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La Suisse, bientôt état tiers pour l’Union européenne?

Si la Suisse ne signe pas l’accord-cadre avec l’Union européenne, est-ce la fin de la si profitable économiquement voie bilatérale?  Voyons la question d’abord sous l’angle technique avant de procéder à une appréciation plus politique.

Si la Suisse refuse l’accord-cadre institutionnel, qui traite de la manière dont gérer nos relations avec l’UE, les accords déjà signés restent en vigueur. Mais, à moins d’un revirement de Bruxelles, ils ne seront plus mis à jour. Or, la machine législative communautaire génère sans cesse des adaptations. On connaît le problème avec les mises à jour des logiciels: si on ne les accepte pas, tôt ou tard l’ordinateur bugge. C’est cette obsolescence programmée que redoutent nos industries d’exportation.

Un refus de l’accord-cadre n’entraînerait pas le déclenchement de la clause guillotine, celle qui lie les accords bilatéraux entre eux, et ferait capoter tout l’édifice. Ce scénario d’implosion nous est promis en cas d’acceptation l’an prochain de la nouvelle initiative de l’UDC dite de « limitation », qui prévoit la résiliation de l’accord sur la libre-circulation des personnes.

Techniquement donc, la Suisse pourrait continuer à vivre avec ses accords bilatéraux mais sans perspectives d’en conclure d’autres, un peu comme elle a réussi à vivre avec le franc fort. Ce serait un obstacle de plus à surmonter pour notre économie, des tracasseries et des coûts supplémentaires.

Politiquement toutefois, la mise à la poubelle de cinq ans de négociations avec l’UE sera difficile à faire avaler aux 27. Il sera ardu de les ramener avant longtemps à la table des négociations pour re-bricoler autre chose. Que l’on ne s’attende pas à obtenir un meilleur résultat que l’actuel!

A cause du Brexit, l’UE a reconceptualisé ses relations avec ses partenaires économiques. Elle offre le choix de l’Espace économique européen (accès privilégié au marché avec reprise du droit communautaire sans co-décision) ou le statut d’état tiers (accords de libre-échange commercial ou ponctuels dans d’autres domaines).

Dans cette nouvelle architecture institutionnelle, la voie bilatérale, concédée aux Suisses en 1999, n’existe plus. L’accord-cadre, du point de vue de l’UE, est une exception qui pouvait être prolongée eu égard à la densité des échanges avec la Confédération. Mais si la Suisse elle-même ne veut pas la rebooster, les 27 cesseront l’acharnement thérapeutique.

On ne l’a pas encore compris à Berne, un non à l’accord-cadre sera perçu par Bruxelles comme l’arrêt de mort clinique de la voie bilatérale, cette voie royale que le Conseil fédéral s’enorgueillissait tant d’avoir réussi à tracer, car substantiellement bien plus consistante que l’EEE.

Par honnêteté intellectuelle, on peut spéculer sur un retournement de doctrine de la Commission. Avec des si, une bienveillance extrême des 27 les amènerait à continuer à nous chouchouter, à céder à nos exigences, et peut-être aussi à celles des Britanniques….

Il n’est jamais interdit de rêver. C’est plus doux que de nous imaginer rejetés en état tiers, discriminés par notre propre faute.

Chronique paru dans l’hebdomadaire Il Caffè, le 7 juillet 2019

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Accord-cadre: il est grand temps

Vendredi 7 juin, la classe politique suisse poussait un ouf de soulagement: après des mois de tergiversations, le Conseil fédéral exprimait enfin un avis sur l’accord-cadre négocié avec l’Union européenne et présentait sa stratégie. Le contentement aura été de courte durée. Mardi 11 juin, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, actionnait la douche froide. Là où les Suisses pensaient encore gagner du temps, il imposait un calendrier strict à l’exercice de « clarification ».

Pourquoi cette accélération ? La patience des Européens à notre égard s’est usée à force d’avoir été abusée. Cela fait cinq ans que les négociations ont commencé. Les diplomates ont rendu leur copie en novembre dernier. Six mois plus tard, le texte n’a toujours pas été paraphé. Objectivement, il y a de quoi être agacé. En plus, il y a un facteur personnel, Juncker veut signer cet accord avant de s’en aller en octobre prochain. Après lui, il y a un gros risque, gravement sous-estimé, que son successeur n’assume plus les grosses concessions qui nous ont été faites.

Pouvons-nous gagner cette guéguerre de calendrier ? On devrait le savoir assez vite vu que Juncker a fixé à mardi 18 juin une première échéance. A cette date, le collège des commissaires doit évaluer la qualité des relations entre la Confédération et l’UE. En termes de représailles, l’UE dispose d’une boîte à outils bien plus fournie que la nôtre. La fameuse équivalence boursière, mais aussi la suspension de nos nombreuses coopérations scientifiques, universitaires ou culturelles, des tracasseries administratives de toutes sortes pour nos industries d’exportation,… Nous sommes si imbriqués dans les politiques européennes qu’il y a mille façons de nous pénaliser, un peu, beaucoup, passionnément.

Mais ce regain de tensions entre Berne et Bruxelles n’est peut-être qu’un théâtre. Nouveau venu dans la comédie, le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr a rencontré, avant les annonces du Conseil fédéral, Martin Selmayr, le secrétaire général de la Commission. Quelle est l’ampleur de ces contacts préalables ? De quoi les deux hommes ont-ils convenu ? D’une brouille de façade pour mieux donner le sentiment ensuite que la Suisse a obtenu des concessions ?

