Lex USA: divorce institutionnel

Interrogé par la Radio romande mardi soir, Pascal Couchepin a indiqué qu’il aurait voté oui à la Lex USA. Son argument ? Dans le doute, et dieu sait que ce vote était entouré d’incertitudes sur ses conséquences, un parlementaire doit se fier à l’avis du Conseil fédéral.

Cette prise de position d’un ancien conseiller fédéral est intéressante. Et pas seulement parce qu’elle est l’inverse de celle prise par le groupe libéral-radical. Elle montre à quel point nos institutions sont sous tension, à quel point les règles et les équilibres qui prévalaient jadis n’ont plus cours.

Aux côtés d’Eveline Widmer-Schlumpf, en charge du dossier, pas moins de quatre autres conseillers fédéraux ont été entendus par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national : Didier Burkhalter, Johann Schneider-Ammann, Simonetta Sommaruga et Ueli Maurer. Tous ont enjoint les députés de changer d’avis et d’accepter la Lex USA. Une démarche exceptionnelle. On n’a jamais vu autant de ministres qui montent ouvertement au front avant une décision parlementaire. En général, les consignes et les recommandations de vote se donnent dans l’intimité des groupes parlementaires.

Cet engagement collégial n’a pas suffi  à renverser les opinions. Ce divorce entre parlement et gouvernement devrait nous inquiéter, quelle que soit l’opinion que l’on a sur le deal mal ficelé avec les Américains pour solder les bêtises commises par certains banquiers indélicats Outre-Atlantique.

Première explication, la collégialité ainsi affichée à l’égard d’Eveline Widmer-Schlumpf n’était que de façade. Le collège l’aurait laissée montée au filet avec sa solution bancale pour mieux la voir s’écraser. Cynique, mais en politique la froideur calculatrice est une arme comme une autre pour évacuer un problème.

Deuxième explication : à Berne, les jeux tacticiens sont désormais plus importants que l’intérêt général ou la loyauté aux institutions. Dans l’affaire de la Lex USA, les refusants (PLR, UDC et PS) ont voulu profiler leur credo, alors que les acceptants (PDC, PBD et Verts et Verts libéraux) ont tenu à afficher de leur bonne volonté gouvernementale et leur sens pragmatique des responsabilités.

Plus de dix ans de polarisation expliquent ce jeu individualiste des partis. Le fait de disposer de un ou même de deux conseillers fédéraux, comme le PLR et le PS, n’obligent plus un groupe parlementaire à se sentir tenu de soutenir une décision assez capitale du gouvernement. C’est un abîme qui s’ouvre sous nos pieds. 

Un taux de participation croupion

Deux votations fédérales, une même unanimité des cantons sur deux sujets qui demandaient la double majorité: oui à la modification de la loi sur l’asile, non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Des résultats largement anticipés par les sondages. Une remarque en attendant les scores définitifs des grands cantons sur la participation: même pas un Suisse sur deux (39%), alors qu’il s’agissait de doter ce même Souverain du pouvoir suprême de choisir les membres du gouvernement.

Qui se souciera de ce taux de participation croupion? Est-il sain dans une démocratie que plus d’un citoyen sur deux s’abstienne? Quand est-ce que les Chambres débattront d’un programme pour renforcer la participation des citoyens aux votations et élections? Quand donc rendra-t-on obligatoire des cours d’instruction civique dans tous les cantons lors des deux dernières années d’école obligatoire?

Une chose est sûre: ceux qui prétendaient que l’élection du Conseil fédéral par le peuple rendraient les ministres plus légitimes ont articulé un argument particulièrement ridicule.

Pas d’effet Maillard

Le canton de Vaud n’est plus représenté au Conseil fédéral depuis 1998. La frustration est patente, mais l’engagement du président du Conseil d’Etat, Pierre-Yves Maillard, pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple, n’a pas fait verser les citoyens. Les Vaudois disent non à 80%. Ils ne se sont guère mobilisés non plus pour exprimer leur frustration: même pas 40% de participation.

