Étiquette : UDC

«Se lier par des traités, c’est l’exercice même de la souveraineté»

Le débat sur la compatibilité de la démocratie directe et le droit international est devant nous. Depuis les années 1950, le Conseil fédéral et les Chambres se tortillent chaque fois qu’une initiative populaire contredit un traité signé par la Suisse. Denis Masmejan, lui, a décidé de disséquer cet enjeu par delà les slogans. Son livre est une lecture indispensable avant la votation sur l’initiative dite d’autodétermination lancée par l’UDC. Son interview par Chantal Tauxe qui adore aussi s’interroger sur les questions de souveraineté.

La doctrine du Conseil fédéral, qui consiste à soumettre au peuple une initiative même si elle est contraire à un traité international que la Suisse a signé, remonte à une votation au début des années 1950, une époque où le droit international était peu développé, le droit européen inexistant. Est-ce bien raisonnable de s’y référer encore?

La situation a en effet complètement changé. La réalité est que ni le Conseil fédéral ni les chambres n’ont réussi à changer de logiciel. A leur décharge, il faut reconnaître que la réponse n’est pas simple. Il ne suffit pas de brandir le droit international comme un mantra. Par exemple, ni la France ni l’Allemagne n’admettent clairement la supériorité des traités sur leur propre Constitution.

Dans le conflit entre démocratie directe contre droit international, vous dénoncez le flou du Conseil fédéral: il ne fait pas toujours après l’approbation d’une initiative ce qu’il avait annoncé avant. Votre livre ne démontre-t-il pas qu’en Suisse, on préfère le juridisme à la politique?

Ce flou est probablement la critique la plus lourde qu’on peut adresser au gouvernement. Le Conseil fédéral a toujours mis beaucoup de soin à montrer en quoi les initiatives problématiques de ces dernières années étaient contraires au droit international. Mais il n’a jamais été au bout de la question suivante, pourtant évidente: que fait-on si ces initiatives sont acceptées? Or c’est le gouvernement qui devait donner la ligne. Il fallait une réponse politique, elle n’est pas venue. Le Conseil fédéral n’a pas su s’extraire d’une analyse purement juridique dont il ressortait, en substance, que le problème était compliqué. Ça n’avance pas beaucoup et le gouvernement, et avec lui les partis, se sont trouvés piégés dans une sorte de vice logique: avant la votation de février 2014 sur l’immigration, les adversaires ont dit et répété qu’une acceptation de l’initiative de l’UDC obligerait sans doute la Suisse à dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes, ce qui compromettrait par voie de conséquence l’ensemble des premiers accords bilatéraux. Tout le monde a ensuite tourné en rond et, aujourd’hui, le Conseil fédéral affirme doctement que le vote populaire n’a pas remis en cause l’accord parce que l’initiative n’en exigeait pas la dénonciation. Mais il fallait le dire tout de suite, avant même la votation! On ne peut pas affirmer une chose et son contraire sur un sujet pareil. C’est délétère pour la crédibilité de la politique.

Vous soulignez à maintes reprises que le Conseil fédéral a renoncé à des réformes faute de potentielle majorité politique pour le soutenir. N’est-ce pas un terrible aveu de faiblesse, un manque de courage politique?

Le courage politique, c’est le moins que l’on puisse dire, a fait défaut au Conseil fédéral dans cette affaire. Le résultat, c’est qu’on ne peut pas complètement donner tort à l’UDC quand elle dit qu’on ne prend pas le vote des citoyens au sérieux et qu’il faut que cela change. Il faut effectivement que cela change, mais pas dans le sens voulu par l’UDC. Son initiative contre les juges étrangers est très mal fichue et elle engagerait la Suisse sur une voie profondément contraire à ses valeurs. Il n’y a rien de plus suisse en effet que le respect des traités.

Le parlement lui aussi s’est saisi à intervalles réguliers de la question, sans montrer plus de détermination. D’où vient la pusillanimité des partis? Pourquoi n’y-a-t-il plus aux Chambres de grands professeurs de droit constitutionnel comme Jean-François Aubert?

Je ne saurais pas expliquer pourquoi il n’y a plus de Jean-François Aubert au parlement. Peut-être parce qu’il n’y en avait qu’un seul! Peut-être aussi parce que ces doubles carrières, où l’on voyait des personnalités exceller sur le plan à la fois académique et politique ne sont plus vraiment dans l’air du temps. On peut citer dans ce registre le journaliste, professeur de grec ancien à l’Université et parlementaire fédéral genevois Olivier Reverdin: ses éditoriaux dans le Journal de Genève sur la contradiction entre les droits populaires et le droit international, dans les années cinquante déjà, n’ont pas pris une ride.

