Le citoyen, le grand perdant de No Billag

Merci à la Société suisse des auteurs (SSA) de m’avoir demandé d’écrire cet article *. Mon point? Le consommateur est un citoyen comme les autres, alors que l’initiative No Billag tente d’opposer leurs intérêts. Démonstration. 

Chaque voix compte. Chaque franc aussi. Tout citoyen réfléchit à l’effet de son vote sur son portemonnaie. Ceux qui ont lancé l’initiative populaire «No Billag: Oui à la suppression des redevances radio et télévision» prétendent agir au nom de notre pouvoir d’achat: ne payez que ce que vous consommez, foin de ce service public coûteux et ringardisé par la digitalisation. Sous son emballage mielleusement comptable, leur texte ne torpille pourtant pas que la taxe perçue jusqu’à fin 2018 par l’entreprise Billag, mais l’ensemble du service public audiovisuel.

 

Un démantèlement de la SSR? Vraiment? En cas de oui le 4 mars prochain seraient gravés dans la Constitution les principes suivants: aucune redevance de réception ne pourra plus être prélevée par la Confédération ou par un tiers; la Confédération ne pourra pas accorder de subvention à des chaînes de radio ou de télévision; elle pourra se payer la diffusion de communiqués officiels urgents; il n’y aurait qu’en temps de guerre qu’elle pourrait exploiter ses propres chaînes; elle mettra régulièrement aux enchères des concessions.

 

Le moment est opportun pour se demander à quoi sert ce service public, la SSR, et la RTS en particulier. Dans un paysage médiatique suisse chamboulé par la digitalisation et  la baisse spectaculaire des recettes publicitaires qui finançaient la presse écrite (elles ont fondu de moitié en dix ans passant de 2,4 milliards de francs à 1,2), le service public audiovisuel garantit qu’une information de qualité restera accessible à toutes les catégories de la population, dans toutes les régions, à un prix abordable. Ce n’est pas un point de détail dans une démocratie aussi exigeante que la nôtre qui convoque ses citoyens aux urnes au moins quatre fois par an.

 

Etablir les faits et faire circuler l’information dans tout le pays, organiser le débat public d’une manière indépendante et équilibrée afin que tous les votants puissent se forger une opinion, telle est la mission principale. La SSR y consacre le plus gros poste de son budget  (39% – 626 millions de francs). Mais, la SSR a aussi vocation à divertir, créer des liens, renforcer les identités, raconter nos territoires dans leur diversité. Que serait l’identité romande si la radio puis la télévision n’avait pas fait partager aux populations francophones des émissions et des émotions communes ? Que saurait-on des retombées des activités scientifiques de nos hautes écoles si elles n’étaient pas expliquées par des magazines en prime time ? (lire mon article sur  la RTS vecteur d’identité romande   http://chantaltauxe.ch/la-rts-un-vecteur-didentite-depuis-sa-naissance/ ) A l’heure de la globalisation, un pays, très sourcilleux sur son indépendance, peut-il vraiment continuer à en être un s’il délègue aux seules forces du marché et à des producteurs installés à l’extérieur de ses frontières la couverture de l’actualité, la narration quotidienne de ses spécificités ?

 

Trente chaînes étrangères diffusent déjà des fenêtres publicitaires ciblées sur les téléspectateurs suisses. Elles n’ont  financé pratiquement aucune émission centrée sur les réalités du pays qui leur offre la jolie manne de 328 millions de francs (en 2016). Nous voilà prévenus. Produire en Suisse coûte cher et la SSR ne peut pas délocaliser ses activités. Elle ne pourrait pas non plus fournir la gamme de ses prestations dans toutes les langues nationales sans l’apport de la redevance. Les recettes publicitaires ne couvrent que 44% des coûts de diffusion des séries ou des films, 22% des émissions d’actualité, et 13% seulement du sport.

Le consommateur pas gagnant

En cas de démantèlement, on peut craindre pour la diversité des programmes. La priorité des télés privées est de faire de l’argent pas de renseigner les citoyens. Ceux-ci disposent d’autres sources d’information pour se forger une opinion, objecte le comité d’initiative. Bien sûr, sauf qu’il est chimérique de croire que l’offre de presse écrite va s’étoffer. Au gré des restructurations, les pages et les effectifs ne font que diminuer.

