindi che, con dei buoni accordi ben negoziati, è possibile ottenere il consenso della popolazione.
Ecco, su questo preciso aspetto il neo consigliere federale ha dichiarato con forza che la politica estera è di fatto politica interna. Ha dunque capito che dovrà condurre una battaglia su due campi. In questi ultimi anni il governo ha dato l’impressione di subire le pressioni esterne e le iniziative dell’Udc, piuttosto che scegliere e gestire l’agenda politica.
Cassis ha infine dato un segnale forte spostando la piccola carovana di Palazzo federale a Lugano per ascoltare il bilancio dei suoi primi 100 giorni. È una scelta furba ed efficace per sottolineare il ritorno dell’italianità in governo. Soprattutto, esprimendosi di volta in volta nelle tre lingue nazionali ufficiali, il ministro ticinese perfettamente poliglotta,  ha riaffermato l’identità di una Svizzera ricca grazie alla sua diversità. Ha inviato un messaggio chiaro: bisognerà fare lo sforzo di capire non solo la lingua ma anche il punto di vista degli altri.
Questo tasto « reset » è promettente.

 

 

La politique fédérale en 2018: une année de stress test

 

«Il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout.» Cette citation parfaite pour nos démocraties aux majorités improbables, écartelées entre les partis classiques de gauche et de droite et les mouvements populistes, on la doit à Henri Queuille, ministre de la III ème et de la IV ème République en France. Ce constat cynique pourrait être l’épitaphe de 2017. Sur beaucoup de sujets, la politique fédérale n’est guère parvenue à avancer.

Alors, pour 2018, on prend les mêmes et on recommence. N’en déplaise à Monsieur Queille ! Ainsi va la politique: aussi longtemps que l’on n’a pas trouvé de solution, il faut remettre l’ouvrage sur le métier. En Suisse, la tentation est toujours grande de procrastiner, de remettre à beaucoup beaucoup plus tard ce qui semble trop compliqué à résoudre. Mais là, on a trop attendu: l’effet boomerang menace. Les psychanalystes appellent aussi cela le retour du refoulé.

Vous n’avez pas voulu trouver une solution viable et consensuelle sur les relations avec l’Union européenne ou l’avenir de nos retraites ? Vous n’avez pas su adopter une fiscalité conforme aux nouveaux standards internationaux ? Comme à l’école, les mauvais élèves vont devoir reprendre leur copie!

Le problème en Suisse est qu’il est difficile de désigner les mauvais élèves. Le peuple qui n’a pas entériné les réformes proposées ? Impensable de formuler les choses de cette manière. Alors le Conseil fédéral et les Chambres? Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. S’il faut désigner des coupables, la responsabilité des réformes avortées revient plutôt, à mon sens, aux partis et aux chefs de partis : incapables de s’entendre, incapables de trouver des consensus. Depuis 25 ans, la culture du compromis, c’est-à-dire d’une entente entre les forces de droite et de gauche qui toutes doivent accepter des concessions, a été vilipendée. On lui a préféré la polarisation, la confrontation stérile. Nous en payons le prix, une léthargie réformatrice (qui contraste avec une économie encore résiliente malgré les chocs de la révolution digitale).

L’année 2017 s’annonçait faste: le Parlement venait d’accoucher d’une solution de mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, agrée par l’UE. Pour bien se défendre à l’extérieur, il faut être unis à l’interne. Mais l’année s’est mal terminée comme on sait. Dans le dossier européen, il y a eu festival de rodomontades : de la part de la présidente du PLR et, comme d’habitude, de la part de l’UDC. Tout est à refaire.

Un an avant le rush des élections fédérales, les douze mois de 2018 offrent de dernières opportunités pour trouver des solutions, afficher un bilan. Ce sera également un camp d’entraînement: comment le nouveau collège, présidé par Alain Berset, qui vient d’accueillir Ignazio Cassis mais qui pourrait perdre sa pierre angulaire en la personne de Doris Leuthard, va-t-il fonctionner ?  Va-t-il administrer les affaires courantes ou se montrer audacieux ? La formule 4 Alémaniques, 2 Romands, 1 Tessinois offre au gouvernement une légitimité rare. Elle devrait permettre d’avancer. Tout comme la présence de deux UDC devrait apparaître comme une force de proposition et non d’obstruction.  Sinon à quoi bon, lors des élections au Conseil fédérale, se soucier autant de la représentativité des forces et des sensibilités ? 2018 sera une année de stress test pour nos institutions.

