La mobilisation des humanistes

Dans un an se tiendront les élections européennes. Au vu des résultats de maints scrutins nationaux, une grosse crainte émerge : que le parlement européen soit composé pour la première fois d’une majorité d’eurosceptiques, qui gripperaient irrémédiablement la machine communautaire.  1).

La situation est paradoxale. Le Brexit n’a suscité aucune vocation parmi les 27 autres membres de l’Union. Aucun état n’a exprimé l’envie de suivre les Britanniques et d’organiser un vote pour sortir du club. Mais l’aspiration à d’autres politiques et à des fonctionnements plus démocratiques est immense. Face à l’instable Trump, au quérulent Poutine, et au tout puissant Xi Jinping, le besoin d’union entre Européens est plus vif que jamais. Une conviction s’impose même parmi ceux qui utilisent « Bruxelles » comme un punching ball : un cavalier seul ne permettra pas de mieux faire face aux défis du XXI ième siècle que sont le changement climatique, les flux migratoires, le terrorisme, l’affaiblissement géopolitique et démographique du Vieux continent.

Invité par le Nomes le 5 mai dernier, l’Italien Sandro Gozi a appelé à une mobilisation humaniste en vue de l’échéance du 26 mai 2019: « il faut construire de nouvelles alliances entre celles et ceux qui sont favorables à l’Europe des valeurs. Il est temps de dépasser les clivages politiques traditionnels, les pro-européens ne doivent pas aller en ordre dispersé ».

La Suisse semble s’interdire de participer à cette grande réflexion continentale. Seul le Nomes revendique le droit de vote européen pour les citoyens suisses. Dans un pays qui érige la démocratie directe en facteur identitaire, il y a là une profonde absurdité : les Suisses renoncent à influencer la législation du marché intérieur auquel ils participent, alors qu’ils s’enorgueillissent de pouvoir se prononcer sur un plan de quartier, l’apprentissage d’une autre langue nationale, l’achat d’avions de combat,… Ils se privent du droit de co-décider avec les Européens et mettent une énergie considérable à inventer des solutions qui préservent une indépendance de façade.

Il faut souhaiter à la Suisse, qui connaîtra sa propre année électorale à l’horizon d’octobre 2019, le courage de dégonfler les postures souverainistes, et d’engager un vrai débat sur la souveraineté. Dans un récent et brillant essai, Gret Haller rappelle opportunément un précepte mis en avant par Denis de Rougemont : le partage de souveraineté accroît la souveraineté*.

 

* Gret Haller, L’Europe un espace de liberté. Le rôle politique de l’individu en des temps de nationalisme, récemment publié dans les Cahiers rouges de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Economica, 110 p.

1). texte paru dans la newsletter du NOMES le 24 mai 2018

Lega et 5 étoiles – 5 raisons d’y croire, 5 raisons de ne pas y croire

Le feuilleton politique romain touche-t-il à sa fin? Le président Sergio Mattarella va-t-il introniser le gouvernement que Luigi Di Maio et Matteo Salvini lui ont proposé? En attendant son verdict, analysons les chances de survie d’une coalition populiste qui affole les partenaires européens et les marchés financiers.

Giuseppe Conte. Après 77 jours de palabres, les deux vainqueurs des élections du 4 mars, Luigi Di Maio et Matteo Salvini sont «montés» lundi en fin d’après-midi au Palais du Quirinale – selon le jargon romain – proposer le nom d’un parfait inconnu, professeur de droit civil et administratif, jamais élu, comme premier ministre.

Que va faire Sergio Mattarella, le président de la République? Valider le choix des leaders du Mouvement 5 étoiles et de la Lega? Recadrer leur feuille de route? Vraisemblablement les deux. Sa marge de manœuvre n’est pas immense. L’option d’un exécutif technique paraît à ce stade irréalisable, compte tenu des rapports de forces au Parlement. Les deux partis représentent 51% des voix, donc une courte majorité des Italiens. La prétention de cette coalition à diriger l’Italie est parfaitement légitime.

L’affaire ne va pas sans un zeste de cynisme. Pour vacciner les Italiens contre les dérives populistes, il faut que leur échec soit imputable aux agissements des deux partis vainqueurs, pas à des manœuvres politiciennes. L’expérience se doit d’être tentée. Mais Mattarella entend faire respecter la Constitution: c’est à lui qu’il incombe de nommer le président du conseil et les autres ministres. Pas question de jouer les notaires avalisant sans retouches le contrat contraignant et la liste de papables que les deux compères ont élaborée. En attendant ses décisions, évaluons les chances de ce gouvernement inédit de durer… ou pas.

Pourquoi ça va durer

Bonne volonté.Tant Di Maio que Salvini ont fait preuve de bonne volonté. Tous deux se rêvaient premier ministre, aucun ne le sera. Les deux jurent avoir pour seule préoccupation «l’intérêt des Italiens», ils ont l’occasion de le prouver. C’est leur moment: l’histoire ne leur donnera pas d’autres occasions d’exercer leurs responsabilités s’ils ratent ce coup. Le Mouvement 5 étoiles a certes peu d’expérience dans la conduite du pays, mais la Lega est moins novice: elle a participé aux exécutifs dirigés par Silvio Berlusconi. Enfin, que la Lega, profondément nordiste et sécessionniste, ait avalisé comme premier ministre Giuseppe Conte, un homme du Sud (il est né près de Foggia dans les Pouilles), démontre un esprit constructif.

Européens magnanimes. Les partenaires européens sont inquiets, mais ils ont intérêt à se montrer magnanimes avec un pays fondateur de l’UE. Emmanuel Macron pourrait utiliser la situation pour obtenir un peu de souplesse de la part d’Angela Merkel afin de relancer ses projets de réforme de la zone euro. Les Italiens disposent en outre d’un levier pour se faire un tant soit peu respecter par l’UE. En matière de flux migratoires, s’ils décident de ne plus rien stopper, ce sera le chaos plus au Nord (et donc en Suisse aussi).
L’atout Draghi. Sur le plan économique, les buts du nouveau gouvernement sont nobles: il veut combattre le chômage et redonner du pouvoir d’achat aux Italiens. Les marchés financiers pourraient être tentés de spéculer sur la dette italienne et tester la solidité de la zone euro. Mais un autre Transalpin va veiller au grain, en tout cas jusqu’en novembre 2019, c’est Mario Draghi, à la tête de la BCE.
Il faut changer la loi électorale. Lors de la précédente législature, il avait déjà été diablement compliqué de former un gouvernement. L’alliage Parti Démocrate et Forza Italia semblait aussi contre nature et voué à l’échec, il a pourtant duré cinq ans, non sans quelques vicissitudes. Une bonne partie de la classe politique estime qu’il faut modifier la loi électorale. Matteo Renzi s’était même piqué de modifier la Constitution pour cela, en vain. Réécrire une loi électorale demande du temps… autant que cet exécutif-là se colle cet ingrat travail.

