Une Europe à plusieurs vitesses: comment la faire fonctionner?

L’idée d’une Europe à plusieurs vitesses gagne du terrain. Les cinq scénarios, présentés la semaine dernière par le président de la Commission Jean-Claude Juncker dans son libre blanc, démontrent que la solution aux crises actuelles requière autant de subtilité que de courage.

Pour que cette solution de bon sens ne reste pas une incantation, il faut essayer d’imaginer comment elle pourrait fonctionner.

J’avais développé quelques réflexions dans ce sens en novembre 2015 lors d’un dialogue européen organisé à la Fondation Jean Monnet*.

 Il me semble que nous avons l’opportunité de corriger sur ce qui a tant posé problème aux Suisses au moment de la création de l’Espace économique européen (EEE) en 1992: la satellisation, la nécessité de reprendre le droit du marché unique sans co-décision.

Ce que je propose, c’est la refondation d’un Espace économique européen avec co-décision. La Suisse y trouverait son compte, la Grande-Bretagne aussi, et l’Union dans son ensemble qui ne passerait plus pour un carcan d’obligation, mais un facteur de ralliement. Son cercle le plus réussi – le marché unique – engloberait de facto tous les états du continent.

Les institutions européennes plutôt que de se forcer à une unité de façade doivent se montrer évolutives : pourquoi le parlement, les conseils européens et même la commission ne pourraient elles pas siéger « à géométrie variable » avec des représentants de tous les pays concernés lorsqu’il s’agit du grand marché, puis en cercles plus restreints pour la zone euro, et encore dans une autre composition lorsqu’il s’agit de Schengen-Dublin?

On pourrait imaginer que les représentants de tous les pays puissent assister aux débats, mais que seuls votent ceux qui se sont engagés à faire politique commune dans un secteur spécifique.

L’EEE, tel qu’il a été négocié entre 1989 et 1992, a divisé l’Europe en deux voire trois catégories de pays: les pays de l’UE, des satellites (les membres de l’AELE sauf la Suisse), et la Suisse, ralliée au marché unique via des accords bilatéraux. Cet échafaudage est complexe et frustrant. Il ne convient pas aux Britanniques qui ont voté le Brexit.

Vingt-cinq ans plus tard, alors que l’Europe est prise en étau par le trumpisme et le poutinisme, il est temps de rénover la maison. En faisant de l’EEE avec co-décision pour tous le socle de base, les Européens affirmeraient leur leadership en matière de libre-échange.

Ils pourraient ensuite ouvrir un débat sur une dose de régulation de la libre-circulation des personnes: réaffirmer le principe mais l’appliquer avec un peu plus de souplesse, comme le demandent les Suisses et désormais aussi les Britanniques.

Gérer les flux de migrants sera un des plus grands défis du siècle.  L’urgence sécuritaire, comme le chômage de masse dans certains pays,  obligent à plus de réalisme et moins de dogme.

Une construction européenne à géométrie variable serait plus respectueuse des volontés politiques, un gage d’efficacité ciblée propre à enlever une bonne partie de leurs arguments aux nationaux souverainistes.

 

* l’entier de mon intervention http://chantaltauxe.ch/et-maintenant-quelles-reformes-en-europe/

et en vidéo https://www.youtube.com/watch?v=29buvB1fBVI