Quand les «bilatéralistes» font une crise de masochisme…

Ils ont gagné contre l’UDC, mais sont prêts à torpiller leur résultat, faute de comprendre l’enjeu de l’accord-cadre avec l’Union européenne, un rapprochement politique plus que juridique avec nos principaux partenaires. Analyse.*

Dans un monde politique normal, une votation gagnée à plus de 61% des voix devrait générer contentement et sérénité. Mais nous sommes en Suisse, et les bulletins n’ont pas encore été rangés que déjà on s’écharpe sur la prochaine échéance, l’accord-cadre appelé aussi accord institutionnel.

Pourtant, en infligeant un désaveu aussi ample à l’UDC, le front des opposants à l’initiative dite de limitation a accompli de l’excellent boulot. Chacun dans son coin, chacun à sa manière, mais avec une redoutable efficacité. Reine de la compétition, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a fait preuve de méthode et d’engagement. Les lobbies économiques ont mobilisé les entrepreneurs, les syndicats ont parlé à leurs adhérents, les milieux académiques et scientifiques sont sortis de leur tour d’ivoire, Opération libero et le Nouveau Mouvement européen suisse ont mené des campagnes de conviction.

Vingt ans après le scrutin qui l’a intronisée, la voie des accords bilatéraux avec l’Union européenne est confirmée, alors qu’elle a été l’objet d’un pilonnage continu de la part des blochériens. Tout et son contraire ont été reproché à ce système pragmatique de gestion de nos relations avec les 27 membres de l’Union. Pas un petit problème helvétique en matière de transports, de criminalité, d’aménagement du territoire, de gestion de la main d’œuvre ou de financement des assurances sociales dont la responsabilité n’ait été attribuée aux « méchants Européens ».

Un message limpide

Le message délivré le 27 septembre par six citoyens sur dix est pourtant limpide comme de l’eau de roche: les accords bilatéraux avec l’UE valent bien plus que les éventuels inconvénients qu’ils génèrent. Certains espèrent que l’UDC se le tiendra pour dit, et ne récidivera pas avec une énième initiative visant à abattre l’édifice.

C’est bien mal connaître les Blochériens. Pour nos «nationalistes», l’instrument de l’initiative populaire est avant tout un outil marketing, à déployer quelques mois avant les élections fédérales, histoire de galvaniser les troupes. Que ce mésusage de la démocratie directe perturbe notre agenda diplomatique et comprime la réflexion des autres partis sur les objectifs et les moyens de notre politique étrangère, le premier parti de Suisse, nanti de deux conseillers fédéraux, s’en fiche éperdument. Il n’est pas là pour gouverner ou régler les problèmes, il est là pour affaiblir l’Etat afin que prospèrent sans cadre légal trop contraignant ou trop coûteux les affaires de la famille Blocher et de ses amis milliardaires.

Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines. 

Or donc, depuis dimanche soir, au lieu de savourer leur victoire, ceux que nous appellerons les «bilatéralistes» ( pour l’attachement indéfectible qu’ils vouent à la solution «accords bilatéraux» permettant de régler nos relations avec le premier bloc commercial de la planète), sombrent dans une crise de masochisme. Au lieu de considérer avec sérénité la prochaine étape, les présidents de partis et les partenaires sociaux rivalisent de mots graves et accablants pour enterrer la ratification de l’accord-cadre négocié pendant 5 ans et en attente de paraphe depuis décembre 2018. Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines.

Jalousie, arrogance et fatalisme

Comment en est-on arrivé à une telle absurdité? Depuis la fin des années 1990, la Suisse appréhende le dossier de ses relations avec une communauté européenne en constant développement par un mélange de jalousie, d’arrogance et de fatalisme.

La jalousie se manifeste dans l’obsession, qui détermine toute sa stratégie de politique économique extérieure, de ne pas être discriminée par rapport à ses principaux concurrents, de mieux en mieux organisés sur le plan économique. La Confédération ne veut pas être membre du club, mais elle veut pouvoir utiliser toutes ses commodités.

L’arrogance tient dans la conviction d’une bonne partie des Suisses qu’ils pourraient se passer sans trop de dommages de relations privilégiées avec les Européens. Le mythe d’une Suisse splendidement indépendante carbure à plein régime, générant les succès électoraux de l’UDC, au mépris de notre histoire réelle: de 1291 à nos jours, les Confédérés doivent leur prospérité aux échanges économiques, militaires et culturels avec leurs voisins.

Un fatalisme désabusé s’est installé dans maintes têtes: l’UE nous est indispensable, mais elle passe son temps à nous torturer avec ses exigences sans la moindre considération pour notre souveraineté nationale. Nombre de bilatéralistes aimeraient pouvoir appuyer sur le bouton pause, alors que l’UE ne cesse d’agrandir ses domaines d’activités.

Le bon élève muet

Notre culture politique étant également empreinte d’une solide dose de pragmatisme la doctrine de notre attitude face aux Européens fut ainsi résumée par Franz Blankart, alors Secrétaire d’Etat chargé de négocier l’accord sur l’Espace économique européen: «être en position d’adhérer pour ne pas avoir à le faire». Le masochisme du bon élève, en quelques sortes: être prêt à répondre, mais ne jamais prendre la parole pour donner son point de vue.

Un objectif, une option et puis plus rien du tout…

Justement, la discussion sur les avantages d’une adhésion à l’Union européenne a été liquidée par les partis politiques, dès les bilatérales lancées au tournant des années 2000. Les bénéfices d’une adhésion ne sont même plus analysés dans les rapports du Département fédéral des affaires étrangères, alors que l’Union a aimanté presque tous les pays de notre continent. L’adhésion fut pourtant «l’objectif» de notre politique d’intégration, puis reléguée sous l’influence de l’UDC au rang d’option, puis plus rien du tout. Même pas un souvenir dans la tête des conseillers fédéraux en place. Pour parler de la solution de l’adhésion de la Suisse à l’UE, nos ministres attendent d’être à la retraite. Tout comme la plupart des diplomates qui se sont occupés du dossier.

La surenchère étonnée 

À la lumière de ce non-dit, face à ce trou noir, l’accord-cadre, dotant les accords bilatéraux d’un mécanisme de règlement des différences d’interprétation du droit européen repris par la Suisse, devrait être considéré comme la solution miracle, épargnant aux partis politiques et au gouvernement toute réflexion sur une solution plus ambitieuse. Mais non. Le président du PDC, Gerhard Pfister, fait mine de découvrir que le Conseil fédéral injecte du droit européen dans les lois suisses chaque semaine, et que la Cour de justice de l’Union européenne étant in fine la garante de l’application du droit européen, la Suisse ne peut prétendre à l’interpréter pour elle-même.

A gauche, la surenchère étonnée est également surjouée. On fait mine de croire que la lutte contre le dumping salarial ne peut être réalisée que par Bruxelles, alors que partenaires sociaux, cantons et Confédération peuvent demain matin décider ensemble de mieux contrôler les chantiers et les conditions des travailleurs détachés. Et, de même, s’entendre moralement pour privilégier la main d’œuvre indigène, dans une sorte de paix du travail renouvelée.

Renversement de doctrine sur les aides d’Etat

Quant aux cantons qui redoutent des complications sur les aides d’Etat, il faut leur signaler que ce cadre a totalement sauté depuis la pandémie COVID-19. La Commission n’a cessé d’octroyer aux pays membres des dérogations afin qu’ils puissent venir en aide aux secteurs impactés par la crise. Ce renversement de doctrine (les aides d’état étant réputées fausser la concurrence) laisse augurer une belle marge de manœuvre dans de futures applications.

