Contre (la) nature

En français, on appelle cela une alliance «contre-nature», c’est-à-dire la réunion de ceux qui combattent un projet avec des arguments diamétralement opposés. L’UDC a annoncé cette semaine qu’elle aussi attaquera la loi sur le CO2. Les grévistes du climat et Extinction rébellion ont déjà brandi le referendum. Le délai court jusqu’au 14 janvier 2021 pour récolter 50 000 signatures. La votation populaire pourrait se tenir en juin ou en septembre de l’année prochaine. *

Les grévistes du climat au nom de l’ »urgence climatique» réclament des mesures plus fortes pour réduire les gaz à effet de serre à l’horizon 2025 déjà. Autant dire qu’ils exigent une suspension de la démocratie.

La loi qu’ils contestent est la traduction helvétique de l’Accord de Paris datant de décembre 2015. Dans la foulée, le Conseil fédéral a élaboré une procédure de consultation. Celle-ci a abouti à un projet de loi transmis au Parlement en décembre 2017. L’examen par les deux Chambres a été difficile. Il aura fallu une conférence de conciliation pour se mettre d’accord et sceller le vote final le 25 septembre dernier. 5 ans pour changer une loi, c’est long, mais c’est le prix du consensus qui va des libéraux-radicaux jusqu’aux Verts.

Le refus de cette loi obligerait à recommencer tout l’exercice. Un temps précieux serait perdu, alors qu’il y a urgence à se doter d’objectifs clairs et de moyens. Et c’est bien LA NATURE qui pâtira de ce blocage monstrueux.

Le champ démocratique suppose l’arbitrage des intérêts et des opinions. L’obstination des grévistes du climat à combattre une loi qui va dans le bon sens, même si imparfaite, est réellement stupide. Elle procède de la conviction que jusqu’ici rien n’aurait été fait pour sauver le climat et que les générations précédentes ont fauté par insouciance. Or, rien n’est plus faux. Depuis les années 1970, le législateur n’a cessé de prendre des mesures pour préserver l’environnement. Pensons aux milliards de francs investis par exemple pour que le trafic des marchandises passe de la route ou rail, ou aux normes anti-pollution des véhicules.

L’outil plus contraignant pour accélérer la politique climatique est d’ailleurs déjà sur la table: l’initiative pour les glaciers qui vise 0 gaz à effet de serre en 2050. Le Conseil fédéral vient de lancer la consultation sur un contre-projet direct. 

L’opposition de l’UDC est plus classique. Le premier parti du pays ne veut pas d’un cadre légal contraignant. Il craint le coût économique des mesures pour les particuliers comme pour les entreprises. Il compte sur les seules innovations technologiques pour enrayer les effets du réchauffement climatique. Bref, le laisser-faire cynique habituel.  

Pourtant, il y a de fortes chances que la coalition de la raison (PLR-PDC-Vert’libéraux, PBD, PS et Verts) qui soutient la loi l’emporte en votation. Les activistes climatiques les plus radicaux perdront dans cette sombre affaire une partie de leur crédibilité et de leur aura. Leur mépris pour les procédures démocratiques va compliquer la tâche des gens de bonne volonté, au parlement et dans la société, qui souhaitent densifier plus encore les mesures en faveur de la sauvegarde de l’environnement. Leur inculture politique, sur fond de catastrophisme, ne présage rien de bon.

  • Texte paru en italien le 25 octobre 2020 dans l’hebdomadaire Il Caffè

Numérique et priorité diplomatique

Le Conseil fédéral veut faire du numérique une priorité diplomatique dans le cadre de la Genève internationale. Fort bien. Mais on pourra difficilement ignorer les efforts de l’UE pour encadrer la jungle numérique… donc la Suisse devra se coordonner avec l’UE pour définir des normes. D’où l’urgence de finaliser l’ accord-cadre, sinon ce dossier ambitieux sera lui aussi bloqué! Où est la cohérence avec les tergiversations actuelles ?

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D’un Secrétaire d’Etat à l’autre…

Après Rossier, Balzaretti… le Conseil fédéral va bientôt manquer d’ambassades de prestige pour écarter / recycler ses hauts diplomates talentueux mais incompris…

Dans sa politique européenne, le Conseil fédéral a 3 options: changer de négociateur, changer de stratégie, changer d’objectif. Puisse-t-il choisir le plus ambitieux! Le sacrifice d’un Secrétaire d’Etat est inutile si on ne change pas au moins un des deux autres paramètres .

Ignazio Cassis dit compter sur la « créativité » diplomatique de la nouvelle secrétaire d’Etat. C’est vrai que Livia Leu est très expérimentée. Mais le Conseil fédéral semble oublier que l’UE est une construction qui repose sur le droit et laisse peu de place à l’interprétation…

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Quand les «bilatéralistes» font une crise de masochisme…

Ils ont gagné contre l’UDC, mais sont prêts à torpiller leur résultat, faute de comprendre l’enjeu de l’accord-cadre avec l’Union européenne, un rapprochement politique plus que juridique avec nos principaux partenaires. Analyse.*

Dans un monde politique normal, une votation gagnée à plus de 61% des voix devrait générer contentement et sérénité. Mais nous sommes en Suisse, et les bulletins n’ont pas encore été rangés que déjà on s’écharpe sur la prochaine échéance, l’accord-cadre appelé aussi accord institutionnel.

Pourtant, en infligeant un désaveu aussi ample à l’UDC, le front des opposants à l’initiative dite de limitation a accompli de l’excellent boulot. Chacun dans son coin, chacun à sa manière, mais avec une redoutable efficacité. Reine de la compétition, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a fait preuve de méthode et d’engagement. Les lobbies économiques ont mobilisé les entrepreneurs, les syndicats ont parlé à leurs adhérents, les milieux académiques et scientifiques sont sortis de leur tour d’ivoire, Opération libero et le Nouveau Mouvement européen suisse ont mené des campagnes de conviction.