 

Seule institution nationale linguistiquement décentralisée, la SSR a été créée en 1931 au terme d’une décennie d’expérimentations diverses, de loi de la jungle et de faillites. Au fil de son histoire, le média de service public s’est installé au cœur d’un écosystème irriguant la culture et maintes manifestations populaires, y compris sportives. Les partisans de No Billag ne proposent rien pour se substituer à ces féconds partenariats.

 

Pire, ils rechignent à évoquer les conséquences de leur diktat. Le marché règlera tout, arguent-ils, comme si la démocratie directe et le fédéralisme pouvaient être guidés par la main invisible. La démocratie directe et le fédéralisme n’existent pas seulement pour bousculer ou limiter le pouvoir exécutif ou législatif. Ils donnent des droits à des minorités de se faire respecter, de ne pas subir la loi de la majorité, d’élaborer une gestion de proximité en phase avec leurs besoins. Une SSR moribonde laissera le champ libre aux plus forts, aux plus puissants, aux plus bruyants. A ceux qui ont les moyens de payer pour diffuser leurs idées. Une telle perspective ne peut séduire que des populistes avides de manipuler l’opinion sans entrave.

 

Chaque voix compte. En juin 2015, l’acceptation de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (instituant la redevance pour chaque ménage) s’est jouée à 3649 bulletins. Par une participation supérieure, les Romands peuvent faire la différence. Il faut qu’ils déposent un gros non dans les urnes. Les minorités latines, favorisées par la clé de répartition de la redevance, ont beaucoup plus à perdre dans cette votation : des moyens financiers que le marché ne leur fournira pas et un peu de leur âme et de leur identité.

L’exemple italien 

Chaque franc compte aussi. Payer à la demande sera-t-il moins cher? Rien n’est moins sûr. Visionner un film ou un match coûte aujourd’hui entre 3 et 7 francs en « pay per view ». Avec deux de ces programmes par semaine, le coût annuel dépasse les 500 francs sans accès «en cadeau bonus» au téléjournal, à d’autres émissions d’information ou de divertissement, ni aux radio, ni aux sites internet de la SSR. Actuellement fixée à 451 francs, la redevance a été abaissée par le Conseil fédéral à 365 francs dès le 1er janvier 2019, donnant un argument de poids aux opposants à No Billag: une offre audio-visuelle et digitale en 3 langues pour 1 franc par jour, qui serait en mesure de proposer mieux sur l’ensemble du territoire, et pas seulement autour de Zurich?

 

A qui profitera le démantèlement du service public? Au vu de ses récents investissements dans la presse écrite, certains redoutent que Christoph Blocher développe l’offre de programmes de sa Teleblocher.  D’autres évoquent un risque de berlusconisation du paysage audiovisuel helvétique. Laboratoire de la toute puissance des télévisions privées et d’un service public anémié, l’Italie permet de mesurer les effets à long terme d’un tel choix sur la vie démocratique. Le règne des télés privées est celui de la révérence obséquieuse aux besoins des annonceurs : les émissions de téléachat scandent la journée, les coupures publicitaires rallongent la durée des feuilletons et des films. Le traitement de l’information lors du téléjournal se fait sur le mode sensationnel et polémique. Les enjeux démocratiques ne sont jamais clairement exposés, la confusion semble entretenue à dessein pour accréditer l’idée d’une Italie ingouvernable. La couverture de l’actualité locale est négligée. On ne parle jamais de ce qui se passe dans les petites villes et les périphéries, de leur vie politique, économique, sociale ou culturelle sauf si elles sont le théâtre d’un fait divers sordide ou sanglant.

 

La qualité des médias est liée à la qualité de la vie démocratique. La médiocrité ou l’affaiblissement des uns ne peuvent que rejaillir sur l’autre. Consommateur et citoyen, nous voici prévenus. Chaque voix compte.

 

  • Article paru dans l’édition spéciale de janvier 2018 du bulletin d’information de la Société suisse des auteurs. SSA

 

 

La RTS, un vecteur d’identité depuis sa naissance

Si la Suisse romande existe, on le doit beaucoup à la radio qui, depuis 1922, a relié les populations des cantons francophones en les fédérant autour de programmes communs.