Six noeuds à trancher: 

No Billag : grounding pour la SSR ? 

En temps normal, l’initiative extrémiste « Oui à la suppression des redevances radio et télévision » aurait dû être balayée d’avance, promise à un croupion de 25% de oui.  Les initiants s’y sont repris à trois fois pour récolter les 100 000 signatures valables. Mais nous ne vivons plus en des temps normaux, nous ne sommes plus naturellement vaccinés contre la démagogie et le populisme. De premiers sondages ont dessiné la possibilité d’une acceptation d’un texte destructeur pour la solidarité confédérale. Le 4 mars, il ne s’agira pas de supprimer une taxe : si No Billag passe, la SSR perdra ¾ de son financement et n’aura donc plus les moyens d’exercer sa mission. Elle devra mettre la clé sous la porte, licencier en masse ses employés, et se muer peut-être en chaîne d’informations en continu sur le web.  Avec elle, 60 radios et télévisions privées, qui bénéficient de la redevance, perdront une source de financement essentielle.

La SSR est la seule institution suisse linguistiquement décentralisée. Son abolition serait un séisme dans un paysage médiatique déjà ravagé par la baisse des recettes publicitaires. Elle signifierait la fin d’une certaine idée de la Suisse, solidaire grâce à un système bhdbdhbak marché audiovisuel mmmsuel aire gre dans un paysage médiatique déjà ravagé par la baisse des recettes publicitaires. Epéréquatif particlièrement favorable aux minorités latines. Question subsidiare : un oui précipitera-t-il le départ de Doris Leuthard, ou au contraire la motivera à rester pour gérer le chaos du grounding de la SSR et poser les bases d’une reconstruction ?

Projet fiscal 2017 : une nouvelle bataille de chiffres ?

Si Ueli Maurer veut réussir son coup, il devrait peut-être envisager de trouver un autre nom pour le projet de réforme fiscale des entreprises qui doit mettre la Suisse en conformité avec les standards internationaux prônés par l’OCDE et l’UE : « PF17 » donne un sentiment de « Retour vers le futur ». La Réforme des entreprises 3 (RIE3) a été refusée l’an dernier. Le Chef du Département des finances en proposera aux Chambres d’ici le printemps une version simplifiée. La procédure de consultation a montré un certain désappointement des cantons. La part des recettes de l’impôt fédéral direct, qu’ils devraient toucher comme compenser les pertes, a été abaissée à 20,5% alors qu’elle était de 21,2% dans RIE3.

Autre motif de discorde, la mise en œuvre de PF17 est prévue au plus tôt pour 2020 – ce qui va perpétuer l’agacement de nos partenaires européens. La Conférence latine des chefs des départements cantonaux des finances prie le Conseil fédéral d’accélérer le tempo et de viser 2019. Dans une conjoncture de reprise économique, alors que l’administration Trump vient d’annoncer de spectaculaires baisses d’impôts, il serait téméraire de laisser les entreprises établies en Suisse trop longtemps dans l’incertitude sur leurs perspectives fiscales. La fiscalité est traditionnellement une arme de la souveraineté nationale. Mais dans ce dossier comme dans tant d’autres, la Suisse ne peut s’abstraire de l’environnement international.

L’Europe : jusqu’où appuyer sur le « reset » ?

On fêtera en 2019 les 30 ans du discours de Jacques Delors appelant à créer un Espace économique européen pour gérer les relations entre les pays de l’Union et les autres occupants du Vieux Continent. Depuis ce big bang, les Suisses se sont habitués aux rounds de négociation avec la Commission, aux phases de gel et de dégel, aux crispations, aux crises de nerfs et aux embrassades conviviales. Réglées les modalités techniques d’accès réciproques aux marchés, la question de fond reste toujours la même : comment gérer les différends, quand ils surviennent, en ménageant la susceptibilité et le souverainisme des partenaires concernés ? La solution EEE a été refusée par les Suisses en 1992. Le modus vivendi des bilatérales, établi dès 1999, est jugé trop lourd depuis 2008 par l’UE qui réclame une solution institutionnelle plus simple. Didier Burkhalter a démissionné faute de soutien de ses collègues à sa proposition d’accord-cadre (même s’il s’est collégialement refusé à l’admettre aussi clairement), Ignazio Cassis hérite de ce sac de nœuds. On attend de lui qu’il donne un nouvel élan, tout en sachant que, sauf la cosmétique lexicale ou la rupture, il n’y a guère d’autre solution praticable que la voie bilatérale et la reprise quasi automatique du droit européen. A moins que par « reset », le nouveau chef du Département des affaires étrangères ait imaginé remettre l’adhésion à l’UE à l’ordre du jour ?