Un statut d’exception 

Dans ce concert alarmiste, les bilatéralistes masochistes se noient dans les détails juridiques et passent à côté de l’enjeu politique. Ils perdent de vue que l’accord-cadre représente pour la Suisse une solution sur-mesure qui n’existe que pour elle. La panoplie juridico-commerciale de l’UE prévoit pour les non-membres un partenariat rapproché au sein de l’Espace économique européen (refusé par nous en 1992), ou le statut d’état tiers, bien moins avantageux économiquement que nos accords bilatéraux. Renoncer à l’accord-cadre, c’est renoncer à ce statut d’exception. La probabilité que l’UE nous en concède un meilleur relève de l’utopie, surtout dans le contexte du Brexit.  

Dans la définition de sa politique européenne, le Conseil fédéral a toujours un peu peur de son ombre. Il a tendance à jouer la montre. Accueillant avec satisfaction le vote du 27 septembre, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a ainsi pris soin d’indiquer qu’elle était disponible pour des éclaircissements sur la portée de l’accord-cadre négocié, mais qu’elle s’attendait à ce que le Conseil fédéral entame sa ratification «rapidement».

Expliciter le contenu

Notre gouvernement devrait donc sans tarder présenter et expliciter le contenu de l’accord-cadre. On ose espérer qu’il a utilisé les derniers mois pour obtenir de Bruxelles les clarifications sur les points litigieux, tout en les gardant secrètes afin de ne pas perturber la campagne de votation du 27 septembre.

Les trois autres options qui s’offrent au Conseil fédéral ne sont guère réalistes. Laisser tomber l’accord-cadre est une option idiote. Cela reviendrait à enterrer la voie bilatérale alors qu’elle vient d’être sauvée par le peuple et les cantons. Laisser pourrir la mise à jour des accords actuels, bloquée par la non ratification de l’accord-cadre, ne serait pas très intelligent au moment où l’économie suisse a besoin des meilleures conditions possibles pour faire face aux conséquences de la pandémie. Demander à renégocier représente une option hautement improbable, maintes fois exclue par la Commission. Mais entre renégociation formelle et éclaircissements politiques, il y a peut-être une petite marge pour permettre à tous les interlocuteurs de sauver la face.

Comme souvent quand une crise semble insurmontable, il faut envisager une sortie par le haut, ambitieuse et courageuse. Simonetta Sommaruga, la présidente de la Confédération, doit aller à Bruxelles obtenir des clarifications sur la portée de l’accord-cadre, et sceller un deal politique.

Sur le front interne, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis doivent aligner les partenaires sociaux et sceller une entente sur de nouvelles mesures d’accompagnement de cette étape additionnelle de notre politique d’intégration européenne.

Empoigner le débat sur la souveraineté 

Quant aux partis gouvernementaux et aux Verts, ils doivent empoigner une discussion sérieuse et scientifiquement documentée sur les avantages et les inconvénients en termes de souveraineté de la voie bilatérale, de l’accord-cadre et de l’adhésion à l’UE. Ils ne doivent plus laisser l’UDC confisquer le débat sur ce thème, mais oser l’affronter avec leurs propres valeurs. Ils doivent également réfléchir à ce que signifie réellement la souveraineté face aux défis climatiques, sanitaires et numériques actuels : se calfeutrer ou se concerter? Le souverainisme de pacotille ne mène à rien. 

Ce même 27 septembre, le peuple a accepté de justesse l’achat de nouveaux avions de combat. Ce vote beaucoup plus serré que prévu démontre un grand embarras des Suisses sur les notions d’indépendance, d’interdépendance, donc de souveraineté. L’époque, qui voit le duopole Chine-Etats-Unis prétendre régenter le monde, se prête à des nouvelles réflexions… qui devraient conduire les Suisses à considérer qu’ils se sentent tous comptes faits bien plus européens, de cœur et de destin, que ce que l’UDC leur a martelé ces deux dernières décennies. Il s’agit d’ailleurs moins désormais d’opérer un choix économique que politique.

*Article paru le 30 septembre 2020 sur le site Bon pour la tête

LA RELATION UE-SUISSE UNE NOUVELLE FOIS SUR LA SELLETTE

Interview réalisée par Théo Boucart du site Le Taurillon et publiée le 27 septembre 2020

ENTRETIEN. Les électeurs suisses votent aujourd’hui sur un ensemble de textes, dont l’un porte sur « l’initiative de limitation » visant à remettre en cause la liberté de circulation entre la Suisse et l’Union européenne garantie par les accords bilatéraux. Si cette votation est acceptée, c’est l’ensemble de la relation entre Berne et Bruxelles qui serait remise en cause. Nous avons interviewé Chantal Tauxe, journaliste suisse spécialisée dans les questions européennes. Pour elle, le débat souffre du fait que ni les médias, ni la classe politique suisses, ne souhaitent se positionner clairement vis-à-vis de l’UE.

Le Taurillon : En décembre 1992, la Suisse a refusé par référendum son adhésion à l’Espace Économique Européen (EEE). Depuis lors, Berne souhaite développer une relation bilatérale avec l’UE. Pouvez-vous nous expliquer la nature de ces relations bilatérales et le contexte dans lequel elles ont été mises en place ?

Chantal Tauxe : Le refus de la Suisse d’intégrer l’EEE provient largement de la campagne menée par Christoph Blocher, à l’époque conseiller national. Toutefois, l’échec du référendum a engendré des négociations pour établir une relation bilatérale entre Berne et Bruxelles, conclues en juin 1999 avec le vote du premier paquet d’accords bilatéraux. D’autres accords ont ensuite été signés, avec un deuxième paquet en 2004, mais également les accords de Schengen et de Dublin.

Les années 1990 ont été marquées par une conjoncture défavorable, et cela se voit encore actuellement. En comparant le chemin de la Suisse à celui de l’Autriche, un pays de taille semblable, nous voyons que ce dernier pays, qui a intégré l’EEE puis l’Union européenne, a connu une croissance beaucoup plus importante. La Suisse n’a jamais récupéré ce qu’elle a perdu lors des années 1990.

De plus, le gouvernement suisse a promis que l’immigration allait rester modérée. Toutefois, alors que les accords bilatéraux ont apporté une grande prospérité à la Suisse, l’immigration a été jugée excessive par une partie des citoyens. Cela s’est traduit en 2014 par l’acceptation d’une première initiative « contre l’immigration de masse » de l’UDC (l’Union démocratique du centre, le parti de droite radicale ndlr).

La Suisse connaît de nombreux problèmes en termes d’occupation du terrain, d’accès à la propriété et d’engorgement du réseau de transport, des problèmes que l’on associe souvent avec l’immigration facilitée par les accords bilatéraux. Ce ressenti n’est pas nouveau, car dès les années 1970, des votations contre l’immigration dite « massive » se sont tenues. La perception de la relation Suisse-UE est donc une véritable « salade russe », entre les bienfaits liés à l’intégration économique, et la crainte liée à l’immigration. Le débat sur la meilleure manière de garantir notre souveraineté, à la base du refus de l’EEE, est désormais inexistant.

LT : Les électeurs suisses votent aujourd’hui sur « l’initiative de limitation » qui prévoit la remise en cause de la liberté de circulation entre la Suisse et l’UE. Pouvez-vous nous présenter le contexte dans lequel cette votation intervient, ainsi que les conséquences, notamment économiques, que la Suisse pourrait connaître si cette initiative était acceptée ?

CT : Concernant d’abord la votation de 2014, le Parlement a voté une certaine mise en œuvre de celle-ci, jugée toutefois insuffisante par l’UDC. Les autres partis politiques suisses ont alors réagi en disant « si vous voulez faire tomber les accords bilatéraux, posez la question aux électeurs en des termes plus clairs ». Et c’est ce que l’UDC a choisi de faire avec cette initiative de limitation. Dans le texte, il est stipulé clairement que si le pays n’arrive pas reprendre le contrôle des flux d’immigration, l’accord sur la libre-circulation devra être résilié. Or, cela signifierait que les autres accords bilatéraux seraient caducs, en vertu de la clause « guillotine » introduite par des négociateurs européens devenus méfiants.