 

Le leitmotiv ressurgit périodiquement dans le débat politique, tel un scotch dont on ne parvient pas à se débarrasser: «La Suisse romande n’existe pas». Démontrer qu’entre les six cantons francophones les intérêts ne sont parfois pas communs ouvre d’irrésistibles perspectives: si la Suisse romande n’existe pas, alors il n’y a pas de Roestigraben non plus, cette affreuse différence de sensibilités entre Alémaniques et Romands que certains dimanches soirs de votation la carte des cantons s’obstine à dessiner. Si la Suisse romande n’existe pas, alors tout va bien dans le meilleur des mondes helvétique, il n’y a pas de crises de nerfs, pas de scènes de ménage, pas de revendications insistantes.

Notez le paradoxe: la Suisse s’enorgueillit d’être le fruit de quatre cultures, mais la deuxième en importance, la francophone, ne serait qu’un fantasme.

Méfions nous de la suite du raisonnement: si la Suisse romande n’existe pas, alors il ne serait pas si épouvantable d’anéantir le financement de la SSR par la redevance. Il devient «salonfähig» de remettre en cause la clé de répartition qui avantage les régions latines (la Suisse romande fournit 23% de recettes, et perçoit 33% des ressources de la SSR, la Suisse italophone donne 4% et touche 22%. Pour la RTS, le gain représente 120 millions sur un budget total de 393,3 millions de francs).  A la fin, si la RTS n’existait plus ou venait à être drastiquement amputée, ce ne serait donc pas si grave. Le fédéralisme n’est-il pas la concurrence des solutions entre cantons? C’est oublier que le fédralisme repose tout autant sur la solidarité entre les régions et le respect – pas seulement réthorique – des minorités.

Il n’est pas inutile de se souvenir que la radio romande a joué un rôle prépondérant dans l’émergence d’une conscience supra-cantonale. Dans «La Suisse romande, une histoire à nulle autre pareille», l‘historien Georges Andrey narre d’une plume enjouée les débuts de la TSF: «En ce domaine comme en tant d’autres, la Romandie est pionnière en Suisse. La première station est inaugurée le 26 octobre 1922 à Lausanne.» L’installation de téléphonie sans fil est rendue nécessaire par la conférence internationale sur la Turquie. Il faut que les diplomates puissent communiquer avec leurs chancelleries. Entre deux messages, Roland Pièce, en charge du poste émetteur, diffuse de la musique. Quelques mois plus tard, en décembre 1923, sera fondée la Société romande de radiodiffusion.

Les abonnés se comptent vite par dizaines de milliers. Ce succès spectaculaire suscite des vocations, les stations poussent comme des champigons, mais la rentabilité n’est pas au rendez-vous. Le Conseil fédéral met de l’ordre, il autorise un seul émetteur par région linguistique: Beromünster, Sottens et le Monte Ceneri. La radio est reconnue comme un service public à but non lucratif. Nous sommes en 1931 et la SSR (Société suisse de radiodiffusion) est créée.

Peu à peu, alors que les journaux restent orientés sur l’actualité cantonale, la radio devient un ciment entre les populations romandes qui écoutent les mêmes programmes. Dès 1954, la télévision renforce encore le sentiment d’un destin commun qui naît des émotions partagées.

Dans un essai consacré à «La question romande», François Cherix concluait en 2009 «qu’on ne naît pas Romand, mais qu’on le devient.» Cette identité d’Helvète parlant français continue à se forger tous les jours en écoutant la radio, en regardant la télévision, en consultant le site internet de la RTS (qui s’est séparée de son adjectif «romande» en 2012). Elle n’enlève rien aux autres liens d’appartenance que chaque individu peut éprouver selon ses origines ou son parcours de vie.

Ne nous y trompons pas, en s’attaquant à la seule institution nationale linguistiquement décentralisée, NoBillag, sous ses atours comptables, est bien une torpille contre les valeurs suisses les plus précieuses.

 

  • Article paru dans le no 56 de CultureEnJeu, décembre 2017

 