Quoi qu’il en soit, les petits calculs machiavéliques de Berne contrastent avec les récents votes pro UE du peuple et des cantons. Le 19 mai, 63% des Suisses ont accepté une nouvelle loi sur les armes eurocompatible. En novembre 2018, 66% ont balayé l’initiative dite « contre les juges étrangers », qui visait principalement l’influence du droit européen. Cette confiance dans l’ordre juridique du continent était un signal fort que nos élites n’ont pas su capter.

Lui aussi nouveau venu dans la comédie, Pierre-Yves Maillard, le président de l’Union syndicale suisse, n’a pas de mots assez durs pour « protéger les salaires » helvétiques des pressions européennes. Personne n’a envie de voir son salaire baisser. Mais il oublie qu’il y a plus grave : la perte d’emploi. Dans ce cas, les indemnités de chômage entraînent mécaniquement une baisse de revenu de 20 à 30%. Or un accès compromis au marché unique européen condamnerait à terme des milliers d’emplois.

La Suisse partage avec les 27 une communauté de destin qui devrait lui faire éviter de sombrer dans les outrances des impuissants Brexiters. Il est grand temps pour nous de nous décider.

* Chronique parue dans l’hebdomadaire Il Caffè du 16 juin 2019

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Elections européennes: souhaitons le statu quo

Si elle pouvait influencer les élections européennes de ce dimanche, que devrait se souhaiter la Suisse ?

Levons une illusion: un trop gros poids des populistes dans le futur hémicycle de Strasbourg n’aidera pas nos affaires. Les nationalistes n’aiment pas les privilèges concédés à d’autres pays que le leur, et la Suisse, comme l’a montré une récente étude de la Fondation Bertelsmann, profite du marché unique plus que certains états membres !

Nous avons tout intérêt à un statu quo voire à un glissement à gauche. Le parlement européen fonctionne grâce à une ample majorité de chrétiens sociaux et de sociaux démocrates. Même s’ils ne sont de loin pas d’accord sur tout, les groupes du PPE, des socialistes et des Verts partagent un même idéal de faire avancer l’Union. Nos partis suisses sont connectés à ces grandes familles politiques de droite et de gauche. Ces liens nous sont utiles, ils permettent d’être informés et de faire remonter des messages. Une victoire écrasante des populistes nous priverait de ces contacts ou les rendrait moins opérants.

Mais pourquoi nous souhaiter que le parlement vire à gauche – ce qu’aucun sondage ne laisse penser compte tenu de l’affaiblissement des partis socialistes français et italiens ? Parce que ce qui sera essentiel pour nous, c’est la personnalité du nouveau président de la commission européenne. On s’attend à ce que le successeur de Jean-Claude Juncker soit Manfred Weber, tête de liste pour le PPE. Or ce Bavarois ne nous aime pas du tout. Il considère les Suisses comme des pique-assiettes. Il ne parle qu’allemand et anglais et n’a pas d’expérience gouvernementale. En face, le «Spitzenkandidat» des sociaux-démocrates, le néerlandais Frans Timmermans parle sept langues et a été ministre des affaires étrangères. Il a une plus grande expérience internationale et pourrait avoir plus de compréhension pour la position singulière d’un petit pays. Comme vice-président de la Commission, il a été un proche de Juncker et se souviendra des égards que le Luxembourgeois avait pour nous.

Mais, il se dit que les chefs d’Etat et de gouvernement pourraient vouloir choisir eux-mêmes le président de la Commission. Emmanuel Macron estime que le système des Spitzenkandidat a déçu. Ceux qui croient que le président français pourra imposer son point de vue misent sur Michel Barnier. En charge du Brexit, Barnier a beaucoup impressionné les Européens. Ce Savoyard connaît bien la Suisse, mais après s’être montré intransigeant avec les Britanniques, il risque d’être agacé par un Conseil fédéral qui semble ne pas savoir s’il veut ou non de l’accord-cadre, patiemment négocié pour fluidifier les relations entre la Confédération et les 27.

Dans tous les cas, ce que nous devons nous souhaiter en ce dimanche de vote continental, c’est que les élus soient déterminés à préserver la qualité de vie des Européens, c’est-à-dire de donner un cours plus social, environnemental et démocratique à l’UE, et que, galvanisés par la perspective de tenir tête aux Américains, aux Russes et aux Chinois, ils se souviennent que les Suisses partagent avec eux une communauté de valeurs et de destin. Il serait injuste de nous traiter comme n’importe quel état-tiers alors que nous sommes la meilleure preuve historique que le mariage de minorités culturelles et linguistiques dans un plus grand ensemble peut fonctionner durablement.

Elections européennes: des Suisses toujours plus décalés

La compilation des sondages dans les 27 pays-membres annonce un parlement européen plus fragmenté, donc une volonté générale plus difficile à trouver. Il ne devrait toutefois pas y avoir une majorité d’eurosceptiques capable de bloquer la machine. Ce n’est pas surprenant: à l’échelle de l’Union, comme chez nous, le découpage électoral et le vote à la proportionnelle atténuent les effets des foucades de l’opinion.

Qu’est-ce qui pourrait changer pour la Suisse avec les élections européennes ?

En mai, alors que le Conseil fédéral devra décider si nous soutenons l’accord institutionnel, le sentiment d’être isolés ou de ramer en sens contraire va s’accroître. Tout le continent –ou presque – élit ses représentants, mais nous, si attachés au vote, boudons cet exercice démocratique géant. Nous faisons semblant de ne pas être concernés, même si la Suisse compte 1,6 million d’électeurs européens (des étrangers et des binationaux).