Vingt ans après le scrutin qui l’a intronisée, la voie des accords bilatéraux avec l’Union européenne est confirmée, alors qu’elle a été l’objet d’un pilonnage continu de la part des blochériens. Tout et son contraire ont été reproché à ce système pragmatique de gestion de nos relations avec les 27 membres de l’Union. Pas un petit problème helvétique en matière de transports, de criminalité, d’aménagement du territoire, de gestion de la main d’œuvre ou de financement des assurances sociales dont la responsabilité n’ait été attribuée aux « méchants Européens ».

Un message limpide

Le message délivré le 27 septembre par six citoyens sur dix est pourtant limpide comme de l’eau de roche: les accords bilatéraux avec l’UE valent bien plus que les éventuels inconvénients qu’ils génèrent. Certains espèrent que l’UDC se le tiendra pour dit, et ne récidivera pas avec une énième initiative visant à abattre l’édifice.

C’est bien mal connaître les Blochériens. Pour nos «nationalistes», l’instrument de l’initiative populaire est avant tout un outil marketing, à déployer quelques mois avant les élections fédérales, histoire de galvaniser les troupes. Que ce mésusage de la démocratie directe perturbe notre agenda diplomatique et comprime la réflexion des autres partis sur les objectifs et les moyens de notre politique étrangère, le premier parti de Suisse, nanti de deux conseillers fédéraux, s’en fiche éperdument. Il n’est pas là pour gouverner ou régler les problèmes, il est là pour affaiblir l’Etat afin que prospèrent sans cadre légal trop contraignant ou trop coûteux les affaires de la famille Blocher et de ses amis milliardaires.

Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines. 

Or donc, depuis dimanche soir, au lieu de savourer leur victoire, ceux que nous appellerons les «bilatéralistes» ( pour l’attachement indéfectible qu’ils vouent à la solution «accords bilatéraux» permettant de régler nos relations avec le premier bloc commercial de la planète), sombrent dans une crise de masochisme. Au lieu de considérer avec sérénité la prochaine étape, les présidents de partis et les partenaires sociaux rivalisent de mots graves et accablants pour enterrer la ratification de l’accord-cadre négocié pendant 5 ans et en attente de paraphe depuis décembre 2018. Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines.

Jalousie, arrogance et fatalisme

Comment en est-on arrivé à une telle absurdité? Depuis la fin des années 1990, la Suisse appréhende le dossier de ses relations avec une communauté européenne en constant développement par un mélange de jalousie, d’arrogance et de fatalisme.

La jalousie se manifeste dans l’obsession, qui détermine toute sa stratégie de politique économique extérieure, de ne pas être discriminée par rapport à ses principaux concurrents, de mieux en mieux organisés sur le plan économique. La Confédération ne veut pas être membre du club, mais elle veut pouvoir utiliser toutes ses commodités.

L’arrogance tient dans la conviction d’une bonne partie des Suisses qu’ils pourraient se passer sans trop de dommages de relations privilégiées avec les Européens. Le mythe d’une Suisse splendidement indépendante carbure à plein régime, générant les succès électoraux de l’UDC, au mépris de notre histoire réelle: de 1291 à nos jours, les Confédérés doivent leur prospérité aux échanges économiques, militaires et culturels avec leurs voisins.

Un fatalisme désabusé s’est installé dans maintes têtes: l’UE nous est indispensable, mais elle passe son temps à nous torturer avec ses exigences sans la moindre considération pour notre souveraineté nationale. Nombre de bilatéralistes aimeraient pouvoir appuyer sur le bouton pause, alors que l’UE ne cesse d’agrandir ses domaines d’activités.

Le bon élève muet

Notre culture politique étant également empreinte d’une solide dose de pragmatisme la doctrine de notre attitude face aux Européens fut ainsi résumée par Franz Blankart, alors Secrétaire d’Etat chargé de négocier l’accord sur l’Espace économique européen: «être en position d’adhérer pour ne pas avoir à le faire». Le masochisme du bon élève, en quelques sortes: être prêt à répondre, mais ne jamais prendre la parole pour donner son point de vue.

Un objectif, une option et puis plus rien du tout…

Justement, la discussion sur les avantages d’une adhésion à l’Union européenne a été liquidée par les partis politiques, dès les bilatérales lancées au tournant des années 2000. Les bénéfices d’une adhésion ne sont même plus analysés dans les rapports du Département fédéral des affaires étrangères, alors que l’Union a aimanté presque tous les pays de notre continent. L’adhésion fut pourtant «l’objectif» de notre politique d’intégration, puis reléguée sous l’influence de l’UDC au rang d’option, puis plus rien du tout. Même pas un souvenir dans la tête des conseillers fédéraux en place. Pour parler de la solution de l’adhésion de la Suisse à l’UE, nos ministres attendent d’être à la retraite. Tout comme la plupart des diplomates qui se sont occupés du dossier.

La surenchère étonnée 

À la lumière de ce non-dit, face à ce trou noir, l’accord-cadre, dotant les accords bilatéraux d’un mécanisme de règlement des différences d’interprétation du droit européen repris par la Suisse, devrait être considéré comme la solution miracle, épargnant aux partis politiques et au gouvernement toute réflexion sur une solution plus ambitieuse. Mais non. Le président du PDC, Gerhard Pfister, fait mine de découvrir que le Conseil fédéral injecte du droit européen dans les lois suisses chaque semaine, et que la Cour de justice de l’Union européenne étant in fine la garante de l’application du droit européen, la Suisse ne peut prétendre à l’interpréter pour elle-même.

A gauche, la surenchère étonnée est également surjouée. On fait mine de croire que la lutte contre le dumping salarial ne peut être réalisée que par Bruxelles, alors que partenaires sociaux, cantons et Confédération peuvent demain matin décider ensemble de mieux contrôler les chantiers et les conditions des travailleurs détachés. Et, de même, s’entendre moralement pour privilégier la main d’œuvre indigène, dans une sorte de paix du travail renouvelée.