Cette indifférence contraste avec celle des Tessinois, autres bannis notoires de la gouvernance nationale: ils ont dit oui à 32% à l’élection du Conseil fédéral par le peuple (participation de 37%), un score bien plus élevé que dans les autres cantons, alors que la clause latine de l’initiative leur laissait peu de chance de voir l’un des leurs élus. A moins que les votants d’Outre-Gothard aient parié que les candidats tessinois, meilleurs polyglottes que les Romands, auraient eu plus de chances de séduire les Alémaniques.

Zurich si confédéral

Assurément Zurich aurait eu à gagner d’une élection du Conseil fédéral par le peuple: c’est le canton le plus peuplé et le centre économico-médiatique du pays. Eh bien non, les Zurichois refusent à 75% la proposition de l’UDC, née d’ailleurs dans la tête des dirigeants, zurichois, de l’UDC blochérienne.

C’est un vote symbolique, très rassurant sur la solidité de la cohésion nationale. Même les plus grands cantons, qui auraient pu gagner en influence avec le système proposé, n’ont pas envie de casser les subtiles équilibres institutionnels qui fondent la Suisse. L’indifférence croît entre régions linguistiques, mais le sentiment d’appartenance à un même pays demeure. C’est le paradoxe helvétique dans toute sa splendeur.

Asile: huit cantons en dessous de la moyenne nationale

Pour les défenseurs du droit d’asile « classique », pour ceux que révulse l’utilisation populistico-politicienne des requérants d’asile, ce dimanche est amer. Cette énième révision de la loi ne résoudra rien, dans quelques semaines ou mois, l’UDC réclamera de nouveaux durcissements. Lisons les résultats à l’envers: où se situent les poches de résistance au discours simpliste et aux solutions qui n’en sont pas? Quels sont les cantons en dessous de la moyenne nationale d’acceptation (78%)? Dans l’ordre: Genève (61% de oui), Jura (66%), Vaud (70%), Neuchâtel (70%), Bâle-Ville (71%), Tessin (74%), Fribourg (75%), Valais (76%).

Blocher-Widmer-Schlumpf: 0 à 2

L’initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple est née du dépit de l’UDC d’avoir vu son mentor, Christoph Blocher, évincé du Conseil fédéral en 2007, et plus généralement de la frustration de ne pas être représenté au gouvernement conformément à son poids électoral au Parlement.

Cette opération de « vendetta »  a lamentablement échoué. Aucun canton ne donne raison au premier parti de Suisse. On peut même lire dans les différents scores une sorte de soutien à Eveline Widmer-Schlumpf. La Grisonne est actuellement très chahutée dans le règlement du contentieux fiscal avec la justice Américaine. La performance de la cheffe du Département du Finance, désignée comme bouc émissaire, aurait pu avoir un effet sur la votation, amener de l’eau au moulin de ceux qui estiment que les ministres en place souffrent d’un déficit de légitimité, ou que les oints par les « combines parlementaires » ne sont pas à la hauteur.

Rien de tout cela. Dans le match Blocher/Widmer-Schlumpf, c’est 0 à 2, et c’est encore elle qui gagne. Son itinéraire au Conseil fédéral est des plus inédits, son savoir faire face au Parlement est pour le moins déficient, mais le peuple n’a pas exprimé la moindre envie de bousculer le système.

Dix cantons sont en dessous de la moyenne nationale de refus, signalant une méfiance supérieure face au texte de l’UDC: Jura, Neuchâtel, Fribourg, Vaud, Bâle-Ville, Valais, Lucerne, Berne, Grisons, Bâle-campagne, Zoug.