Même si les sondages prédisent encore aujourd’hui que l’initiative sera rejetée, le Conseil fédéral, mais également les syndicats et les milieux économiques, estiment que la résiliation des accords bilatéraux serait très dommageable pour l’économie suisse, notamment car ces accords prévoient un accès au marché unique et une reconnaissance des normes industrielles. La Suisse gagne un franc sur deux grâce à ses exportations, ce qui représente un volume d’échanges avec l’UE d’un milliard de francs par jour. Alors si tout d’un coup, les produits sont discriminés ou si les industries suisses ne sont plus les sous-traitantes dans des chaînes de production impliquant les Allemands, les Italiens ou d’autres pays, ce serait très dommageable pour l’économie.

Il faut savoir également que c’est la douzième fois que les Suisses votent sur un enjeu européen depuis 1992, et le discours alarmiste qui prédit la fin de l’économie suisse en cas de « Non à l’UE » ne convainc plus personne. Le Conseil fédéral, les partis contre l’initiative et les milieux économiques ne disent plus que ce serait une « catastrophe », mais que ce serait très dur d’inciter l’UE à revenir à la table des négociations, d’autant plus dans le contexte du Brexit, où chaque concession consentie pour la Suisse pourrait être exploitée par le Royaume-Uni. La marge de manœuvre pour faire tomber la clause « guillotine » est donc très faible, et certains ne veulent pas rajouter de l’incertitude économique dans une période perturbée par la COVID-19.

LT : En parlant des partis politiques et des Conseillers fédéraux, quelle est leur position par rapport à l’Union européenne ? Lors d’un séminaire tenu à Berne début septembre, vous avez notamment dit que la plupart des Conseillers fédéraux avait peur de s’exprimer sur la question, même lorsqu’on leur promet le « off » (non publication des propos).

CT : Durant les années 1990, lorsqu’on a commencé à se poser la question de l’adhésion à l’UE, plusieurs partis politiques y étaient favorables. Le parti libéral suisse (qui a fusionné en 2009 avec le parti radical pour donner naissance au parti libéral-radical ndlr), le parti démocrate-chrétien et le parti socialiste étaient en faveur d’une adhésion. Le parti radical n’était pas contre, car le dossier était porté par l’un de ses ministres. A cette époque-là, le gouvernement affirmait même que la Suisse allait adhérer à terme à l’UE.

Et puis Christoph Blocher est arrivé au Conseil fédéral en 2004, ce qui a renforcé le lobbying de l’UDC pour retirer la demande d’adhésion. Cela s’est produit finalement en 2016, même si le processus était gelé auparavant. Cette décision a profondément agacé les Européens car un certain nombre de concessions lors des négociations bilatérales ont été faites parce que la Suisse était une candidate potentielle à l’adhésion et une potentielle contributrice nette au budget européen.

La voie bilatérale est donc considérée par les partis politiques (sauf l’UDC) comme une solution pragmatique qui serait bonne pour la Suisse. Ces partis s’empêchent donc de penser autrement l’intégration européenne et de réfléchir aux bénéfices apportés par l’adhésion à l’UE, qui nous permettrait d’élaborer le droit européen avec les autres, plutôt que de le reprendre passivement. Nous sommes dans une sorte de vase clos où l’on ne parle que des enjeux bilatéraux, sans voir les évolutions de l’UE et l’évolution de sa réflexion sur de grands défis comme le numérique ou la fiscalité. En plébiscitant la voie bilatérale, tous les partis politiques ont reculé sur la question, seul le PS soutient encore l’adhésion dans son programme. Même l’Accord-cadre Suisse-UE dont la négociation doit être finalisée dans les prochains mois n’arrive pas à rassembler la classe politique suisse.

Par conséquent, le sentiment pro-européen a fortement reculé en Suisse. Actuellement, les enquêtes d’opinion montrent que seulement 20% de la population serait favorable à l’adhésion. Là aussi, on voit une différence marquée entre les cantons francophones et Bâle, traditionnellement favorables à l’ouverture, et les cantons alémaniques et le Tessin bien plus réservés. Il y a également une grande différence entre les villes plutôt cosmopolites et pro-européennes, et les campagnes.

LT : A l’inverse, la Suisse est souvent considérée en Europe comme un modèle de démocratie et de fédéralisme. Êtes-vous d’accord ?

CT : Les élites politiques et intellectuelles suisses aiment bien penser cela. Selon eux, la Suisse est une Europe en miniature et une source d’inspiration pour l’intégration du continent, via notamment notre expérience de démocratie semi-directe. Pour moi, c’est un état d’esprit empreint d’arrogance et l’idée selon laquelle notre démocratie serait parfaite m’énerve beaucoup. Dans l’Union européenne, de nombreux autres pays usent de l’outil référendaire. En outre, la montée du populisme en Suisse est antérieure à bien des pays membres. Plus de consultations du peuple ne signifie donc pas pour autant la neutralisation des amalgames populistes.

Concernant le fédéralisme, il est vrai que nous avons, ou du moins nous avions, une tradition assez réussie de gestion de conflits, des différences cantonales et linguistiques. Toutefois, cette expérience réussie de fédéralisme existe aussi en Allemagne, et dans une bien moindre mesure en Belgique. La Suisse aurait donc quelque chose à apporter à l’UE concernant la subsidiarité, sans toutefois être trop arrogante. L’UE comporte des pays aux histoires très différentes qu’il faut respecter et qu’il ne faut pas analyser sous un angle purement suisse.

Je dirais également que le fédéralisme suisse est un moyen de neutraliser les débats et d’affaiblir l’État. Notre système politique ne permet pas de donner de grandes impulsions politiques et il faut sans cesse négocier pour parfois parvenir à des compromis modestes. Je pense que l’UE a besoin à ce stade de son histoire de dirigeants courageux qui osent exprimer des ambitions qui ne se réduisent pas au plus petit dénominateur commun.

LT : Depuis la fermeture du journal L’Hebdo en 2017, il ne semble plus y avoir de médias suisses avec une ligne éditoriale clairement pro-européenne. Comment la sphère médiatique suisse traite l’actualité européenne actuellement ? Est-ce qu’il y a des différences linguistiques et cantonales ?

CT : L’Hebdo était un journal à la ligne éditoriale pro-européenne. Ce positionnement éditorial n’a été repris par aucun média en Suisse romande. J’ai appris récemment qu’un quotidien de Fribourg, La Liberté (considéré comme le média suisse le plus crédible, selon un sondage mené en août dernier ndlr), se posait la question de donner une recommandation de vote contre l’initiative de limitation. Du temps de L’Hebdo, qui avait une certaine influence sur le débat public en Suisse romande, la tendance majoritaire était plutôt en faveur de l’ouverture à l’Europe. Les médias n’ont plus ce positionnement et sont devenus plus sensibles au discours dominant de l’UDC. Il y a désormais plus de doutes et moins de convictions. A l’instar des partis politiques, les médias s’interdisent d’analyser en profondeur le dossier européen et de structurer le débat.

Pour décrypter un enjeu, il faut d’abord le connaître. Il y a très peu de correspondants suisses à Bruxelles et certains travaillent pour plusieurs médias. La connaissance de l’actualité européenne et des arcanes bruxelloises est donc moindre par rapport à ce qu’elle était il y a 10 ou 15 ans. En outre, les enjeux européens ne sont pas ce qui passionnent le plus l’opinion publique suisse, très centrée sur l’enjeu des accords bilatéraux, et convaincue par ailleurs que les négociateurs européens ne veulent faire aucun cadeau à la Suisse. C’est encore pire au Tessin (le seul canton suisse entièrement italophone ndlr) : le journal Il mattino della domenica, contrôlé par la Lega dei Ticinesi, le pendant tessinois de la Lega de Matteo Salvini, publie tous les dimanches des diatribes dégradantes destinées à la classe politique et aux militants pro-européens.