Sauvetage de l’AVS:  vers l’union sacrée ?

C’est LA question qui angoisse le plus les Suisses : de quoi leur retraite sera-t-elle faite ? Pour rassurer et avancer, le réputé tacticien Alain Berset avait lié le sort du premier et du deuxième pilier dans son paquet Prévoyance 2020. Ce petit chef d’œuvre de tractations parlementaires n’a pas convaincu le peuple. On recommence donc en ne s’occupant que de l’AVS, et en partant du principe que le relèvement de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans est inéluctable.

Le Chef du Département de l’Intérieur est aussi en charge d’un autre casse-tête, la LaMal : avec des primes mensuelles moyennes de 460 francs par mois, le système atteint la limite du supportable, plus d’un assuré sur quatre déclare avoir des difficultés à s’en acquitter. Le vieillissement de la population et la sophistication grandissante de la médecine ne vont pas arranger la facture. Les dossiers sont plus liés qu’on ne le perçoit : quels montants de retraite digne permettront à l’avenir de se payer des soins de santé ? Le manque de terrain d’entente sur ces points cruciaux entre les principaux partis gouvernementaux est un handicap sérieux pour Alain Berset : l’alliance PS-PDC n’a plus assez de poids, il faudrait que le PLR joue à leurs côtés un rôle plus constructif.  Une sorte d’union sacrée pour assurer à long terme l’avenir de l’institution sociale la plus prisée des Suisses, qui fête cette année ces 70 ans d’existence.

 

Juges étrangers : en finir avec le mythe ?  

Que faire des textes d’initiatives en contradiction avec des engagements pris dans des traités internationaux ? Depuis un bon quart de siècle, les Suisses se torturent avec cette question. Toutes sortes de révisions des droits populaires ont été discutées, en vain. Dans le doute, il appartient au peuple de trancher. En 2018, les deux Chambres vont examiner l’initiative intitulée « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » dite initiative pour l’autodétermination, lancée par l’UDC. Notez le marketing politique qui convoque un des éléments les plus lourds de la mythologie nationale: «les juges étrangers».

Il y a peu de doutes sur l’issue du débat:  le National les Etats vont recommander de rejeter ce texte qui mettrait la Suisse au banc des nations civilisées. Leurs discussions permettront de peaufiner les arguments en vue de la votation populaire (en 2019). Les fameux « juges étrangers » ne sont mentionnés nulle part dans la Constitution de 1848, ni dans sa dernière révision totale de 1999, ni même dans le texte de l’initiative.  Dans le concert des nations, un pays petit comme le nôtre ne peut qu’invoquer le droit international pour défendre ses intérêts :  il serait pour le moins périlleux de s’en abstraire. Les juges disent le droit. Plus que leur nationalité comptent leur intégrité et leurs compétences. Au fait, combien de médecins étrangers en Suisse, à qui nous confions nos vies ou celles de nos proches ?

Egalité : des paroles aux actes, enfin ?

L’année 2017 avait bien commencé pour les femmes avec le succès public du film «L’ordre divin» qui rappelait combien les Suissesses ont dû lutter pour obtenir le droit de vote. Elle s’est mal terminée avec, dans la foulée du scandale Weinstein, l’affaire Buttet révélatrice du peu de respect que certains élus sous la Coupole ont pour leurs consoeurs parlementaires. Le combat pour l’égalité reste un travail de Sisyphe. Cette prise de conscience encouragera peut-être les deux Chambres du Parlement à accepter le projet de Simonetta Sommaruga visant à obtenir au minimum 30% de femmes dans les Conseils d’administration. La Cheffe du Département de justice et police veut inciter les entreprises cotées en bourse à se montrer plus vertueuses : au bout de cinq ans, elles devront expliquer dans un rapport pourquoi elles ne sont pas parvenues à remplir cet objectif raisonnable. Pas de quotas contraignants, mais un enjeu de bonne réputation et d’image. Même méthode douce avec l’égalité salariale: les sociétés enployant plus de 50 personnes devront contrôler tous les quatre ans si elles respectent ce principe constututionnel et rendre les résultats publics.