Les rapports de forces au Parlement européen ne changent pas ce qui se passe en amont. C’est la Commission qui est chargée de négocier avec Berne; les députés se prononcent eux à la fin du processus. Dans la classe politique suisse, on s’entête à croire que le salut, un coup de main, peut venir de Berlin, Paris ou Rome. Cette stratégie a fait choux blancs : malgré de bonnes paroles, les états-membres laissent la Commission gérer les modalités du partenariat avec les Helvètes.

A propos de la Commission justement : le choix du successeur de Juncker relève de la compétence du Parlement, mais les chefs d’Etat pourraient avoir envie de retrouver cette ancienne prérogative. Ce qui est certain, c’est que le nouveau président de la Commission a peu de chances d’être un aussi bon connaisseur de la Suisse que le Luxembourgeois. A Bruxelles, le nombre de ceux qui considèrent sincèrement la Suisse comme un pays ami à ménager se rétrécit, au profit de ceux qui la voient comme un « état tiers » parmi d’autres, ne nécessitant pas de traitement particulier. Le chaos du Brexit a soudé les Européens contre les dissidents.

L’accès au marché unique européen constitue le cœur de nos relations avec l’UE. Même si les populistes devaient progresser dans l’hémicycle de Strasbourg, il faut se souvenir qu’aucun d’entre eux ne remet en cause le principe du marché unique ou son fonctionnement.

Le résultat des élections européennes pourrait avoir un impact plus marqué sur les accords de Schengen et Dublin. En matière de contrôles des frontières extérieures et de politique d’asile, de nouveaux durcissements sont à prévoir. La Suisse devra s’aligner, y compris financièrement.

Le constat est un brin désagréable: les populistes aiment bien nous citer, invoquer nos droits de referendum ou d’initiative, mais ils ne nous font pas de cadeaux. Les ornières nationalistes annihilent vite leur lyrisme.
Reste à considérer un autre scénario : 2019 ne sera peut-être pas l’année du triomphe des populistes européens. Leur victoire annoncée mobilise les consciences humanistes. Le parlement de Strasbourg pourrait au final se peupler de députés mieux résolus à « changer l’Europe », pour qu’elle offre plus de pouvoir d’achat, de  protection sociale à ses citoyens, et qu’elle s’érige en rempart des libertés individuelles face au pouvoir intrusif des GAFA, aux manipulations russes ou à l’hégémonie chinoise. L’UE pourrait alors redevenir désirable aux yeux des Suisses si habitués à irrationnellement la détester.

Texte paru le 10 mars 2019 dans l’hebdomadaire tessinois Il Caffè:

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Suisse-UE: L’année du choix

Qu’est-ce qui va se passer en 2019 entre la Suisse et l’UE ? Tentons de lire l’avenir dans une boule de cristal brisée en mille morceaux.

Imaginons d’abord que le gouvernement britannique organise un nouveau vote sur le Brexit, et que, finalement, le Royaume-Uni décide de rester dans l’UE. L’onde de choc aura un impact sur les relations entre la Suisse et Bruxelles. Les 27, soulagés, pourraient se montrer magnanimes avec nous, et nous accorder quelques caprices supplémentaires. Ou alors, sûrs que leur intransigeance a payé, se montrer inflexibles et prendre toutes sortes de mesures de rétorsion.

Et nous, qu’allons nous décider au terme de la procédure de consultation en cours sur l’accord-cadre ? Explorons le scénario optimiste. A la suite des milieux économiques, une majorité de cantons préavise positivement le texte négocié par le Secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti et ses prédécesseurs. Le Conseil fédéral décide alors de le soumettre au verdict du parlement, puis du peuple. L’accord passe de justesse dans les deux chambres. Le sens de la Realpolitik s’impose, notamment au PLR et au PDC. Dans la foulée, le monde académique et scientifique se mobilise. Les sondages donnent l’électorat de gauche divisé (des socialistes se souviennent que le programme du parti prône l’adhésion à l’UE). L’accord-cadre finit par être approuvé.

La probabilité que le peuple dise non est évidemment réelle. Difficile de gagner si l’UDC et le PS se liguent. A eux deux, ils représentent une moitié de l’électorat.

Le grand débat de cette année va donc être le coût du non. Si nous refusons l’accord-cadre, quel que soit l’enchaînement exact des décisions, l’UE nous le fera-t-elle payer un peu, beaucoup, ou énormément ?

L’éventail des mesures de rétorsion est vaste : l’équivalence boursière, les programmes de recherche, Erasmus. De manière plus insidieuse, en fonction des évolutions législatives internes à l’UE, les facilités qu’offrent actuellement les accords bilatéraux vont s’estomper. Une lente érosion dans l’accès au marché européen, de plus en plus de tracasseries aux frontières, qui auront pour conséquences que les entreprises développeront leurs activités dans l’UE plutôt qu’en Suisse, et que nos sous-traitants seront de moins en moins sollicités. Un exemple : si l’accord sur la suppression des barrières douanières n’est plus mis à jour, il pourrait en coûter entre 150 et 300 millions de francs par an à l’économie suisse.

En lançant une consultation dont il évaluera les résultats au printemps, le Conseil fédéral a cherché à gagner du temps. L’UE a rétorqué en demandant un « avis positif » sur l’accord-cadre avant fin juin. Sinon l’équivalence boursière tombera.

L’année électorale va électriser la discussion. L’économie qui tient à cet accord pourrait créer la surprise en négociant avec les syndicats de nouvelles mesures d’amélioration du pouvoir d’achat en échange de leur ralliement.

Après cinq ans de tergiversations, 2019 sera pour la Suisse l’année du choix européen… sachant qu’un non-choix aura un coût élevé, et que les bilatérales ont été un formidable plan B. Le plan B du plan B, pas sûr que cela existe (d’autant que l’UE exclut de renégocier quoi que ce soit avant longtemps). Tous ceux qui tiennent à conserver l’accès au lucratif marché unique, sans discrimination et sans devoir adhérer à l’UE, vont devoir faire preuve de créativité et de courage.