Il n’y a pas d’alternative. On ne peut pas vraiment dire que le Parti Démocrate et Forza Italia sont des partis gouvernementaux traditionnels tant l’histoire politique italienne récente a connu d’implosions et de recompositions. Mais ce qui est sûr, à ce stade, c’est qu’ils sont sortis tous deux laminés des élections du 4 mars. Avant de prétendre incarner une alternative, ils doivent se repositionner et se doter de leaders crédibles. Pas sûr que Matteo Renzi et Silvio Berlusconi souscrivent sans heurts à cette nécessité. La reconstruction risque d’être longue. Les élections européennes en mai de l’année prochaine serviront de premier baromètre.

Pourquoi ça ne va pas durer

Tout et son contraire. Le programme de gouvernement fabriqué par Di Maio et Salvini n’est ni cohérent, ni finançable. Il contient des baisses d’impôts et de nouvelles prestations sociales alors que l’Italie reste le pays le plus endetté de la zone euro. A l’annonce d’un tel menu, le spread (le différentiel des taux d’intérêts entre les bons du trésor allemands et italiens) a pris 30%. En 2011, c’est déjà l’envol du spread qui avait eu la peau de Silvio Berlusconi, auquel avait succédé le gouvernement technique du professeur Monti, chargé de remettre la péninsule dans les clous budgétaires euro-orthodoxes.
La révolte des adhérents. Le Mouvement 5 étoiles n’a pas de culture de gouvernement. Au moindre renoncement sur l’autel du réalisme, la base va se révolter et hurler à la trahison via les réseaux sociaux – on l’a vue tonner quand Di Maio a essayé de s’entendre avec le PD. Et que dira Beppe Grillo, créateur du Mouvement, resté étrangement muet depuis les élections, lui qui a l’imprécation et l’excommunication si faciles?

Qui sera le patron? Beaucoup d’experts expriment de gros doutes sur la manière dont peut fonctionner le gouvernement: le premier ministre Conte, sans expérience politique, aura-t-il l’autorité pour s’affranchir de la double tutelle de Luigi Di Maio et de Matteo Salvini, à qui il doit tout? Où se feront les arbitrages? Au Conseil des ministres – où les deux leaders – siègeront ou en marge? Le contrat de gouvernement prévoit également des limitations à la liberté de vote des parlementaires des deux groupes. Les clashs sont programmés.
Recadrage européen. La zone euro est sortie à grand peine d’une décennie de crise. Si les marchés financiers continuent à s’emballer, comme ils l’ont fait à l’annonce du programme négocié par le duo, les partenaires européens ne voudront pas étouffer la reprise économique qui s’est tant fait attendre et siffleront la fin de la partie (voir ci-dessus).
Le sursaut de l’opposition. Le 4 mars dernier, les électeurs ont surtout sanctionné Matteo Renzi et Silvio Berlusconi, qui leur avaient tant promis et qui les ont tant déçus. Mais le centre gauche comme le centre droite ne se réduisent pas à ces deux titans à l’égo surdimensionné. D’autres forces vives existent. Face à l’émergence d’un gouvernement populiste, eurosceptique et prêt à bafouer les droits humains, le sursaut du PD pourrait advenir rapidement. Quant aux milieux économiques, ils vont désormais peser de tout leur poids pour que se reconstitue un parti de droite sérieux. Au parlement, le PD et Forza Italia promettent de pratiquer une opposition républicaine sans concession. L’attelage 5 étoiles-léghiste ne devrait pas résister longtemps à un double pilonnage.

Article paru sur le site Bon pour la tête:

https://bonpourlatete.com/actuel/lega-et-5-etoiles-5-raisons-d-y-croire-5-raisons-de-ne-pas-y-croire

Affaires Broulis, Maudet… De l’exemplarité des politiciens

Système de milice oblige, la Suisse n’aime pas se pencher sur les conflits d’intérêts. Notre chroniqueuse se demande jusqu’où doit aller l’exigence de transparence sur le train de vie des élus.

Y aura-t-il à l’avenir des services de «compliance» dans les partis ou les administrations publiques, comme c’est désormais le cas dans les banques? Vérifiera-t-on systématiquement la conformité aux règlements et à l’éthique des décisions et des comportements de nos élus?

Sommes-nous certains de vouloir vivre dans une société du soupçon permanent et du contrôle obsessionnel?

De plus en plus de polémiques naissent d’une question légitime, quoique dopée par le populisme anti-élites  ambiant: qu’est-ce qui est permis à nos politiciens dans leur train de vie, qu’est-ce qui ne l’est pas? Qu’est-ce qui procède de relations conviviales ou de petits arrangements obscurs? Ainsi, Pascal Broulis a-t-il correctement déclaré ses revenus là où il le devait? Ou, Pierre Maudet a-t-il voyagé avec sa famille gratis à titre privé ou officieux? Ou encore, un parlementaire peut-il faire un tour en hélico pour contempler la Patrouille des Glaciers, invité par la Loterie romande?

Les polémiques enflent – et elles finiront peut-être par faire pschittt – parce que nos règles sont floues. En matière d’exemplarité des élus, la Suisse est un cas à part. Tout son édifice politique repose sur le principe de milice: la tradition veut que les politiciens travaillent pour gagner leur vie et n’exercent que par devoir citoyen un mandat pour lequel ils sont modestement défrayés.

Que ce service patriotique accessoire soit devenu une fiction – surtout au niveau fédéral où nombre de parlementaires sont professionnels – n’a guère modifié les mentalités: la Suisse reste terriblement peu sensible aux conflits d’intérêts. Le mélange des genres et le sentiment que le politique doit toujours s’effacer dévotement devant les impératifs économiques s’imposent, sans grande contestation.

Les remarques des instances internationales, tel le Greco (Groupe d’Etats contre la corruption), sur l’absence de transparence du financement des partis et des campagnes, se heurtent à une indifférence granitique. Tout se passe comme si notre démocratie directe était si parfaite que tout questionnement sur les flux d’argent qui l’irriguent relèverait du crime de lèse-majesté.

Les affaires Broulis et Maudet ont atteint l’image de deux politiciens qui passaient jusque-là pour des exemples d’intégrité et d’efficacité. On verra si leurs fautes sont avérées ou si elles n’ont tenu le haut du pavé qu’à cause de leurs maladresses de communication. Quoi qu’il en soit, il reste sain en démocratie de débattre périodiquement de l’éthique des élus, et il est certain que notre vie politique ne serait pas altérée par des règles de transparence accrue, et l’instauration de contrôles plus sourcilleux par les commissions de gestion ou de surveillance. Tous les citoyens seront d’ailleurs appelés à voter sur une initiative «pour plus de transparence dans le financement de la vie politique», qui a abouti l’an dernier, et qui permettra de mesurer la réelle sensibilité populaire en la matière.

