cantons – Page 2 – Le site de Chantal Tauxe

Budgets cantonaux à la roulette russe

Dans la campagne pour les élections du 18 octobre, il est un sujet qui a été peu évoqué : la situation financière des cantons. Les moyens dont vont disposer les cantons pour s’acquitter de leurs tâches de proximité dépendent pourtant beaucoup des règles fixées par Berne. *

Un chantier en cours devant le Parlement va avoir un impact massif sur les recettes : la réforme des entreprises III. Elle doit supprimer les niches fiscales concédées à des entreprises étrangères et unifier les taux d’imposition avec les sociétés du cru. Comme tous les cantons n’ont pas usé de la même manière de ces outils de dumping fiscal (ou de développement économique – selon le regard que l’on porte sur eux), tous ne sont pas touchés de la même manière par cette mise en conformité avec les standards européens (pas de discrimination entre les entreprises étrangères et nationales).

Sauf que dans la liste des cantons qui risquent de perdre des recettes figurent ceux qui sont contributeurs à la péréquation financière (RPT), ce mécanisme de redistribution des richesses entre régions. Prenons un exemple pour mieux comprendre : si Genève perd trop de substance fiscale avec la RIE III, il lui deviendra difficile de verser au pot commun ce qui bénéficie aux petits cantons et même au grand Berne (qui reçoit 1 milliard de francs grâce à la RPT). Les chambres doivent notamment décider à quelle hauteur les cantons seront indemnisés : Eveline Widmer-Schlumpf a proposé d’essuyer 50 % des pertes, mais les principaux concernés voudraient 60 %.

Ce grand chambardement survient au moment où la plupart des budgets cantonaux sont fragilisés par une baisse des recettes. A Neuchâtel, le franc fort a déjà commencé à rogner les bénéfices des entreprises, d’autres cantons ont livré des projets de budgets déficitaires ou tout juste équilibrés grâce à des mesures d’économie.

Paradis fiscal, Zoug envisage d’augmenter ses impôts pour faire face à ses charges, notamment la RPT, dont il conteste le calcul avec véhémence.

Jeudi dernier, la CdC, la conférence des gouvernements cantonaux, a annoncé qu’elle vient de créer un groupe de travail pour améliorer les règles de la péréquation. Siègeront sous la présidence de Franz Marty, ancien directeur des finances schwytzoises, trois conseillers d’État de cantons à fort potentiel de ressources et trois conseillers d’État de cantons à faible potentiel de ressources. Le but : éviter que les régions généreuses à force de se sentir trop pressées comme des citrons cassent ce fin mécanisme de solidarité confédérale. Une menace de referendum des cantons existe.

Avec le franc fort, RIEIII et la RPT, on joue les recettes cantonales à la roulette russe. Il n’aurait pas été inutile de demander aux candidats aux Chambres fédérales de se positionner sur ces enjeux.

* Texte paru en italien dans Il Caffè du dimanche 4 octobre 2015

Forfaits fiscaux: derrière le fédéralisme, un peu de cynisme?

Le pire n’est jamais sûr: les cantons alémaniques qui pratiquent peu ou pas le forfait fiscal n’ont pas imposé aux Romands et aux cantons touristiques l’abolition de cet outil. On respire, et je reconnais avoir eu tort de craindre ce scénario.

Le fédéralisme en sort grandi, nous dit-on depuis l’heureuse surprise.

C’est certainement vrai. Mais on peut déceler dans ce souci d’autonomie laissée aux autres cantons un calcul un peu plus cynique: si Vaud et Genève avaient perdu des recettes fiscales, ils seraient devenus moins ou plus du tout contributeurs à la péréquation financière fédérale, qui bénéficie à tant de petits cantons alémaniques. Zurich, Zoug ou Nidwlad, autres cantons contributeurs, auraient dû compenser et payer plus.

Avant le vote du 9 février, les cantons lémaniques avaient tenté de faire passer le message suivant: ne cassez pas des conditions-cadre qui nous permettent de nous montrer généreux. En vain. Cette fois-ci, ils ont été mieux entendus.

La leçon de cette histoire? Quand ils voient leurs collègues alémaniques, Pascal Broulis, Serge Dal Busco, François Longchamp et Pierre-Yves Maillard, ne doivent pas craindre de taper sur la table. Le fédéralisme ne consiste pas seulement à respecter la sensibilité d’autrui, mais aussi à se faire respecter tout court, et à mettre les autres devant leurs responsabilités en pleine connaissance de cause!