Je vais être ironique, mais la Suisse aime bien être « neutre ». Or, l’information neutre et équilibrée sur le débat européen n’est pas forcément mise à disposition du public. Sur les plateaux de télévision, ce sont toujours les mêmes personnes qui sont invitées, ceci participe au rétrécissement du débat autour des seuls accords bilatéraux. Quand on considère la couverture médiatique de la campagne présidentielle aux États-Unis, on constate que les médias en Suisse s’efforcent bien plus de suivre le « feuilleton Trump » que de décrypter les enjeux européens.

LT : Comment voyez-vous l’avenir du débat européen en Suisse ?

CT : Le monde médiatique suisse subit actuellement une crise profonde qui n’est certainement pas terminée. Le Parlement discute actuellement de la possibilité de fournir aux médias une aide structurelle, et pas seulement conjoncturelle liée à la COVID-19. Toutefois, les intérêts divergent, entre ceux de la presse écrite, en ligne, la radio et la télévision, cette dernière étant financée en Suisse par une redevance (qui a failli disparaître en 2018 avec l’initiative « No Billag » ndlr). Certaines rédactions ont également moins de ressources publicitaires et moins de journalistes, ce qui peut aller parfois jusqu’à la disparition de titres de presse.

J’ai pensé que la mort de L’Hebdo allait provoquer un électrochoc, et pourtant, Le Matin a suspendu son édition papier dès l’année suivante. Des sites internet ont été créés, comme Republik en Suisse alémanique ou Bon pour la tête en Suisse romande. Toutefois, personne n’a réussi à trouver un nouveau modèle économique et le mécénat, pourtant bien développé en Suisse, n’a pas encore massivement investi la sphère médiatique.

Globalement, je constate une détérioration du traitement de l’actualité européenne en Suisse. Pourtant, les médias doivent vraiment jouer leur rôle, notamment dans l’analyse des négociations autour de l’accord-cadre qui doit régler des questions d’interprétation du droit européen en Suisse en cas de différend avec l’UE. Il s’agit d’un thème très technique et il y aura peut-être un besoin d’explication pour l’opinion publique qui pourrait revitaliser la couverture des enjeux européens. Cette meilleure couverture pourrait même être permise par le discours sur l’état de l’Union prononcé par Ursula von der Leyen le 16 septembre : on voit que l’UE passe à la vitesse supérieure et avance des propositions concrètes. Tout cela va peut-être réveiller l’attention des Suisses et de leurs médias.

Néanmoins, je pense tout de même qu’il y a un « paradoxe suisse » : nous passons en Europe pour des Eurosceptiques et des profiteurs, mais nous sommes le seul pays qui vote autant sur l’Europe. Malgré la chiche couverture rédactionnelle de notre presse, le citoyen suisse a quand même plus d’opportunités de réfléchir sur les enjeux européens que dans d’autres pays membres de l’UE.

La vague verte emportera-t-elle les bilatérales ?


Le 17 mai, nous votons sur une nouvelle initiative de l’UDC dont l’acceptation aurait pour conséquence la fin des accords bilatéraux qui, depuis bientôt vingt ans, ont assuré à la Suisse croissance et prospérité. Quel sera l’impact de la mobilisation contre le réchauffement climatique sur cet enjeu? L’histoire de nos relations avec l’UE invite à la prudence: en 1992, le choix des écologistes de ne pas soutenir l’Espace économique européen a été lourd de conséquences. Analyse.

Depuis le premier vote sur les accords bilatéraux en 2000, à la faveur de referendums ou d’initiatives, c’est la dixième fois que nous allons nous exprimer sur la poursuite de la voie bilatérale le 17 mai prochain.
Il vaut la peine de retracer l’histoire de cette option, proposée le 6 décembre 1992 par Christoph Blocher lui-même au soir du refus de l’Espace économique européen (EEE). Les nouvelles générations de grévistes du climat qui sont descendues l’an dernier dans la rue la connaissent mal. Sommé d’indiquer ce que le Conseil fédéral devrait faire pour aménager nos relations avec l’Union européenne (UE), le tribun UDC avait alors recommandé la négociation «d’accords bilatéraux».

Convaincre l’UE de discuter avec nous seulement – et pas via l’Association européenne de libre-échange (AELE) comme cela avait été le cas pour l’EEE – ne fut pas une mince affaire. L’UE finit par y consentir en imaginant que cette phase «sur mesure» avec les Helvètes constituerait une préparation à l’adhésion. Signés en 1999, les accords bilatéraux I furent acceptés le 21 mai 2000 par 67% des votants. Cette large approbation mettait fin à la période de stagnation de l’économie suisse, qui avait suivi le refus de l’EEE.

Par la suite, l’amplitude du soutien à la voie bilatérale a varié de 53% (scrutin sur les fonds de cohésion pour les pays de l’Est, en novembre 2006) à 74 % (refus de l’initiative Ecopop, en novembre 2014). De manière récurrente, les sondages mesurant l’envie des Suisses d’en finir avec la libre-circulation des personnes, comme le propose l’initiative de l’UDC appelée cette fois-ci «de limitation» par ses partisans mais «de résiliation» par ses opposants, suscite le rejet à hauteur de plus de 60%.

Le couac de 2014

Seul couac dans cette succession de confirmation de la voie bilatérale, le 9 février 2014, une courte majorité du peuple, 50,3% des votants (comme en 1992) disaient oui à l’initiative dite «contre l’immigration de masse».

Morale de cette histoire, les Suisses sont attachés à la voie bilatérale (qui leur évite de se poser la question de l’adhésion à l’UE), mais un accident reste toujours possible. Différents facteurs peuvent faire basculer une votation: un engagement mollasson du Conseil fédéral ou des partis, un contexte géopolitique particulier, les millions de francs investis dans la propagande de l’UDC par le clan Blocher (dans une totale opacité), une mobilisation faible et pavlovienne des partisans des accords bilatéraux.

Karin Keller-Sutter bien seule

Qu’en est-il en ce début 2020? En charge du dossier de la migration comme cheffe du Département de justice et police, Karin Keller-Sutter (PLR) est montée au front, avec la détermination qu’on lui connaît, mais bien seule. A la tête du Département de l’économie, de la formation et de la recherche, Guy Parmelin ne semble pas prêt à mouiller collégialement le maillot, et à affronter son parti qui a lancé cet énième texte attaquant la voie bilatérale que les milieux économiques veulent quasi unanimement préserver.

Troisième ministre théoriquement en première ligne comme chef du Département des affaires étrangères, Ignazio Cassis, lui aussi PLR, peine à plaider la cause européenne avec conviction. KKS peut toutefois compter sur la présidente de la Confédération. Simonetta Sommarugua a vécu la débâcle de 2014, et en a tiré les leçons: il n’y aura pas de plan B, une acceptation de l’initiative serait un saut dans l’inconnu, elle obligerait le gouvernement à repartir de zéro pour négocier avec l’UE. La socialiste n’a aucune envie de gérer le chaos qu’entraînerait un Swissxit.

Pour ce qui est du contexte qui va influencer la campagne, il n’augure pas d’une promenade de santé. Une grosse couche de paranoïa entourant l’épidémie de coronavirus pourrait accréditer l’idée que la fermeture des frontières est la panacée universelle.

La mondialisation, c’est mal 

Et puis, il y a les inconnues de la vague verte, qui a tellement influencé le résultat des élections fédérales l’automne dernier. Qu’a-t-on entendu depuis une année? Une légitime préoccupation sur les effets du réchauffement climatique, mais aussi une vision parfois simpliste des causes qui l’ont provoqué. Pour beaucoup d’activistes, la mondialisation, c’est mal, et le libre-échange (c’est-à-dire la circulation facilitée des marchandises entre les différentes régions de la planète), c’est le mal absolu. Circuits courts et produits de proximité sont érigés en vertueux impératifs. A cette aune-là, la libre-circulation des personnes se voit assimilée à un dérivé de la mondialisation honnie, une sorte de synonyme européen des comportements à combattre.