Renversement de doctrine sur les aides d’Etat

Quant aux cantons qui redoutent des complications sur les aides d’Etat, il faut leur signaler que ce cadre a totalement sauté depuis la pandémie COVID-19. La Commission n’a cessé d’octroyer aux pays membres des dérogations afin qu’ils puissent venir en aide aux secteurs impactés par la crise. Ce renversement de doctrine (les aides d’état étant réputées fausser la concurrence) laisse augurer une belle marge de manœuvre dans de futures applications.

Un statut d’exception 

Dans ce concert alarmiste, les bilatéralistes masochistes se noient dans les détails juridiques et passent à côté de l’enjeu politique. Ils perdent de vue que l’accord-cadre représente pour la Suisse une solution sur-mesure qui n’existe que pour elle. La panoplie juridico-commerciale de l’UE prévoit pour les non-membres un partenariat rapproché au sein de l’Espace économique européen (refusé par nous en 1992), ou le statut d’état tiers, bien moins avantageux économiquement que nos accords bilatéraux. Renoncer à l’accord-cadre, c’est renoncer à ce statut d’exception. La probabilité que l’UE nous en concède un meilleur relève de l’utopie, surtout dans le contexte du Brexit.  

Dans la définition de sa politique européenne, le Conseil fédéral a toujours un peu peur de son ombre. Il a tendance à jouer la montre. Accueillant avec satisfaction le vote du 27 septembre, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a ainsi pris soin d’indiquer qu’elle était disponible pour des éclaircissements sur la portée de l’accord-cadre négocié, mais qu’elle s’attendait à ce que le Conseil fédéral entame sa ratification «rapidement».

Expliciter le contenu

Notre gouvernement devrait donc sans tarder présenter et expliciter le contenu de l’accord-cadre. On ose espérer qu’il a utilisé les derniers mois pour obtenir de Bruxelles les clarifications sur les points litigieux, tout en les gardant secrètes afin de ne pas perturber la campagne de votation du 27 septembre.

Les trois autres options qui s’offrent au Conseil fédéral ne sont guère réalistes. Laisser tomber l’accord-cadre est une option idiote. Cela reviendrait à enterrer la voie bilatérale alors qu’elle vient d’être sauvée par le peuple et les cantons. Laisser pourrir la mise à jour des accords actuels, bloquée par la non ratification de l’accord-cadre, ne serait pas très intelligent au moment où l’économie suisse a besoin des meilleures conditions possibles pour faire face aux conséquences de la pandémie. Demander à renégocier représente une option hautement improbable, maintes fois exclue par la Commission. Mais entre renégociation formelle et éclaircissements politiques, il y a peut-être une petite marge pour permettre à tous les interlocuteurs de sauver la face.

Comme souvent quand une crise semble insurmontable, il faut envisager une sortie par le haut, ambitieuse et courageuse. Simonetta Sommaruga, la présidente de la Confédération, doit aller à Bruxelles obtenir des clarifications sur la portée de l’accord-cadre, et sceller un deal politique.

Sur le front interne, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis doivent aligner les partenaires sociaux et sceller une entente sur de nouvelles mesures d’accompagnement de cette étape additionnelle de notre politique d’intégration européenne.

Empoigner le débat sur la souveraineté 

Quant aux partis gouvernementaux et aux Verts, ils doivent empoigner une discussion sérieuse et scientifiquement documentée sur les avantages et les inconvénients en termes de souveraineté de la voie bilatérale, de l’accord-cadre et de l’adhésion à l’UE. Ils ne doivent plus laisser l’UDC confisquer le débat sur ce thème, mais oser l’affronter avec leurs propres valeurs. Ils doivent également réfléchir à ce que signifie réellement la souveraineté face aux défis climatiques, sanitaires et numériques actuels : se calfeutrer ou se concerter? Le souverainisme de pacotille ne mène à rien. 

Ce même 27 septembre, le peuple a accepté de justesse l’achat de nouveaux avions de combat. Ce vote beaucoup plus serré que prévu démontre un grand embarras des Suisses sur les notions d’indépendance, d’interdépendance, donc de souveraineté. L’époque, qui voit le duopole Chine-Etats-Unis prétendre régenter le monde, se prête à des nouvelles réflexions… qui devraient conduire les Suisses à considérer qu’ils se sentent tous comptes faits bien plus européens, de cœur et de destin, que ce que l’UDC leur a martelé ces deux dernières décennies. Il s’agit d’ailleurs moins désormais d’opérer un choix économique que politique.

*Article paru le 30 septembre 2020 sur le site Bon pour la tête

LA RELATION UE-SUISSE UNE NOUVELLE FOIS SUR LA SELLETTE

Interview réalisée par Théo Boucart du site Le Taurillon et publiée le 27 septembre 2020

ENTRETIEN. Les électeurs suisses votent aujourd’hui sur un ensemble de textes, dont l’un porte sur « l’initiative de limitation » visant à remettre en cause la liberté de circulation entre la Suisse et l’Union européenne garantie par les accords bilatéraux. Si cette votation est acceptée, c’est l’ensemble de la relation entre Berne et Bruxelles qui serait remise en cause. Nous avons interviewé Chantal Tauxe, journaliste suisse spécialisée dans les questions européennes. Pour elle, le débat souffre du fait que ni les médias, ni la classe politique suisses, ne souhaitent se positionner clairement vis-à-vis de l’UE.

Le Taurillon : En décembre 1992, la Suisse a refusé par référendum son adhésion à l’Espace Économique Européen (EEE). Depuis lors, Berne souhaite développer une relation bilatérale avec l’UE. Pouvez-vous nous expliquer la nature de ces relations bilatérales et le contexte dans lequel elles ont été mises en place ?

Chantal Tauxe : Le refus de la Suisse d’intégrer l’EEE provient largement de la campagne menée par Christoph Blocher, à l’époque conseiller national. Toutefois, l’échec du référendum a engendré des négociations pour établir une relation bilatérale entre Berne et Bruxelles, conclues en juin 1999 avec le vote du premier paquet d’accords bilatéraux. D’autres accords ont ensuite été signés, avec un deuxième paquet en 2004, mais également les accords de Schengen et de Dublin.