Pour répondre plus directement à votre question: la pusillanimité des partis vient clairement du fait que la démocratie directe est quasiment invulnérable en Suisse parce qu’il n’y a aucun gain politique à espérer en s’y attaquant. Au contraire, s’en prendre aux droits populaires représente un coût qui peut être élevé, comme l’ont très bien montré deux universitaires lausannois que je cite dans mon livre, Bernard Voutat et Hervé Rayner. C’est un écueil sur lequel ont buté la plupart des solutions discutées pour répondre au problème des initiatives contraires au droit international. Soit ces solutions passaient par une restriction des droits populaires mais n’avaient pratiquement aucune chance d’être acceptées, soit elles n’y touchaient pas mais elles étaient alors dépourvues d’efficacité. C’est le cas en particulier du contrôle préalable consultatif de la conformité des initiatives avec le droit international: cette mesure a été proposée par le Conseil fédéral mais elle ne sert absolument à rien.

L’expression «juges étrangers» n’est inscrite nulle part dans la Constitution, et pourtant elle domine notre vie politique depuis 25 ans, n’est-ce pas absurde?

Non seulement elle n’est pas inscrite dans la Constitution mais, ce qu’on sait moins, elle ne figure que dans les deux premiers pactes confédérés: celui de 1291 – probablement antidaté d’une bonne dizaine d’années – et celui de 1315 qui en est la copie quasi conforme. L’expression disparaît ensuite totalement des pactes ultérieurs, et ils sont nombreux. Curieux, non, pour une clause que l’on dit consubstantielle à l’identité suisse? Le rejet des juges étrangers a été mis en évidence surtout à partir de la fin du 19e siècle mais davantage à compter des années 1920, pour devenir cette espèce de geste héroïque qu’auraient eu nos ancêtres en se révoltant contre l’autorité des baillis habsbourgeois qui, soit dit en passant, semblent s’être toujours entourés de gens du lieu pour rendre la justice dans les Waldstätten. Pour autant, je crains que la critique des mythes n’ait que peu d’effets sur l’efficacité des mythes eux-mêmes. Pour contrer l’UDC sur ce terrain, il ne suffira pas de quelques distingués historiens. C’est un débat sur la souveraineté qu’il faut avoir. Un État souverain n’a pas peur de se lier par des traités, au contraire: c’est l’exercice même de la souveraineté.

Qu’il s’agisse du Tribunal fédéral ou de la Cour européenne de justice, si les juges sont appelés à interpréter le droit et à trancher, c’est parce que le législateur a mal rédigé des lois. Dès lors qu’il faut dire le droit, pourquoi un juge «étranger» serait-il moins compétent?

Là, je ne suis pas tout à fait d’accord: les bonnes lois, dit-on, sont justement celles qui laissent au juge une marge pour tenir compte des particularités de l’affaire qu’il doit trancher. Quant aux juges que l’on appelle «étrangers», ils ne sont pas étrangers au droit qu’ils ont à appliquer. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme sont là pour appliquer la Convention européenne des droits de l’homme. La Suisse a ratifié ce texte et elle dispose donc d’un poste de juge au sein de la Cour, comme tous les États membres, les grands comme les petits: le Liechtenstein a un juge, l’Allemagne aussi. Les juges de la Cour de justice de l’UE sont les juges suprêmes de l’Union européenne et leur compétence se limite à interpréter le droit européen. Dans les deux cas, le juge qui statue en dernière instance, celui qui a le dernier mot, ne peut pas être national. Il n’est ni plus ni moins «compétent» qu’un juge national, il a simplement une autre fonction: il dit le droit contenu dans un traité ratifié par la Suisse. C’est logique et je pense que toute personne de bonne foi peut le comprendre. Là encore, le vrai problème est celui de la souveraineté: un Etat souverain qui signe un traité s’y tient, cela toujours été comme ça, bien avant l’ONU et l’UE, l’OCDE ou l’OSCE.

En racontant la lente émergence de ce conflit entre démocratie directe et droit international, n’avez-vous pas eu le sentiment que ce qui dérange le plus l’UDC, c’est le pouvoir d’interprétation des juges, moins susceptibles de lui donner raison qu’une majorité du peuple ou des cantons?

Oui et non. Bien sûr, l’UDC n’est pas favorable à un pouvoir étendu des juges. Elle a manifesté à plusieurs reprises son indignation face à certains jugements du Tribunal fédéral, même appliquant le droit suisse, parce que les juges avaient, pensait le parti, trahi la loi.

Mais il ne faut pas se tromper sur le combat de l’UDC: ce que le parti attaque en premier avec son initiative contre les «juges étrangers», ce ne sont pas les juges en général, c’est le droit international, les juridictions internationales, la supranationalité. Dans son argumentaire en faveur de son initiative contre les «juges étrangers», l’UDC le dit clairement: les juges internationaux sont superflus parce que les juges suisses sont parfaitement à même de faire respecter les libertés individuelles et l’État de droit, ils n’ont jamais démérité sur ce terrain. Les adversaires de l’initiative devront bien réfléchir aux arguments qu’ils vont opposer à cela. On ne peut pas dire en effet que le Tribunal fédéral ait démérité. Les juges de Mon-Repos ont même apporté une contribution énorme à l’État de droit bien avant que la Suisse signe la Convention européenne des droits de l’homme.