A ceux qui hurlent « Plan B » comme des cabris

Je ne supporte plus l’expression « Plan B ». En démocratie, on vote, on tranche une question, et ceux qui ne sont pas d’accord avec la proposition ont le droit légitime d’évoquer ses conséquences prévisibles. Quant aux partisans, la moindre des choses que l’on peut attendre d’eux, c’est qu’ils assument leur choix, et soient capables de dire très concrètement comment ils entendent le mettre en oeuvre.
Allez savoir pourquoi, dans notre belle démocratie suisse, cette conscience élémentaire des enjeux est gadgétisée, passe pour superfétatoire. C’est la démocratie des signaux de fumée, du « je proteste, donc j’existe », qui se moque éperdument des conséquences.  Comme si voter, c’est juste « marquer le coup ».
On aurait pu espérer que le long calvaire de Theresa May dans la mise en oeuvre du Brexit ou l’impossibilité d’appliquer le vote du 9 février 2014  sans le travestir en moulinets administratifs nous auraient tous vaccinés contre le vote défouloir et incantatoire, et auraient fortifié notre noblesse de citoyens éclairés et responsables. Mais non: ceux qui ne veulent pas de NoBillag sont sommés de sortir des Plans B pour conforter les initiants dans leur joyeuse démarche de démantèlement d’un service public qui fonctionne à la satisfaction de la plupart de ses usagers.  De l’enfantillage, mais qui a manifestement ses partisans: Si t’as pas de Plan B, c’est que tu ne nous respectes pas. Devant un tribunal, on appelle cela: renverser le fardeau de la preuve.
Moi, je trouve que cette campagne marche un peu sur la tête, au prétexte que une fois ou l’autre, on s’est tous énervé devant la télévision, et que comme avec l’école, chacun tire de sa petite expérience personnelle, des vérités intangibles…
En matière de Plan B, je me souviens d’un débat à Genève sur la crise de l’Euro avec Barroso. Contrairement à tout ce qu’avaient dit les chargés comm’ de l’UE pendant des mois, l’ancien président de la Commission avait fini par avouer que oui, il y avait bien des plans B, C, D,.. et même jusqu’à Z, c’est-à-dire des prévisions en fonction de l’évolution de la sutiation. Toute institution sérieuse se prépare à faire face à toutes sortes de catastrophes.
Même après la Chute de l’Empire romain, il y avait encore des gens à Rome le lendemain qui ont continué à vivre, à aimer, à mourir, à donner naissance,… (et je suis même de l’avis que les fameux Barbares ont adopté pas mal de comportements et d’habitudes des Romains – mais c’est une autre histoire – les victoires ne sont jamais aussi radicales qu’on le croit a posteriori).
Tout ça pour dire que la SSR et ses unités sauront faire face à toutes les éventualités. Mais je ne suis pas sûre en revanche que les initiants et ceux qui les auraient suivis mesurent leur responsabilité, et surtout assument le chaos qu’ils auront créé. Je ne suis pas sûre que les Suisses seront contents, satisfaits, de ce qui se passera. Faisons un peu de fiction, essayons d’imaginer la suite de l’Histoire.
La SSR est une entreprise sérieuse, elle dispose de plein de règlements qui indemnisent les collaborateurs pour les heures sup’, le travail de nuit ou du week end. Si elle doit appliquer le plan D comme démantèlement, faute de trésorerie (car qui voudra encore s’acquitter de sa facture Billag si l’initiative a été acceptée?), elle devra très vite commencer à licencier une partie de ses collaborateurs. Je ne vous dis pas l’ampleur du plan social que ça va représenter, compte tenu des années d’ancienneté des uns et des autres. Donc, très vite, sans que le Conseil fédéral ait eu le temps de mettre des concessions aux enchères pour voir émerger les fameuses alternatives, qu’agitent comme des hochets les initiants, l’offre de programmes sera réduite au strict minimum: des flash infos. Avec un budget réduit de 3/4, la RTS ne pourra plus diffuser que des émissions d’information genre BFM TV en continu. Il sera difficile de produire des magazines tels que nous les aimons comme Passe-moi les Jumelles, ABE, Temps Présent, 36,9,… Grosso modo, on aura de la radio filmée. 
Pour le consommateur qui veut des films ou des feuilletons, il faudra faire des efforts, se renseigner sur ce qui est bien, s’abonner, comparer les tarifs. Paradoxalement, il n’y aura plus de surprise (ah tiens, c’est quoi ce film qu’ils proposent en prime time?). Chacun sera enfermé dans sa petite bulle prédéterminée par ses choix précédents (tu as aimé cela, alors regarde ceci – ainsi fonctionnent les algorithmes de Netflix). Tout cela va coûter bien plus qu’un franc par jour. Donc, sans la redevance, on aura moins bien pour plus cher. Le consommateur fâché, dont se réclament les initiants, sera dupé – et encore plus fâché…
Le plan A (on refuse No Billag) me paraît le meilleur, le plus simple, le plus confortable, le moins cher. Donc la question est un peu oiseuse de savoir si Gilles Marchand a un plan B, la question est : voulons nous abolir un service public qui fonctionne (et qui est perfectible) pour nous retrouver rapidement informés de manière lapidaire et divertis de façon compliquée et coûteuse ?  