La bataille de la mise en oeuvre du contingentement de la main d’oeuvre étrangère ne fait que commencer, elle promet de nouvelles chaudes empoignades au royaume du fédéralisme.

Le Gothard au nom de la cohésion nationale

On n’a pas fini de parler de cohésion nationale. Le vote du Conseil national en faveur d’un deuxième tunnel au Gothard ouvre la voie du referendum. Nous serons donc appelés l’an prochain à décider si nous voulons encore dépenser des milliards pour fluidifier le trafic Nord-Sud.

Il y a de bons arguments pour un deuxième tube, comme la sécurité. Mais il y en a un autre, qui était agité dès mercredi soir, qui n’est pas aussi bétonné qu’il en a l’air.

« Ce second tube, c’est une question de cohésion nationale, ont martelé maints élus tessinois. On ne peut pas couper le canton du reste de la Suisse pendant les trois ans que dureront les travaux. »

Permettez quelques obervations délicates et non politiquement correctes. Si le Tessin est excentré, ce n’est la faute de personne, c’est dû à la géographie et à l’histoire. Les Tessinois ont tort de tenter de culpabiliser les autres Confédérés, et de jouer les Calimero. La volonté de vivre ensemble a au contraire surmonté les contingences physiques, qui était autrement plus rudes au XIXème siècle qu’aujourd’hui.

J’ai écrit « les Tessinois ». Le problème avec le second tube au Gothard est qu’il n’a pas le soutien de tous les Tessinois. Dans la votation qui s’annonce, ce manque d’unanimité affaiblira les appels à dire oui « au nom de la cohésion nationale ». A cet égard, il sera intéressant de surveiller le nombre de signatures que les référendaires obtiendront au Sud du massif.

Quand les Suisses s’expriment en scrutin populaire sur le Gothard, il ne s’agit pas d’un banal objet comme les autres. Le Gothard joue un rôle particulier puisqu’il est considéré comme le berceau de l’identité nationale. Ce statut de mythe ou de paradis perdu l’emporte dans les consciences sur sa fonction d’axe Nord-Sud d’envergure continentale. C’est ce qui explique le résultat en 1994 de l’initative des Alpes, celui de 1998 sur le financement des transversales ferroviaires et celui d’Avanti en 2004. Par trois fois déjà, le souci des Confédérés de protéger la montagne d’un trafic trop intense a terrassé les exigences des automobilistes. 2015 marquera-t-il un tournant ?

La cohésion nationale invoquée est désormais perçue autrement. Dans le grand pot commun, chaque canton a pris l’habitude de regarder très précisément ce qu’il gagne ou perd. Les régions urbaines ont fait le désagréable constat suivant : des dizaines de milliards ont été investis au Gothard sans que toutes les promesses de fuidifier le trafic d’agglomération soient honorées. Il y a certes de spectaculaires bouchons au Gothard pendant les vacances et les jours fériés, mais le reste de la Suisse souffre d’engorgement tous les jours ouvrables. Au nom d’un mythe ne fausse-t-on pas les priorités ? Le débat s’annonce féroce.

*Chronique parue en italien dans l’hebdomadaire dominical tessinois Il caffè

UDC: un problème de relève

2013 avait été marqué par une percée de l’UDC qui faisait son retour dans les exécutifs romands, avec l’élection d’Yvan Perrin à Neuchâtel, et celle d’Oscar Freysinger en Valais.

2014 sonne le retour de balancier. Raymond Clottu n’a reçu que 17% des voix face à Laurent Favre. Le Conseil d’Etat neuchâtelois compte à nouveau deux libéraux-radicaux aux cotés des trois socialistes.

Les grandes ambitions de l’UDC buttent décidément sur un problème de relève.

Pour un parti qui recueille autant de suffrages, entre 15 et 30% selon les régions, c’est problématique. Mais ce ne sont pas les citoyens qui sont infidèles ou inconstants, c’est l’UDC qui n’est pas à la hauteur.

Par contraste, le PLR assure en toutes circonstances. Comme le PS ou le PDC, il n’a aucune peine à proposer des candidats de stature gouvernementale.