Les années 1990 ont été marquées par une conjoncture défavorable, et cela se voit encore actuellement. En comparant le chemin de la Suisse à celui de l’Autriche, un pays de taille semblable, nous voyons que ce dernier pays, qui a intégré l’EEE puis l’Union européenne, a connu une croissance beaucoup plus importante. La Suisse n’a jamais récupéré ce qu’elle a perdu lors des années 1990.

De plus, le gouvernement suisse a promis que l’immigration allait rester modérée. Toutefois, alors que les accords bilatéraux ont apporté une grande prospérité à la Suisse, l’immigration a été jugée excessive par une partie des citoyens. Cela s’est traduit en 2014 par l’acceptation d’une première initiative « contre l’immigration de masse » de l’UDC (l’Union démocratique du centre, le parti de droite radicale ndlr).

La Suisse connaît de nombreux problèmes en termes d’occupation du terrain, d’accès à la propriété et d’engorgement du réseau de transport, des problèmes que l’on associe souvent avec l’immigration facilitée par les accords bilatéraux. Ce ressenti n’est pas nouveau, car dès les années 1970, des votations contre l’immigration dite « massive » se sont tenues. La perception de la relation Suisse-UE est donc une véritable « salade russe », entre les bienfaits liés à l’intégration économique, et la crainte liée à l’immigration. Le débat sur la meilleure manière de garantir notre souveraineté, à la base du refus de l’EEE, est désormais inexistant.

LT : Les électeurs suisses votent aujourd’hui sur « l’initiative de limitation » qui prévoit la remise en cause de la liberté de circulation entre la Suisse et l’UE. Pouvez-vous nous présenter le contexte dans lequel cette votation intervient, ainsi que les conséquences, notamment économiques, que la Suisse pourrait connaître si cette initiative était acceptée ?

CT : Concernant d’abord la votation de 2014, le Parlement a voté une certaine mise en œuvre de celle-ci, jugée toutefois insuffisante par l’UDC. Les autres partis politiques suisses ont alors réagi en disant « si vous voulez faire tomber les accords bilatéraux, posez la question aux électeurs en des termes plus clairs ». Et c’est ce que l’UDC a choisi de faire avec cette initiative de limitation. Dans le texte, il est stipulé clairement que si le pays n’arrive pas reprendre le contrôle des flux d’immigration, l’accord sur la libre-circulation devra être résilié. Or, cela signifierait que les autres accords bilatéraux seraient caducs, en vertu de la clause « guillotine » introduite par des négociateurs européens devenus méfiants.

Même si les sondages prédisent encore aujourd’hui que l’initiative sera rejetée, le Conseil fédéral, mais également les syndicats et les milieux économiques, estiment que la résiliation des accords bilatéraux serait très dommageable pour l’économie suisse, notamment car ces accords prévoient un accès au marché unique et une reconnaissance des normes industrielles. La Suisse gagne un franc sur deux grâce à ses exportations, ce qui représente un volume d’échanges avec l’UE d’un milliard de francs par jour. Alors si tout d’un coup, les produits sont discriminés ou si les industries suisses ne sont plus les sous-traitantes dans des chaînes de production impliquant les Allemands, les Italiens ou d’autres pays, ce serait très dommageable pour l’économie.

Il faut savoir également que c’est la douzième fois que les Suisses votent sur un enjeu européen depuis 1992, et le discours alarmiste qui prédit la fin de l’économie suisse en cas de « Non à l’UE » ne convainc plus personne. Le Conseil fédéral, les partis contre l’initiative et les milieux économiques ne disent plus que ce serait une « catastrophe », mais que ce serait très dur d’inciter l’UE à revenir à la table des négociations, d’autant plus dans le contexte du Brexit, où chaque concession consentie pour la Suisse pourrait être exploitée par le Royaume-Uni. La marge de manœuvre pour faire tomber la clause « guillotine » est donc très faible, et certains ne veulent pas rajouter de l’incertitude économique dans une période perturbée par la COVID-19.

LT : En parlant des partis politiques et des Conseillers fédéraux, quelle est leur position par rapport à l’Union européenne ? Lors d’un séminaire tenu à Berne début septembre, vous avez notamment dit que la plupart des Conseillers fédéraux avait peur de s’exprimer sur la question, même lorsqu’on leur promet le « off » (non publication des propos).

CT : Durant les années 1990, lorsqu’on a commencé à se poser la question de l’adhésion à l’UE, plusieurs partis politiques y étaient favorables. Le parti libéral suisse (qui a fusionné en 2009 avec le parti radical pour donner naissance au parti libéral-radical ndlr), le parti démocrate-chrétien et le parti socialiste étaient en faveur d’une adhésion. Le parti radical n’était pas contre, car le dossier était porté par l’un de ses ministres. A cette époque-là, le gouvernement affirmait même que la Suisse allait adhérer à terme à l’UE.

Et puis Christoph Blocher est arrivé au Conseil fédéral en 2004, ce qui a renforcé le lobbying de l’UDC pour retirer la demande d’adhésion. Cela s’est produit finalement en 2016, même si le processus était gelé auparavant. Cette décision a profondément agacé les Européens car un certain nombre de concessions lors des négociations bilatérales ont été faites parce que la Suisse était une candidate potentielle à l’adhésion et une potentielle contributrice nette au budget européen.

La voie bilatérale est donc considérée par les partis politiques (sauf l’UDC) comme une solution pragmatique qui serait bonne pour la Suisse. Ces partis s’empêchent donc de penser autrement l’intégration européenne et de réfléchir aux bénéfices apportés par l’adhésion à l’UE, qui nous permettrait d’élaborer le droit européen avec les autres, plutôt que de le reprendre passivement. Nous sommes dans une sorte de vase clos où l’on ne parle que des enjeux bilatéraux, sans voir les évolutions de l’UE et l’évolution de sa réflexion sur de grands défis comme le numérique ou la fiscalité. En plébiscitant la voie bilatérale, tous les partis politiques ont reculé sur la question, seul le PS soutient encore l’adhésion dans son programme. Même l’Accord-cadre Suisse-UE dont la négociation doit être finalisée dans les prochains mois n’arrive pas à rassembler la classe politique suisse.