On se gardera toutefois de promouvoir l’avènement de politiciens plus blancs que blancs devant se soumettre à un strip-tease patrimonial ou fiscal complet, public et permanent. Les élus sont des citoyens comme les autres, ils ont aussi droit à leur sphère privée. Aucune loi, aucun code de conduite, aussi tatillons soient-ils, ne remplacera l’éthique personnelle.

Souvenons-nous de l’affaire Cahuzac: le ministre français, qui détenait un compte bancaire en Suisse, a menti «les yeux dans les jeux» au président de la République François Hollande, et devant l’Assemblée nationale. Non, rien ne pourra jamais remplacer l’éthique personnelle. En démocratie, la confiance ne s’ordonne pas, elle se délègue autant qu’elle se mérite.

Article paru sur le site Bon pour la tête:

https://bonpourlatete.com/chroniques/de-l-exemplarite-des-politiciens

Femmes: on double la mise

Ravie que la représentation féminine au Conseil d’Etat genevois double, et ravie que se soit une élue PLR, Nathalie Fontanet !  Elle rejoint Jacqueline De Quattro dans le club des conseillères d’Etat de droite romandes où là encore elle double la représentation. On a donc actuellement en Suisse romande dix conseillères d’Etat, 7 issues du PS, deux PLR et une Verte. J’espère que c’est de bon augure pour Karin Keller-Sutter.

Pour ceux qui souhaitent une vision nationale, le tableau de l’OFS: https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/politique/elections/gouvernement-cantonaux.assetdetail.5186041.html

 

Genève: j’y vis mais je n’y vote pas

Le taux de participation aux élections est calamiteux. C’est d’autant plus préoccupant dans un canton qui exclut 40% de ses résidents du droit de vote. Pour (ré)ouvrir le débat sur la citoyenneté, notre chroniqueuse envisage des mesures extrêmes: priver de futures manifestations les râleurs qui n’ont pas voté.

Pierre Maudet engrange un joli succès personnel: il est le seul élu du premier tour des élections genevoises. Avec 50’180 voix, il dépasse le seuil de la majorité de 1169 suffrages. En 2013, le libéral-radical s’était déjà placé en tête du premier tour. Il fut élu au second avec 59’057 voix, grâce à un taux de participation de 41,05%, il est vrai, alors que celui enregistré ce 15 avril 2018 est particulièrement calamiteux: 38,7%.

Hors la consécration de son champion, dont l’aura n’a en rien été flétrie par l’infructueuse candidature au Conseil fédéral, la performance du corps électoral genevois est décevante. On ne parle pas ici des résultats des partis mais des chiffres de l’engagement citoyen.

Le canton de Genève a entrepris pas mal d’efforts pour motiver les électeurs, notamment les jeunes avec le concours cinécivic. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’effet de mobilisation n’est pas retentissant. Il y avait pourtant 31 candidats au gouvernement, 13 listes pour le Grand Conseil, offrant 623 noms. Bref, il y en avait pour tous les goûts, mais cela ne suffit vraisemblablement pas à motiver les membres du plus grand parti du canton, celui des abstentionnistes.

Le phénomène est d’autant plus inquiétant, si on rapporte la base électorale à celle de la population, qui compte 40% d’étrangers. Genève est à deux doigts de compter un demi-million d’âmes sur son territoire (498 221 selon les dernières statistiques). Parmi elles, pas loin de 400’000 adultes, mais seuls 262’541 ont le droit de vote. Parmi eux, un peu plus de 101’000 ont voté, mais compte tenu des enveloppes vides ou des bulletins nuls, on arrive à 98’020 citoyens qui se sont valablement exprimés. Et, parmi eux, plus de la moitié ont inscrit le nom de Pierre Maudet.

Force est de constater que le meilleur élu de la République et canton de Genève l’a été par 12% des adultes y vivant. Si la légitimité de ce résultat ne saurait être remise en cause, on peut être interpellé par la portée de l’abstentionnisme sur la représentativité des élus, essentielle au bon jeu démocratique.

Devrait-on interdire de futures manifestations de contestation celles et ceux qui ne vont pas voter? Peut-on vraiment se plaindre des élites ou de l’existence d’une «caste de décideurs, coupés de la population», quand on n’use pas de son droit de vote? Les parfaits démocrates, que nous prétendons tous être en Suisse, peuvent-ils se satisfaire à long terme de ne pas respecter le principe républicain «pas de taxation sans représentation»? L’atrophie des débats publics ne tient-elle pas au fait que 40% des habitants en sont exclus ?

Ces questions sont récurrentes, même si Genève est un des cantons qui naturalisent et régularisent le plus d’étrangers. La décrue des mouvements populistes et antifrontaliers offre peut-être l’occasion de nouveaux débats sur le droit de vote des étrangers résidents de longue date, ou sur d’autres modes de participation aux décisions. Historiquement, les citoyens genevois se veulent des citoyens du monde, particulièrement ouverts. Depuis une bonne décennie, le MCG a confisqué l’appellation, «citoyens genevois» dans une perspective d’exclusion. Il est temps que les autres partis imaginent des stratégies plus englobantes pour qui vit sur le territoire de la République.

Article paru sur le site Bon pour la tête:

https://bonpourlatete.com/chroniques/geneve-j-y-vis-mais-je-n-y-vote-pas

Genève, l’art de la division

 

Genève vient de vivre sa première législature de cinq ans. * Cette plus longue durée a-t-elle permis à l’un des plus riches cantons de résoudre ses problèmes ? Pas vraiment : à 5,2%, le taux de chômage y reste le deuxième plus élevé du pays derrière Neuchâtel, la mobilité et le logement sont toujours des casse-tête.

Face à ses difficultés récurrentes, la République peine à jouer l’union sacrée. Le paysage politique est plus fractionné qu’ailleurs : cinq partis sont représentés au Conseil d’Etat, mais obtenir une majorité au Grand Conseil relève de la prouesse. Celui-ci est divisé en sept partis (et une poignée de hors-parti) qui constituent trois blocs de poids à peu près égal, gauche, droite et populiste.

Dès lors, un des principaux enjeux des élections du 15 avril est de savoir si l’organe délibérant demeurera indomptable. Trois listes se disputent le vote populiste et contestataire : l’UDC, le Mouvement citoyen genevois et une dissidence du MCG, lancée par son tonitruant fondateur Eric Stauffer, Genève en marche.