On ne peut pas fustiger les discriminations dont les femmes sont encore victimes et rester les bras croisés. Hasard du calendrier législatif, les majorités masculines du Parlement auront en 2018 l’occasion de passer de la parole aux actes.

  • Article paru dans Il caffè du 14 janvier 2018: 

http://caffe.ch/stories/politica/59500_sei_nodi_da_sciogliere_nella_berna_federale/

 

 

La Suisse fait du juridisme tout en hystérisant le rôle des juges étrangers

Quelle embrouille que cette affaire de reconnaissance de l’équivalence boursière, qui fâche le Conseil fédéral contre Bruxelles (à moins qu’il ne s’agisse de l’inverse), alors que l’on se croyait heureusement réconciliés. Elle est une sorte de concentré des incompréhensions qui s’installent entre les deux partenaires, quand bien même tous protestent publiquement de vouloir rester bons amis

Face à l’Union européenne, la Suisse réagit toujours en faisant du juridisme et s’étonne que l’UE ait une approche plus politique.

Dans cette affaire boursière, la Suisse est une victime co-latérale du Brexit, qui s’apparente à un billard à trois bandes. Paris et Francfort rêvent d’attirer toutes les sociétés qui voudront quitter la City: dès lors la place financière suisse représente une concurrence qu’il s’agit d’étouffer. L’UE défend ses intérêts et la Suisse se trouve un peu seule et isolée pour défendre les siens.

En 2018, nous « fêterons » les dix ans des premières déclarations du Conseil de l’UE appelant la Suisse à trouver un « accord institutionnel » pour gérer les denses relations bilatérales communes. N’ayons pas l’air trop surpris ou trop vexés que l’UE s’impatiente, fixe un délai (au printemps) et établisse un lien avec un dossier en cours. Alors que l’UE négocie un divorce complexe avec la Grande-Bretagne, elle a peu de disponibilités pour une Confédération qui plaide sans fin le cas particulier.

Un « reset » de notre politique européenne, pour reprendre le concept lancé par le nouveau chef du Département des affaires étrangères Ignazio Cassis (sans qu’il en définisse précisément la teneur) serait d’oser une approche plus politique de l’enjeu, et d’admettre que les relations internationales sont une question de rapports de forces contre laquelle le juridisme a parfois ses limites. Surtout de la part d’un pays où le principal parti au gouvernement conteste tout rôle, tout droit de dire le droit, aux « juges étrangers »… Cette posture hystérisante est de moins en moins crédible.

Le Brexit aux calendes grecques, que va faire la Suisse?

Dans le flux sans cesse roulant de l’actualité, cette chronique souhaite établir des liens, tracer des perspectives, donner une profondeur historique, bref, abolir les frontières qui freinent la réflexion. L’auteure éprouvant une passion déraisonnable pour l’Europe (et même l’Union européenne), l’Italie et la Suisse, il y sera souvent question de politique mais pas que… à moins de considérer que tout est politique!

«Une fois que vous avez mis un œuf dans une omelette, essayez un peu de l’en extirper… c’est impossible. Voilà pourtant à quoi ressemblera la procédure du Brexit». Cette goûteuse métaphore culinaire a été utilisée par Enrico Letta, ancien premier ministre italien, de passage au Club 44, à La Chaux-de-Fonds, il y a quelques jours.

Très en verve, celui qui est devenu doyen de l’Ecole des affaires internationales de SciencesPo Paris plaisantait sur l’enchaînement des événements: «Si j’étais venu il y a douze mois ici et vous avais annoncé que les Britanniques allaient voter pour le Brexit, que Trump serait élu président des Etats-Unis, et que Macron succéderait à Hollande à l’Elysée, vous ne m’auriez pas cru».

Manière de souligner que les événements s’accélèrent, et que la géopolitique devient imprévisible. «Rien ne s’est passé comme prévu» devient la phrase fétiche des commentateurs. Alors que règnent les algorithmes censés tout anticiper, c’est joyeusement paradoxal.

Rien ne se passe plus comme prévu, mais beaucoup de gens continuent à faire semblant que tout roule comme d’habitude, et que l’on peut tranquillement continuer à vaquer à nos impératives occupations. Les Suisses sont les champions du nez dans le guidon. Ne surtout pas regarder au-delà des contingences présentes, ne surtout pas embrasser large, ne surtout pas se projeter. Nous avons beau être une nation exportatrice, il n’y en a point comme nous quand il s’agit de se replier sur une petite prairie, de s’enfermer dans nos certitudes, de pratiquer le réduit mental.