Par conséquent, le sentiment pro-européen a fortement reculé en Suisse. Actuellement, les enquêtes d’opinion montrent que seulement 20% de la population serait favorable à l’adhésion. Là aussi, on voit une différence marquée entre les cantons francophones et Bâle, traditionnellement favorables à l’ouverture, et les cantons alémaniques et le Tessin bien plus réservés. Il y a également une grande différence entre les villes plutôt cosmopolites et pro-européennes, et les campagnes.

LT : A l’inverse, la Suisse est souvent considérée en Europe comme un modèle de démocratie et de fédéralisme. Êtes-vous d’accord ?

CT : Les élites politiques et intellectuelles suisses aiment bien penser cela. Selon eux, la Suisse est une Europe en miniature et une source d’inspiration pour l’intégration du continent, via notamment notre expérience de démocratie semi-directe. Pour moi, c’est un état d’esprit empreint d’arrogance et l’idée selon laquelle notre démocratie serait parfaite m’énerve beaucoup. Dans l’Union européenne, de nombreux autres pays usent de l’outil référendaire. En outre, la montée du populisme en Suisse est antérieure à bien des pays membres. Plus de consultations du peuple ne signifie donc pas pour autant la neutralisation des amalgames populistes.

Concernant le fédéralisme, il est vrai que nous avons, ou du moins nous avions, une tradition assez réussie de gestion de conflits, des différences cantonales et linguistiques. Toutefois, cette expérience réussie de fédéralisme existe aussi en Allemagne, et dans une bien moindre mesure en Belgique. La Suisse aurait donc quelque chose à apporter à l’UE concernant la subsidiarité, sans toutefois être trop arrogante. L’UE comporte des pays aux histoires très différentes qu’il faut respecter et qu’il ne faut pas analyser sous un angle purement suisse.

Je dirais également que le fédéralisme suisse est un moyen de neutraliser les débats et d’affaiblir l’État. Notre système politique ne permet pas de donner de grandes impulsions politiques et il faut sans cesse négocier pour parfois parvenir à des compromis modestes. Je pense que l’UE a besoin à ce stade de son histoire de dirigeants courageux qui osent exprimer des ambitions qui ne se réduisent pas au plus petit dénominateur commun.

LT : Depuis la fermeture du journal L’Hebdo en 2017, il ne semble plus y avoir de médias suisses avec une ligne éditoriale clairement pro-européenne. Comment la sphère médiatique suisse traite l’actualité européenne actuellement ? Est-ce qu’il y a des différences linguistiques et cantonales ?

CT : L’Hebdo était un journal à la ligne éditoriale pro-européenne. Ce positionnement éditorial n’a été repris par aucun média en Suisse romande. J’ai appris récemment qu’un quotidien de Fribourg, La Liberté (considéré comme le média suisse le plus crédible, selon un sondage mené en août dernier ndlr), se posait la question de donner une recommandation de vote contre l’initiative de limitation. Du temps de L’Hebdo, qui avait une certaine influence sur le débat public en Suisse romande, la tendance majoritaire était plutôt en faveur de l’ouverture à l’Europe. Les médias n’ont plus ce positionnement et sont devenus plus sensibles au discours dominant de l’UDC. Il y a désormais plus de doutes et moins de convictions. A l’instar des partis politiques, les médias s’interdisent d’analyser en profondeur le dossier européen et de structurer le débat.

Pour décrypter un enjeu, il faut d’abord le connaître. Il y a très peu de correspondants suisses à Bruxelles et certains travaillent pour plusieurs médias. La connaissance de l’actualité européenne et des arcanes bruxelloises est donc moindre par rapport à ce qu’elle était il y a 10 ou 15 ans. En outre, les enjeux européens ne sont pas ce qui passionnent le plus l’opinion publique suisse, très centrée sur l’enjeu des accords bilatéraux, et convaincue par ailleurs que les négociateurs européens ne veulent faire aucun cadeau à la Suisse. C’est encore pire au Tessin (le seul canton suisse entièrement italophone ndlr) : le journal Il mattino della domenica, contrôlé par la Lega dei Ticinesi, le pendant tessinois de la Lega de Matteo Salvini, publie tous les dimanches des diatribes dégradantes destinées à la classe politique et aux militants pro-européens.

Je vais être ironique, mais la Suisse aime bien être « neutre ». Or, l’information neutre et équilibrée sur le débat européen n’est pas forcément mise à disposition du public. Sur les plateaux de télévision, ce sont toujours les mêmes personnes qui sont invitées, ceci participe au rétrécissement du débat autour des seuls accords bilatéraux. Quand on considère la couverture médiatique de la campagne présidentielle aux États-Unis, on constate que les médias en Suisse s’efforcent bien plus de suivre le « feuilleton Trump » que de décrypter les enjeux européens.

LT : Comment voyez-vous l’avenir du débat européen en Suisse ?

CT : Le monde médiatique suisse subit actuellement une crise profonde qui n’est certainement pas terminée. Le Parlement discute actuellement de la possibilité de fournir aux médias une aide structurelle, et pas seulement conjoncturelle liée à la COVID-19. Toutefois, les intérêts divergent, entre ceux de la presse écrite, en ligne, la radio et la télévision, cette dernière étant financée en Suisse par une redevance (qui a failli disparaître en 2018 avec l’initiative « No Billag » ndlr). Certaines rédactions ont également moins de ressources publicitaires et moins de journalistes, ce qui peut aller parfois jusqu’à la disparition de titres de presse.

J’ai pensé que la mort de L’Hebdo allait provoquer un électrochoc, et pourtant, Le Matin a suspendu son édition papier dès l’année suivante. Des sites internet ont été créés, comme Republik en Suisse alémanique ou Bon pour la tête en Suisse romande. Toutefois, personne n’a réussi à trouver un nouveau modèle économique et le mécénat, pourtant bien développé en Suisse, n’a pas encore massivement investi la sphère médiatique.