Paradoxalement, le MCG peut se targuer d’un beau succès : son conseiller d’Etat, élu il y a cinq ans, l’ancien conseiller national Mauro Poggia, est très estimé, notamment pour le combat contre le coût prohibitif des primes d’assurance-maladie, qu’il mène en tandem avec son collègue vaudois, et socialiste, Pierre-Yves Maillard. Son score pourrait toutefois pâtir des déboires de son parti, englué dans des problèmes de personnes.

C’est un trait de cette campagne, plutôt que de parler des problèmes de fond, et de leurs solutions, il fut beaucoup questions d’affaires. La conseillère d’Etat socialiste Anne-Emery-Torracinta, seule femme du gouvernement, est contestée, pour avoir mal géré les révélations de harcèlement suite à l’affaire Tarik Ramadan, naguère prof dans un collège genevois.  Et, c’est là, un autre enjeu des élections. Par le passé, les Genevois ne se sont pas privés de renvoyer à la maison des conseillères d’Etat au bilan respectable, mais à la communication maladroite. Dans un canton qui a offert deux conseillères fédérales, le risque existe qu’au soir du second tour, le 6 mai, il n’y ait qu’une seule élue au gouvernement.

En 2013, le PDC avait imposé à la surprise générale deux  des siens. Leur posture gouvernementale est diamétralement opposée : Luc Barthassat (ancien conseiller national) est hypercommuniquant mais peu efficace, alors que Serge Dal Busco est un chef du Département des finances discret mais respecté, d’autant qu’il a su réduire l’importante dette genevoise d’un bon milliard de francs.

Le PLR doit, lui, remplacer le président sortant, François Longchamp, qui quitte le gouvernement après trois législatures. La présidence est promise à Pierre Maudet, candidat malchanceux au Conseil fédéral contre Ignazio Cassis. Comme Pierre-Yves Maillard, qui avait concouru au gouvernement fédéral quelques mois avant les élections cantonales, le désormais quadragénaire Maudet devrait enregistrer un score canon et parvenir en tête des résultats.  A défaut d’être soudé pour gérer son insolente richesse, le canton tient au moins son champion.

* Texte paru dans l’hebdomadaire Il Caffè ce 8 avril 2018

http://caffe.ch/section/il_commento/

 

 

 

 

 

 

 

 

Le destin des populistes anti-système au cœur du pouvoir

Rome, le nouveau président de la Chambre des députés, le 5 étoiles Roberto Fico, a fait sensation en montant dans un bus pour se rendre au Parlement. Ce geste anti-caste a inspiré à notre chroniqueuse un petit comparatif entre nos populistes UDC et leurs cousins transalpins sur leur manière d’appréhender le pouvoir.

Dominique de Buman prenant le tram pour rejoindre le Palais fédéral… En Suisse, la scène serait d’une banalité tellement courante que l’on ne peut même pas être sûr qu’elle serait prétexte à un selfie de la part d’un quidam bernois. Mais à Rome ce lundi 26 mars, le fait que Roberto Fico, élu président de la Chambre des députés samedi, monte dans un bus pour se rendre de la Gare de Termini au Palais de Montecitorio, a fait sensation. D’autant que le troisième personnage de l’Etat italien est flanqué d’une escorte. Photo à l’appui, son parti, le Mouvement 5 étoiles, y voit un tournant: «Le parlement ne sera plus le symbole de la caste», titre le blog de la formation parvenue en tête des élections, avec 32,6% des voix, le 4 mars dernier.

La lutte contre la caste, les élus et leurs privilèges, c’était le fond de commerce des 5 étoiles. Leurs résultats électoraux les obligent à assumer leurs responsabilités et à s’institutionnaliser: même à titre temporaire, dans l’attente d’une nouvelle loi électorale et de nouvelles élections, difficile d’imaginer une coalition gouvernementale sans eux.

Là encore, le parallèle avec la situation suisse est intéressant. L’UDC représente elle aussi un – petit – tiers de l’électorat. Avec son credo anti-système martelé depuis 25 ans, elle apparaît désormais à l’avant-garde des partis populistes européens. La participation au gouvernement a-t-elle tempéré ses ardeurs populistes? L’UDC dispose depuis 2015 de deux élus au Conseil fédéral certifiés idéologiquement d’origine par elle. Néanmoins la présence d’Ueli Maurer et de Guy Parmelin aux séances n’a entamé en rien la litanie des reproches que le parti blochérien adresse au gouvernement. Celui-ci serait encore et toujours en train de préparer une «adhésion rampante» à l’Union européenne.

Cette critique, réitérée lors du congrès de l’UDC samedi dernier, laisse songeur: le duo Maurer-Parmelin n’aurait-il aucun poids sur le collège? Ou se serait-il rallié, faute d’arguments pertinents à lui opposer, à la stratégie décidée par les 5 autres ministres? A quoi cela sert-il de se battre pour avoir deux élus au Conseil fédéral si le parti n’en retire aucune influence sur le sujet qu’il juge le plus vital pour la Suisse?

Leader des 5 étoiles, Luigi Di Maio est fortement pressenti pour devenir, après la pause pascale et quelques tractations supplémentaires, président du Conseil italien. Saura-t-il faire du mouvement créé par le vociférant Beppe Grillo un parti gouvernemental, compétent et fiable?

L’expérience suisse montre les limites de l’intégration des populistes au plus haut niveau du pouvoir exécutif. Le duo Maurer-Parmelin respecte a minima le principe de collégialité. Ueli Maurer s’est même permis quelques coups de canif. Surtout, hors leurs propres dossiers, ces deux ministres ne s’impliquent pas dans la défense des prises de position du collège, ils ne s’affichent jamais en contradiction avec leur parti.

Au pouvoir, le mouvement 5 étoiles aura moins de latitudes que nos deux compères pour jouer les faux-fuyants. Il devra être à la hauteur des espoirs qu’il a lui-même soulevé. Dans les palais romains datant de la Renaissance qui servent de décor à la politique italienne, le train de vie de la caste a déjà bien été revu à la baisse. L’intégrité ou encore l’humilité telle que la prône le populaire pape François sont certes des valeurs importantes dans un pays qui étouffe sous le faste du passé. Mais, après plus de dix ans de stagnation économique, ce que les Italiens veulent avant tout, ce sont des jobs pour les jeunes et du pouvoir d’achat pour tous. Ce qu’ils attendent de leurs parlementaires, ce n’est pas qu’ils se déplacent en bus plutôt qu’en voiture dans le centre de Rome (de toutes façons inadapté à la densité du trafic), mais qu’ils soient efficaces et rapides lorsqu’ils siègent dans les travées du Parlement, qu’ils ne perdent pas de temps en vains palabres, en «combinazione», et en coups de communication sur les réseaux sociaux. On n’en est encore loin.