A Berne, désormais on s’écharpe pour savoir qui succédera à Didier Burkhalter, on se préoccupe nettement moins de savoir ce qui se passe dans le domaine de celui-ci: les affaires étrangères.

Or dans les affaires étrangères, c’est-à-dire tout ce qui survient outre-frontières, ça bouge pas mal. Et pas seulement au gré des tweets de l’impétueux Donald.

Une nouvelle dynamique souffle entre Paris et Berlin. L’effet Macron donne du peps aux institutions européennes. C’est énervant pour tous ceux qui la détestent – et ils sont nombreux en Suisse – mais c’est indéniablement un fait. Loin de disloquer l’UE, le Brexit a resserré les rangs – les projets de défense unifiée reviennent sur la table, longtemps réputés impossibles à empoigner à l’échelle communautaire. Que Martin Schulz ou Angela Merkel (plus vraisemblablement) gagne les élections allemandes ne devrait pas entamer ce regain de vigueur européenne.

Comme un géranium ornant le balcon, la classe politico-économique helvétique reste imperturbable. Les plus malins se demandent vaguement s’il faut mettre sous toit rapidement l’accord-cadre prévu avec Bruxelles (c’était l’option du démissionnaire Burkhalter) ou attendre de voir ce que donne le Brexit afin d’en tirer avantage. Mais personne ne s’est aperçu d’une chose: à voir comment elle démarre, la procédure de divorce entre la Grande-Bretagne et l’UE promet de durer bien plus que deux ans. Là, on négocie les modalités du divorce, puis il faudra que celles-ci entrent en vigueur, le fameux retrait de l’œuf de l’omelette, ou plutôt sa reconstitution moléculaire, c’est-à-dire tout un édifice de nouveaux traités et lois se substituant peu à peu au corpus de l’UE.

Soyons simple, le Brexit effectif se fera aux calendes grecques

Pour la placide Helvétie, attendre la fin de l’exfiltration la plus compliquée de l’histoire commercialo-diplomatique est le plus désastreux des choix. Car, nous n’avons pas les mêmes intérêts. Nous voulons rester dans le marché unique, la Grande-Bretagne veut en sortir. Nous convergeons, elle diverge.  Voulons-nous devenir les otages d’une incertitude, créée et gérée par d’autres que nous, au nom d’une improbable meilleure défense de notre souveraineté?

Mal préparée à l’échéance, confuse dans l’énoncé de ses prétentions, la Grande-Bretagne promet de devenir le pire cauchemar des négociateurs de l’UE au près desquels, les petits caprices suisses vont soudain passer pour attendrissants. La Suisse devrait donc foncer avec l’accord-cadre institutionnel, mettre sous toit cette rénovation de la voie bilatérale, avant que l’embrouille du Brexit ne contamine toutes les discussions de l’UE avec ses partenaires commerciaux extérieurs. C’est le moment de dire aux 27 que nous les aimons, que nous sommes naturellement de leur côté, que nous partageons avec eux les mêmes valeurs.

Je vous fiche mon billet qu’il n’en sera rien. Mais, je serai ravie d’avoir tort. Dans un monde devenu très imprévisible, il serait bon que la Suisse cesse d’être parfaitement prévisible parce que n’entreprenant rien d’un peu courageux sur la scène européenne.

Article paru sur le site Bon pour la tête:

https://bonpourlatete.com/chroniques/le-brexit-aux-calendes-grecques-que-va-faire-la-suisse

Suisse-UE : une course d’obstacles sans fin

 

Dégel des négociations avec Bruxelles, référendum écarté sur la mise en œuvre du 9 février, l’embellie est réelle, mais d’autres scrutins difficiles à gagner s’annoncent. *

Notre politique européenne a ceci de particulier qu’à peine un obstacle est-il franchi, qu’une nouvelle herse se dresse à l’horizon. Ainsi en avril, la Présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a-t-elle pu annoncer un dégel de toutes les négociations avec Bruxelles, au moment où se confirmait que le référendum sur la solution adoptée par le Parlement pour la mise en œuvre de l’initiative « Contre l’immigration de masse » avait heureusement échoué au stade de la récolte des signatures. Des perspectives de signature d’un accord-cadre institutionnel d’ici la fin de l’année et pas de vote en 2017 exigeant la double majorité, quel beau ciel dégagé !