Chine: la Suisse change de parrain

Mauvais temps sur la Berne fédérale. D’abord le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales Michael Ambühl a démissionné. Un genre de désertion du général juste avant la bataille. Puis, on a appris enfin le contenu de l’accord avec les Etats-Unis. Un accord qui n’en est pas un, qui n’est pas « global » c’est-à-dire soldant définitivement les contentieux du passé, mais une sorte de « programme de régularisation » offert aux établissements bancaires fautifs, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf.

Deux ans de négociation pour en arriver là… le résultat est aussi piteux que difficilement évaluable: impossible de savoir combien les banques vont devoir débourser.

S’il ne s’agissait que d’elles, on pourrait accepter ce deal : les banques ont fauté, qu’elles paient. Le problème, c’est que l’on demande au Parlement d’avaliser cette combine – officiellement de donner une base légale, comme s’il ne s’agissait que d’un petit détail juridique insignifiant.

Le Conseil fédéral exige en fait des Chambres qu’elles acceptent un arrangement dont elles ne peuvent évaluer les conséquences. C’est une grosse entaille à la souveraineté nationale, à côté de laquelle les agissements de l’Union européenne (avec laquelle nous partageons un marché) sont de très aimables exigences. Au moins avec l’UE sait-on ce que l’on risque et gagne.

Cette capitulation sans condition devant la puissance américaine contraste avec l’enthousiasme de Berne à la perspective de signer en juillet prochain un accord de libre-échange avec la Chine.

En ce maussade printemps 2013, la Suisse change de parrain.

Pendant toute la guerre froide, jusqu’en 1989, nous avons été de fidèles et dociles alliés des Etats-Unis, nous avons bénéficié de la bienveillance de l’Allemagne de l’Ouest, et de relations constructives avec la France et l’Italie. Désormais, les 27 membres de l’Union européenne nous mènent la vie dure car ils comprennent de moins en moins notre manque de solidarité continentale, nos réticences byzantines à travailler avec eux à la prospérité commune. Les Américains ont d’autres priorités et la mémoire courte sur les services rendus par la Suisse. Ils sont devenus impitoyables. Alors nous nous jetons dans les bras de la Chine, nous serons sa tête de pont opérationnelle en Europe. La Chine est bien sûr un grand marché, alléchant pour notre économie, mais ce n’est pas tout à fait une démocratie. Comment nous sommes nous retrouvés dans une situation pareille ? Comment nous sommes nous aliénés nos meilleurs partenaires historiques ? Quels politiciens seront-ils fiers d’assumer un tel bilan ?

La Suisse change de parrain

Mauvais temps sur la Berne fédérale. D’abord le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales Michael Ambühl a démissionné. Un genre de désertion du général juste avant la bataille. Puis, on a appris enfin le contenu de l’accord avec les Etats-Unis. Un accord qui n’en est pas un, qui n’est pas « global » c’est-à-dire soldant définitivement les contentieux du passé, mais une sorte de « programme de régularisation » offert aux établissements bancaires fautifs, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf.

Deux ans de négociation pour en arriver là… le résultat est aussi piteux que difficilement évaluable: impossible de savoir combien les banques vont devoir débourser.

S’il ne s’agissait que d’elles, on pourrait accepter ce deal : les banques ont fauté, qu’elles paient. Le problème, c’est que l’on demande au Parlement d’avaliser cette combine – officiellement de donner une base légale, comme s’il ne s’agissait que d’un petit détail juridique insignifiant.

Le Conseil fédéral exige en fait des Chambres qu’elles acceptent un arrangement dont elles ne peuvent évaluer les conséquences. C’est une grosse entaille à la souveraineté nationale, à côté de laquelle les agissements de l’Union européenne (avec laquelle nous partageons un marché) sont de très aimables exigences. Au moins avec l’UE sait-on ce que l’on risque et gagne.

Cette capitulation sans condition devant la puissance américaine contraste avec l’enthousiasme de Berne à la perspective de signer en juillet prochain un accord de libre-échange avec la Chine.

En ce maussade printemps 2013, la Suisse change de parrain.