La Suisse au coeur de la construction européenne: une perspective dans la longue durée

La Maison de l’Europe transjurassienne m’a invitée à donner une conférence sur « La Suisse au coeur de la construction européenne ». C’était le jeudi 15 mars à Neuchâtel. Voici le texte de cette conférence.

Mesdames, Messieurs,

Grand merci pour votre invitation et votre accueil.

Récemment, j’ai partagé sur les réseaux sociaux une carte de l’Union Européenne (UE)  annonçant la fin du roaming en indiquant que la Suisse faisait tache. Nous n’allons en effet pas profiter de cette décision de l’UE favorable aux consommateurs.

Patatras, un Monsieur fâché mais anonyme m’a accusé d’être une mauvaise Suissesse pour oser qualifier mon pays de tache.

Une tache, c’est un petit espace qui diffère de son environnement immédiat.

Cette tache, cette petite enclave qui échappe à la couleur alentour, je l’ai aussi vue à Londres, au musée dédié à Winston Churchill dans le bunker sous l’immeuble du Foreign Office.

Il y avait une carte du continent avec tous les pays dominés par les puissances de l’Axe, l’Allemagne nazie et l’Italie fasciste.

Et au milieu ce petit pays qui par une sorte de miracle, la providence, dira l’historien et conseiller fédéral Georges-André Chevallaz, échappa à la guerre.

Vous savez qu’après guerre Churchill a pris la défense de la Suisse, il a dit à quel point cela avait été encourageant pour les Britanniques de voir qu’un petit ilôt démocratique subsistait au milieu de la barbarie.

Face aux Américains et aux Soviétiques qui n’avaient pas beaucoup d’estime pour notre neutralité, sachant qu’elle n’avait pas été aussi étanche qu’on a bien voulu le prétendre par la suite, Churchill nous a défendus.

Pourquoi cette introduction historique ?

Parce que je suis historienne de formation, universités de Lausanne mais aussi de Neuchâtel  – je crois que c’est le moment de le souligner…

Mais surtout parce que je crois que l’on ne comprend rien au dossier Suisse-Europe si on ne le considère pas dans la longue durée.

Avant d’être une donnée historique ou politique, c’est un fait géographique, les territoires des Confédérés, en 1291 comme en 1848, sont au cœur du continent.

Jusqu’à l’invention des avions, mais même après, notre vocation est de faire passer les cols alpins aux marchandises dans le flux Nord-Sud ou Sud/Nord, dans cet arc de création de richesse qui part de l’Italie et s’étend jusqu’à Londres, Amsterdam, le long du Rhin, un arc de villes marchandes qui a constitué un des vecteurs de prospérité sur la longue durée parmi les plus remarquables de l’histoire humaine.

Le point que je veux souligner? En s’émancipant de la tutelle des empereurs Habsbourg, les premiers Suisses ne se referment pas sur eux-mêmes, ils veulent au contraire tirer parti de leur situation et en encaisser les bénéfices, c’est-à-dire à cette époque les péages et tous les coûts liés au trafic des marchandises, aux transbordements nombreux.

Les Suisses ne sont pas devenus riches tous seuls.

Ils ont d’ailleurs mis du temps à le devenir vraiment.

Les Suisses se sont enrichis en vendant leurs services, leurs marchandises, et leurs mercenaires.

Sans les autres pays européens, il n’y a pas de Suisse viable.

Ce qui est vrai du commerce et de l’économie, l’est aussi de la formation, de l’éducation.

Longtemps les Suisses qui voulaient apprendre, se former au plus haut niveau, ont dû s’expatrier, les Alémaniques se formaient dans les universités allemandes, et même un patriote vaudois comme Frédéric-César de la Harpe se forma dans une université allemande.

Et l’on sait bien aussi, sur le plan culturel, à quel point nos artistes ont cherché la reconnaissance à l’étranger.

Depuis 25 ans, un parti suisse, un parti gouvernemental,  nous dit que la Suisse se fourvoie en voulant approfondir et institutionnaliser les liens avec nos voisins.

Et si c’était lui, et si c’était l’UDC qui se trompait ?

Une remarque sur nos voisins, sur nos partenaires européens, à quelques petites exceptions près, ils ont tous décidé de se lier au sein de l’Union européenne. Ils ont constitué depuis 60 ans une communauté de destin. L’Europe est ainsi devenue la principale puissance mondiale, en termes de prospérité partagée et d’innovation.

On peut porter sur l’UE un regard critique, cet objet politique à nul autre pareil a engrangé beaucoup de succès, mais beaucoup de ratés aussi. L’UE, c’est l’histoire du verre à moitié vide, ou à moitié plein.

Mais comme disait Galilée de la terre alors que d’aucuns ne voulaient pas admettre qu’elle est/  était ronde et tournait sur elle-même : e pur si muove. Et pourtant elle tourne.

L’UE est très perfectible, mais elle fonctionne, contre vents et marées (titre du dernier essai d’Enrico Letta, ancien président du Conseil italien).

L’UE, c’est un fait. Et dans notre époque de fake news, il faut le reconnaître. Je m’émerveille parfois qu’un pays pétri de pragmatisme comme le nôtre se soit persuadé qu’elle est un diable oppresseur, qui veut notre perte.

Mais, reprenons notre histoire de longue durée.

La Suisse s’est toujours développée en interaction avec ses voisins.

J’ai dit les motivations des premiers Confédérés.

Il faut ensuite considérer le fameux épisode de Marignan.

Ceux qui pensent que l’on devrait se mouvoir au XXI ième siècle selon le comportement de nos lointains ancêtres du Moyen-Age devraient considérer un point : les Suisses avaient alors des visées expansionnistes, ce n’est que battus qu’ils renoncent à jouer leur partition dans le concert européen naissant.

On a commémoré il y a deux ans la Paix de Fribourg. C’est un épisode passionnant, bien moins connu que Marignan, mais peut-être plus décisif encore.

François Ier a mis une raclée aux Suisses, mais il a apprécié leur bravoure. La Paix de Fribourg initie une collaboration très fructueuse entre les soldats suisses et le Royaume de France, qui va durer jusqu’au massacre des Tuileries en 1793.

Nous avons participé à toutes les guerres européennes pendant trois siècles.

En offrant le service de ses mercenaires prioritairement au Roi de France – et à quelques autres souverains –  l’ancienne Confédération passe peu à peu sous protectorat français, alors qu’elle était originellement dans l’orbite du Saint-Empire romain germanique.