Sauf que l’initiative RASA, qui devait nettoyer la Constitution de l’article 121a, s’est transformée en casse-tête pour le Conseil fédéral. Afin de prolonger le supplice ou de s’offrir du temps, le gouvernement lui a opposé deux possibilités de contre-projet qui ne satisfont personne. Le comité d’initiative est honteusement prié de se faire hara-kiri.

Ce renoncement soulagerait tous ceux qui redoutent une campagne à hauts risques (exigeant elle aussi une double majorité), mais le répit ne durera pas. Pointe déjà l’initiative de l’UDC dite « pour l’autodétermination » qui suggère de soumettre le droit international au droit suisse.  Votation attendue en 2018.

Celle-ci ne sera peut-être que le prélude à un scrutin proposant au Souverain de donner son aval à l’accord-cadre institutionnel potentiellement conclu d’ici fin 2017, et que l’UDC attend de pied ferme en l’ayant réduit d’avance au slogan de l’ingérence des « juges étrangers ».

La tête vous tourne face à cette valse d’échéances? Il n’est pas certain que l’UDC se résigne à abandonner son combat contre la libre-circulation des personnes. Elle a annoncé un texte d’initiative d’ici l’été. Son aboutissement devrait permettre à ce parti d’utiliser cette thématique pendant la campagne des élections fédérales de 2019, selon une technique maintes fois éprouvée.

Quel chemin toutes ces discussions à répétition pavent-elles ?

Pour l’UDC, c’est net, il s’agit de combattre par tous les moyens la perspective d’une adhésion à l’Union européenne. Mais dans le camp d’en face ? Depuis 2006, depuis que le Conseil fédéral a rétrogradé l’objectif de l’adhésion au rang de simple option, l’ambition est bien moins claire.

Officiellement, la majorité de la classe politique et les milieux économiques veulent la poursuite de la voie bilatérale. Cet attachement aussi pragmatique que fétichiste devrait aller de pair avec la volonté de confirmer celle-ci au plus vite, en mettant sous toit l’accord-cadre institutionnel réclamé par l’autre partie. Or là encore, certains partis regimbent, veulent jouer la montre (attendre le résultat des négociations du Brexit).

Ces tergiversations sont dangereuses. Alors que l’UE doit gérer la sortie de la Grande-Bretagne, la Suisse devrait se profiler comme un partenaire certes exigeant, mais fiable. Car dans le contexte géopolitique actuel, le choix de se rallier à l’UE n’est plus seulement s’il ne l’a jamais été, de participer à un grand marché, mais de défendre des valeurs humanistes de civilisation.

Les votations à venir vont porter toujours plus sur les principes. Il sera compliqué de les gagner sans une clarification sur la finalité de notre politique d’intégration. Vingt-cinq ans après le vote de 1992, la question de la meilleure option pour défendre notre souveraineté demeure au cœur du débat. L’UDC le sait. Les autres partis, les milieux économiques comme le Conseil fédéral font hélas tout pour l’esquiver.

  • Article paru dans le magazine europa.ch 1/2017

ici en version allemande:

http://www.europa.ch/wp-content/uploads/2017/06/europa_ch_1_2017_D_low-1.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Libre-circulation des personnes: une question de responsabilité

Passionnant ce débat ouvert par le conseiller national libéral-radical Benoît Genecand sur la libre-circulation des personnes.

Le tollé suscité par sa sortie dit quelque chose de l’état du débat démocratique. On devrait pouvoir parler de tout, sans tabou. Manifestement, on en est loin.

Ce qui ne va pas, à mon sens, c’est d’aborder ce débat sans égard pour les partenaires européens qu’il implique.

Allez expliquer aux Polonais ou aux Hongrois qu’ils ne peuvent pas circuler librement en Europe… Ce n’est pas demain que l’UE acceptera de remettre en cause le principe cardinal de libre-circulation des personnes.

Fin de la discussion? Bien sûr que non. De notre côté suisse, il y aurait tant à faire, sans même se fâcher avec l’UE ou remettre en cause l’édifice des accords bilatéraux. En se souvenant que chez nous s’applique la libre-circulation des travailleurs, c’est-à-dire des gens qui reçoivent un permis de travail (et qui jouissent par ailleurs du droit au regroupement familial).