Texte publié en italien dans l’hebdomadaire Il Caffè: http://caffe.ch/section/il_commento/

L’accord-cadre: un si beau compromis

Depuis que le Conseil fédéral l’a envoyé en consultation, c’est à qui dira le plus de mal de l’accord-cadre négocié avec Bruxelles. En année électorale, comme d’habitude, nos élus répugnent à débattre des enjeux européens. C’est bien triste, parce que nos diplomates ont obtenu des concessions, qui ne seront certainement plus sur la table après le Brexit. En politique extérieure aussi, la Suisse a perdu sa légendaire aptitude à apprécier les compromis.

Le sens du compromis, il en a beaucoup été question lors de la récente désignation des deux nouvelles conseillères fédérales. La démocrate-chrétienne Amherd comme la libérale-radicale Keller-Sutter ont assuré vouloir le pratiquer ardemment. Les bilans de la législature écoulée, qui ouvrent l’année des élections fédérales, soulignent à quel point celui-ci a manqué à toutes sortes de réformes présentées pourtant comme urgentes.

Mais il n’y a pas qu’en politique intérieure que la Suisse a perdu le sens du compromis, célébré naguère comme une de ses forces. Dans l’évaluation de sa relation avec l’Union européenne, elle se complaît dans une attitude victimaire ni digne, ni raisonnable. Face à Bruxelles, nous avons aussi égaré notre aptitude aux marchandages constructifs où l’on perd un peu tout en gagnant globalement.

A l’origine, une idée suisse

Un accord-cadre pour coiffer et régler de la manière la plus harmonieuse possible nos denses relations avec les 27 a été à l’origine, il faut le rappeler, une idée suisse. L’UE a mis du temps à accepter de négocier un nouveau machin sur-mesure pour nous. Le résultat des négociations, dévoilé en décembre dernier, est un chef d’œuvre de compromis. En matière d’arbitrage des différends, Bruxelles a concédé à la Suisse une solution respectueuse de sa souveraineté autant que faire se peut. La Cour européenne de justice, qui arbitre les incohérences – ou les impuissances – du droit européen, dans le strict respect de la séparation des pouvoirs, n’a d’ailleurs pas encore donné son aval au compromis audacieux tricoté par les diplomates. Quant aux autres lignes rouges, définies dans le mandat de négociations du Conseil fédéral, elles ont été respectées, moyennant quelques aménagements techniques (la règle des huit jours passe à quatre). L’UE a également basté sur la reprise de directives (citoyenneté, régimes sociaux) dont Berne ne voulait pas. Nos diplomates ont même obtenu que dans le processus législatif interne aux 27, l’avis des Suisses puisse être mieux pris en compte.

«L’UE, tu l’aimes ou tu la quittes»

La probabilité d’obtenir un meilleur accord dans quelques années tend vers zéro. Le Brexit a rigidifié les marges de manœuvre dont ont longtemps bénéficié les Suisses. L’UE à l’avenir, ce sera «tu l’aimes ou tu la quittes, tu reprends le droit communautaire ou tu deviens un état tiers sans accès automatique au marché unique».

Depuis que le Conseil fédéral l’a envoyé en consultation, sans indiquer ce qu’il en pense lui-même, les politiciens suisses rivalisent pour dire tout le mal qu’ils pensent de cet accord-cadre négocié avec l’UE. Ils ont l’air de découvrir que, pour profiter du grand marché de l’Union, il faut en accepter les lois. Cela leur semble inconvenant et surréaliste, alors que nous pratiquons cette satellisation de plein gré depuis vingt ans, pour notre plus grand confort matériel et intellectuel. Le monde économique, lui, se montre plus circonspect: il sait à quel point il a besoin de garder un accès sûr aux marchés européens, et, dans la mesure où il se sent encore un brin patriote, il redoute d’avoir à administrer le déclin des entreprises rouges à croix blanche.

Curieuse noce à Thomas contre cette démarche diplomatique qui devait consolider la voie bilatérale, l’option la plus prisée des Suisses pour régler nos relations avec l’UE. Cet objectif est totalement oublié au profit de l’exégèse des points de détails. On fait semblant de croire qu’un autre résultat aurait été possible, et on feint de croire que le refus du paquet sera sans conséquences.

Pourquoi pareille cécité? Nous sommes entrés en année électorale, et comme d’habitude, les partis répugnent à parler d’Europe. Le sujet, paraît-il, rebute les électeurs. Curieux pays où une année électorale n’est pas jugée propice à débattre d’un des thèmes les plus chauds.

Les partis préfèrent évaluer leurs gains électoraux potentiels, même si le système condamne d’avance toute percée spectaculaire. Il y aura cette année, ici comme on a pu l’observer ailleurs, un peu de dégagisme: plus on personnalise la politique, plus le besoin de renouveler le casting s’impose. Mais cette envie de renouveau sera noyée dans la proportionnelle (pour le National) et dans les contextes cantonaux particuliers (pour les Etats).

Souverainisme de pacotille

Alors, comme toujours depuis trente ans, l’enjeu européen agit en révélateur de l’incapacité des partis politiques suisses à se projeter dans l’avenir, à appréhender la réalité de la construction européenne, et à l’analyser sereinement sous l’angle coûts-bénéfices. Dans le registre souverainiste de pacotille qui s’est imposé, nos élus bandent les muscles et ne voient pas que les Britanniques eux-mêmes ne sont pas parvenus à obtenir mieux que nous de l’UE.