Pendant toute la guerre froide, jusqu’en 1989, nous avons été de fidèles et dociles alliés des Etats-Unis, nous avons bénéficié de la bienveillance de l’Allemagne de l’Ouest, et de relations constructives avec la France et l’Italie. Désormais, les 27 membres de l’Union européenne nous mènent la vie dure car ils comprennent de moins en moins notre manque de solidarité continentale, nos réticences byzantines à travailler avec eux à la prospérité commune. Les Américains ont d’autres priorités et la mémoire courte sur les services rendus par la Suisse. Ils sont devenus impitoyables. Alors nous nous jetons dans les bras de la Chine, nous serons sa tête de pont opérationnelle en Europe. La Chine est bien sûr un grand marché, alléchant pour notre économie, mais ce n’est pas tout à fait une démocratie. Comment nous sommes nous retrouvés dans une situation pareille ? Comment nous sommes nous aliénés nos meilleurs partenaires historiques ? Quels politiciens seront-ils fiers d’assumer un tel bilan ?

Ambiance post-triomphe de Weber pour Lavaux

Les délais pour voter sur l’initiative « Lavaux III » sont largement explosés depuis longtemps (même si chacun des reports peut être justifié par un détail de la procédure), mais on attendra encore quelques jours? semaines? pour savoir si le Conseil d’Etat vaudois lui opposera un contre-projet.

Paradoxe, les contours du contre-projet sont connus. Sur la base de consultations de tous les milieux concernés, Béatrice Métraux, en charge de l’aménagement du territoire, a trouvé une sorte d’oeuf de Colomb, un texte qui reprend tant la préoccupation des initiants que certains intérêts des opposants. La conseillère d’Etat verte essaie d’éviter à Lavaux ce qui s’est passé en Valais: que le souverain impose à une population qui n’en veut pas de très strictes dispositions de protection du paysage.

Ce faisant, elle reconnaît un des arguments des opposants, à savoir qu’à terme la viabilité économique des vignerons du Lavaux est menacée si on ne leur permet pas de procéder à quelques travaux d’aménagement.

Une démarche louable, mais qui arrive un peu tard. Les résulats de la consultation dont Béatrice Métraux s’est fait l’écho ce jeudi 30 mai montrent aussi une volonté farouche des initiants comme des communes concernées d’en découdre. Les deux camps se sont déclarés hostiles à tout contre-projet.

Pour le gouvernement vaudois, le défi est le suivant: oser s’opposer à Franz Weber avec un contre-projet et prendre le risque de perdre. Les victoires d’Helvetia Nostra dans les urnes et devant le Tribunal fédéral, le oui des Vaudois à la LAT montrent que ce risque est élevé. Pour contrer Franz Weber, il faudrait un conseil d’Etat non seulement soudé derrière Béatrice Métraux, mais aussi que son président, le socialiste Pierre-Yves Maillard, monte au front et donne la réplique au tribun et à ses soutiens, au nom de la survie d’un secteur économique. Assistera-t-on à un tel choc?

Mauvais signe, le PLR, parti des trois ministres minoritaires (dont deux habitent la région concernée), n’a pas jugé opportun de répondre à la consultation initiée par Béatrice Métraux.

L’art du compromis à la vaudoise aurait-il du plomb dans l’aile?

Neuchâtel, erreurs du passé et promesses d’avenir

Neuchâtel ouvre une nouvelle législature avec quatre élus entrant, et un sortant dont l’expérience gouvernementale date de quelques mois. C’est une configuration jamais vue. D’autres cantons ont connu de grands coups de balais – conjugant départs volontaires ou non réélection – mais jamais de cette ampleur.

Avec l’élection de Monika Maire-Hefti, le canton conjure la perspective d’être le seul à ne pas compter de femmes dans son éxécutif. Un collège composé de cinq hommes aurait constitué un pur scandale. A l’avenir, il faut que tous les partis, à droite comme à gauche, préparent, profilent et proposent des hommes et des femmes. N’y avait-il vraiment aucune femme au PLR neuchâtelois pour briguer un poste au gouvernement?