Dès le 10 février 2014, tous les employeurs du pays auraient pu donner des consignes à leurs services du personnel ou aux RH de privilégier les engagements de main d’oeuvre indigène (pas besoin d’une loi pour faire preuve de responsabilité sociale, non?). Dès le 10 février 2014, les faîtières de l’économie et/ou les cantons auraient pu recenser le nombre de permis de travail consommés par les différents secteurs et s’efforcer de réduire la dépendance à la main d’oeuvre étrangère.

Au lieu de cela, on a joué la montre, élaboré une loi d’application gesticulation qui ne permettra même pas de savoir, chiffres à l’appui, si la situation s’améliore.

Beaucoup d’hypocrisie donc, et si peu d’éthique de la responsabilité.

Une Europe à plusieurs vitesses: comment la faire fonctionner?

L’idée d’une Europe à plusieurs vitesses gagne du terrain. Les cinq scénarios, présentés la semaine dernière par le président de la Commission Jean-Claude Juncker dans son libre blanc, démontrent que la solution aux crises actuelles requière autant de subtilité que de courage.

Pour que cette solution de bon sens ne reste pas une incantation, il faut essayer d’imaginer comment elle pourrait fonctionner.

J’avais développé quelques réflexions dans ce sens en novembre 2015 lors d’un dialogue européen organisé à la Fondation Jean Monnet*.

 Il me semble que nous avons l’opportunité de corriger sur ce qui a tant posé problème aux Suisses au moment de la création de l’Espace économique européen (EEE) en 1992: la satellisation, la nécessité de reprendre le droit du marché unique sans co-décision.

Ce que je propose, c’est la refondation d’un Espace économique européen avec co-décision. La Suisse y trouverait son compte, la Grande-Bretagne aussi, et l’Union dans son ensemble qui ne passerait plus pour un carcan d’obligation, mais un facteur de ralliement. Son cercle le plus réussi – le marché unique – engloberait de facto tous les états du continent.

Les institutions européennes plutôt que de se forcer à une unité de façade doivent se montrer évolutives : pourquoi le parlement, les conseils européens et même la commission ne pourraient elles pas siéger « à géométrie variable » avec des représentants de tous les pays concernés lorsqu’il s’agit du grand marché, puis en cercles plus restreints pour la zone euro, et encore dans une autre composition lorsqu’il s’agit de Schengen-Dublin?

On pourrait imaginer que les représentants de tous les pays puissent assister aux débats, mais que seuls votent ceux qui se sont engagés à faire politique commune dans un secteur spécifique.

L’EEE, tel qu’il a été négocié entre 1989 et 1992, a divisé l’Europe en deux voire trois catégories de pays: les pays de l’UE, des satellites (les membres de l’AELE sauf la Suisse), et la Suisse, ralliée au marché unique via des accords bilatéraux. Cet échafaudage est complexe et frustrant. Il ne convient pas aux Britanniques qui ont voté le Brexit.

Vingt-cinq ans plus tard, alors que l’Europe est prise en étau par le trumpisme et le poutinisme, il est temps de rénover la maison. En faisant de l’EEE avec co-décision pour tous le socle de base, les Européens affirmeraient leur leadership en matière de libre-échange.

Ils pourraient ensuite ouvrir un débat sur une dose de régulation de la libre-circulation des personnes: réaffirmer le principe mais l’appliquer avec un peu plus de souplesse, comme le demandent les Suisses et désormais aussi les Britanniques.

Gérer les flux de migrants sera un des plus grands défis du siècle.  L’urgence sécuritaire, comme le chômage de masse dans certains pays,  obligent à plus de réalisme et moins de dogme.

Une construction européenne à géométrie variable serait plus respectueuse des volontés politiques, un gage d’efficacité ciblée propre à enlever une bonne partie de leurs arguments aux nationaux souverainistes.

 

* l’entier de mon intervention http://chantaltauxe.ch/et-maintenant-quelles-reformes-en-europe/

et en vidéo https://www.youtube.com/watch?v=29buvB1fBVI

L’embarras autour de RASA est très symptomatique

Je dois dire qu’il m’amuse un peu l’embarras autour de RASA, l’initiative qui veut sortir de la Constitution l’article 121 a (accepté de justesse le 9 février 2014).  Je le trouve très symptomatique de la grande frousse que provoque toute prise de position tranchée dans le dossier Suisse-Europe.