En 1992 ou en 2014, le résultat s’était joué dans un mouchoir de poche. A 10 000 voix près, la majorité du peuple basculait du côté de l’EEE ou rejetait l’initiative contre l’immigration de masse. En 1992, la majorité des cantons aurait peut-être manqué, mais la dynamique politico-diplomatique aurait été tout autre. Après le 9 février 2014, la Suisse se serait évité retard et complications dans les négociations de l’accord-cadre avec l’UE.

En 1992, les Verts étaient anti-européens

Or, en 1992, les écologistes suisses avaient préconisé le refus de l’EEE (les sections romandes et bâloises recommandant le oui). Depuis, le parti s’est clairement rallié aux Verts européens et à leurs idéaux. Mais, les grévistes du climat, les jeunes rebelles qui pensent que nous courons tout droit et sans alternative vers l’extinction de la vie sur terre, que pensent-ils des accords bilatéraux, cet édifice complexe et terriblement institutionnel? Sont-ils attachés aux libertés de mouvement et d’établissement que ces textes garantissent aux Suisses et aux Européens? Ou bien cette cause leur est-elle indifférente? Le pacte vert européen, proposé par la nouvelle commission von der Leyen, les fait-il bailler ou suscite-t-il en eux l’espoir d’une coordination continentale efficace contre les effets du réchauffement? Vont-ils se mobiliser pour la libre-circulation des personnes qui a permis aux jeunes générations de profiter des programmes Erasmus et de disposer d’amis aux quatre coins du continent? Ou vont-ils renforcer le camp national-populiste de l’UDC?

L’emprise étrangère sur notre sol et nos paysages

Chaque fois que la voie bilatérale a été attaquée, les milieux économiques ont fait campagne sur les conséquences dommageables sur l’emploi et la prospérité. Cet argumentaire rationnel peut-il convaincre celles et ceux qui remettent en question la croissance et les dérives de la mondialisation? La libre-circulation des personnes a aussi une dimension humaniste, c’est une liberté fondamentale que les membres de l’UE partagent avec nous, et qui nous offre de réelles facilités de déplacement et d’établissement. Encore faut-il considérer ces perspectives comme une chance et un progrès dans l’histoire des humains.

Car, il faut s’en souvenir, à chaque fois que les Suisses ont eu à se prononcer sur l’immigration, des initiatives Schwarzenbach à celles de l’UDC, le discours sur le péril que ferait courir «l’emprise étrangère» sur notre environnement, notre sol et nos paysages, a gagné en vigueur. Ce cocktail est vénéneux qui nourrit l’illusion que la Suisse se porterait mieux en se coupant du monde. Il a un potentiel pouvoir de séduction sur celles et ceux que les dérèglements actuels font paniquer.

Pour les tenants de la voie bilatérale, malgré l’expérience engrangée depuis vingt ans, l’échéance du 17 mai n’est vraiment pas gagnée d’avance.

Article paru le 10 mars sur le site Bon pour la tête

La Suisse, bientôt état tiers pour l’Union européenne?

Si la Suisse ne signe pas l’accord-cadre avec l’Union européenne, est-ce la fin de la si profitable économiquement voie bilatérale?  Voyons la question d’abord sous l’angle technique avant de procéder à une appréciation plus politique.

Si la Suisse refuse l’accord-cadre institutionnel, qui traite de la manière dont gérer nos relations avec l’UE, les accords déjà signés restent en vigueur. Mais, à moins d’un revirement de Bruxelles, ils ne seront plus mis à jour. Or, la machine législative communautaire génère sans cesse des adaptations. On connaît le problème avec les mises à jour des logiciels: si on ne les accepte pas, tôt ou tard l’ordinateur bugge. C’est cette obsolescence programmée que redoutent nos industries d’exportation.

Un refus de l’accord-cadre n’entraînerait pas le déclenchement de la clause guillotine, celle qui lie les accords bilatéraux entre eux, et ferait capoter tout l’édifice. Ce scénario d’implosion nous est promis en cas d’acceptation l’an prochain de la nouvelle initiative de l’UDC dite de « limitation », qui prévoit la résiliation de l’accord sur la libre-circulation des personnes.

Techniquement donc, la Suisse pourrait continuer à vivre avec ses accords bilatéraux mais sans perspectives d’en conclure d’autres, un peu comme elle a réussi à vivre avec le franc fort. Ce serait un obstacle de plus à surmonter pour notre économie, des tracasseries et des coûts supplémentaires.

Politiquement toutefois, la mise à la poubelle de cinq ans de négociations avec l’UE sera difficile à faire avaler aux 27. Il sera ardu de les ramener avant longtemps à la table des négociations pour re-bricoler autre chose. Que l’on ne s’attende pas à obtenir un meilleur résultat que l’actuel!

A cause du Brexit, l’UE a reconceptualisé ses relations avec ses partenaires économiques. Elle offre le choix de l’Espace économique européen (accès privilégié au marché avec reprise du droit communautaire sans co-décision) ou le statut d’état tiers (accords de libre-échange commercial ou ponctuels dans d’autres domaines).

Dans cette nouvelle architecture institutionnelle, la voie bilatérale, concédée aux Suisses en 1999, n’existe plus. L’accord-cadre, du point de vue de l’UE, est une exception qui pouvait être prolongée eu égard à la densité des échanges avec la Confédération. Mais si la Suisse elle-même ne veut pas la rebooster, les 27 cesseront l’acharnement thérapeutique.

On ne l’a pas encore compris à Berne, un non à l’accord-cadre sera perçu par Bruxelles comme l’arrêt de mort clinique de la voie bilatérale, cette voie royale que le Conseil fédéral s’enorgueillissait tant d’avoir réussi à tracer, car substantiellement bien plus consistante que l’EEE.

Par honnêteté intellectuelle, on peut spéculer sur un retournement de doctrine de la Commission. Avec des si, une bienveillance extrême des 27 les amènerait à continuer à nous chouchouter, à céder à nos exigences, et peut-être aussi à celles des Britanniques….

Il n’est jamais interdit de rêver. C’est plus doux que de nous imaginer rejetés en état tiers, discriminés par notre propre faute.

Chronique paru dans l’hebdomadaire Il Caffè, le 7 juillet 2019

http://www.caffe.ch/section/il_commento/

Brexit: l’Ecosse indépendante et l’Irlande réunifiée?

C’est fou comme l’appartenance à l’Union européenne impacte sur les vieilles frontières intérieures nationales. Une puissance d’aimant, alors que l’on ne cesse de croire l’implosion de l’UE comme imminente.

Aujourd’hui 13 mars, alors que la notification formelle du Brexit se fait attendre, la première ministre d’Ecosse, Nicola Sturgeon, annonce la tenue d’un nouveau référendum d’indépendance. Objectif: se maintenir dans l’Union européenne, et bye bye United Kingdom

La semaine dernière, Gerry Adams, du Sinn Fein, estimait que le Brexit rendait une réunification de toute l’Irlande possible.

A l’échelle de l’histoire, ces possibilités de démantèlement de la Grande-Bretagne sont vertigineuses. Il faut remonter à la dynastie des Tudor, aux guerres entre protestants et catholiques pour en saisir les racines.

Qu’on se le dise: ne plus être européen de passeport effraie beaucoup de Britanniques, et surtout les Ecossais et les Nord-Irlandais. Négociateur du Brexit, Guy Verhofstadt promet de faire tout son possible pour maintenir ce droit acquis – mais la réciprocité (les droits des Européens en Grande-Bretagne) devra être aussi garantie. Territoires, zones économiques, et citoyens pourront-ils divorcer à la carte ? Le Brexit, cette idée si simple que les modalités concrètes n’en ont pas été débattues, sera un casse-tête juridique sans précédent.