Les grands problèmes du XXe siècle appelant des solutions supranationales – comme l’accord de Paris sur le climat – les conflits entre démocratie directe et droit international ne risquent-ils pas de se multiplier?

J’en suis persuadé et ce sera un énorme défi de résoudre ce conflit. Mais je ne crois pas qu’on puisse y répondre par une restriction des droits démocratiques, ni en Suisse ni même dans les pays qui n’ont pas de démocratie directe mais où le problème de la légitimité des institutions supranationales se pose aussi. A l’heure actuelle, je ne vois pas tellement d’autres possibilités que d’ancrer cette légitimité dans la démocratie nationale, parce qu’il n’y a aujourd’hui de démocratie réelle qu’à l’intérieur des espaces nationaux. On peut le regretter mais pour le moment c’est ainsi. A cet égard, la contestation par la Wallonie, en 2016, de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE a constitué, de mon point de vue, un événement extrêmement intéressant et propre à ouvrir des pistes de réflexion passionnantes. Ça n’a pas été du tout, comme certains ont affecté de le croire, un épisode clochemerlesque où la petite Wallonie se serait mise en tête l’idée ridicule de bloquer un accord qui la dépassait complètement. Les questions que posait le ministre-président wallon d’alors, Paul Magnette, étaient de vraies et bonnes questions.

Vous tracez dans vos conclusions quelques pistes de clarification. Pensez-vous que la Suisse saura éviter une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme ou bien sa classe politique fonce-t-elle tel le Titanic?

Je pense que la Suisse restera partie à la Convention européenne des droits de l’homme. Je pense surtout qu’une hypothétique dénonciation ne devrait résulter que d’un vote populaire sur une question posée sans la moindre ambiguïté aux Suisses: voulez-vous que la Suisse dénonce la Convention? Tant que cette question n’est pas posée aux citoyens, et tant que les citoyens n’y ont pas répondu par l’affirmative, il est exclu que ce texte d’une importance cardinale dans l’histoire constitutionnelle de la Suisse et de l’Europe puisse être dénoncé. Le Conseil fédéral l’a déjà dit lors du 40e anniversaire l’adhésion de la Suisse à la Convention, en 2014, mais il devra à mon sens le redire avec plus de force encore quand il s’engagera contre l’initiative de l’UDC. Car ce que propose ce texte n’est rien d’autre qu’une «sortie rampante», selon l’heureuse expression forgée par le camp qui se dessine déjà pour combattre l’UDC, hors de la Convention européenne. Et plus généralement hors des légitimes contraintes qui s’imposent à tout État qui veut jouer loyalement sa partie sur la scène internationale.

Interview parue sur le site Bon pour la tête:

https://bonpourlatete.com/actuel/se-lier-par-des-traites-c-est-l-exercice-meme-de-la-souverainete

Ignazio Cassis: le candidat italophone qui renie ses origines italiennes

En annonçant qu’il avait rendu son passeport italien, Ignazio Cassis a-t-il commis la gaffe qui le privera du Conseil fédéral ? On ne prendra pas le pari tant le lobby des caisses-maladie qui souhaite le placer au gouvernement est puissant. Mais son attitude jette une lumière crue sur son tempérament.

Voilà un libéral qui revendique le dogme de la responsabilité individuelle et qui cède sans combattre à la moindre pression venant de l’UDC. On attend d’un conseiller fédéral qu’il démontre plus de force de caractère et de résistance lorsqu’il est face à la critique.

Voilà un candidat qui clame que le Conseil fédéral doit se montrer plus courageux, et qui commet une retentissante lâcheté à la première occasion.

Voilà un homme prêt à renier ses origines et sa famille pour servir sa carrière : Ignazio Cassis est né Italien, il s’est fait naturaliser à 15 ans, c’eut été un beau symbole qu’il se revendiqua comme premier conseiller fédéral né étranger.

La question des binationaux n’est pas un petit détail. Elle a pris de l’ampleur depuis la votation sur la naturalisation facilitée de la troisième génération, en février dernier, qui a vu l’UDC mordre la poussière. Depuis cet échec inattendu, le parti nationaliste a clairement décidé d’attaquer les détenteurs de plusieurs passeports. Une lubie ethnique malsaine, qui instille l’idée que certains Suisses le sont plus que d’autres, et qu’un binational ne saurait être vraiment loyal à nos institutions.