La Suisse en retire non seulement des pensions, mais aussi de solides avantages commerciaux et même des bourses d’études pour les familles patriciennes qui gèrent le flux des compagnies.

Avec la Révolution, c’est encore la France qui joue un rôle de premier plan dans notre destin, en essayant de faire de nous une République unitaire sur son modèle. Puis c’est l’Acte de Médiation, sous la houlette de Napoléon, qui remet une dose de fédéralisme, de décentralisation, dans notre organisation.

Au moment du congrès de Vienne, c’est l’empereur de Russie, Alexandre, qui se porte garant de l’intégrité des nouveaux cantons, alors que les Autrichiens voudraient revenir à l’ordre ancien.

En 1848, lorsque la Suisse fonde son état fédéral, les Autrichiens, toujours eux, sont à deux doigts d’intervenir. Là, ce sont les Britanniques qui nous défendent.

Notre neutralité, pourtant internationalement établie, notre indépendance ne valent pas lourd si elles ne sont pas reconnues par les autres états.

Notre identité de « neutres » doit aussi être reconsidérée à la lumière des deux guerres mondiales. Certes, nous ne sommes pas belligérants. Mais avant la Grande Guerre, le Conseil fédéral lui même doute que nous puissions maintenir notre neutralité plus que quelques semaines. Il fait nommer par l’Assemblée fédérale le général Wille, proche du Kaiser. Pendant le conflit, de hauts gradés font de l’espionnage en faveur de l’Allemagne. Un conseiller fédéral s’essaie à une paix séparée avec la Russie en faveur de l’Allemagne.

A la fin du conflit, il faut élire au Conseil fédéral le Genevois Gustave Ador, président de la Croix-Rouge, pour restaurer le crédit international de la Confédération.

On doit aux Américains le fait que la Société des Nations s’établisse à Genève. Les Français voyaient d’un mauvais œil ce choix. Le fait que les Romands se soient montrés francophiles fit passer la pilule.

En 1920, les Suisses acceptent à 56% de faire partie de la SDN – un vote qui dit à quel point ils avaient alors conscience de notre interdépendance.

Pour ce qui concerne la seconde guerre mondiale, les controverses sur la neutralité sont multiples et complexes, je me bornerai à rappeler que l’état-major avait élaboré des plans de ralliement à l’armée française, plans qui tombèrent en mains allemandes, puis soviétiques. Et qui laissèrent peu d’illusions aux belligérants sur notre volonté de défendre notre neutralité coûte que coûte.

Mais comme indiqué précédemment, nous avons pu compter sur la bienveillance britannique.

Cette relation spéciale avec les Britanniques a beaucoup influencé notre rapport à la construction européenne. Et explique peut-être aussi pourquoi nous peinons à comprendre les effets du Brexit sur notre propre situation.

Comme eux, nous voyons dans l’intégration un processus économique, qui ne doit pas pénaliser nos affaires, et comme eux nous peinons à en partager les dimensions politiques.

Je vous recommande d’aller consulter les documents diplomatiques suisses sur le site www.dodis.ch. Dès les années 1950, une doctrine se met en place face à l’intégration européenne, qui ne va guère bouger.

Maints courriers et rapports au Conseil fédéral relèvent plusieurs obsessions : ne pas être discriminés sur le plan économique, ne pas être entraînés dans un processus politique dont nous ne pourrions plus nous extraire et qui tacherait notre neutralité, utiliser notre puissance financière pour parvenir à nos fins, faire du juridisme alors que les autres font de la politique.

Cela ne vous rappelle-t-il pas notre situation actuelle ? 

Une seule fois, le Conseil fédéral doute du bienfondé de cette stratégie d’obstruction. En 1961, voyant les premiers succès du marché commun et les velléités de la Grande-Bretagne de s’y rallier, il envisage un accord d’association. Mais, le Général de Gaulle mettant son veto à l’adhésion de la perfide Albion, les Suisses laissent tomber.

On fera donc du libre-échange, accord de 1972, puis des bilatérales après l’échec de l’espace économique européen.

Il faut bien le constater, la Suisse répugne à partager la dimension politique de l’UE. Elle ne veut qu’un accès non discriminant à son grand marché.

Mais le monde change, les équilibres géopolitiques d’hier ne sont plus ceux de demain.

Nous sous-estimons gravement le changement de paradigmes qui s’est opéré.

Dans un monde globalisé, l’UE a bâti une communauté de destin et de valeurs qui en fait une entité politique qui peut encore faire jeu égal avec les Etats-Unis, la Chine ou la Russie. Elle peut en tout cas y prétendre, et devrait s’en donner les moyens, alors que les anciennes puissances comme la France, la Grande-Bretagne ou l’Allemagne n’ont plus la taille critique.

L’UE est une puissance économique mais aussi morale. Elle constitue le plus grand espace de libertés garanties au monde. Un Américain insatisfait de la justice de son pays n’a pas de voie de recours, un Européen oui, il peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Qu’il s’agisse de droits de l’homme ou d’écologie – c’est-à-dire de survie de la planète – il vaudrait mieux dans le monde de demain que ce soient les normes européennes qui prévalent plutôt que les chinoises ou les américaines.

Qu’ils le veuillent ou non, les Suisses devront choisir leur camp.

La neutralité ? Elle est un moyen, pas une fin. C’est la doctrine Petitpierre (que je n’ai pas besoin je pense de l’expliquer plus avant ici à Neuchâtel).

Être neutres, cela ne veut pas dire être l’ami inconditionnel de régimes qui ne sont pas démocratiques, cela nous impose juste de maintenir des canaux de discussion, et de proposer nos bons offices.

Il est un brin incohérent de se plier en quatre pour avoir accès au fabuleux marché chinois et de faire tant de chichis sur le règlement des différends avec les Européens, qui respectent comme nous la liberté d’entreprendre, la propriété intellectuelle et la dignité humaine.

Surtout, les Suisses qui diabolisent l’UE ne semblent pas avoir pris la juste mesure des menaces ou des problèmes qui risquent de remettre en cause notre sécurité et notre prospérité.

Trois exemples, le climat, la cybersécurité, la crise migratoire.

Sous l’effet du réchauffement climatique, nos montagnes tombent et nos glaciers fondent. Nous pouvons seuls gérer les conséquences de tout cela, anticiper les chutes de pierres, évacuer des zones où l’on n’aurait peut-être pas dû construire. Mais si l’on veut agir sur les causes, alors il faut le faire à l’échelle mondiale. La COP 21, c’est un succès européen, il faut maintenant concrétiser les recommandations. Et pour faire pression sur ceux qui rechignent, pays ou industries, il vaut mieux avoir le poids d’un continent.