La part des femmes dans les conseils d’Etat reste inférieure à 25%, il y a encore beaucoup de boulot à accomplir à cette échelle du pouvoir suisse pour obtenir la parité!

Avec l’élection d’Yvan Perrin, on a désormais la certitude que celle d’Oskar Freysinger en Valais n’était pas un accident local. Si l’UDC a retrouvé sa place dans les exécutifs romands, elle le doit à la faiblesse du PLR. La preuve par le cas vaudois. L’an dernier, le PLR a placé dès le premier tour ses trois champions, Pascal Broulis, Jacqueline de Quattro et Philippe Leuba, alors que l’UDC Claude-Alain Voiblet (stratège du parti à l’échelle romande) n’est pas parvenu à inquiéter les candidats de la gauche, ni au premier, ni au second tour.

A Neuchâtel comme en Valais, ce sont les erreurs tactiques dans le choix des candidats, pour cette élection ou lors de précédentes, qui ont discrédité les libéraux-radicaux. Les procédures de sélection sont à revoir: un peu moins de copinage, un peu plus de lucidité sur les qualités et les défauts des papables.

Les succès de Perrin et Freysinger doivent aussi beaucoup à leur engagement personnel: en une décennie, ils ont conquis une visibilité médiatique et une notoriété qui devaient tôt ou tard leur ouvrir les portes d’un éxécutif. Avant eux, le popiste Josef Zisyadis avait connu cette bonne fortune: extrêmement populaire, il conquit un siège au gouvernement vaudois à la faveur d’une élection partielle. Mais, la greffe ne prit pas, il y eut des problèmes de collégialité, il ne parvint pas à se fondre dans le collège, et ses collègues même ceux de gauche (auxquels le popiste offrait une majorité) n’aidèrent guère à l’incorporer.

C’est le défi qui attend Perrin et Freysinger – sauront-ils prendre part à la dynamique gouvernementale, et les autres sauront-ils les aider à se transformer en ministres efficaces, à égalité de considération avec leurs pairs? Quel que soit le canton, les libéraux-radicaux sont écartelés entre l’envie de rompre avec une UDC dont ils ne peuvent partager les valeurs, mais dont le poids électoral est crucial pour ne pas laisser la gauche s’emparer des exécutifs. Mais les alliances électorales sont une chose, les responsabilités gouvernementales une autre: quand on est élu, on se doit de gouverner avec ceux que les citoyens ont choisi. On doit en tout l’essayer, loyalement, dans le respect du suffrage universel.

Après les mésaventures valaisannes et neuchâteloises, une réflexion s’impose pour le PLR suisse, qui devrait déboucher sur une stratégie nationale. Reprofilage du parti sur ses valeurs fondamentales ou alliance avec l’UDC? Pour la survie du PLR, il serait bon de trancher la question une bonne fois pour toute avec clarté.

Quant au parti socialiste, il apparaît une fois encore comme une redoutable machine à fournir des ministres. Chez lui, les problèmes de relève sont mieux gérés que dans d’autres partis.

Traumatisés par les affaires à répétition de la dernière législature, tous les élus neuchâtelois du jour ont juré de se montrer collégiaux. La manière dont Yvan Perrin sera incorposé au collège sera un premier test. Mais ce que l’on sait aussi, à la lumière des déboires d’autres cantons, c’est que les épreuves passées soudent les équipes, et leur procurent un surcroît de pragmatisme et d’efficacité. C’est tout ce que l’on souhaite au nouveau gouvernement neuchâtelois.

Deux cantons romands, Vaud et Neuchâtel, ont désormais un exécutif de gauche et un Grand Conseil de droite. Une donne difficile qui oblige chaque camp à se positionner avec finesse. Mais un laboratoire intéressant en ces temps où la démocratie souffre d’être trop souvent une succession d’intérêts partisans…