Alors que le multilatéralisme est remis en cause par les plus grands de la planète, l’accord-cadre nous assure un accès sûr et privilégié à nos marchés traditionnels (ceux de nos voisins) pour longtemps, et à bas coûts politiques et économiques. Il maintient une situation d’exception, qui a rendu la Suisse très prospère depuis le début du millénaire: les marchandises que nous produisons passent les frontières européennes comme si nous en étions un état-membre, pas de discrimination sur nos produits, mais une concurrence à la loyale, qui permet à nombre de nos entreprises d’inscrire leur savoir-faire dans la chaîne de valeur européenne. Ce sésame, meilleur rempart contre les effets des crises protectionnistes à venir, s’appelle reconnaissance des normes. C’est technique, mais en cas de non adaptation des accords qui la régissent, les Suisses découvriront vite son impact sur leurs emplois.

Un non-choix est aussi un choix. Quand on reste figé alors que les autres avancent, on recule, on est marginalisé. Le droit européen évolue, l’accord-cadre nous promet que ses évolutions ne se retourneront pas contre nos intérêts. Au nom de la protection des salaires, la gauche et les syndicats défendent bel et ongle les mesures d’accompagnement et la fameuse règle des huit jours; ils démolissent l’accord-cadre qui en demande une certaine adaptation. Le sens du compromis, qui leur a naguère permis d’arracher au patronat et à la droite des avancées sociales, les a tragiquement quittés. Qu’en sera-t-il des salaires suisses quand les entreprises n’investiront plus de ce côté-ci des frontières helvétiques, ou que des sociétés européennes choisiront d’autres sous-traitants, pour s’éviter des tracas douaniers?

Une question de pouvoir d’achat

Les succès électoraux des mouvements populistes et la crise des gilets jaunes le démontrent, la question du pouvoir d’achat est devenue centrale pour les classes moyennes des pays occidentaux. Plutôt que de se cramponner à l’intangibilité des mesures d’accompagnement, les syndicats devraient proposer d’autres moyens pour protéger et développer le pouvoir d’achat des Suisses. Les hausses sans fin des primes d’assurance-maladie impactent bien plus qu’une règle des quatre-jours notre train de vie et nos fins de mois.

Pour le dire autrement: les salaires suisses, les plus élevés en moyenne du continent, sont plus menacés par l’incapacité du monde politique et des partenaires sociaux à penser leur évolution dans le contexte européen que par une règle contre le dumping appliquée aux travailleurs détachés.

Une année électorale devrait être propice à la créativité politique, au débat d’idées, à l’émergence de solutions innovantes. On adorerait se tromper en affirmant qu’il n’en sera rien. Au contact des réalités européennes, les partis suisses se rigidifient plutôt qu’ils ne stimulent leur réflexion. A moins d’un sursaut d’ardeur du Conseil fédéral, le joli compromis de l’accord-cadre sera coulé, avec notamment le fallacieux prétexte du mauvais timing. C’est ensuite qu’éclatera une sacrée tempête, que les élus d’octobre 2019 auront été incapables, à quelques rares exceptions près, de voir venir.

Texte paru sur le site Bon pour la tête: https://bonpourlatete.com/actuel/l-accord-cadre-un-si-beau-compromis

Elections au Conseil fédéral: des femmes pragmatiques

La possibilité d’élire des femmes au Conseil fédéral existe depuis 1971. Mercredi, à moins d’un gros coup de théâtre, qui constituerait un authentique scandale, une huitième et une neuvième conseillère fédérale vont être élues. Incroyable mais vrai, on peut encore compter sur nos deux mains le nombre de femmes parvenues au gouvernement. Ce 5 décembre aura un parfum d’histoire. Dieu que ce fut difficile d’en arriver là.

Le parcours de Karin Keller-Sutter symbolise le chemin parcouru. En 2010, le Parlement avait écarté son talent sans état d’âme, avec une sorte de réflexe pavlovien disqualifiant une candidate brillante pour lui préférer un homme du sérail, comme il l’avait déjà fait en 2003 avec Christine Beerli.

Ces douze derniers mois, la mobilisation des femmes a été massive, à la suite du mouvement #Metoo, de l’affaire Buttet, mais aussi du combat politique pour l’égalité salariale. Jamais depuis la grève féministe de 1991, on avait autant parlé de la place des femmes dans la politique suisse. A un an des élections fédérales, le parti qui ferait mine d’ignorer ce thème prendrait le risque de se disqualifier dans l’opinion.

Nous aurons donc trois femmes au Conseil fédéral. Ce rééquilibrage, légitime en termes de représentativité, changera-t-il quelque chose ? Assurément. Pas tellement sur le plan politique (deux politiciens de droite en remplaceront deux autres), mais plutôt dans la manière de gouverner. Les trois papables potentielles ont une forte expérience d’exécutif, à la tête d’un canton ou d’une ville. Les deux élues amèneront plus de pragmatisme, la culture du résultat, propres aux conseillers d’Etat et aux pouvoirs de proximité, que les cinq autres membres du collège n’ont guère.

En matière de compromis, le gouvernement a beaucoup perdu de son savoir-faire. C’est le parlement qui a trouvé une issue au problématique vote de février 2014 sur l’immigration de masse, et c’est encore le parlement qui tente actuellement de sauver deux réformes absolument nécessaires, celle de l’AVS et celle de la fiscalité des entreprises, en les liant un peu à la hussarde, mais avec le souci d’avancer.

Sur la table du Conseil fédéral trône un dossier crucial qui requière une colossale aptitude au pragmatisme, c’est celui des relations bilatérales avec l’Union européenne. Quels que soient les départements dont elles hériteront, les deux élues devront s’en occuper, car la responsabilité de notre politique extérieure est collégiale.