Première remarque : si notre pays est le mélange de trois grandes cultures européennes, force est de reconnaître que nous ne descendons pas tous en ligne directe des Waldstaetten ? Nos racines européennes mériteraient d’être mieux considérées. Deuxième remarques : la double-nationalité, reflet de notre histoire migratoire mais aussi de nos histoires d’amour, est beaucoup plus fréquente qu’on ne le croit. Lors d’une discussion sur facebook, le géographe Pierre Dessemontet m’a aimablement fourni les chiffres suivants :

– 854’705 suisses sont doubles-nationaux en Suisse selon des estimations issues du Relevé Structurel (poolé 2011-2015) – auxquels if faut encore ajouter 559’542 suisses double-nationaux résidant à l’étranger (2015). Au total: 1’414’247 binationaux sur 6’855’248 citoyens suisses, ou plus de 20%.

– pour ce qui concerne les cantons, dans l’ordre Zurich en compte 177’504, Vaud 110’830, Genève 96’358, Berne 66’730, le Tessin 59’714, l’Argovie 53’196, Saint-Gall 37’538, le Valais 29’665, Bâle 27’470, Neuchâtel 26’799…

– pour ce qui concerne les nationalités, l’Italie arrive en tête avec 214’093, puis la France 97’089, l’Allemagne 66’389, la Turquie 40’281, la Serbie 35’281, l’Espagne 31’146, le Kosovo 25’753, le Portugal 24’727, la Grande-Bretagne 22’893, la Croatie 21’827, la Bosnie 21’265…

En renonçant à son passeport italien, Ignazio Cassis a raté l’occasion de rendre un formidable hommage aux capacités d’intégration de la Suisse. Ses réponses sur la question des « juges étrangers » montre qu’il préfère les mythes interprétés par l’UDC à la réalité de la Suisse telle qu’elle est. C’est décevant, c’est une faute morale.

Surtout, son attitude pointe toute l’ambiguïté de la relation que le Tessin entretient avec l’Italie. Voilà un canton qui revendique un siège au Conseil fédéral du fait de sa spécificité linguistique et culturelle, mais dont le candidat n’assume pas ses racines italiennes. C’est pour le moins paradoxal. Si on renie son italianité, comment prétendre la défendre au sein du gouvernement ?

Nombre de Tessinois soutiennent la candidature d’un des leurs en argumentant que la présence d’un italophone améliorera les relations avec l’Italie. On peut désormais douter que Rome soit favorablement impressionné par un ministre d’origine italienne qui lui a rendu son passeport avec tant d’ostentation et d’opportunisme.

La Suisse, créée en 1848 par le parti radical, est une nation de volonté, fondée sur le respect des différences et des minorités. Le 20 septembre prochain, l’Assemblée fédérale a pour mission d’élire un PLR digne de cet héritage, pas un troisième UDC.

Publié sur le site de Bon pour la tête le 26 août: 

https://bonpourlatete.com/actuel/ignazio-cassis-1

Double-nationaux, le poison instillé par l’UDC

L’UDC a le don de nous fabriquer des polémiques apparemment vaines mais qui instillent dans la société le poison de la division et de la méfiance.

Dernière en date, la mise en doute de la loyauté d’un potentiel élu au Conseil fédéral qui serait bi-national.

Petit rappel: la double nationalité n’est pas un droit ou un privilège. C’est la conséquence d’une histoire de vie et de famille. Respectons nos racines.

La Suisse est le cœur de trois grandes cultures européennes, il est normal que nous ne descendions pas tous en droite ligne des Waldstaetten.

La Suisse est une nation de volonté, de volonté notamment de respecter les minorités, alors ne commençons pas à trier dans les degrés de suissitude certifiée AOC

Insinuer que certains Suisses sont plus suisses que d’autres, c’est la négation de ce que nous sommes, une insulte à notre histoire commune.

 

L’hypocrisie, une règle de la politique suisse

 

Bilan du SECO sur la libre-circulation, congé-paternité, égalité salariale, les collisions dans l’actualité de cette semaine sont particulièrement inspirantes.

Reprenons dans l’ordre. Le SECO a tiré un bilan « globalement positif » de quinze années d’application du principe de la libre-circulation des personnes. Ce satisfecit agace beaucoup. Trop de gens connaissent des quinquagénaires que personne ne veut engager malgré leurs qualités, trop de gens n’ont guère senti leur salaire progresser, bien au contraire, et trop de gens s’inquiètent de voir les jeunes bardés de diplômes enchaîner les stages mal ou non rémunérés. Le sentiment populaire ne partage pas l’optimisme officiel.

Un exemple ? Il y a plus de 40 000 demandeurs d’emploi entre Genève et Vaud.  Cela fait du monde, d’autant que le nombre de frontaliers continue à croître dans l’arc lémanique. Malgré le coup de semonce du 9 février 2014,  tout se passe comme si le concept de « responsabilité sociale » restait totalement étranger à nombre d’employeurs.