Globalement, je constate une détérioration du traitement de l’actualité européenne en Suisse. Pourtant, les médias doivent vraiment jouer leur rôle, notamment dans l’analyse des négociations autour de l’accord-cadre qui doit régler des questions d’interprétation du droit européen en Suisse en cas de différend avec l’UE. Il s’agit d’un thème très technique et il y aura peut-être un besoin d’explication pour l’opinion publique qui pourrait revitaliser la couverture des enjeux européens. Cette meilleure couverture pourrait même être permise par le discours sur l’état de l’Union prononcé par Ursula von der Leyen le 16 septembre : on voit que l’UE passe à la vitesse supérieure et avance des propositions concrètes. Tout cela va peut-être réveiller l’attention des Suisses et de leurs médias.

Néanmoins, je pense tout de même qu’il y a un « paradoxe suisse » : nous passons en Europe pour des Eurosceptiques et des profiteurs, mais nous sommes le seul pays qui vote autant sur l’Europe. Malgré la chiche couverture rédactionnelle de notre presse, le citoyen suisse a quand même plus d’opportunités de réfléchir sur les enjeux européens que dans d’autres pays membres de l’UE.

Et si c’était oui…

Dans son bureau bernois, Karin Keller-Sutter croit d’abord à une mauvaise blague de son staff. Puis le sang-froid de la conseillère fédérale saint-galloise l’emporte sur l’incrédulité : l’initiative de limitation lancée par l’UDC a obtenu une majorité populaire de justesse, mais l’aval de 14 cantons et 4 demi-cantons. L’analyse Vox montrera dans quelques mois que l’impact du COVID19 sur l’humeur des Suisses a été complétement sous-estimée dans les sondages. *

La Berne fédérale est en état de choc. Des dizaines de professeurs des deux écoles polytechniques annoncent qu’ils vont quitter la Suisse, par peur d’être déconnectés des réseaux de recherche européens. Cet exode des cerveaux gagnera également les hautes sphères managériales des grandes entreprises. Pour les migrants très qualifiés, la Confédération cesse d’être « the place to be ».

Après une houleuse séance de crise, le Conseil fédéral décide d’envoyer Simonetta Sommaruga négocier à Bruxelles. Mais avec quelles cartes ?

Le Conseil fédéral mise sur un atout maintes fois utilisés par le passé. Il sort son chéquier, annonçant une contribution extraordinaire de 2 milliards de francs de la Suisse au plan de relance européenne, décidé en juillet par les 27 (qui accueillent poliment, mais ne promettent rien en échange).  

La présidente de la Confédération essaie ensuite de faire admettre aux Européens que la Suisse est un cas particulier en termes d’immigration et que cela vaut dérogation à une stricte application du principe de libre-circulation. La Commission n’entre pas en matière sur ce raisonnement jésuitique et rappelle qu’en cas de résiliation de la LCP, la clause guillotine sera appliquée.

Pour montrer sa bonne volonté aux 27, le gouvernement paraphe alors l’accord cadre. L’UDC hurle à la trahison et exige la démission du collège.

Fin décembre sortent les premiers chiffres sur l’impact du oui: le PIB, qui avait d’abord montré des signes de reprise après la première vague du COVID19, a définitivement décroché.

Avec l’utopie du désespoir devant tant d’incertitudes, quelques voix dans les milieux économiques réclament que le Conseil fédéral réexamine le scénario de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.

En janvier 2021, Guy Parmelin est obligé de consacrer son premier voyage présidentiel à une tentative de réconciliation avec Bruxelles. Ses sourires crispés face à une Ursula von der Leyen affable mais inflexible deviennent le symbole de l’enlisement diplomatico-commercial dans lequel la Suisse est tombée pour longtemps.

Ce qui précède n’est qu’un vilain cauchemar. Ce 27 septembre, Karin Keller-Sutter a triomphé avec plus de 60% de non à l’initiative de l’UDC. Le Conseil fédéral peut dès lors lancer une double offensive. Sur le plan interne, il réunit les partenaires sociaux, qui ont assuré la victoire, et leur propose d’élaborer de nouvelles mesures d’accompagnement. Celles-ci entreront en vigueur si les Suisses acceptent l’accord-cadre institutionnel. Sur le plan extérieur, fort de clarifications obtenues à Bruxelles, mais restées secrètes, le gouvernement paraphe le texte négocié avec l’UE, et qui va fluidifier la gestion quotidienne des accords bilatéraux. Impressionnés par l’ampleur du non, les 27 proposent aux Suisses de les associer à leur projet d’Europe de la santé. Ignazio Cassis reprend le lead du dossier européen tout en s’appuyant sur la méthode de concertation de KKS.

*Article paru dans l’hebdomadaire Il Caffè le 27 septembre 2020

Petite réflexion pour ceux qui vitupèrent l’accord-cadre…

Si l’accord-cadre ne convainc pas et qu’on pense qu’il faut tout reprendre à zéro, je suggère de ré-examiner les avantages d’une adhésion à l’Union européenne. Du point de vue de la souveraineté et de l’influence sur les décisions ( que la Suisse finit toujours bon gré mal gré par adopter) cette solution est beaucoup plus satisfaisante…

Derrière le blabla habituel de l’UDC…

C’est un paradoxe des votations qui portent sur nos relations avec l’Union européenne, l’UDC nous propose de renverser la table, sans nous éclairer le moins du monde sur les conséquences de ce choix. Analyse de quelques uns de ses arguments…*

Le 27 septembre, l’UDC nous propose une énième initiative mariant deux de ses obsessions: limiter l’immigration et couper les ponts avec l’Union européenne. La votation est abordée comme un remake de sa victoire de 1992 contre l’Espace économique européen. On nous dit que «l’UDC est seule contre tous», dans le genre Calimero aux côtés duquel il faudrait se ranger. Peut-être convient-il de revoir un peu le vocabulaire et l’analyse. Après tout, l’unanimité des prises de position contre le texte de l’UDC de la part notamment des milieux économiques, syndicaux, académiques, de la recherche, ou encore des cantons, signale, par delà toute considération politique, la vacuité  et l’irréalisme de la proposition. 