Résumons : faute de soutien de ses collègues, Didier Burkhalter a soudain abandonné ce casse-tête ; ensuite, une fois élu, Ignazio Cassis a prôné un reset. Maintenant, il faut dépasser les slogans, prendre la mesure des rapports de forces, affronter le poids des réalités, assumer les conséquences des décisions ou des non-décisions.

C’est là que l’origine cantonale du nouveau binôme entrera en ligne de compte. La Saint-Galloise Keller-Sutter amènera l’expérience d’une région alémanique proche de la frontière. L’Uranaise Z’Graggen celle de la la Suisse centrale, très réticente à l’intégration européenne. La Haut-Valaisanne Amherd celle d’un canton bilingue et touristique. Plutôt que des postures dogmatiques, le dossier européen a besoin d’analyses coûts-bénéfices. D’un gros bol de pragmatisme. Et de l’art retrouvé du compromis.

Texte paru en italien dans l’hebdomadaire Il Caffè: http://caffe.ch/section/il_commento/

 

 

Après Marignan, les Suisses ont continué à se battre

HISTOIRE / Fête nationale

Après Marignan, les Suisses ont continué à se battre

1 AOÛT 2018 | CHANTAL TAUXE

Le tableau de Ferdinand Hodler illustrant la retraite des Suisses, après leur défaite à Marignan, fit dans un premier temps scandale.

Dans la connaissance de notre passé, le 1er août 1291 comme la bataille de Marignan en 1515 focalisent toute l’attention. Mais ce qu’il est advenu après, la Paix de Fribourg et ses conséquences, est tout aussi passionnant. Un gros pavé vient de paraître, qui éclaire plein de chapitres méconnus de l’Ancienne Confédération, et recadre quelques mythes.

Ça n’a pas manqué. Donnant une interview au Corriere della Sera (parue dans l’édition du 21 juillet), le conseiller fédéral Ignazio Cassis a invoqué la défaite de Marignan pour expliquer pourquoi la Suisse ne veut pas entrer dans l’Union européenne: les Confédérés meurtris qui revinrent du sanglant champ de bataille choisirent la neutralité, et respectèrent les préceptes de Nicolas de Flue – «occupez vous de vos affaires et ne vous mêlez pas de celles des autres.» Le Chef du Département des affaires étrangères voit dans ce lointain épisode la source de notre politique extérieure.

Le Tessinois reprend un mythe solidement ancré. Après Marignan en 1515, la neutralité aurait calfeutré les Suisses dans leurs frontières. Ce serait «circulez, il n’y a plus rien à voir», grosso modo jusqu’en 1848, date de fondation de l’Etat fédéral actuel. Pourtant, notre histoire est beaucoup plus riche et complexe que le raccourci 1291-1515-1848.

Un gros pavé de 685 pages, récemment sorti de presse, retrace ce qu’il advint dès 1516 et jusqu’à l’avènement de la République helvétique à la toute fin du 18e siècle. Il s’agit des Actes des colloques consacrés à Paris et à Fribourg à l’automne 2016 à la Paix perpétuelle entre la France et la Suisse. Edité par la Société d’histoire de la Suisse romande, le bouquin fera date dans l’historiographie. Réunissant une vingtaine d’articles des meilleurs spécialistes de la période, il peut se lire agréablement par petites doses*.

François Ier tend la main aux perdants

Alors, non, l’histoire suisse ne se fige pas après la retraite glorieuse de Marignan, peinte quelques siècles plus tard par Hodler. On peut même dire, selon la formule chère à Darius Rochebin, que les «événements se précipitent». On ne soulignera jamais assez l’étrangeté du comportement de François Ier. Le jeune roi a terrassé les hordes confédérées dont tout le continent craignait la fureur et la bestialité, rapportées par les chroniqueurs de l’époque. Mais le vainqueur va s’empresser de tendre la main aux vaincus, et leur offrir des conditions de paix «incroyablement avantageuses», quand bien même, souligne la Professeure Claire Gantet de l’Université de Fribourg, cet accord est scellé entre deux forces très inégales.

Le traité de Fribourg scellé entre François Ier et les seigneurs des «anciennes ligues des hautes Allemagnes». ©DR

François Ier promet aux Suisses de les défendre s’ils sont attaqués. Il leur reconnaît la possession de bailliages milanais, il leur rembourse une partie de leurs frais de guerre, il alloue des pensions à chaque canton, il octroie des privilèges commerciaux. Pourquoi? Le Roi de France veut s’attacher les services des mercenaires: la Confédération est un bassin de recrutement plus proche que l’Ecosse, l’Irlande ou la Bohême, autres régions fournissant des guerriers au plus offrant.

A noter que par commodité rétroactive, on parle de Suisses et de Confédérés, mais que le traité de paix mentionne les seigneurs des «anciennes ligues des hautes Allemagnes». Les territoires des cantons sont alors dans l’orbite du Saint-Empire romain-germanique. Ils vont peu à peu glisser dans la sphère d’influence française.

Les liens du sang et de l’argent

La paix perpétuelle, signée à Fribourg, va durer 276 ans, ce qui doit constituer un record. Elle sera renouvelée chaque fois qu’un nouveau Roi monte sur le trône. D’abord utilisés en première ligne des batailles, les régiments levés dans les cantons vont constituer la garde rapprochée de la famille royale, jusqu’à se faire massacrer aux Tuileries le 10 août 1792 pour la protéger de la fureur révolutionnaire. Les historiens estiment à un million le nombre de jeunes Suisses qui ont servi les Rois de France (lire aussi cet article sur la paix perpétuelle).