Un des  plus grands dangers, dont on parle peu, et sur lequel les entreprises et les administrations gardent le silence quand il se concrétise, c’est celui de la cybersécurité.

Face à des attaques d’envergure – et la Suisse est une cible choix compte tenu des institutions internationales et des sociétés d’envergure mondiale qu’elle abrite – nous sommes démunis. Une des caractéristiques des cyber-attaques, c’est que l’on ne sait pas très bien d’où cela vient, mais que cela peut paralyser, perturber des activités essentielles. Dans ce domaine, la collaboration avec les Européens serait cruciale, parce que l’union fait la force. Pour prévenir les attaques, pour les contrer.

Autre problème qui ne peut être résolu seulement par la volonté nationale, la crise migratoire.  Là, nous sommes un peu mieux connectés, Simonetta Sommaruga participe aux conseils européens pour les questions d’asile. Elle peut au moins faire valoir notre point de vue.

Mais la Suisse ne peut pas, seule dans son coin, agir pour que les flux d’Afrique vers l’Europe cessent ou empêcher des gens qui n’ont rien à perdre de tenter la traversée de la Méditerranée.

Pour que cessent les drames sur la route des migrants,  il y aurait une mesure simple à prendre : les laisser arriver en avion. L’avion coûte moins cher que les passeurs. Mais la Suisse ne peut décider seule de cette mesure de bon sens, qui sauverait des milliers de vie. Elle doit le faire en concertation avec les autres. Sinon, ce serait vraiment le fameux « appel d’air » dont certains nous rabattent les oreilles.

Il serait donc grand temps, ici en Suisse de mener une discussion sereine sur les meilleures façons de défendre notre souveraineté, nos intérêts.  

Les europhobes réduisent la notion de souveraineté à son aspect formel.

Si nous décidons, alors c’est bien et notre indépendance est sauve.

Mais ainsi, Mesdames et Messieurs, il n’y a que les apparences qui sont sauves.

Décider c’est souvent, et nous le savons bien en Suisse, partager la décision.

Pourquoi ce qui est tellement vrai à l’échelle de notre pays, ne le serait pas à l’échelle du continent ?

Nous sommes plus que jamais dans un monde interdépendant.

Nous Suisses sommes commercialement dépendants depuis toujours

Nous sommes culturellement dépendants puisque liés à trois grandes cultures européennes – et même quatre – si je compte l’anglais, cette lingua franca de la mondialisation de plus en plus pratiquée dans nos hautes écoles et dans nos entreprises

Nous sommes technologiquement dépendants, malgré notre haute capacité d’innovation.

Il faut admettre cette dépendance et en tirer parti.

Nous sommes au cœur de la construction européenne et nous avons un vrai savoir faire en matière de gestion interculturelle, nous sommes les rois du principe de subsidiarité, et nous avons une solide expérience de la démocratie directe, comme outil de légitimité.

Tout cela serait bien utile dans l’UE.

Au lieu de prendre nos responsabilités, de travailler avec nos voisins et nos partenaires les plus naturels et les plus proches, nous mettons une énergie considérable à rénover une voie bilatérale usée et dont les Européens ne veulent plus vraiment, et plus non plus l’UDC qui l’a proposée en 1992.

Le temps pour conclure un accord cadre est compté.

Ignazio Cassis et Roberto Balzaretti le savent et le disent.

Il y a les échéances électorales en Suisse et en Europe en 2019, peu propices à des discussions sérieuses.

Les élections européennes auront lieu en mai. Ensuite, il faut compter plusieurs mois avant que la nouvelle commission ne se remette à fonctionner.

Jean-Claude Juncker ne se représentera pas, et d’ailleurs ces jours-ci à Bruxelles, la controversée nomination de son chef de cabinet Martin Selmayr  au poste de secrétaire général de la commission montre que cela sent la fin de règne.

De notre côté, un départ de Doris Leuthard aurait le même effet que celui de Didier Burkhalter l’an dernier, une paralysie du dossier, même si un autre conseiller fédéral s’en occupe, parce que à Berne quand il s’agit de nommer un nouveau ministre, on ne parle plus que de cela.

La solution d’une cour arbitrale est un bon compromis. Avant d’être remise sur la table par Juncker, c’est une idée suisse, émise par une commission d’experts il y a déjà pas mal d’années, et que l’ancien secrétaire d’Etat de Watteville avait poussée.

Une cour arbitrale, ce sont des experts, trois en l’occurrence, qui échangent entre eux, respectueux du  droit et qui cherchent la  solution la plus juste.

C’est certainement le maximum que l’UE peut nous concéder. La Cour de justice de l’Union européenne a un rôle très particulier, qu’explique fort bien son président, Koen Leanerts, que j’ai pu entendre à Bruxelles lors d’une conférence.

Là où les Etats et les directives européennes ont laissé du flou, souvent par manque de courage politique, elle doit réparer, combler les trous, faire en sorte que le droit soit le même pour tous, dans tous les pays de l’UE.

Difficile dans ces circonstances de laisser les Suisses interpréter les règles du marché intérieur selon leur bon vouloir.

En fait, personne ne veut des juges étrangers, ni les Suisses, ni les Européens.

Par contre, en cas d’embrouilles, de différends, il faut une solution. C’est ce que peut produire une cour arbitrale.

Il faut saisir la possibilité d’un accord maintenant, avant l’été, parce que le calendrier du Brexit tourne et risque de changer la donne.

Il y a fort à parier que la cour de justice a donné son avis sur la solution suisse.

Il y a fort à parier que tout ce qui est concédé aux Suisses par l’UE est scrupuleusement examiné par les négociateurs européens du Brexit, qui redoutent de voir les Britanniques s’engouffrer dans la plus petite des failles accordées aux Suisses.

Il y a une grande différence entre nous et les Britanniques, eux veulent sortir du marché unique, nous voulons y rester. Donc nous devrions mettre sous toit la solution proposée avant que les Européens ne changent d’avis.

Ensuite, il faudra que nous votions sur l’accord trouvé.

La classe politique suisse redoute un emballement du calendrier, elle doute d’avoir les forces de défendre les bilatérales et de parvenir à tuer l’initiative dite d’auto-détermination, puis celle encore contre l’immigration, une nouvelle mouture, comme si le fait que le solde migratoire annuel se soit réduit de moitié ne comptait pour rien…

Chaque doute exprimé à haute voix, chaque tergiversation rend la / les campagnes plus difficiles. Il faut remonter des courants eurosceptiques et europhobes puissants.

Mais cela est possible. Le nouveau Secrétaire d’Etat Balzaretti se souvient des campagnes victorieuses de Micheline Calmy-Rey pour Schengen-Dublin, ou l’élargissement à l’Est. Il a vu sa cheffe gagner, il sait que l’on peut gagner.