En Suisse aussi, le débat de 1992 sur le ralliement à l’Espace économique européen avait révélé un profond fossé (le fameux Roestigraben) entre les parties alémaniques et francophones (le Tessin ayant voté comme la Suisse alémanique et pas comme les Latins). Avant que l’envie de concorde nationale, et le chemin de la prospérité retrouvée grâce à la signature des accords bilatéraux, annulent tout  sentiment sécessionniste  et toute volonté de divorce pour longtemps.

 

Une Europe à plusieurs vitesses: comment la faire fonctionner?

L’idée d’une Europe à plusieurs vitesses gagne du terrain. Les cinq scénarios, présentés la semaine dernière par le président de la Commission Jean-Claude Juncker dans son libre blanc, démontrent que la solution aux crises actuelles requière autant de subtilité que de courage.

Pour que cette solution de bon sens ne reste pas une incantation, il faut essayer d’imaginer comment elle pourrait fonctionner.

J’avais développé quelques réflexions dans ce sens en novembre 2015 lors d’un dialogue européen organisé à la Fondation Jean Monnet*.

 Il me semble que nous avons l’opportunité de corriger sur ce qui a tant posé problème aux Suisses au moment de la création de l’Espace économique européen (EEE) en 1992: la satellisation, la nécessité de reprendre le droit du marché unique sans co-décision.

Ce que je propose, c’est la refondation d’un Espace économique européen avec co-décision. La Suisse y trouverait son compte, la Grande-Bretagne aussi, et l’Union dans son ensemble qui ne passerait plus pour un carcan d’obligation, mais un facteur de ralliement. Son cercle le plus réussi – le marché unique – engloberait de facto tous les états du continent.

Les institutions européennes plutôt que de se forcer à une unité de façade doivent se montrer évolutives : pourquoi le parlement, les conseils européens et même la commission ne pourraient elles pas siéger « à géométrie variable » avec des représentants de tous les pays concernés lorsqu’il s’agit du grand marché, puis en cercles plus restreints pour la zone euro, et encore dans une autre composition lorsqu’il s’agit de Schengen-Dublin?

On pourrait imaginer que les représentants de tous les pays puissent assister aux débats, mais que seuls votent ceux qui se sont engagés à faire politique commune dans un secteur spécifique.

L’EEE, tel qu’il a été négocié entre 1989 et 1992, a divisé l’Europe en deux voire trois catégories de pays: les pays de l’UE, des satellites (les membres de l’AELE sauf la Suisse), et la Suisse, ralliée au marché unique via des accords bilatéraux. Cet échafaudage est complexe et frustrant. Il ne convient pas aux Britanniques qui ont voté le Brexit.

Vingt-cinq ans plus tard, alors que l’Europe est prise en étau par le trumpisme et le poutinisme, il est temps de rénover la maison. En faisant de l’EEE avec co-décision pour tous le socle de base, les Européens affirmeraient leur leadership en matière de libre-échange.

Ils pourraient ensuite ouvrir un débat sur une dose de régulation de la libre-circulation des personnes: réaffirmer le principe mais l’appliquer avec un peu plus de souplesse, comme le demandent les Suisses et désormais aussi les Britanniques.

Gérer les flux de migrants sera un des plus grands défis du siècle.  L’urgence sécuritaire, comme le chômage de masse dans certains pays,  obligent à plus de réalisme et moins de dogme.

Une construction européenne à géométrie variable serait plus respectueuse des volontés politiques, un gage d’efficacité ciblée propre à enlever une bonne partie de leurs arguments aux nationaux souverainistes.

 

* l’entier de mon intervention http://chantaltauxe.ch/et-maintenant-quelles-reformes-en-europe/

et en vidéo https://www.youtube.com/watch?v=29buvB1fBVI

Et maintenant, quelles réformes en Europe?

Quelles réformes, alors ? Maintenant que le Brexit est avéré, il est temps de concevoir une Europe à plusieurs cercles, à géométrie variable.

J’avais développé quelques réflexions dans ce sens en novembre dernier lors d’un dialogue européen organisé à la Fondation Jean Monnet:

L’Union est une construction, mais comme la famille s’est agrandie, il faut peut-être envisager une refondation de la maison commune.

On parle beaucoup d’une Europe à deux vitesses. C’est certainement la solution la plus réaliste, la plus sage. Mais par deux vitesses, on entend la zone euro et les autres.

Si j’ose revenir sur le grand dessein de Jacques Delors en 1989, devant le président d’honneur de l’institut qui porte son nom (Pascal Lamy), il me semble que nous avons l’opportunité de corriger sur ce qui a tant posé problème aux Suisses : la satellisation, la nécessité de reprendre le droit du marché unique sans co-décision.

Les institutions européennes existent, elles sont fortes et évolutives : pourquoi le parlement, les conseils européens et même la commission ne pourraient elles pas sièger « à géométrie variable » avec des représentants de tous les pays concernés lorsqu’il s’agit du grand marché, puis en cercle plus restreint pour la zone euro, et encore dans une autre composition lorsqu’il s’agit de Schengen-Dublin.

Donc, ce que je propose, c’est la refondation d’un Espace économique européen avec co-décision. La Suisse y trouverait son compte, la Grande-Bretagne aussi, et l’Union dans son ensemble qui ne passerait plus pour un carcan d’obligation, mais un facteur de ralliement.

Le fédéralisme suisse, garant de diversité mais aussi d’identification à l’ensemble, est un bon exemple de développement à géométrie variable.

Quand on ne trouve pas une solution au plus haut niveau, que la volonté politique fait défaut, on laisse les cantons innover, aller de l’avant. En Suisse, les avancées sociales ont commencé dans les cantons, à Zurich notamment avant d’être reprise par d’autres. Des politiques communes sont coordonnées par des groupes de cantons.

Cette articulation grand marché pour tous – zone euro pour ceux qui le souhaitent devrait aussi offrir l’opportunité d’un réexamen des tâches.

La Confédération s’y est essayée sur le mode « qui paie commande ». Les cantons vis à vis des communes ont également fait le ménage.

L’UE devrait redonner des compétences aux Etats membres, une manière de faire la pédagogie de la subsidiarité, de faire mentir ceux qui la dépeignent en monstre bureaucratique. Une manière de réconcilier cadre européen et proximité des pouvoirs de décision, qui casserait la dynamique de scécession à l’oeuvre dans de grandes régions européennes comme la Catalogne ou l’Ecosse.

Il y a encore un autre outil suisse qui mériterait d’être mieux pris en compte par la construction européenne, c’est l’usage de la démocratie directe par le droit de referendum et d’initiative.

Là encore, la pédagogie serait utile, parce que la démocratie directe ne fabrique pas seulement une décision (bonne ou mauvaise), mais aussi du consensus. Elle oblige les politiciens à rendre compte, à justifier leurs actions, à convaincre. Le peuple ne décide pas toujours comme ses élites le souhaiteraient, mais gouverner sans le soutien de la population sur le long terme nuit aussi gravement à la pérennité des démocraties, et fait le lit du populisme.

** l’entier de mon intervention http://www.hebdo.ch/les-blogs/tauxe-chantal-pouvoir-et-pouvoirs/r%C3%A9former-leurope-quelques-pistes

et en vidéo https://www.youtube.com/watch?v=29buvB1fBVI

publié le 24 juin 2016 sur le site de L’Hebdo.

Réformer l’Europe, quelques pistes

Construction européenne : quels buts pour quel avenir ? Le texte de mon allocution lors du 13ième dialogue européen, organisé à la Fondation Jean Monnet, à l’Université de Lausanne.*

C’est aussi une position périlleuse que de s’exprimer sur la construction européenne comme journaliste alors que de très éminents politiciens qui ont été en charge des affaires vont prendre la parole.