Cette faiblesse de l’UDC est peut-être soluble dans le temps, de nouvelles générations émergent. En attendant, les autres partis gardent une longueur d’avance. A un an des élections fédérales, c’est de bonne augure pour les libéraux-radicaux en Suisse romande.

Caisse publique: Un pour tous, tous pour un

Les sondages nous le promettent. Le 28 septembre prochain, il y aura certainement un Roestigraben et un Polentagraben sur la caisse publique. Romands et Tessinois semblent plus enclins que les Alémaniques à souhaiter une correction du système de santé.

Ce qui est intéressant, c’est la manière dont on commente généralement ces différences. On dit que les Latins cultivent un autre rapport à l’Etat, qu’ils en attendent « plus », un peu sous l’influence du modèle français centralisé, adepte de la sécurité sociale. Etat tout puissant serait synonyme d’Etat généreux. Le préjugé que cet Etat redistributeur qui entend aider et protéger les citoyens serait trop dispendieux suit naturellement. Il est implicite.

C’est une manière très biaisée de comprendre les réalités suisses en faisant de l’opinion alémanique l’étalon de comparaison, la référence à laquelle il faudrait mesurer les différences romande ou latine.

Les attentes envers l’Etat et les institutions sont plus grandes parmi les Romands et les Tessinois, mais ce n’est pas forcément un mal. C’est une manière de concevoir la solidarité, l’égalité de traitement, la redistribution des richesses. Il s’agit également d’une marque de confiance envers la collectivité ou la société.

On peut voir dans cette tendance le fruit de l’histoire. Les cantons latins sont les derniers (à l’exception de Fribourg) à avoir rejoint la Confédération de plein droit entre 1798 et 1815 (et même 1979 pour le Jura), alors qu’auparavant ils étaient des territoires sujets. La jouissance de la souveraineté cantonale entraînerait une exigence vis-à-vis de l’Etat fédéral.

Il faut également observer que les cantons latins sont ceux qui ont le plus développé des politique sociales. Les dispositifs d’aide aux plus démunis y sont plus volontiers mis en œuvre, et les polémiques sur les « abus » bien moins virulentes.

Les cantons alémaniques se montrent au contraire souvent pingres et soupçonneux en matière d’aide sociale. Ce qui peut créer chez ceux qui s’estiment laissés pour compte un sentiment de frustration, d’exaspération, qui a nourri en partie, c’est une hypothèse, le rejet de l’immigration dite « de masse » le 9 février dernier.

La sélection des bons risques qui est une des caractéristiques de l’actuel système de caisses maladie mises en concurrence a cassé le principe de mutualité. La solidarité, inscrite dans la loi, n’est que de façade.

Le projet de caisse publique ne fera pas fondre les coûts de la santé, amenés à croître du fait du vieillissement de la population et de la sophistication des traitements. Mais, il permettrait de réaffirmer, en toute transparence, une certaine idée du vivre-ensemble dans le respect des besoins de chacun, plutôt que dans une jungle du chacun pour soi. Un pour tous, tous pour un, n’est-ce pas une devise précieuse ?

*Chronique parue en italien dans Il Caffè du jour

Triomphe des gouvernements cantonaux

Jolie démonstration ce dimanche: dans le canton de Neuchâtel le contre-projet l’emporte (60,5%), l’éolien n’est pas condamné. Dans le canton de Vaud, le contre-projet à Lavaux III s’impose également (68%), le vignoble le plus protégé de Suisse ne deviendra pas un musée figé.

Les deux Conseils d’Etat ont eu raison de ne pas abdiquer devant deux initiatives absolutistes, et de proposer une alternative plus praticable, qui laisse une marge de manoeuvre aux pouvoirs de proximité.

Le miracle ne s’est pas produit pour l’initiative de la « Marche blanche » pour que les pédophiles ne puissent plus travailler avec des enfants. La pédagogie a réduit le score, mais il était difficile de plaider la proportionnalité du droit dans un sujet aussi émotionnel. On peut juste espèrer que les vainqueurs respectent les vaincus, et cessent de les mettre au pilori parce qu’ils avaient une appéciation différente de situation.