Car, quel que soit le contenu des ordonnances du Conseil fédéral sur l’application de l’article 121 a de la Constitution, rien n’empêche les entreprises d’engager des Suisses ou de la main  d’œuvre déjà présente sur notre territoire. Elles peuvent pratiquer la préférence nationale sans même le dire en décidant d’engager des gens qui ont un CV peut-être un chouïa moins idéal qu’espéré. Mais dans certains services de ressources humaines, on se la joue un peu trop facilement « grand groupe qui recrute à l’échelle européenne », alors que pour suppléer aux prétendues carences de la main d’œuvre d’ici, un peu d’investissements dans la formation continue suffirait. Le principe de la libre circulation des personnes, avec son label européen, est un trop commode bouc émissaire.

Le  solde migratoire s’est divisé par deux depuis la votation fatidique. Des 80 000 agités pendant la campagne, on est passé à  35 000. La conjoncture demeure le meilleur des régulateurs. Toutefois, comme l’UDC promet de nouveaux scrutins sur l’immigration,  il vaudrait mieux que les employeurs se montrent plus soucieux des humeurs de l’opinion.

Les hasards du calendrier ont amené les partisans d’un congé-paternité de 20 jours à déposer leur initiative, cette semaine également.  Les milieux patronaux ont accueilli fraîchement cette proposition devisée à 350 millions de francs par année.  Cette mesure serait pourtant bienvenue pour encourager l’égalité entre hommes et femmes, la conciliation entre vies privée et professionnelles.  Elle constitue surtout une manière bon marché de redistribuer un peu des fruits de la croissance générée par les accords avec l’Union européenne, et dont trop de salariés estiment ne pas profiter.

Dans le grand débat sur l’optimisation des forces de travail à disposition, les femmes et les « seniors » sont en première ligne. Qui souhaite la diminution de notre dépendance à la main d’œuvre extérieure devrait s’enthousiasmer pour le congé-paternité – qui rendra les mères plus disponibles puisque pouvant compter sur des pères plus impliqués dans la prise en charge des enfants. Les mêmes tenants de la préférence nationale devraient applaudir le plan Sommaruga pour vérifier l’égalité salariale au sein des entreprises. Présenté mercredi, celui-ci est délicieusement non-contraignant et compte sur la responsabilité sociale des employeurs pour appliquer un principe constitutionnel. Aucune sanction n’est prévue.

Imaginons que cela marche :  les femmes aux salaires enfin réhaussés dépenseront plus , paieront plus d’impôts, cotiseront plus à l’AVS et seront à terme moins dépendantes de l’aide sociale. Que des bénéfices.  Pourtant, l’idée de devoir procéder à des contrôles réguliers indispose les milieux patronaux. Là encore, ils se privent d’une solution bon marché pour s’attirer la sympathie.

Il est une constante de la politique suisse que l’on n’aime guère énoncer.  C’est le règne de l’hypocrisie. La main droite se fait un point d’honneur d’ignorer ce qu’accomplit la main gauche, et vice-versa. Politiques migratoires, familiales et salariales sont éminement liées. Leurs objectifs devraient être pensés comme un tout, assurant à la Suisse une main d’œuvre compétente mais aussi prospère et motivée.

Allez savoir pourquoi, dans notre pays, on adore la tactique du salami, on se vautre dans les objections de détails pour mieux perdre de vue l’ensemble, on légifère dans un petit coin en oubliant le prochain dossier à venir. Tout se passe comme si les partis ne relisaient jamais les programmes qu’ils rédigent en période électorale, et comme si la cohérence (si je suis pour cela, alors je dois logiquement soutenir cet autre point) était un luxe démocratique inatteignable.

Tout se passe comme si les entreprises n’étaient pas suisses – malgré l’usage que font de cet adjectif leurs services marketing – mais seulement domiciliées dans un cadre juridique minimaliste, le moins contraignant possible, et dédaigneusement déconnectées des habitants de ce territoire.

 

Suisse-UE : une course d’obstacles sans fin

 

Dégel des négociations avec Bruxelles, référendum écarté sur la mise en œuvre du 9 février, l’embellie est réelle, mais d’autres scrutins difficiles à gagner s’annoncent. *

Notre politique européenne a ceci de particulier qu’à peine un obstacle est-il franchi, qu’une nouvelle herse se dresse à l’horizon. Ainsi en avril, la Présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a-t-elle pu annoncer un dégel de toutes les négociations avec Bruxelles, au moment où se confirmait que le référendum sur la solution adoptée par le Parlement pour la mise en œuvre de l’initiative « Contre l’immigration de masse » avait heureusement échoué au stade de la récolte des signatures. Des perspectives de signature d’un accord-cadre institutionnel d’ici la fin de l’année et pas de vote en 2017 exigeant la double majorité, quel beau ciel dégagé !