Je m’y sens toutefois autorisée par un souvenir que j’aimerais partager avec vous.

Je me souviens d’une autre soirée d’échanges organisée par la Fondation il y a quelques années en présence de Bronislav Geremek, son regretté président, qui était aussi historien.

Au cours de la discussion, nous avions convenu que l’Union européenne gagnerait à être racontée autrement, qu’il fallait surpasser les histoires nationales, trouver un nouveau storytelling, comme on ne disait pas encore. Cette conviction ne m’a plus quittée, elle m’habite.

C’est bien un devoir de journaliste que de rendre compte mais aussi d’approfondir, de raconter une histoire, l’histoire en marche et de dresser des perspectives, mais aussi, parfois, de renverser les perspectives, de donner à voir la réalité sous un autre angle, de défaire les éléments de langage des communicants, de simplifier pour provoquer, d’approcher une vérité plus civique qui sert les citoyens.

C’est également une posture étrange que de formuler des propositions, des pistes de réflexion pour réformer l’Union européenne alors que la Suisse n’en fait pas partie.

Lorsque je suis sommée d’expliquer comment ô grands dieux j’ose encore être partisane de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne, je réponds ceci :

Mon engagement remonte aux négociations sur la création d’un Espace économique européen, idée lancée par Jacques Delors, en janvier 1989, alors que personne n’imaginait que le Mur de Berlin allait tomber quelques mois plus tard.

J’ai alors acquis la conviction que ce n’est qu’en étant membre de la Communauté que nous pourrions au mieux défendre notre souveraineté, et la très haute conception que nous nous en faisons.

Et je pense également que une Suisse membre de l’UE aurait beaucoup de choses à lui apporter, c’est un peu présomptueux, mais je vais m’attacher à vous le démontrer.

Quels buts de la construction européenne pour quel avenir ?

Il y a quelques mois encore, on aurait dit, récité, paix, liberté et prospérité.

La paix semblait acquise, nous savions comment créer de la prospérité, ne manquaient qu’un peu de discipline ou de courage pour continuer à la partager et la préserver.

L’UE n’est-elle pas le plus grand espace de libertés au monde, de libertés garanties à tous ?

2015 aura bousculé toutes ces certitudes.

La paix est remise en question, nous sommes en guerre, disent nos voisins français. Et le partage de la prospérité est contesté. Les Allemands ne veulent pas payer les dettes des Grecs. Les pays du Nord de l’Europe ne se sentent plus solidaires de ceux du Sud. Les valeurs communes de respect des droits de l’homme et de dignité de la personne sont contestées dès lors qu’on prétend en recouvrir les migrants, réfugiés de la guerre ou de la misère. Là le clivage va d’ouest en est.

Ce que nous savons pourtant, malgré tous les Cassandres, c’est que l’UE ne se casse pas, j’ai envie de dire qu’elle ne peut pas éclater en morceaux, elle résiste, et ce mot aussi a un peu changé de sens depuis quelques jours.

L’UE devait éclater à cause de la crise grecque, elle ne l’a pas fait

On nous dit maintenant qu’elle ne survivra pas à la crise des réfugiés, je ne le crois pas non plus. Mais, survivre aux épreuves ne signifie pas forcément être en bonne santé.

Quelles réformes, alors ?

L’Union est une construction, mais comme la famille s’est agrandie, il faut peut-être envisager une refondation de la maison commune.

On parle beaucoup d’une Europe à deux vitesses. C’est certainement la solution la plus réaliste, la plus sage. Mais par deux vitesses, on entend la zone euro et les autres.

Si j’ose revenir sur le grand dessein de Jacques Delors en 1989, devant le président d’honneur de l’institut qui porte son nom (Pascal Lamy), il me semble que nous avons l’opportunité de corriger sur ce qui a tant posé problème aux Suisses : la satellisation, la nécessité de reprendre le droit du marché unique sans co-décision.

Les institutions européennes existent, elles sont fortes et évolutives : pourquoi le parlement, les conseils européens et même la commission ne pourraient elles pas sièger « à géométrie variable » avec des représentants de tous les pays concernés lorsqu’il s’agit du grand marché, puis en cercle plus restreint pour la zone euro, et encore dans une autre composition lorsqu’il s’agit de Schengen-Dublin.

Donc, ce que je propose, c’est la refondation d’un Espace économique européen avec co-décision. La Suisse y trouverait son compte, la Grande-Bretagne aussi, et l’Union dans son ensemble qui ne passerait plus pour un carcan d’obligation, mais un facteur de ralliement.

Le fédéralisme suisse, garant de diversité mais aussi d’identification à l’ensemble, est un bon exemple de développement à géométrie variable.

Quand on ne trouve pas une solution au plus haut niveau, que la volonté politique fait défaut, on laisse les cantons innover, aller de l’avant. En Suisse, les avancées sociales ont commencé dans les cantons, à Zurich notamment avant d’être reprise par d’autres. Des politiques communes sont coordonnées par des groupes de cantons.

Cette articulation grand marché pour tous – zone euro pour ceux qui le souhaitent devrait aussi offrir l’opportunité d’un réexamen des tâches.

La Confédération s’y est essayée sur le mode « qui paie commande ». Les cantons vis à vis des communes ont également fait le ménage.

L’UE devrait redonner des compétences aux Etats membres, une manière de faire la pédagogie de la subsidiarité, de faire mentir ceux qui la dépeignent en monstre bureaucratique. Une manière de réconcilier cadre européen et proximité des pouvoirs de décision, qui casserait la dynamique de scécession à l’oeuvre dans de grandes régions européennes comme la Catalogne ou l’Ecosse.

Il y a encore un autre outil suisse qui mériterait d’être mieux pris en compte par la construction européenne, c’est l’usage de la démocratie directe par le droit de referendum et d’initiative.

Là encore, la pédagogie serait utile, parce que la démocratie directe ne fabrique pas seulement une décision (bonne ou mauvaise), mais aussi du consensus. Elle oblige les politiciens à rendre compte, à justifier leurs actions, à convaincre. Le peuple ne décide pas toujours comme ses élites le souhaiteraient, mais gouverner sans le soutien de la population sur le long terme nuit aussi gravement à la pérennité des démocraties, et fait le lit du populisme.

Quelques réflexions additionnelles pour conclure :

Je l’ai dit il faut raconter l’Europe autrement : mais on ne sortira pas de la crise en racontant des histoires astucieusement mieux tournées, mais en sortant les gens du chômage, notamment les jeunes.

Beaucoup de gens et de jeunes ne savent pas ce qu’ils doivent à l’UE, souvenez vous des propos de Martin Bailey (qui travaille pour la Commission Juncker)  il y a quelques mois dans ce même auditoire, des étudiants Erasmus ne savaient pas que le programme est une création de l’Union. Il faut que chaque étudiant qui bénéficie d’Erasmus reçoive une petite brochure explicative.

Pour avoir failli dans leurs politiques d’intégration et d’inclusion, les pays européens vont dépenser des milliards pour leur sécurité.

Comme journaliste, je vais vous proposer un gros amalgame, une grande simplification :

La sécurité et l’accueil des migrants vont engloutir des milliards d’euros ou de francs, le pacte de sécurité va l’emporter sur le pacte de stabilité, a dit François Hollande. Si nous avons fait marcher la planche à billets pour sauver les banques, alors on peut la faire fonctionner pour sauver des vies – celles qui sont menacées par les terroristes comme celles des réfugiés qui viennent chercher protection en Europe.