Les votes vaudois et neuchâtelois de ce dimanche prouvent au moins qu’il vaut la peine d’essayer, que le souverain peut se laisser convaincre, que le pragmatisme a encore de beaux jours devant lui et que les gouvernements cantonaux ne souffrent pas du même discrédit que le Conseil fédéral.

Tous contre l’initiative « contre l’immigration de masse »

Il est tout à fait inhabituel que le gouvernement vaudois se présente in corpore à une conférence de presse. Mais la solennité et l’importance de l’enjeu valait bien que les sept soient présents, a expliqué son président Pierre-Yves Maillard.

Au moment où les citoyens recoivent leur enveloppe de vote, le Conseil d’Etat leur recommande de:

– refuser l’initiative contre l’immigration de masse et l’initiative « financer l’avortement est une affaire privée »

– d’accepter FAIF, le fond de financement de l’aménagement de l’infastructure ferroviaire.

En cas d’acceptation du texte de l’UDC sur la réintroduction des contingents, le gouvernement vaudois redoute un retour des temps difficiles comme ceux que le canton a traversés dans les années 1990: chute de l’immigration, hausse du chômage, crise des finances publiques. Une période dépressive dont il est sorti à partir de 2002, date de l’entrée en vigueur de la libre-circulation des personnes.

Pierre-Yves Maillard a noté la conjnction de forces qui proposent, lors des votations du 9 février, des retours en arrière en refusant le développement des tansports publics, en voulant stopper l’immigration, ou en voulant pénaliser les femmes qui souhaitent avorter.

Historien de formation, le président du Conseil d’Etat souligne que les courbes de croissance comme celle de l’immigration ne montent jamais indéfiniment vers le haut, il arrive toujours un moment où elles se retournent. C’est pourquoi il faut profiter des périodes fastes comme celle que connaît le canton de Vaud pour investir dans les infrastructures, renforcer la protection des travailleurs et raffermir la cohésion sociale, cela permettra d’affronter les crises lorsqu’elles surviendront.

Depuis l’entrée en vigueur de la libre-circulation des personnes, Vaud a fait fondre sa dette iniatialement de 9 milliards de francs, il a doublé les subsides à l’assurance-maladie, et enregistré la création de 5500 emplois nouveaux par an.

Pourquoi prendre position sur des objets fédéraux? Les conseillers d’Etat notent qu’une fois les résultats et les conséquences concrètes de certains votes connus, des citoyens se plaignent parfois de ne pas avoir été suffisamment renseignés. Les Vaudois, qui ont toujours largement vité en faveur de la libre-circulation des personnes jusqu’ici, ne pourront pas dire qu’ils n’avaient pas été avertis.

Trois socialistes, trois libéraux-radicaux, une Verte, tous se sont exprimés sur les trois objets soumis au vote le 9 février, et sont sur la même longueur d’onde. Ils en ont profité pour détaillé des mesures d’accompagnement « cantonales » comme un meilleur contrôle des sous-traitants notamment, et ont annoncé pour le premier trimestre un plan des mesures pour accroître le nombre de logements.

Vaud-Genève pour FAIF: un vrai couple

Heureuse image que celle offerte mercredi après-midi par Nuria Gorrite, François Longchamp, Pascal Broulis et Luc Barthassat: quatre conseillers d’Etat réunis pour plaider la cause de FAIF, ce projet de financement des infrastructures ferroviaires, sur lequel le peuple est appelé à se prononcer le 9 févier prochain.

Une socialiste, deux radicaux, un démocrate-chrétien, l’arc partisan illustre les alliances qui ont porté le projet lors des débats parlementaires.

Philippe Pidoux, autre conseiller d’Etat radical, qui avait agité l’idée de fusionner Vaud et Genève en 1997, avait vu juste. Les deux cantons sont faits pour collaborer, et ensemble ils jouissent d’une magnifique force de frappe.

La politique est faite de vision, mais les intentions ont toujours besoin de beaucoup de temps pour se concrétiser, et notamment d’institutions.

L’idée de mieux collaborer entre les deux cantons, et de financer ensemble des projets ou des institutions, avait été lancée au Forum des 100, organisé par L’Hebdo en mai 2008 (comme l’a rappelé François Longchamp, président du Conseil d’Etat genevois). Elle s’est traduite l’année suivante par la signature d’une convention sur les infrastructures supra-régionales entre les deux cantons, puis la signature d’une autre convention avec l’Office fédéral des transports et des CFF. En 2010, c’est la constitution du Comité rail-route Vaud-Genève; en 201, la Métropole lémanique est créé, son poids démographique et économique est documenté et acquière une visibilité particulière.