Sauf que l’initiative RASA, qui devait nettoyer la Constitution de l’article 121a, s’est transformée en casse-tête pour le Conseil fédéral. Afin de prolonger le supplice ou de s’offrir du temps, le gouvernement lui a opposé deux possibilités de contre-projet qui ne satisfont personne. Le comité d’initiative est honteusement prié de se faire hara-kiri.

Ce renoncement soulagerait tous ceux qui redoutent une campagne à hauts risques (exigeant elle aussi une double majorité), mais le répit ne durera pas. Pointe déjà l’initiative de l’UDC dite « pour l’autodétermination » qui suggère de soumettre le droit international au droit suisse.  Votation attendue en 2018.

Celle-ci ne sera peut-être que le prélude à un scrutin proposant au Souverain de donner son aval à l’accord-cadre institutionnel potentiellement conclu d’ici fin 2017, et que l’UDC attend de pied ferme en l’ayant réduit d’avance au slogan de l’ingérence des « juges étrangers ».

La tête vous tourne face à cette valse d’échéances? Il n’est pas certain que l’UDC se résigne à abandonner son combat contre la libre-circulation des personnes. Elle a annoncé un texte d’initiative d’ici l’été. Son aboutissement devrait permettre à ce parti d’utiliser cette thématique pendant la campagne des élections fédérales de 2019, selon une technique maintes fois éprouvée.

Quel chemin toutes ces discussions à répétition pavent-elles ?

Pour l’UDC, c’est net, il s’agit de combattre par tous les moyens la perspective d’une adhésion à l’Union européenne. Mais dans le camp d’en face ? Depuis 2006, depuis que le Conseil fédéral a rétrogradé l’objectif de l’adhésion au rang de simple option, l’ambition est bien moins claire.

Officiellement, la majorité de la classe politique et les milieux économiques veulent la poursuite de la voie bilatérale. Cet attachement aussi pragmatique que fétichiste devrait aller de pair avec la volonté de confirmer celle-ci au plus vite, en mettant sous toit l’accord-cadre institutionnel réclamé par l’autre partie. Or là encore, certains partis regimbent, veulent jouer la montre (attendre le résultat des négociations du Brexit).

Ces tergiversations sont dangereuses. Alors que l’UE doit gérer la sortie de la Grande-Bretagne, la Suisse devrait se profiler comme un partenaire certes exigeant, mais fiable. Car dans le contexte géopolitique actuel, le choix de se rallier à l’UE n’est plus seulement s’il ne l’a jamais été, de participer à un grand marché, mais de défendre des valeurs humanistes de civilisation.

Les votations à venir vont porter toujours plus sur les principes. Il sera compliqué de les gagner sans une clarification sur la finalité de notre politique d’intégration. Vingt-cinq ans après le vote de 1992, la question de la meilleure option pour défendre notre souveraineté demeure au cœur du débat. L’UDC le sait. Les autres partis, les milieux économiques comme le Conseil fédéral font hélas tout pour l’esquiver.

  • Article paru dans le magazine europa.ch 1/2017

ici en version allemande:

http://www.europa.ch/wp-content/uploads/2017/06/europa_ch_1_2017_D_low-1.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ASIN et UDC: que d’hésitations!

Depuis le temps qu’ASIN et UDC évoquent une nouvelle initiative contre la libre-circulation des personnes, il est cocasse de voir qu’ils n’ont toujours pas tranché entre 3 variantes.

Cette valse hésitation n’est pas digne de leur inflexible « détermination » à agir dans ce qu’ils croient être l’intérêt des Suisses !

Cela conforte l’idée qu’il s’agit plus de gesticulations sur un thème perçu comme porteur au près de l’opinion pour occuper le terrain médiatique que de la recherche de vraies solutions!

Au surplus, ASIN et UDC prétendent à nouveau qu’en cas de vote favorable à leur proposition, « Il n’y aura qu’à aller négocier avec Bruxelles ». L’honnêteté intellectuelle voudrait que ces Messieurs reconnaissent que pour « négocier », il faut que l’autre partenaire soit d’accord. L’expérience du 9 février n’aurait-elle servi à rien?

Jacques Nicolet « ne fait pas Conseiller d’Etat ».

« Un conseiller d’Etat, c’est une machine à décider », m’expliquait naguère un ancien ministre radical. J’ai repensé à cette phrase, qui dit l’aplomb nécessaire à l’activité gouvernementale, en prenant connaissance de la nième gaffe du candidat Jacques Nicolet.

Voilà que notre UDC vaudois a fâché les vétérinaires ( voir l’article de 24 heures: http://www.24heures.ch/vaud-regions/jacques-nicolet-provoque-colere-veterinaires-vaudois/story/10621038 ). Encore une fois, il dit avoir été « mal compris ». C’était déjà son excuse à propos de Marine Le Pen, lorsque la RTS lui avait demandé à qui allait ses préférences dans la campagne présidentielle française.