Ces «liens du sang» établissent entre les Confédérés et la Royauté une relation de créanciers-débiteurs: la Couronne, qui guerroie beaucoup, honore difficilement toutes ses dettes, les Suisses se montrent patients car ils veulent être payés et ne souhaitent pas rompre une alliance aussi lucrative dans la durée. Pour mieux gérer cette relation complexe et si particulière, dès 1522, une ambassade est établie à Soleure.

Le renouvellement de l’alliance entre Louis XIV et les cantons suisses, en 1663. Cette tapisserie monumentale est aujourd’hui visible à l’Ambassade de Suisse à Paris. ©DR

Alors comment la retraite de Marignan est-elle devenue ce totem du discours politique sur la neutralité suisse? L’historien Thomas Maissen l’étudie en détails dans un article fouillé dont nous reprenons ci-dessous les points principaux, et que le conseiller fédéral Ignazio Cassis serait bien inspiré de lire.

On ne le sait pas assez: «L’alliance avec la France fut l’unique traité de politique non seulement étrangère, mais aussi intérieure engageant l’ensemble des Confédérés. Par son argent et son influence, la France voulait s’assurer un réservoir de mercenaires; elle empêcha ainsi la Confédération de se dissocier, notamment le long de lignes confessionnelles.»

Ce constat est essentiel. Non, la Suisse ne s’est pas développée seulement de manière organique et autonome, mais sous pression ou en interaction avec les autres pays européens.

Le tournant des Traités de Westphalie en 1648

Sur le parchemin, le Roi de France veut se garantir l’exclusivité des soldats suisse. Dans la pratique, les cantons continuèrent à nouer des alliances militaires avec d’autres puissances étrangères. La sanglante Guerre de Trente ans fait office de révélateur: les Confédérés se rendent compte qu’ils ont eu des morts dans tous les camps, bien que la Confédération soit restée en tant que telle hors du conflit. «Cette expérience, note Thomas Maissen, était une condition préalable à l’adoption de la neutralité comme position officielle de la Confédération dans la société des Etats qui s’établit progressivement après les traités de Westphalie de 1648.»

L’origine de la neutralité commence à être discutée à la fin du XIXe siècle, documente Thomas Maissen, lorsqu’il s’agit de légitimer le nouvel État-nation, fondé en 1848, en le faisant remonter au Moyen-Âge. En 1885, l’historien Dändliker évoque le traité de Fribourg et parle de la neutralité de la Suisse «dans la mesure où l’on peut utiliser ce terme». Dans la foulée, Dieraurer, autre référence historiographique de l’époque, voit dans 1516 «la transition vers une position de neutralité» plus appropriée aux moyens des cantons que leurs ambitions de puissance.

Un scandale d’espionnage entre la Suisse et l’Allemagne bismarckienne accroît la nécessité de se référer à un principe ancien, et de remonter à la défaite de Marignan.

En 1904, un autre auteur estime que «c’est l’absence d’un pouvoir centralisé qui explique pourquoi les Suisses ont renoncé à une politique de puissance» plutôt que la défaite de Marignan.

Naissance d’un mythe utile

L’interprétation va durablement changer pendant la Première Guerre mondiale. En 1915, pour le 400e anniversaire de la bataille, alors que la Suisse est écartelée entre ses deux voisins belligérants, l’évocation de Marignan «unique origine et cause de notre neutralité» permet de légitimer la position officielle des autorités.

Dans les années qui précédent la deuxième guerre mondiale, le mythe s’installe d’autant plus fort que l’on ressort aussi la figure de Nicolas de Flue. A l’été 1940, le conseiller fédéral Marcel Pilet-Golaz les utilise dans le contexte de «défense spirituelle».

Quelques années plus tard, son successeur, Max Petitpierre, reconnaît lui que la neutralité date plutôt des traités de Westphalie que des bonnes paroles de l’ermite ou de défaite de 1515.

En 1965, un comité «pro Marignano» se constitue pour ériger un monument avec pour épigraphe «Ex claude salus» (De la défaite vient le salut). Le choix du latin suggère habilement une tradition ancienne. Un autre comité «pour la commémoration de la bataille de Marignan et de ses conséquences» s’attache à mieux documenter ce qui s’est passé. Conclusion d’un gros ouvrage de 600 pages d’Emil Usteri: «Ce qui est en général affirmé à l’école est faux. Les Confédérés n’ont pas cessé de se mêler des affaires étrangères après Marignan et sous le coup de la défaite: ils ont continué à le faire, simplement de façon moins officielle… Le revirement de la Suisse vers la véritable neutralité est l’œuvre des générations postérieures».

«Les défaites héroïques sont, au même titre que les grandes victoires, la matière masculine à partir de laquelle les nationalistes conservateurs de nombreux pays forgent la soi-disant spécificité de leur pays et tirent des leçons présentées comme intemporelles.»

Parmi les membres qui ont financé ce livre figure Christoph Blocher, qui pourtant martèle le contraire: «notre neutralité remonte à la bataille de Marignan, elle est bien plus vieille que l’Etat fédéral».

Dans la conclusion de sa passionnante communication, Thomas Maissen se demande pourquoi beaucoup d’opposants à l’intégration à l’Union européenne célèbrent une défaite militaire? Il note, en citant l’exemple du Serbe Slobodan Milosevic, que: «Les défaites héroïques sont, au même titre que les grandes victoires, la matière masculine à partir de laquelle les nationalistes conservateurs de nombreux pays forgent la soi-disant spécificité de leur pays et tirent des leçons présentées comme intemporelles.»

