Dans la campagne pour les élections du 18 octobre, il est un sujet qui a été peu évoqué : la situation financière des cantons. Les moyens dont vont disposer les cantons pour s’acquitter de leurs tâches de proximité dépendent pourtant beaucoup des règles fixées par Berne. *
Un chantier en cours devant le Parlement va avoir un impact massif sur les recettes : la réforme des entreprises III. Elle doit supprimer les niches fiscales concédées à des entreprises étrangères et unifier les taux d’imposition avec les sociétés du cru. Comme tous les cantons n’ont pas usé de la même manière de ces outils de dumping fiscal (ou de développement économique – selon le regard que l’on porte sur eux), tous ne sont pas touchés de la même manière par cette mise en conformité avec les standards européens (pas de discrimination entre les entreprises étrangères et nationales).
Sauf que dans la liste des cantons qui risquent de perdre des recettes figurent ceux qui sont contributeurs à la péréquation financière (RPT), ce mécanisme de redistribution des richesses entre régions. Prenons un exemple pour mieux comprendre : si Genève perd trop de substance fiscale avec la RIE III, il lui deviendra difficile de verser au pot commun ce qui bénéficie aux petits cantons et même au grand Berne (qui reçoit 1 milliard de francs grâce à la RPT). Les chambres doivent notamment décider à quelle hauteur les cantons seront indemnisés : Eveline Widmer-Schlumpf a proposé d’essuyer 50 % des pertes, mais les principaux concernés voudraient 60 %.
Ce grand chambardement survient au moment où la plupart des budgets cantonaux sont fragilisés par une baisse des recettes. A Neuchâtel, le franc fort a déjà commencé à rogner les bénéfices des entreprises, d’autres cantons ont livré des projets de budgets déficitaires ou tout juste équilibrés grâce à des mesures d’économie.
Paradis fiscal, Zoug envisage d’augmenter ses impôts pour faire face à ses charges, notamment la RPT, dont il conteste le calcul avec véhémence.
Jeudi dernier, la CdC, la conférence des gouvernements cantonaux, a annoncé qu’elle vient de créer un groupe de travail pour améliorer les règles de la péréquation. Siègeront sous la présidence de Franz Marty, ancien directeur des finances schwytzoises, trois conseillers d’État de cantons à fort potentiel de ressources et trois conseillers d’État de cantons à faible potentiel de ressources. Le but : éviter que les régions généreuses à force de se sentir trop pressées comme des citrons cassent ce fin mécanisme de solidarité confédérale. Une menace de referendum des cantons existe.
Avec le franc fort, RIEIII et la RPT, on joue les recettes cantonales à la roulette russe. Il n’aurait pas été inutile de demander aux candidats aux Chambres fédérales de se positionner sur ces enjeux.
* Texte paru en italien dans Il Caffè du dimanche 4 octobre 2015