Cela commence à faire beaucoup.

Interpellé par Nasrat Latif de la Télé qui lui demandait « qui est Charles Maurras? », Jacques Nicolet avouait ne pas savoir. Le théoricien du « nationalisme intégral » est pourtant cité dans le document de référence de l’UDC-Vaud, dont Jacques Nicolet apparaît comme le premier signataire. Le prétendant au Conseil d’Etat paraphe-t-il des documents qu’il n’a pas lu?

M. Nicolet semble avoir un réel problème avec les programmes de son parti: la pratique de la préférence nationale y est dûment mentionnée. Selon l’UDC, il faut, chaque fois que cela est possible, limiter le recours à la main d’oeuvre étrangère (nous avons même voté sur cette idée en février 2014). En devenant conseiller national, en reprenant la présidence de la plus grande section romande, M. Nicolet aurait dû cesser d’avoir recours à un vétérinaire français. Les élus, surtout ceux qui briguent les plus hautes fonctions, ne doivent-ils pas se montrer exemplaires?

Et que dire de sa formule sur les « avortements de confort » ( voir http://www.24heures.ch/elections-cantonales-2017/nos-debats/jacques-nicolet-cesla-amarelle-croisent-fer/story/18507860?track  ) ? Notre conseiller national croit-il sérieusement qu’une femme, quels que soient ses motifs, avorte par « confort »?

Que de confusions, de maladresses et d’incohérences!  Un Chef de Département doit pouvoir se faire comprendre clairement de son administration, du Grand Conseil et, évidemment, des journalistes.

La clarté et l’assurance sont des qualités minimales que les électeurs sont en droit d’attendre de ceux qui prétendent les gouverner.

On se souvient de la phrase prémonitoire de Cecilia Sarkozy, à propos du mari qu’elle s’était décidée à abandonner: « Nicolas, il ne fait pas président ».

Jacques Nicolet décidément  « ne fait pas Conseiller d’Etat ».

 

Echecs de l’UDC: une question de savoir-faire

D’où viennent les échecs à répétition de l’UDC dans les récentes élections en Suisse romande? Le désarroi des principaux concernés fait peine à voir. Les victoires étaient collectives, désormais les défaites cherchent des bouc-émissaires: Freysinger en Valais, Perrin à Neuchâtel,…

Les échecs comme le désarroi tiennent, à mon sens, de la même explication: l’UDC sait tenir des discours, mais elle n’a pas le savoir-faire, le savoir-réaliser.

Avec sa posture anti-système, anti-élites, la mouvance blochérienne soulève des questions, mais elle se révèle incapable d’y répondre.

Manque à ce parti, en tout cas en Suisse romande, la culture gouvernementale, c’est-à-dire l’obsession du résultat concret qui impacte réellement sur la vie des gens. Quand ils sont propulsés dans un exécutif, les élus UDC sont mal entourés, mal conseillés. Le discours rigide, carré, qu’ils ont tenu pour se faire élire les prépare mal à la concertation et à l’exercice de la collégialité.

Et leur parti, prisonnier de sa constante surenchère verbale et de la nécessité de choquer le chaland pour exister, ne leur est d’aucun secours.

L’UDC piégée par son goût de la provocation

L’éviction d’Oskar Freysinger au terme d’une législature repose la question de la participation des nationaux-populistes de l’UDC dans les exécutifs, depuis l’émergence de la mouvance blochérienne il y a vingt-cinq ans.

On l’avait déjà expérimenté avec Christoph Blocher lui-même, évincé du Conseil fédéral en 2007, les élus UDC les plus profilés peinent à se fondre dans le fonctionnement collégial. Leur amour de la provocation lasse dans une fonction dont on attend surtout des résultats.

Reste que, un siècle après son introduction, les Suisses s’avèrent très attachés à la représentation proportionnelle, qui permet à toutes les sensibilités de s’exprimer.

Avec 591 élus dans les législatifs cantonaux, l’UDC est le premier parti du pays. Il ne dispose pourtant que de 23, bientôt 22, conseillers d’Etat. Tous d’ailleurs ne connaissent pas le sort d’Oskar Freysinger au terme de la législature.

Le fossé entre son poids dans les législatifs et les exécutifs cantonaux tient en deux chiffres: l’UDC pèse 22% en moyenne des élus dans les Grands Conseils, mais seulement 14% de tous les conseillers d’Etat.

Le problème est surtout romand et il se focalise sur les personnalités emblématiques du parti que sont les vice-présidents: Claude-Alain Voiblet n’a jamais réussi à se faire élire au gouvernement vaudois. Yvan Perrin n’a pas tenu le choc au gouvernement neuchâtelois et s’est retiré au bout de quelques mois, victime de burn out. Oskar Freysinger, meilleur élu il y a quatre ans, affichait une énergie intacte pour poursuivre son mandat, et l’ambition de mener une révolution conservatrice. Cette surenchère lui a été fatale.