No Billag, une nouvelle histoire de poutre et de paille

Les débats qui précédent le vote sur les initiatives sont l’occasion de grands déballages. Plutôt que de discuter du texte proposé et de ses conséquences prévisibles, on pérore sans fin sur des sujets annexes. Ainsi, avant le 9 février 2014, on a beaucoup évoqué le manque de places dans les trains, et beaucoup moins la réaction prévisible des pays de l’Union européenne si nous décidions de donner un gros coup de canif dans l’édifice, patiemment construit, des accords bilatéraux. ( Nous sommes trois ans plus tard – l’encombrement dans les trains n’a pas changé – mais les ennuis que nous nous sommes créés avec l’UE ont été sérieux).

Avec No Billag, je constate que beaucoup se perdent dans les détails, par exemple en regrettant la manière dont la redevance est perçue. L’entreprise Billag n’est certes pas un modèle (le Conseil fédéral lui a d’ailleurs retiré le mandat), mais cela n’est pas le sujet.

D’autres critiquent tel ou tel programme de télévision, en passant totalement sous silence que les programmes de radio seraient aussi abolis, de même que le très riche site d’information de la RTS ne serait plus accessible. Sans parler des petites vidéos de Nouvo, formats prisés des jeunes consommateurs.

Si la redevance n’est plus perçue, la vérité, c’est que les téléspectateurs, auditeurs de la radio, et consommateurs du site de la RTS vont devoir débourser plus d’argent pour s’informer et se divertir. Payer plus pour avoir moins qu’avant, c’est une jolie définition de l’arnaque.

Alors, on peut dévier du débat, mais la conséquence de No Billag ce sera cela pour tous les Suisses, et particulièrement des Romands que nous sommes (et qui bénéficient de la clé de répartition favorable aux minorités latines!).

Il y aurait encore plein d’autres conséquences à évoquer, sur la démocratie et sur la cohésion nationale, sur l’emploi aussi, que j’évoquerais à d’autres occasions.

Mais prenons garde à cette histoire de poutre et de paille… Je cite la parabole (un peu d’écritures saintes, ça ne fait jamais de mal):

Matthieu chapitre 7, versets 3 à 5 :

« Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère, et n’aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ? Ou comment peux-tu dire à ton frère : Laisse-moi ôter une paille de ton œil, toi qui as une poutre dans le tien ? Hypocrite, ôte premièrement la poutre de ton œil, et alors tu verras comment ôter la paille de l’œil de ton frère. »

ASIN et UDC: que d’hésitations!

Depuis le temps qu’ASIN et UDC évoquent une nouvelle initiative contre la libre-circulation des personnes, il est cocasse de voir qu’ils n’ont toujours pas tranché entre 3 variantes.

Cette valse hésitation n’est pas digne de leur inflexible « détermination » à agir dans ce qu’ils croient être l’intérêt des Suisses !

Cela conforte l’idée qu’il s’agit plus de gesticulations sur un thème perçu comme porteur au près de l’opinion pour occuper le terrain médiatique que de la recherche de vraies solutions!

Au surplus, ASIN et UDC prétendent à nouveau qu’en cas de vote favorable à leur proposition, « Il n’y aura qu’à aller négocier avec Bruxelles ». L’honnêteté intellectuelle voudrait que ces Messieurs reconnaissent que pour « négocier », il faut que l’autre partenaire soit d’accord. L’expérience du 9 février n’aurait-elle servi à rien?

L’embarras autour de RASA est très symptomatique

Je dois dire qu’il m’amuse un peu l’embarras autour de RASA, l’initiative qui veut sortir de la Constitution l’article 121 a (accepté de justesse le 9 février 2014).  Je le trouve très symptomatique de la grande frousse que provoque toute prise de position tranchée dans le dossier Suisse-Europe.