Ce faisant, poursuit Thomas Maissen, les nationalistes conservateurs «refoulent le fait que les Suisses ont surestimé leurs propres forces en 1515, entraînant la signature d’un traité de paix avec la France qui fit des Confédérés un fournisseur de mercenaires sous tutelle pendant trois siècles. De façon plus problématique encore, ils refoulent le fait que la neutralité de la Suisse, sa pérennité en règle générale pacifique et le système international des Etats se fondent sur le droit international. Ce dernier a pour sa part besoin d’institutions et d’instances qui le garantissent, et sur notre continent, c’est l’Union européenne qui les garantit.»

On mesure ainsi à quel point l’enjeu mémoriel autour de Marignan est au cœur de l’actualité politique, avec la votation de novembre prochain sur l’initiative de l’UDC dite «pour l’autodétermination». Une raison de plus pour mieux se renseigner sur les siècles de relations étroites entre la Suisse et la France à partir de la Paix de Fribourg.

Cet article doit aussi beaucoup aux discussions entre historiens lors d’une soirée de présentation de l’ouvrage, organisée à l’Ambassade de Suisse à Paris, le 6 juin 2018.

* Ouvrage collectif, «Après Marignan, la Paix perpétuelle entre la France et la Suisse», 1516-2016, Société d’Histoire de la Suisse romande, 685 pages.

Texte paru sur le site Bon pour la tête le 1er août 2018

La mobilisation des humanistes

Dans un an se tiendront les élections européennes. Au vu des résultats de maints scrutins nationaux, une grosse crainte émerge : que le parlement européen soit composé pour la première fois d’une majorité d’eurosceptiques, qui gripperaient irrémédiablement la machine communautaire.  1).

La situation est paradoxale. Le Brexit n’a suscité aucune vocation parmi les 27 autres membres de l’Union. Aucun état n’a exprimé l’envie de suivre les Britanniques et d’organiser un vote pour sortir du club. Mais l’aspiration à d’autres politiques et à des fonctionnements plus démocratiques est immense. Face à l’instable Trump, au quérulent Poutine, et au tout puissant Xi Jinping, le besoin d’union entre Européens est plus vif que jamais. Une conviction s’impose même parmi ceux qui utilisent « Bruxelles » comme un punching ball : un cavalier seul ne permettra pas de mieux faire face aux défis du XXI ième siècle que sont le changement climatique, les flux migratoires, le terrorisme, l’affaiblissement géopolitique et démographique du Vieux continent.

Invité par le Nomes le 5 mai dernier, l’Italien Sandro Gozi a appelé à une mobilisation humaniste en vue de l’échéance du 26 mai 2019: « il faut construire de nouvelles alliances entre celles et ceux qui sont favorables à l’Europe des valeurs. Il est temps de dépasser les clivages politiques traditionnels, les pro-européens ne doivent pas aller en ordre dispersé ».

La Suisse semble s’interdire de participer à cette grande réflexion continentale. Seul le Nomes revendique le droit de vote européen pour les citoyens suisses. Dans un pays qui érige la démocratie directe en facteur identitaire, il y a là une profonde absurdité : les Suisses renoncent à influencer la législation du marché intérieur auquel ils participent, alors qu’ils s’enorgueillissent de pouvoir se prononcer sur un plan de quartier, l’apprentissage d’une autre langue nationale, l’achat d’avions de combat,… Ils se privent du droit de co-décider avec les Européens et mettent une énergie considérable à inventer des solutions qui préservent une indépendance de façade.

Il faut souhaiter à la Suisse, qui connaîtra sa propre année électorale à l’horizon d’octobre 2019, le courage de dégonfler les postures souverainistes, et d’engager un vrai débat sur la souveraineté. Dans un récent et brillant essai, Gret Haller rappelle opportunément un précepte mis en avant par Denis de Rougemont : le partage de souveraineté accroît la souveraineté*.

 

* Gret Haller, L’Europe un espace de liberté. Le rôle politique de l’individu en des temps de nationalisme, récemment publié dans les Cahiers rouges de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Economica, 110 p.

1). texte paru dans la newsletter du NOMES le 24 mai 2018

ça bouge à Bruxelles… et à Berne?

Grand chambardement aujourd’hui au sommet de l’UE    https://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-allemand-martin-selmayr-devient-secretaire-general-de-la-commission-europeenne?id=9846412. Conséquence inédite: trois Allemands sont désormais placés aux  postes-clé de secrétaire général des institutions européennes: Martin Selmayr pour la Commission, Helga Schmid (une très bonne connaisseuse du dossier suisse) au Service européen pour l’action extérieure (SEAE), et Klaus Welle au Parlement européen.

N’allons pas nous imaginer, nous autres Suisses, que cela ne nous concerne pas. L’an prochain, il n’y aura pas que NOS élections fédérales, il y aura aussi les élections européennes. Jean-Claude Juncker va céder sa place à un nouveau président de la Commission.

Le Conseil fédéral serait bien inspiré de mettre rapidement sous toit un accord de sécurisation de la voie bilatérale pendant que Juncker est encore là. Le Luxembourgeois est bien mieux disposé à notre égard qu’on ne le perçoit généralement ici.

Le nouveau Secrétaire d’Etat Balzaretti a quelques semaines (grosso modo jusqu’à l’été)  pour réaliser une percée décisive. Pour autant qu’on lui laisse les coudées franches pour travailler. Et pour autant qu’un départ de Doris Leuthard ne vienne pas distraire l’attention…. La Suisse a déjà perdu trop de temps avec le retrait de Didier Burkhalter. 

Le risque de la procrastination à laquelle la Berne fédérale, présidents de parti en tête, aime tant s’adonner?  Que les négociations du Brexit ne viennent tout brouiller pour longtemps.