Il y beaucoup été dit que « Oskar Freysinger n’avait pas pris le costume de conseiller d’Etat ». Il y a quatre ans, son style provoquant, ses fréquentations douteuses dans les cercles de l’extrême-droite européenne, n’étaient pas inconnus des électeurs valaisans, qui se sont laissés séduire en toute connaissance de cause.

Pour l’UDC, le message est ambigu: avec ses provocations, elle séduit les électeurs et parvient même à faire passer l’écueil de la double-majorité à ses initiatives populaires. Doit-elle rentrer dans le rang, quitter ses postures anti-système? Le message des électeurs valaisans n’est pas simple à décrypter.

Entre les deux tours, on a senti Oskar Freysinger hésitant: devait-il lisser son profil ou jouer la carte de la rupture? Dans la campagne pour les élections cantonales vaudoises, Jacques Nicolet prend bien soin de ne pas faire de vague, et d’apparaître le plus consensuel possible.

Nos nationaux-populistes les plus rebelles sont condamnés à décevoir. Enfermés dans leur bulle, ils peinent à travailler avec qui ne partage pas leur vision inquiète et hargneuse du monde. Leur outrance réveille les citoyens moins politisés qui se mobilisent soudain, choqués par un spectacle qu’ils trouvent indigne.

Conclusion à discuter: le système suisse de concordance donne une chance à tous ceux qui se montrent assez forts pour gouverner. Il veut essayer avant de juger. Les appels à constituer un front républicain pour barrer la route du pouvoir aux élus UDC les plus extrémistes rencontrent peu d’écho dans un premier temps, notamment au près des autres partis de droite.

Toutefois, au terme de la législature, les élus sont jugés sur leur bilan et plus seulement sur leur discours.  Dans le cas valaisan, cet examen s’est révélé impitoyable. Pour un parti qui pratique l’exaltation de la volonté populaire comme d’autres le dogme de l’immaculée conception, la défaite n’en est que plus lourde.

 

 

 

 

L’embarras autour de RASA est très symptomatique

Je dois dire qu’il m’amuse un peu l’embarras autour de RASA, l’initiative qui veut sortir de la Constitution l’article 121 a (accepté de justesse le 9 février 2014).  Je le trouve très symptomatique de la grande frousse que provoque toute prise de position tranchée dans le dossier Suisse-Europe.

Que veulent les initiants? De la clarté. A tort ou à raison, ils pensent que le peuple a été induit en erreur par l’UDC pendant la campagne, et qu’il a cru de bonne foi qu’il pouvait voter pour le contingentement de la main d’oeuvre étrangère et maintenir les accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le comité d’initiative RASA (Raus aus dem Sackgasse – Sortons de l’impasse) propose donc de trancher cette ambiguïté. Un oui à son texte signifie la prépondérance des accords bilatéraux et l’attachement à la libre-circulation des personnes. Un non qu’on est prêt à abandonner les accords bilatéraux avec l’UE afin de « reprendre le contrôle de notre politique migratoire. »

D’où vient l’embarras qui étreint le Conseil fédéral (qui oppose à RASA pas moins de deux propositions de contre-projet), de la plupart des partis et des milieux économiques ? RASA demande de la clarté dans un dossier européen où on patauge dans les demi-vérités et les faux-semblants depuis tant d’années que l’on ne s’en rend même plus compte! 

Un exemple: le psychodrame autour de l' »exigence » de Bruxelles de parvenir à un accord institutionnel pour régler le courant normal de nos affaires communes (et de très éventuelles divergences d’interprétation). La Commission nous demande régulièrement et officiellement depuis 2008 de trouver une solution, sans quoi elle ne négociera pas de nouvel accord. 2008, ça fait bientôt dix ans! La Suisse ne peut feindre la surprise, ni jouer l’agacement.

Vous souvient-il que « Klartext » est le nom du journal de l’UDC – SVP? L’exigence de clarté en démocratie devrait aller de soi. Clarté des propositions, clarté des décisions et des perspectives. Ou on veut collaborer avec l’Union européenne ou on ne veut pas.

Il n’est pas sain que le Conseil fédéral passe son temps à se plaindre des « exigences » de Bruxelles qui ne sont que les demandes de nos partenaires afin de poursuivre nos bonnes et fructueuses relations.

Dans notre paysage politique actuel, la proposition implacable de RASA n’est qu’une réponse au pilonnage incessant de l’UDC contre les accords bilatéraux. Elle ambitionne de mettre fin courageusement à ce champ de bataille qu’est notre politique européenne, et dans lequel les forces belligérantes seraient bien en peine d’énoncer clairement leur but de guerre, et les conditions de la paix.