Que veulent les initiants? De la clarté. A tort ou à raison, ils pensent que le peuple a été induit en erreur par l’UDC pendant la campagne, et qu’il a cru de bonne foi qu’il pouvait voter pour le contingentement de la main d’oeuvre étrangère et maintenir les accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le comité d’initiative RASA (Raus aus dem Sackgasse – Sortons de l’impasse) propose donc de trancher cette ambiguïté. Un oui à son texte signifie la prépondérance des accords bilatéraux et l’attachement à la libre-circulation des personnes. Un non qu’on est prêt à abandonner les accords bilatéraux avec l’UE afin de « reprendre le contrôle de notre politique migratoire. »

D’où vient l’embarras qui étreint le Conseil fédéral (qui oppose à RASA pas moins de deux propositions de contre-projet), de la plupart des partis et des milieux économiques ? RASA demande de la clarté dans un dossier européen où on patauge dans les demi-vérités et les faux-semblants depuis tant d’années que l’on ne s’en rend même plus compte! 

Un exemple: le psychodrame autour de l' »exigence » de Bruxelles de parvenir à un accord institutionnel pour régler le courant normal de nos affaires communes (et de très éventuelles divergences d’interprétation). La Commission nous demande régulièrement et officiellement depuis 2008 de trouver une solution, sans quoi elle ne négociera pas de nouvel accord. 2008, ça fait bientôt dix ans! La Suisse ne peut feindre la surprise, ni jouer l’agacement.

Vous souvient-il que « Klartext » est le nom du journal de l’UDC – SVP? L’exigence de clarté en démocratie devrait aller de soi. Clarté des propositions, clarté des décisions et des perspectives. Ou on veut collaborer avec l’Union européenne ou on ne veut pas.

Il n’est pas sain que le Conseil fédéral passe son temps à se plaindre des « exigences » de Bruxelles qui ne sont que les demandes de nos partenaires afin de poursuivre nos bonnes et fructueuses relations.

Dans notre paysage politique actuel, la proposition implacable de RASA n’est qu’une réponse au pilonnage incessant de l’UDC contre les accords bilatéraux. Elle ambitionne de mettre fin courageusement à ce champ de bataille qu’est notre politique européenne, et dans lequel les forces belligérantes seraient bien en peine d’énoncer clairement leur but de guerre, et les conditions de la paix.

Trois ans pour rien

Trois ans après le vote du 9 février 2014 sur l’initiative « contre l’immigration de masse », la Suisse apparaît recroquevillée dans une impasse, en ayant verrouillé elle-même toute issue de secours.

Les outils de pilotage pour savoir où et comment les immigrés prennent – ou prendraient – la place des travailleurs indigènes font toujours défaut. Impossible de se convaincre que l’on maîtrise un tant soit peu les flux migratoires qu’une majorité a souhaité dompter. Le solde migratoire a reculé en 2016 pour la troisième année consécutive, mais c’est comme si personne n’avait rien remarqué, comme si le fait de passer de 80 000 à 60 000 n’était qu’une pure abstraction statistique.

Trois ans après leur courte victoire, les vainqueurs restent toujours aussi frustrés et mécontents. Et toujours aussi incapables de trouver la voie d’un compromis avec les autres forces politiques. Leur impuissance témoigne de la fausseté de leur promesse pendant la campagne: contingenter l’immigration tout en maintenant les autres accords bilatéraux avec l’UE. La vérité est que l’UDC a menti au peuple, mais qu’une certaine culture démocratique molle peine à lui reprocher cet authentique scandale. Pourtant, en démocratie, la victoire donne aux vainqueurs quelques responsabilités et obligations.

La détestation de l’UE est à son comble, elle est devenue le plus petit dénominateur commun entre tous les partis. Certes l’UE n’affiche guère de grandes percées qui la rende follement aimable, elle endure les revers comme le Brexit – ou l’impossibilité de coordonner sa politique d’asile – avec un stoïcisme qui frise le masochisme. Elle reste pourtant notre meilleure option de partenaire diplomatico-commercial. Pour des raisons géographiques, historiques et éthiques. La bonne entente avec l’UE vaut mieux pour un petit pays comme le nôtre que la logique des rapports de force chère à Trump et à Poutine, ou l’illusion de la franche camaraderie chinoise.

Il faudra expliquer un jour comme la Confédération, jadis si pragmatique, s’est retrouvée dans cette impasse, où elle attend que tombe la guillotine des prochaines initiatives de l’UDC, sans même tenter une manoeuvre d’esquive. Une soumission de moutons, le reniement de ses propres valeurs,  un abyssal manque de courage, l’absence de clairvoyance, le mépris de son histoire