Que veulent les initiants? De la clarté. A tort ou à raison, ils pensent que le peuple a été induit en erreur par l’UDC pendant la campagne, et qu’il a cru de bonne foi qu’il pouvait voter pour le contingentement de la main d’oeuvre étrangère et maintenir les accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le comité d’initiative RASA (Raus aus dem Sackgasse – Sortons de l’impasse) propose donc de trancher cette ambiguïté. Un oui à son texte signifie la prépondérance des accords bilatéraux et l’attachement à la libre-circulation des personnes. Un non qu’on est prêt à abandonner les accords bilatéraux avec l’UE afin de « reprendre le contrôle de notre politique migratoire. »

D’où vient l’embarras qui étreint le Conseil fédéral (qui oppose à RASA pas moins de deux propositions de contre-projet), de la plupart des partis et des milieux économiques ? RASA demande de la clarté dans un dossier européen où on patauge dans les demi-vérités et les faux-semblants depuis tant d’années que l’on ne s’en rend même plus compte! 

Un exemple: le psychodrame autour de l' »exigence » de Bruxelles de parvenir à un accord institutionnel pour régler le courant normal de nos affaires communes (et de très éventuelles divergences d’interprétation). La Commission nous demande régulièrement et officiellement depuis 2008 de trouver une solution, sans quoi elle ne négociera pas de nouvel accord. 2008, ça fait bientôt dix ans! La Suisse ne peut feindre la surprise, ni jouer l’agacement.

Vous souvient-il que « Klartext » est le nom du journal de l’UDC – SVP? L’exigence de clarté en démocratie devrait aller de soi. Clarté des propositions, clarté des décisions et des perspectives. Ou on veut collaborer avec l’Union européenne ou on ne veut pas.

Il n’est pas sain que le Conseil fédéral passe son temps à se plaindre des « exigences » de Bruxelles qui ne sont que les demandes de nos partenaires afin de poursuivre nos bonnes et fructueuses relations.

Dans notre paysage politique actuel, la proposition implacable de RASA n’est qu’une réponse au pilonnage incessant de l’UDC contre les accords bilatéraux. Elle ambitionne de mettre fin courageusement à ce champ de bataille qu’est notre politique européenne, et dans lequel les forces belligérantes seraient bien en peine d’énoncer clairement leur but de guerre, et les conditions de la paix.

Initiative de l’UDC: quand les mots n’ont pas de sens

L’UDC lance aujourd’hui une nouvelle initiative populaire intitulée: «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)».

Ce qui frappe? Dans le texte constitutionnel proposé, les mots « juges étrangers » ne figurent pas, ni non plus celui d' »autodétermination » utilisés dans le titre.

Un peu comme si Helvetia Nostra avait récolté des signatures sans mentionner les résidences secondaires ou Minder les rémunérations des chefs d’entreprises.

Les citoyens se laisseront-ils abuser par l’emballage? Voudront-ils que la Suisse, seule au milieu de l’Europe, résilie la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit des droits  à chacune et à chacun contre l’arbitraire de l’Etat? 

La récolte de signatures court jusqu’en septembre 2016.

Les citoyens sollicités dans la rue auront-ils envie de se prendre la tête avec la définition du périmètre exact du « droit international impératif »?

Se laisseront-ils captiver par ce concept d’ « autodétermination »  qui fleure bon le guerillero retranché dans sa jungle?

J’espère que tout cela finira comme l’inscription du secret bancaire dans la Constitution, par un gros flop.

Mais, pour vous permettre de juger par vous même de la pertinence d’une proposition qui ferait de la Suisse un paria sur la scène internationale et nous obligerait à rompre nos traditions humanitaires, voici le texte:

La Constitution est modifiée comme suit: Art. 5, al. 1 et 4 1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. La Constitution fédérale est la source suprême du droit de la Confédération suisse. 4 La Confédération et les cantons respectent le droit international. La Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international.

Art. 56a Obligations de droit international 1 La Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale.

2 En cas de conflit d’obligations, ils veillent à ce que les obligations de droit international soient adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.

3 Les règles impératives du droit international sont réservées.

Art. 190 Droit applicable Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et les traités internationaux dont l’arrêté d’approbation a été sujet ou soumis au référendum.

Art. 197, ch. 12 12. Disposition transitoire ad art. 5, al. 1 et 4 (Principes de l’activité de l’Etat régi par le droit), art. 56a (Obligations de droit international) et art. 190 (Droit applicable) A compter de leur acceptation par le peuple et les cantons, les art. 5, al. 1 et 4, 56a et 190 s’appliquent à toutes les dispositions actuelles et futures de la Constitution fédérale et à toutes les obligations de droit international actuelles et futures de la Confédération et des cantons.

Ecopop: après le soulagement…

Le pire n’est jamais sûr, Ecopop s’est transformé en Ecoflop. * Même les Tessinois ont voté contre ce texte, qui aurait dopé le flux de frontaliers, en autres très fâcheuses et absurdes conséquences.