En 2012, la première étape du projet ferroviaire Léman 2030 est lancée. En juin 2013, les Chambres ficellent le paquet FAIF, qui contente un maximum de besoins régionaux dans toute la Suisse.

Et ce 18 décembre, Vaud et Genève communiquent de concert leur soutien à une réalisation essentielle pour la Métropole lémanique.

Reste à gagner la votation du 9 février.

Après le refus de la vignette le 24 novembre dernier, la chose paraît moins couler de source qu’il y a quelques mois, lorsque régnait l’euphorie d’avoir conçu un projet fédérant toutes les régions du pays. Ceux qui pensent que la Suisse a trop d’immigrés (et qui voteront oui à l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse) peuvent être tentés de glisser un non à FAIF: s’il y a moins d’immigrés alors les infrastructures seront moins engorgées. Mauvais calcul, car les infrastructures sont d’ores et déjà inadaptées, la Suisse romande ne faisant que combler son retard. Mais, la tentation serait logique.

Quoi qu’il en soit, la descente dans l’arène des ministres cantonaux est une bonne chose. Elus de proximité, jouissant d’une popularité réelle, ils peuvent très opportunément renforcer le pouvoir de conviction de conseillers fédéraux, moins habitués qu’eux à rencontrer et motiver les foules.

En matière de rails, Vaud et Genève ont tout du vrai couple, ne dit-on pas que les mariages réussis sont ceux où les deux conjoints regardent le même horizon?

Tous des Neinsager

C’est assez rare pour être souligné, nous sommes tous, de Romanshorn à Genève, des Neinsager. Aucun canton pour dire oui à la vignette à 100 francs, aucun pour approuver 1:12 (même si le Tessin a failli se singulariser avec 49% de oui). Et pour ce qui concerne l’initiative pour les familles, à peine 2,5 petits cantons pour dire oui, alors que traditionnellement ils sont les premiers dans le camp des Neinsager.

Dans le détail, bien sûr, il y a des nuances pasionnantes, comme la plus grande acceptation de 1:12 en Suisse romande.

http://www.hebdo.ch/news/politique/dimanche-de-votations-lhebdo-est-sur-le-pont

Genève, renouveau centriste

Une femmes, six hommes, trois blocs, cinq nouveaux élus, deux sortants portés triomphalement en tête, pas moins de trois conseillers nationaux de retour de Berne, tel sera le gouvernement genevois.

Il y a ce soir beaucoup de victorieux: l’entente PLR-PDC, le tandem PLR Maudet-Longchamp, le PDC qui gagne deux élus (et double sa représentation dans un gouvernement romand, une sacrée performance), le Vert Antonio Hodgers, et bien sûr le MCG qui place Mauro Poggia au gouvernement.

Mais la défaite est douloureuse pour les femmes: en deux tours, deux ministres sortantes ne sont pas réélues: Isabel Rochat suit Michèle Künzler dans le cruel désaveu populaire. La libérale et la Verte n’ont jamais été populaires. Leurs partis n’ont pas su trouver la stratégie pour les sauver, mais c’est peut-être en amont, lors du choix, que des fautes ont été comises. L’impression reste que le pouvoir est plus dur à exercer pour les femmes, et que si elles ne sont pas hyper-préparées, hyper-soutenues et encadrées par leurs partis, elles sont plus durement évaluées et sanctionnées.

Au final, un gouvernement profondément renouvelé avec un seul ministre en place il y a quatre ans, François Longchamp!

Un gouvernement plus centriste qui ne compte plus de représentant de l’aile libérale historique, mais qui peut compter sur un solide quatuor radical et démocrate-chrétien.

A ce bloc s’ajoutera naturellement le Vert Antonio Hodgers, céassé à gauche, mais proche de Pierre Maudet de puis des années. Dans un Conseil d’Etat la complicité générationnelle compte presque autant que l’appartenance partisane.

Anne Emery-Torracinta apportera la touche de gauche.

Mauro Poggia aura plus de peine à imprimer sa marque, difficile pour lui de jouer la rupture face à un collège qui devrait jouer soudé.