Surtout, aux côtés des partis, émergent de nouvelles forces, la génération qui a grandi avec les discours blochériens dans les oreilles, mais qui est aussi une génération européenne de mouvements, easyjet-erasmus, à défaut de l’être de conviction, et qui veut défendre ses acquis.  C’est aussi une génération sensible aux enjeux écologiques et qui comprend spontanément qu’il faut agir à une plus large échelle. C’est une génération humaniste, sensible aux droits humains.

A nous de lui fournir des perspectives de longue durée et des arguments.

Encore un point : dans plusieurs interviews Christoph Blocher a déclaré avoir douté de sa croisade contre l’EEE. A l’été 1992, il se demandait pourquoi tous les autres étaient d’un autre avis que lui. Planait l’ombre d’un doute.

L’exercice du doute est une des plus belles qualités humaines, vous en conviendrez.

Je me demande parfois si craindre pour l’indépendance de la Suisse si elle adhérait à l’UE ne procède pas d’un manque de confiance en elle, d’un manque de confiance en nous ?

Alors peut-être est-il temps de renverser ce doute, devenu majoritaire ?

Peut-être que Christoph Blocher avait raison d’avoir des doutes et que nous sommes devenus prisonniers de ses certitudes.

Je vais conclure en vous rappelant la petite tache mentionnée en préambule.

Non, mon pays, connu pour être propre en ordre, ne fait pas tache.

Il dit parfois qu’il est différent, qu’il est un Sonderfall.

Mais le Sonderfall, le cas particulier, c’est une histoire que nous sous sommes racontée pour essayer de comprendre comment nous étions sortis indemnes de deux guerres mondiales.

C’est une histoire qui nous fait croire que nos forces seules, notre volonté, sont la cause de cette exception. Cela ne tient pas la route. Cela ne résiste pas à une analyse historique sérieuse. Nous avons été partie prenante de la grande histoire, d’autres ont décidé pour nous. Notre volonté d’indépendance n’est pas plus farouche que celle des Polonais. Mais nous ne sommes pas situés au même endroit. La géographie nous a bien servis.

Alors, le Sonderfall, ce n’est qu’une histoire, un récit.

On peut voir notre histoire autrement.

On peut voir notre histoire au cœur de l’Europe, et comme un moteur de l’Europe.

J’espère vous en avoir convaincus.

Je vous remercie de votre attention, et réponds bien volontiers à vos questions ou objections.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos du libre-échange

Trump remet en question le libre-échange, cette doctrine très anglo-saxonne qui a ouvert tant de marchés pour la plus grande prospérité de l’empire britannique puis de l’empire américain. C’est un fait.

Devant la fermeture des frontières, tous les pays ne sont pas égaux. Les Etats-Unis, comme la Russie ou la Chine, peuvent se suffire à eux-mêmes vu leur taille. Pour la Suisse, c’est un peu plus difficile.

Nous n’avons jamais été auto-suffisants, nous avons besoin d’importer et d’exporter des marchandises (et des services, et même des personnes). Nous avons besoin que ça bouge et que cela circule, cela n’exclut pas des mesures protectionnistes dans certains domaines, mais nous sommes plus dépendants en la matière du bon vouloir de nos partenaires, de leur tolérance pour nos spécificités.

Dans ce contexte, l’UE est notre partenaire naturelle (elle regroupe nos voisins), et on s’échauffe inutilement selon moi à croire qu’elle ne souhaite que notre perte, car nous sommes juste en son coeur.

Cassis-Balzaretti, un duo de professeurs

Amis tessinois, vous avez cru gagner un conseiller fédéral et un Secrétaire d’Etat? * De fait, Ignazio Cassis et Roberto Balzaretti vont se transformer dans les semaines à venir en professeurs de droit international. C’était spectaculaire lors de leur dernière conférence de presse. Le reset des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne butte sur la manière de résoudre les conflits quand il s’en présente. L’UDC a dit «pas de juges étrangers». Mais la question à résoudre est beaucoup plus complexe qu’un slogan.

Comme l’a pédagogiquement rappelé le chef du Département des affaires étrangères, nous ne voulons pas de juges étrangers, mais les Européens sont comme nous: ils n’en veulent pas non plus, ils ne veulent pas que des juges suisses décident de ce qui se passe dans LEUR marché unique. A partir de là, il faut trouver des procédures de résolution des conflits. La Commission européenne a proposé une Cour arbitrale où siègeront un Suisse, un Européen, et un expert neutre désigné par les deux parties. Chacun consultera ses juristes (pour l’UE, ceux de la Cour européenne de justice), et une solution sera proposée. Si celle-ci n’est pas agréée, et qu’une des deux parties décide de ne pas s’y plier, s’ouvrira alors une autre procédure pour établir proportionnellement au dommage causé des mesures de rétorsion.

Ce paragraphe vous a ennuyés? C’est le droit international qui est compliqué, mais sa mise en œuvre vaut toujours mieux qu’une guerre commerciale ou une guerre tout court.

Les procédures d’arbitrage sont courantes entre états et dans le monde des affaires. Les Suisses les acceptent sans rechigner et sans la moindre discussion publique lorsqu’elles se déroulent sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce. Parce qu’il s’agit de l’UE, on a pris la masochiste habitude d’en faire une histoire de capitulation et d’orgueil.

Le duo Cassis-Balzaretti va donc donner des cours de droit international à toute la nation. Et expliquer le but. On peut bien se perdre dans les détails des procédures d’arbitrage pour estimer les millimètres carré de souveraineté nationale formelle qui risquent peut-être d’être impactés par le droit européen. Mais le choix que nous devons faire est politique: voulons-nous poursuivre nos relations avec l’UE de manière efficace?

Le temps presse. Il faut aboutir avant la fin de l’année parce que ensuite la Suisse comme l’UE seront absorbées par les élections. Et il y a le Brexit. Dont l’effet sur ce que les Européens sont prêts à lâcher pour les amis suisses est sous-estimé chez nous. Pour l’instant, la confusion est telle que nombre de diplomates britanniques démissionnent faute de pouvoir travailler avec un mandat clair. Ce flou offre au Conseil fédéral, qui sait désormais exactement ce qu’il veut ou ne veut pas (même si Ueli Maurer et Guy Parmelin font la moue), la possibilité de conclure rapidement un accord satisfaisant.  Le duo tessinois sera alors bien rôdé pour convaincre les Suisses d’accepter cet accord dans leur intérêt. Et de laisser le mythe des juges étrangers aux bons soins des historiens.

 

  • texte paru dans l’hebdomadaire dominical Il Caffè, le 11 mars 2018