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En général, lorsqu’une initiative est soumise au jugement du peuple suisse, il appartient aux initiants de prouver que leur idée tient la route, et qu’il vaut la peine de tout renverser. Or, chaque fois que nous votons sur une problématique européenne, ce sont les partisans des accords bilatéraux qui sont acculés à défendre la situation actuelle, alors que les auteurs de l’initiative sont traités comme de doux contestataires, dont les agissements seraient sans conséquences.

Par exemple, l’UDC ne nous dit pas comment elle entend que le gouvernement agisse diplomatiquement avec nos partenaires européens. Bien que disposant de deux élus au Conseil fédéral, elle s’est bien gardée de revendiquer la direction du Département fédéral des affaires étrangères, lors des récentes rocades. Pourtant, en cas de oui le 27 septembre, ne vaudrait-il pas mieux que Guy Parmelin ou Ueli Maurer aillent «renégocier» avec l’Union européenne, puisque leur parti pense que ce serait tellement simple et facile?

L’UDC ne nous indique pas non plus quel solde migratoire serait acceptable pour elle, ni quel taux de croissance supérieur ou taux de chômage inférieur aux actuels nous pourrions espérer en cas de oui.

Croissance en berne

Dans leur argumentaire, les partisans de l’initiative dite «de limitation» minimisent les conséquences de la résiliation des accords bilatéraux, liés par la clause guillotine. Ils avancent que «la catastrophe prévue n’a pas eu lieu» après le fameux non à l’EEE de 1992. Ce faisant, ils omettent de préciser que:

1. les années qui suivirent la croissance suisse fut en berne, et qu’elle est repartie à la hausse grâce à l’entrée en vigueur des accords bilatéraux;

2. les autres pays de taille similaire à la nôtre englobés dans l’EEE (par exemple l’Autriche) ont connu une croissance supérieure;

3. l’écart de croissance entre eux et nous ne s’est jamais comblé.

Ils font comme si le Conseil fédéral n’avait pas agi et signé, après des négociations difficiles, deux paquets d’accords bilatéraux avec l’Union européenne, qui nous ont permis grosso modo d’obtenir les mêmes avantages que ceux promis par l’EEE.

Accord de libre-échange insuffisant

Visant la suppression de la libre-circulation des personnes (LCP) avec l’UE, les partisans du texte de l’UDC vont jusqu’à prétendre que la Suisse peut se passer des autres accords bilatéraux, dont la valeur pour les entreprises serait surestimée. Là encore, leur trou de mémoire est béant. La Suisse a vécu dans les années 1990 sans accords bilatéraux avec l’UE, sous le toit du seul accord de libre-échange signé en 1972 avec les Communautés européennes (et que l’UDC cite aussi beaucoup). Mais la situation a été jugée insatisfaisante par les milieux économiques, car depuis 1972, les flux économiques se sont beaucoup modifiés. Les accords bilatéraux ont été voulus par la Suisse et négociés pour nous mettre sur un pied d’égalité avec nos concurrents européens. Ils sont le plan B, imaginé après le refus de l’EEE. 

S’infliger une double peine?

Les partisans de l’initiative ne prennent pas non plus en compte les chaînes de valeur qui se sont créées au sein du marché européen, c’est-à-dire la part et le rôle des sous-traitants. Une automobile allemande comprend des pièces usinées en Italie, en Suisse,… et dans cette chaîne, il est crucial que les produits puissent passer les frontières sans obstacles. Sinon, l’entreprise en bout de chaîne se choisira d’autres sous-traitants. L’industrie suisse d’exportation subit déjà le poids du franc fort, pas sûr qu’il soit malin de lui infliger une «double peine» en faisant sauter l’accord sur la reconnaissance mutuelle des produits et en lui infligeant des complications et de la paperasserie supplémentaire.

Un des gros problèmes des partisans du texte de l’UDC est que la Suisse jouit en comparaison internationale d’une prospérité inouïe (en tout cas jusqu’à la pandémie du COVID19). Pourquoi changer les paramètres d’une économie qui gagne, placée dans le peloton des nations les plus innovantes?

Les initiants nous racontent donc que cette prospérité n’est pas partagée par tous, que la libre-circulation des personnes ne bénéficie pas aux catégories les plus précaires de la population. Il est vrai que la croissance du PIB par habitant n’est pas au mieux de sa forme depuis 2007, mais cela est dû aux effets de la crise financière de 2008 pas à la LCP ou à l’UE.

Surtout, si l’UDC veut se focaliser sur le pouvoir d’achat des plus faibles, beaucoup d’autres leviers existent, plus efficaces, que le bouleversement des conditions-cadre qui nous lient à nos principaux partenaires commerciaux. On pourrait agir sur les primes d’assurance-maladie, la politique salariale, la fiscalité,…  Autant de domaines où le premier parti de Suisse se distingue par son refus de toute mesure sociale.

La neutralité économique? Du vent

Pour convaincre, nos isolationnistes essayent également d’élargir la focale et de nous abstraire d’un continent dont nous sommes le centre géographique: la Suisse devrait, selon eux, privilégier le multilatéralisme et viser la neutralité économique. Ils font semblant d’ignorer que le système multilatéral est en panne, grippé par un Donald Trump qu’ils trouvent par ailleurs formidable. Il convient de leur rappeler que même quand le système multilatéral fonctionnait bien, dans les années qui ont suivi la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994, la Suisse a éprouvé le besoin d’avoir des accords bilatéraux privilégiés avec l’UE.

Quant à la neutralité économique, ça n’existe pas, ça n’a jamais existé, même pendant les guerres (chaudes ou froides) où la Suisse la proclamait haut et fort. Au surplus, cette posture fait fi de toute préoccupation éthique (ce qui compterait, c’est de commercer et pour le reste, on fermerait les yeux), une posture qui ne cadre guère avec notre rôle traditionnel de garant du droit humanitaire.