Qu’elles étaient belles ces cartes dimanche soir 30 novembre, effaçant toutes les frontières cantonales, une Suisse trois fois unanime, à part une minuscule extravangance shaffousoise sur les forfaits fiscaux!

Tout va-t-il pour le mieux dans le meilleur des mondes ? La Suisse a-t-elle retrouvé la voie de la sagesse et de la sérénité ?

Pas vraiment. La splendide unanimité de dimanche doit beaucoup à la démobilisation des mécontents de la libre-circulation (moins 7 points e participation par rapport à février) et à l’ambiguité des mots d’ordre de l’UDC : d’abord oui, ensuite non, et une absence assourdissante dans la campagne, en comparaison avec le tintamarre habituel. Ensuite les problème soulevés par le 9 février restent entiers : comment maintenir les accords avec l’Union européenne en faisant diminuer le flux de main d’oeuvre étrangère grâce à des contingents ?

Ce casse-tête va nous occuper en 2015.

Le pire n’est jamais sûr, et il vaut mieux prévenir que guérir. Ce second adage est à la base de l’action d’un comité de professeurs et d’entrepreneurs qui veulent lancer une initiative pour « sortir de l’impasse ». Leur but? Abroger l’article constitutionnel approuvé en février dernier. Net et sans bavure. Et pas si scandaleux que cela. Le texte de l’UDC s’est imposé de justesse, et l’histoire compte maints exemples de votations à répétition sur des thèmes chauds. L’UDC, encore elle, nous abreuve de propositions sur les étrangers, on a voté plusieurs fois sur l’instauration de la TVA tout comme sur le droit de vote des femmes.

Si le Conseil fédéral trouve entretemps l’oeuf de Colomb, ce comité est prêt à retirer son initiative, mais si le gouvernement échoue, si une renégociation de la libre-circulation s’avère impossible, il vaudra la peine de redemander au peuple si il voulait vraiment renoncer aux accords bilatéraux avec l’Union européenne.

Le think tank de politique étrangère foraus propose lui qu’à l’avenir une initiative qui contredit un traité international ne puisse pas recueillir des signatures sans que cela soit expressément indiqué. Sans indication, le Conseil fédéral aurait toute latitude d’appliquer la disposition votée dans le respect des engagements internationaux déjà pris. C’est astucieux, et cela évitera que certains partis ou groupements jouent de manière irresponsable sur le flou de leurs propositions.

Vivement que le Parlement se saisisse de cette question. Quel sera le parti qui la portera ?

La Suisse de l’après 30 novembre va un peu mieux que celle de l’après 9 février. Mais le feu couve, et l’ardeur mise à combattre Ecopop ne doit pas retomber. Le débat sur la démocratie directe doit se poursuivre, tout en finesse, loin des injonctions populistes qui ne mènent qu’à l’impuissance.

* Texte paru en italien dans Il Caffè ce dimanche 7 décembre 2014

Ecopop: dérapages de Philippe Roch

En Suisse romande, la campagne sur Ecopop vient de déraper avec l’extraordinaire hargne exprimée par Philippe Roch. Lors de son passage sur RTS La Première, lundi matin, il s’est déchaîné contre ceux qui osent questionner son soutien à l’initiative, et contre le Conseil fédéral, en particulier. Tous n’auraient « rien compris » au texte sur lequel nous votons le 30 novembre.

Un ancien haut fonctionnaire de la Confédération qui traite la classe politique de «clique », voilà qui est inélégant, déloyal face à l’ancien employeur qui lui sert une retraite confortable, et inquiétant quant à l’état délétère du climat politique.

Mais l’ancien Chef de l’Office fédéral de l’environnement a aussi demandé la démission d’Alain Berset avec une virulence effrayante. Le conseiller fédéral a peut-être été maladroit dans sa communication, mais au bout du compte il n’a pas moins le droit que M. Roch d’exprimer un point de vue un peu carré.

C’est triste de voir un ancien serviteur de l’État piétiner ainsi la civilité du débat démocratique.