Il faut donc impliquer les jeunes chômeurs dans l’accueil des migrants et dans la sécurisation de nos infrastructures et de nos territoires. Les jeunes chômeurs auront du travail, peut-être pas celui dont ils avaient idéalement rêvé, mais un travail qui leur offre des perspectives, une reconnaissance sociale, une utilité. Naguère le service militaire offrait une chance à ceux qui avaient eu un parcours de formation cahotique de se mettre à niveau et de s’insérer sur le marché du travail, grâce à l’acquisition de nouvelles compétences.

Formons des brigades de jeunes volontaires, mais rémunérés, pour assumer l’accueil des migrants et des tâches de sécurité ou de sécurisation de nos entreprises, de nos infrastructures, de nos institutions culturelles.

Nous devons absolument éviter d’accueillir généreusement les migrants tout en laissant une génération de jeunes gens bien formés se désespérer de trouver un travail.

La construction européenne aura ainsi toujours le même but, paix liberté et prospérité.

Car, c’est en Europe, ou comme en Europe, selon les standards européens de dignité et de respect des personnes que la plupart des gens sur la planète veulent vivre.

L’Europe n’a pas le monopole de valeurs qui sont universelles, mais elle en est la matrice historique , elle est une source d’inspiration multiculturelle. Elle offre une méthode de réconciliation entre ennemis que l’on ne trouve pas sur d’autres continents. Elle est l’illustration d’une certaine marche de l’histoire :

Les frontières ne tiennent pas, elles sont un leurre sécuritaire, on avance par l’échange et ne laissant pas les autres derrière soi.

* Sous la présidence de Pat Cox, avec la participation de Pascal Lamy, Nicola Forster et Enrico Letta. 

Mon intervention en vidéo:

Le 9 février, je rigole

Il y a deux ou trois éléments de langage des promoteurs de l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse qui m’énervent.

Je préviens. Ceux que ça énerve d’avance que ça m’énerve devraient peut-être cesser la lecture ici.

«L’UDC seule contre tous»

D’abord l’UDC n’est pas seule à soutenir son texte, il y a aussi la Lega dei Ticinesi, les Verts tessinois, l’ASIN…

Mais, la liste des gens qui s’y opposent est impressionnante, lisez-la ici.

Il conviendrait peut-être d’imaginer que l’UDC se trompe si autant de gens, qui vont des boulangers aux chercheurs en passant par tous les gouvernements cantonaux, repoussent sa proposition.

«L’UE n’osera pas rompre avec la Suisse»

C’est probable, car il est fort douteux qu’elle prenne le temps d’y penser.

«Si l’initiative est acceptée, ce ne sera pas la catastrophe»

Si on entend par catastrophe une sorte de tsunami qui engloutirait la Suisse le 10 février à midi de Romanshorn à Genève, alors oui, certes, elle n’aura pas lieu.

Mais ce 10 février sera un peu comme la chute de Rome. Les vandales avaient pris possession de la ville et de l’empire, mais les gens ont continué à vivre, naître, aimer, travailler,…  Ce n’est que bien plus tard que les historiens ont mis une césure. Les habitants de l’époque avaient le sentiment que l’empire continuait autrement : rien ne s’est arrêté, mais tout était en train de changer sans que les contemporains s’en aperçoivent.

«La catastrophe annoncée durant la campagne de l’EEE en 1992 n’a pas eu lieu»

C’est faux, les années suivantes ont été celles de la stagnation économique, ce n’est qu’à partir des accords bilatéraux que la Suisse a renoué avec un chemin de croissance. Il y a eu une décennie de perdue, ce n’est pas rien.  Le refus de l’EEE (Espace économique européen) a aussi mis notre compagnie aérienne Swissair, fierté de la nation, dans une telle impasse, qu’elle s’est lancée dans une stratégie de survie et de diversification si foireuse qu’elle en est morte

Et si la voie bilatérale est anéantie par la résiliation de la libre-circulation des personnes, je me demande bien ce que l’on inventera comme substitut à la voie bilatérale, qui était elle-même un substitut à l’EEE ou à l’adhésion à l’Union européenne?

A cet égard, il y a un scénario qui me tord de rire d’avance. Si l’UE se fâche méchant après un oui au texte de l’UDC (ce qui n’est pas certain, j’en conviens), si elle se montre intransigeante dans de nouvelles négociations, savez-vous l’unique porte de sortie qui s’offrira à nous au bout de deux ou trois ans de marasme diplomatico-bureaucratico-juridique, afin de garantir notre accès au marché européen?

Je vous le donne en mille:

L’exacte inverse de ce que souhaite l’UDC.

Ce qu’elle veut éviter à tout prix:

Une demande d’adhésion à l’Union européenne.

Comique, non? Votez non, le 9 février.

EEE: quinze ans après

Le 6 décembre 1992, le rattachement de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE) a été rejeté par 50,3%des votants. Une fois n’est pas coutume, ceux-ci s’étaient déplacés en masse: le taux de participation a frisé les 79%, témoin de l’extraordinaire embrasement émotionnel suscité par la question. Ce refus, tailladant la frontière linguistique avec une angoissante netteté, fut qualifié par le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz de «dimanche noir».

Quinze ans après, il est de bon ton, surtout chez les blochériens, de se gausser de ce pessimisme. L’économie suisse resplendit de santé. C’est la preuve que l’on pouvait se passer de cet EEE. Pas tout à fait. Avant de renouer avec la croissance, le pays a enduré une décennie de marasme. Le taux de chômage a culminé à 5,7% en 1997 avec plus de 188 000 chômeurs. Dans le même temps, le PIB a connu une évolution rachitique. Ce n’est qu’avec l’entrée en vigueur des accords bilatéraux (approuvés en 2000), et notamment l’afflux de main-d’oeuvre qualifiée rendue possible par l’Accord sur la libre-circulation des personnes, que l’économie suisse a commencé à aller franchement mieux.

De fait, les accords bilatéraux et l’adhésion à Schengen-Dublin constituent une sorte de super-EEE taillé sur mesure pour nous. La Suisse se retrouve ainsi dans l’UE, mais sans droit d’y décider ou d’y proposer quoi que ce soit, en faisant mine de préserver une souveraineté intégrale. Pour les blochériens, il n’y a pas d’hypocrisie à pratiquer ce double jeu puisque les apparences sont sauves, la Suisse décide souverainement, en toute autonomie, de se satelliser. Pour les pro-Européens (mais oui, il en reste), cette attitude est indigne et frustrante. Donner l’impression que l’on n’a pas choisi son camp, tout en s’alignant sur le plus fort, c’est déjà ce que la Suisse pratiquait pendant la guerre froide. Est-ce honorable?

Sur le front intérieur, quinze ans après le vote, la coexistence de deux Suisse antagonistes, ne partageant pas la même vision de l’avenir, demeure, même si la classe politique, conseillers fédéraux en tête, s’ingénie à la dissimuler et à faire croire qu’elle a été noyée par des torrents de pragmatisme.

Signe de cette fracture persistante, l’UDC continue à gagner des sièges au Conseil national, mais le camp de l’ouverture survit presque malgré lui, en dépit de l’ostracisme, de l’opportunisme bien-pensant et des moqueries. Ce lundi à Berne, trois nouveaux conseillers nationaux symboles d’horizons élargis et de la capacité d’intégration de la Suisse ont aussi prêté serment: les deuxex-requérants Antonio Hodgers (Verts/GE) et Ricardo Lumengo (PS/BE), et une fille d’immigrés italiens Ada Marra (PS/VD).

Le Conseil fédéral peut continuer à geler le débat sur l’adhésion, la Suisse n’y échappera pas: plus elle négociera des accords particuliers avec l’UE, plus il deviendra absurde de se priver d’en faire partie de plein droit. Les vainqueurs du 6 décembre 1992le savent bien: ils n’ont fait que reculer l’échéance sur la forme, mais n’ont rien évité sur le fond.

chronique parue dans L’Hebdo le  6 décembre 2007