Dans le déboulonnage de l’UE, certains partisans de l’initiative de l’UDC enjoignent la Confédération de prendre ses distances avec une Union sous la coupe du couple franco-allemand. D’abord, il ne faut pas confondre pouvoir d’impulsion du couple franco-allemand avec domination. Les décisions sur le récent plan de relance européen montrent que parmi les 27, chaque pays compte et possède une sorte de droit de veto. Une UE où seuls les Allemands et les Français dirigeraient ne connaîtrait pas les débats et les tensions actuelles. Ces tensions démontrent a contrario que, malgré toutes les critiques, l’UE est un ensemble démocratique où l’on débat des solutions et où on fait des compromis. Enfin, toute notre histoire a été influencée par celle de nos deux plus puissants voisins. Imaginer réduire leur influence sur notre destin national est aussi irréaliste que présomptueux.

Fausse histoire

Derrière ces arguments qui tournent en boucle, il n’y a aucune alternative crédible.

L’UDC isolée nous ressasse toujours la même fausse histoire, celle d’un pays envahi et menacé, alors que notre paix sociale, notre stabilité politique et notre prospérité sont enviées. 

Elle se veut le parti de l’économie, mais l’économie combat de toutes ses forces son initiative.

Elle prétend défendre les travailleurs, mais elle ne vote jamais pour de meilleurs contrôles des abus.

Elle prétend défendre les chômeurs, mais elle fait tout pour réduire l’aide sociale.

Elle prétend vouloir protéger notre patrimoine naturel, mais elle réfute toute politique contre les effets du réchauffement climatique.

Elle prétend que l’on pourra renégocier sans soucis, alors que la puissante Grande-Bretagne avec des revendications du même ordre n’a encore rien obtenu d’avantageux.

Elle diabolise l’UE, alors qu’il s’agit de notre meilleur rempart contre l’arbitraire des Chinois ou des Américains. 

Elle adopte une posture de pseudo défense de notre indépendance, alors que son inspirateur Christoph Blocher vise avant tout un affaiblissement de l’Etat, quel qu’il soit, pour mener ses affaires à sa guise, et engranger un maximum de profits.

Avec son initiative dite de limitation, l’UDC ne nous offre aucune perspective autre que celle fumeuse des Brexiteurs, qui promettaient de «reprendre le contrôle» et qui depuis quatre ans n’ont repris le contrôle de rien du tout et n’ont su semer qu’une déconcertante incertitude. Désormais, plus de 57% des Britanniques indiquent vouloir rester dans l’Union européenne…

*Article paru le 10 septembre 2020 sur le site Bon pour la tête

Baliser l’avenir, ou non

Au menu du 27 septembre, une initiative populaire, quatre référendums et une grosse incertitude: le COVID19 a-t-il re-mélangé les cartes de la politique suisse, une année après des élections fédérales décoiffantes? *

L’initiative «de limitation» veut mettre fin à la libre-circulation des personnes (LCP). Elle sonne la revanche du vote de février 2014, où 50,3% du peuple avait accepté le texte de l’UDC contre l’immigration «de masse». Les sondages donnent cette fois-ci l’UDC perdante. 

L’enjeu, crucial, est connu. La bataille de chiffres sur l’impact des accords bilatéraux occulte d’autres arguments. La LCP est une liberté individuelle fondamentale. Pour les Européens, mais aussi pour nous! Et pour les 460 000 compatriotes vivant dans un pays européen. Leurs conditions d’établissement seraient profondément péjorées en cas d’abandon de l’accord bilatéral. L’usage d’une liberté ne va pas sans responsabilité. Certains Suisses considèrent que nous subissons la LCP, que c’est un mal pour un bien diversement évalué – notre prospérité. Mais personne n’oblige les employeurs helvétiques à engager des étrangers, ils sont libres de privilégier la main d’œuvre locale. Il est trop commode de faire de l’Europe le bouc émissaire des mauvais comportements de certains employeurs, peu soucieux de cohésion sociale. 

Le maintien ou non de la LCP sera fonction de l’idée que nous nous faisons, positive ou négative, de notre sentiment de dépendance à l’étranger. Idem avec l’achat d’avions de combat. Le domaine militaire offre l’illusion d’une Suisse indépendante, qui défend son ciel seule. Mais, 6 milliards de francs, c’est cher payé pour entretenir un mythe. Surtout si l’on songe que les menaces en matière de cyber-sécurité, si dangereuses pour nos infrastructures et notre économie, ne font l’objet d’aucune stratégie sérieuse. 

En matière de congé paternité, la Suisse est également à la traîne. Notre démographie vieillissante favorise le recours à l’immigration. Qui redoute celle-ci devrait avoir à cœur de favoriser la politique familiale. Il faut surtout voir dans le congé-paternité un encouragement de la société aux parents, une reconnaissance de l’investissement que l’on attend d’eux. Trop de jeunes familles sont brisées par un divorce. Cette mesure, modeste, devrait les aider à prendre leur responsabilité dans la durée. 

Autre referendum dont le résultat témoignera de notre conception de la solidarité due aux familles, la hausse de la déduction des frais de garde de 10 100 à 25 000 francs. Elle ne bénéficierait qu’aux classes moyennes supérieures, les foyers plus modestes ne payant que peu ou pas l’impôt fédéral direct. Pour mémoire, cela fait 30 ans que les parents mariés qui additionnent deux salaires attendent de ne plus être fiscalement pénalisés. 

Le score de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages dira où nous en sommes de notre rapport à la nature, presque une année après la vague verte qui a déferlé sur le Parlement. 

Au soir du 27 septembre, les partis sauront qui tient vraiment la main. La gauche, à l’origine de trois des référendums, joue gros. Mais pas autant que l’UDC, dont la primauté numérique dans le jeu politique risque de pâtir d’une nouvelle défaite. Les Suisses, quant à eux, auront dit quelles doses d’incertitudes économiques ou sécuritaires et d’adaptations sociétales, ils sont prêts à supporter dans un avenir proche après l’imprévisible lockdown de ce printemps.

*Texte paru en italien le 30 août 2020 dans l’hebdomadaire Il Caffè