Mais il y a, à mon sens, encore plus affligeant. C’est la réponse évasive donnée par Philippe Roch aux liens que certains des initiants cultivent avec les initiatives Schwarzenbach. Le militant écologiste a déclaré ne pas pouvoir se prononcer, ayant un souvenir trop flou de cette période. Ah bon ? Cet homme qui a fait une partie de sa carrière dans l’administration fédérale a zappé un des débats majeurs qui ont agité la Suisse au tournant des années 1970. Il n’était pourtant pas un gamin à l’époque des faits. Né en 1949, celui qui se proclame humaniste n’a rien à dire sur la vague de xénophobie que les textes lancés par James Schwarzenbach ont suscitée ?

Il est troublant ce trou de mémoire.

Elle est gênante cette incapacité à prendre clairement ses distances avec ceux qui pensent que l’immigration est la cause de tous les « maux » suisses, aujourd’hui comme hier.

Philippe Roch défend son soutien à Ecopop en arguant que le texte pose de bonnes questions. Cette ritournelle sur «les bonnes questions» devient dangereuse. Dans une société démocratique, on peut bien sûr débattre de tout. Mais ce qui compte vraiment ce sont les réponses apportées, leur faisabilité et leur efficacité.

Il faut en finir avec les initiatives outil marketing qui ne servent qu’à capter des voix ou des émotions et qui n’amènent aucune solution.

On ne peut pas inscrire dans la Constitution des bouts de « débats » pour soulager la conscience de quelques uns ou satisfaire leur « ego », notre charte fondamentale ne devrait contenir que des principes et de grandes orientations.

Philippe Roch qui a été si proche des pouvoirs exécutif et législatif devrait le savoir plus que d’autres.

Lire aussi la réaction de Michel Guillaume « Berset contre Roch: l’escalade verbale »

Ecopop: rebelote?

Le 9 février dernier, 1’463’854 Suisses ont accepté l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Que feront-ils le 30 novembre prochain ? La question donne des sueurs froides au Conseil fédéral, aux partis, à économiesuisse.

Le sentiment que la croissance n’est pas maîtrisée s’est déjà exprimé lors des votations sur les résidences secondaires en 2012 et sur l’aménagement du territoire en 2013. La loi défendue par Doris Leuthard était d’ailleurs un contre-projet indirect à l’initiative qui voulait geler les surfaces à bâtir pour 20 ans.

La conviction que la « surpopulation étrangère » alimente cette croissance non maîtrisée est légèrement majoritaire dans la population (50,3 %), comme on l’a vu en février.

Dès lors ceux qui ont voté oui en début d’année ont-ils des raisons de rejeter Ecopop, qui souhaite limiter le solde migratoire à 17 000 personnes afin de préserver les ressources naturelles ? Qu’est ce qui a été entrepris pour rassurer ces Suisses qui se sentent oppressés par le spectaculaire développement économique de ces dernières années ?

Rien. Pire que cela, on ne sait toujours pas précisément comment sera appliqué le nouvel article constitutionnel 121a. Le Conseil fédéral consulte, essaie de voir si un mécanisme d’application est possible sans dénoncer l’accord bilatéral sur la libre-circulation des personnes avec l’Union européenne. Mais il ne peut pas prendre l’engagement que le solde migratoire baissera à un niveau (lequel d’ailleurs?) jugé acceptable.

Il le peut d’autant moins que dans l’incertitude sur leurs possibilités d’engager à terme, les entreprises ne se sont pas privées de recruter abondamment sur le marché du travail européen depuis février dernier. Face à la demande de qualification que requière une économie de pointe comme la nôtre, la préférence nationale peine à s’imposer comme un impératif dans les services de « ressources humaines ».

Lors de la votation de février, un solde migratoire annuel de 80 000 était considéré comme inacceptable. Il va flirter avec les 100 000 d’ici la fin de l’année.

On peut bien sûr observer que l’UDC a menti au peuple en prétendant que son initiative contre l’immigration n’aurait pas d’impact sur les accords bilatéraux, garantissant un accès harmonieux des Suisses aux marchés européens. On peut aussi dire que Ecopop est un texte néocolonial raciste. Tout cela est vrai.

Mais il y a fort à parier que ces arguments rationnels ne convainquent pas. Ecopop pourrait ravir la double majorité du peuple et des cantons. Ce sera « rebelote », et ce sera économiquement, diplomatiquement, mais aussi pour les valeurs humanistes de la Suisse, une catastrophe. A force de jouer la montre, de ne pas traiter les problèmes, et de ne pas s’entendre, les milieux politiques et économiques ont pris le risque de voir les bombes tomber à répétition.

* Texte peru en italien dans Il Caffè du 26 octobre